Le nombre annuel d’adoptions a relativement peu augmenté : il était de 4 400 en 1990 et de 5 000 en 2003, il est stable depuis. Cette progression est due uniquement à l’adoption internationale, le nombre de pupilles de l’État ayant constamment diminué (il est passé de 10 000 en 1985 à 5 000 en 1992 et il a encore été divisé par deux depuis). À peine le tiers des 2 500 enfants pupilles de l’État en 2005 ont été adoptés, les autres ne l’ont pas été parce qu’ils étaient bien insérés dans leur famille d’accueil ou bien parce qu’aucune famille n’a proposé de les accueillir en raison de leur handicap, de leur âge ou de leur appartenance à une fratrie. L’adoption internationale s’est développée parallèlement à la diminution de l’adoption interne [2] : le nombre annuel d’enfants adoptés à l’étranger était de 3 000 durant la première moitié des années 1990, de 3 500 durant la seconde moitié, et après une diminution en 2000 et 2001, il s’est stabilisé à 4 000 enfants depuis 2003. L’adoption internationale représente aujourd’hui 85 % de l’adoption en France. Après les États-Unis, qui accueillent chaque année plus de 22 000 enfants, la France est, avec l’Espagne, le deuxième pays au monde par l’importance de ce type d’adoption. Proportionnellement à la population, celle-ci est cependant plus développée dans les pays d’Europe du Nord.

Commencé dans les années 1970 dans un but humanitaire au Vietnam, l’accueil d’enfants étrangers s’est rapidement développé à partir des années 1980, en raison de la diminution des pupilles de l’État. Originaires d’une dizaine de pays en 1980, les enfants viennent aujourd’hui de 72 pays, cependant la moitié des adoptions à l’étranger sont réalisées dans 5 pays et 87 % dans 14 pays. En 2006, les pays les plus importants sont le Vietnam (19 % des adoptions), Haïti (14 %), l’Éthiopie (10 %), la Russie (10 %), la Colombie (8 %), la Chine (8 %), puis Madagascar et le Mali. Les variations dans le temps dépendent de la fécondité, des changements des politiques de natalité et de la réglementation de l’adoption de chaque pays. Jusqu’en 1986, la Corée du Sud a été le principal pays d’origine : la moitié des adoptions internationales ont été réalisées dans ce pays entre 1982 et 1986 (4 200 enfants en cinq ans). Entre 1987 et 1993, les familles se sont tournées vers l’Amérique du Sud (20 % des enfants adoptés à l’étranger l’ont été au Brésil et 12 % en Colombie), puis vers le Vietnam, où plus de 1 300 enfants ont été adoptés en 1996, 1997 et 1998. La fermeture temporaire par ce pays de l’adoption à la France à la fin de 1999 jusqu’en 2001 explique la diminution des années 2000 et 2001. L’adoption d’enfants roumains, rare avant 1990, a concerné 311 enfants en 1990 et 688 en 1991, puis 21 en 1992 ; elle a repris ensuite et s’est de nouveau interrompue en 2002. Les adoptions à Haïti, en Chine, en Éthiopie et en Russie ont été plus nombreuses au cours des cinq dernières années que pendant les vingt années précédentes (voir le graphique).

Les caractéristiques des enfants varient selon leur pays de naissance. Globalement, autant de filles que de garçons sont adoptés, mais dans les pays d’Europe de l’Est, la Bulgarie, l’Ukraine et surtout la Russie, la proportion de garçons est supérieure à celle des filles. Deux enfants sur trois adoptés en Russie sont des garçons. Ceux-ci sont également plus nombreux en Amérique latine, en particulier au Brésil et en Colombie. En revanche, en Chine, 98 % des enfants sont des filles et 66 % au Vietnam.

Comme le sexe, l’âge des enfants qui peuvent être adoptés varie avec le pays d’origine : neuf enfants sur dix adoptés en Corée du Sud, en Chine ou au Mali ont moins de 1 an. En Corée, les mères célibataires sont souvent acculées à abandonner leur enfant à la naissance, et en Chine, la politique de l’enfant unique jointe à la préférence des parents pour un fils favorise l’abandon des filles. En revanche, seulement 2 % des enfants nés au Brésil ont moins de 1 an et plus d’un enfant sur trois a au moins 7 ans. Dans ce pays, l’adoption interne se développe et les familles brésiliennes adoptent les enfants les plus jeunes. Les chances d’adopter un bébé sont relativement plus élevées en France qu’à l’étranger. En 2005, 54 % des enfants nés en France avaient moins de 1 an lorsqu’ils ont été confiés à leur famille, 20 % avaient 1 an, 14 % entre 2 et 6 ans, 12 % avaient 7 ans ou plus. À l’étranger, tous pays confondus, 31 % des enfants adoptés avaient moins de 1 an, 22 % avaient 1 an, 38 % entre 2 et 6 ans, et 9 % au moins 7 ans.

Pour mieux connaître les procédures d’adoption et les candidats, l’INED a réalisé une étude dans dix départements à partir des dossiers de tous les candidats ayant terminé une procédure d’adoption en 2001 ou 2002, quelle que fût l’issue de leur démarche : abandon, refus d’agrément, expiration de l’agrément ou adoption. Les résultats présentés ci-dessous proviennent de cette étude [3]. Un candidat sur quatre n’obtient pas l’agrément, soit qu’il ait abandonné son projet d’adoption avant la fin de la procédure (16 %), soit que l’agrément lui ait été refusé (8 %), et un sur quatre obtient l’agrément mais n’adopte pas d’enfant, ou bien parce qu’aucun enfant correspondant à sa demande ne lui a été proposé, ou bien parce qu’il a renoncé à son projet avant. Les abandons en cours de procédure peuvent résulter d’un événement inattendu (une grossesse, une séparation conjugale, un décès ou une maladie), mais la plupart sont motivés par un découragement ou par une remise en question de leur désir d’adoption de candidats confrontés d’abord aux investigations d’une assistante sociale et d’un psychologue, puis à l’attente et aux difficultés des démarches à l’étranger. Finalement, une procédure sur deux se termine par une adoption, un peu moins s’il s’agit d’une première demande et un peu plus de sept sur dix si la demande porte sur une deuxième adoption. En appliquant ces proportions aux statistiques nationales de décisions d’agrément, on estime qu’en 2005, près de 12 000 familles ont déposé un dossier auprès de l’aide sociale à l’enfance en vue d’obtenir un agrément.

Pour adopter un enfant né en France, trois ans et demi s’écoulent en moyenne entre la demande d’agrément et l’accueil de l’enfant (neuf mois avant l’agrément, puis trente-trois mois avant l’arrivée de l’enfant). Pour une adoption à l’étranger, le délai est de deux ans et demi (neuf mois et vingt-deux mois). Pour les candidats qui n’obtiennent pas l’agrément ou qui renoncent à leur projet avant, une procédure ne dépasse pas un an, sauf s’ils tentent un recours après avoir essuyé un refus. En revanche, pour les candidats qui obtiennent l’agrément mais auxquels aucun enfant n’est proposé dans les cinq ans, les démarches et l’attente durent en vain près de six ans.

Neuf demandes d’adoption sur dix sont déposées par un couple. Lorsque c’est une personne seule, il s’agit presque toujours d’une femme, les demandes d’adoption par un homme seul étant exceptionnelles. Les femmes seules sont deux fois moins représentées parmi les candidates que dans la population féminine du même âge, soit en raison d’un désir d’enfant moins fort que les couples, soit par refus d’avoir un enfant sans père, soit par anticipation des difficultés des démarches pour les célibataires. Leur appréhension est fondée, puisque la moitié des couples parviennent à adopter, mais seulement le tiers des candidates seules.

Répartition des candidats à l’adoption et des adoptants, selon leur situation conjugale

La sélection se fait principalement au cours de la procédure d’agrément, par abandon (28 % des célibataires contre 15 % des couples) ou par un refus d’agrément (25 % des célibataires qui n’ont pas déjà abandonné contre 8 % des couples).

Huit couples sur dix n’ont pas d’enfant biologique ensemble et près de neuf fois sur dix ils ne peuvent pas en avoir ou refusent l’assistance médicale à la procréation. Deux couples sur dix ont des enfants biologiques et près de la moitié d’entre eux pourraient en avoir un autre mais choisissent d’adopter.

Attente d’une conception qui ne vient pas, essais de traitements médicaux, décision de se tourner vers l’adoption… la moitié des femmes en couple sans enfant ont déjà 35,5 ans lorsqu’elles entament des démarches pour une première adoption et 38,5 ans à l’arrivée de l’enfant, alors que les autres femmes ont eu leur premier enfant à 27,5 ans (moyenne de 2001 et 2002). Les couples qui ont eu des enfants avant de se tourner vers l’adoption ont 1,3 an de plus, mais les candidates qui attendent le plus longtemps pour faire une demande sont des femmes seules, la moitié d’entre elles ayant 38,4 ans. Les plus jeunes abandonnent plus facilement leurs démarches au cours de la procédure d’agrément et les plus de 40 ans essuient plus souvent un refus d’agrément.

Les chances de pouvoir adopter un enfant paraissent très dépendantes du milieu social. Pour les couples, une fois sur trois au moins l’un des conjoints est cadre et, à l’opposé, seulement 12 % sont ouvriers. À titre de comparaison, signalons que dans les départements de l’étude de l’INED, 16 % de l’ensemble des hommes en couple âgés de 30 à 49 ans étaient cadres et 35 % étaient ouvriers. Ces inégalités sont encore plus accusées pour les femmes seules : quasiment aucune ouvrière n’adopte (contre 11 % dans la population féminine de référence) et seulement 18 % sont employées (contre 45 %), tandis que le tiers des adoptantes est cadre (contre 8 %) et la moitié profession intermédiaire (contre 22 %). Pour les couples, cette sélection apparaît pour l’essentiel en amont, dans la décision de se porter candidat. En revanche, un phénomène d’auto-sélection ne suffit pas à expliquer les fortes inégalités sociales d’accès à l’adoption des personnes seules. Toutes ont très peu de chances d’adopter en France, mais le coût des démarches pour une adoption internationale dépasse les possibilités d’un salaire unique d’une ouvrière ou d’une employée.