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CNAF

I.S.B.N.sans
156 pages

p. 50 à 63
doi: en cours

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Partie 2 : L'abandon et la période pré-adoption

n° 146 2008/2

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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La nécessité de rendre plus clair le processus d’adoption des pupilles de l’état

Hubert Bosse-Platière

Résumé de l'article

La quête (en progression) d’enfants adoptables se heurte au faible nombre des pupilles de l’État. Pourtant, le nombre d’enfants en tutelle de l’État et délaissés par leur famille augmente. Leur statut exige plusieurs réformes : depuis un changement d’état d’esprit autour du lien de filiation avec la famille biologique à une clarification des textes et des pratiques relatifs au processus conduisant à l’adoption d’un pupille de l’État, pour l’instant marqué de beaucoup d’incertitudes juridiques. Une nouvelle question surgit qui est celle de la place du père dans l’accouchement anonyme.

Plan de l'article

• L’affaire Benjamin

• La date de l’arrêté d’admission de l’enfant comme pupille de l’État

• Le respect de l’obligation d’information par le département

• La restitution de l’enfant à ses parents biologiques et la place du père dans l’accouchement anonyme

• Le consentement à l’adoption donné par le Conseil de famille des pupilles de l’État

• Le placement en vue de l’adoption plénière

• Propositions pour une clarification du processus permettant l’adoption d’un enfant pupille de l’État

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