Parmi les attributions du département dans le domaine de l’adoption, le suivi du placement d’un enfant pupille de l’État et l’accompagnement du mineur placé en vue d’adoption ou adopté dans le cadre de l’adoption internationale constituent l’ultime étape de la démarche avant le jugement d’adoption en France ou la transcription du jugement étranger. C’est un cheminement souvent long qui a conduit les candidats à solliciter du président du conseil général l’octroi d’un agrément en vue d’adoption, puis à mettre toute leur volonté au service d’un seul objectif : l’adoption d’un enfant pupille de l’État ou venant d’un pays étranger.

Dans le département du Gard, une équipe centralisée d’adoption s’est mise en place fin 2006 pour prendre en compte l’ensemble des compétences dans ce domaine. Elle est l’émanation d’une équipe spécialisée qui avait été créée dès 1998, dans le droit-fil de la loi de 1996, pour accompagner les femmes souhaitant remettre leur enfant au service de l’aide sociale à l’enfance, organiser la remise de l’enfant et assurer le suivi du placement en vue d’adoption des pupilles de l’État.

La promulgation de la loi du 22 janvier 2002 relative à l’accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l’État, celle du 4 juillet 2005 portant réforme de l’adoption, la mise en place des correspondants départementaux du Conseil national d’accès aux origines personnelles (CNAOP) et de l’Agence française de l’adoption (AFA), le souci d’homogénéiser les pratiques dans le cadre des évaluations sociales et psychologiques, la nécessité d’actualiser les dossiers des candidats et de leur proposer un accompagnement pertinent : toutes ces évolutions ont amené le département à conforter les attributions de cette équipe en lui confiant l’ensemble des tâches dans le domaine de la filiation, de la recherche des origines et de l’adoption [1].

Son octroi est décidé, après avis de la commission d’agrément, par le président du conseil général du département de résidence du candidat à l’adoption, dans un délai de neuf mois à compter de la confirmation de la demande. Il a une validité de cinq ans et est valable sur tout le territoire national, sous réserve d’une déclaration préalable adressée au président du conseil général du nouveau département de résidence. Il est caduc à compter de l’arrivée au foyer d’au moins un enfant français ou étranger ou de plusieurs enfants simultanément. En cas de nouveau projet d’adoption, une nouvelle demande sera instruite.

La loi du 4 juillet 2005 et les décrets d’application des 1^er août et 17 octobre 2006 ont uniformisé un certain nombre de procédures afin de rendre plus homogènes les pratiques départementales en la matière et de leur donner plus de lisibilité, en particulier dans le cadre de l’adoption internationale. Il s’agit principalement de l’élaboration d’un questionnaire à destination des candidats remis dans le département lors de la réunion d’information ; de la mise en place d’une décision d’agrément du président du conseil général prise sous la forme d’un arrêté ; de l’obligation de fournir une notice de renseignements jointe à l’arrêté d’agrément venant apporter des précisions sur les caractéristiques de l’enfant souhaité et qui pourra être révisée en fonction de l’évolution du projet.

Cette information est proposée tous les deux mois, au cours d’une réunion collective des postulants, animée par les membres de l’équipe adoption, et à laquelle est invité un représentant de l’association Enfance et Familles d’adoption. À l’issue de cette rencontre et si les candidats confirment leur demande débute la phase d’évaluation.

Sont abordés avec les candidats : la composition familiale, leur parcours personnel ou de couple, leur mode de vie, leurs conceptions éducatives, les circonstances dans lesquelles est né le projet d’adoption, la nature de leur démarche, leur souhait de s’orienter vers un enfant en bas âge ou vers un enfant plus âgé, leurs capacités à accueillir un enfant issu d’une autre famille avec une histoire singulière souvent marquée d’une part d’inconnu, leur désir initial de s’orienter vers l’adoption nationale ou internationale.

Ces rencontres amènent les professionnels à passer d’une thématique à une autre en insistant sur la particularité de devenir parent par l’adoption. Il faut mettre en évidence l’évolution des pratiques de ces professionnels pour lesquels évaluation et accompagnement se mêlent au cours des échanges. Il s’agit à la fois de réaliser une investigation précise du projet d’adoption et d’accompagner les candidats dans leur approche de la parentalité. Cette dualité renvoie à une adaptation permanente des pratiques qui impose rigueur d’analyse, disponibilité et qualité d’écoute.

Au cours de leur réunion hebdomadaire, les membres de l’équipe adoption échangent sur les demandes d’agrément. Ce soutien technique est nécessaire pour chacun d’eux et constitue une garantie pour l’usager. Le dernier entretien permet aux candidats de prendre connaissance des écrits. Ce moment fait étape. Il faut veiller à ce que ces candidats – dans leur souci d’avancer dans leur projet – attestent de leur accord alors même que certaines phrases, certains mots, certains positionnements contenus dans le rapport n’emportent pas totalement leur assentiment. De nouvelles rencontres avec le professionnel, une rencontre avec la commission d’agrément, voire une deuxième investigation comme le prévoient les textes, peuvent les amener, dans une procédure contradictoire, à soutenir leur projet de façon plus précise. Mais sont-ils toujours en capacité de le faire dans le contexte particulier de l’agrément ?

Il faut noter que le service est actuellement destinataire de demandes de plus en plus nombreuses, ainsi que de compléments d’évaluations sociales et (ou) psychologiques exigés par certains pays pour des personnes ayant déjà l’agrément (par exemple : demande de suppression de la situation de concubinage, mise en évidence de la préparation des postulants à la culture de l’enfant pour maintenir le lien avec son pays d’origine). Les intéressés se plient à ces nouvelles demandes au vu de l’enjeu quant à la suite du processus.

La question de la valeur des écrits initiaux (évoqués dans le paragraphe précédent) peut se poser. Les travailleurs sociaux sont souvent pris entre le désir légitime des futurs parents de voir leur dossier progresser et les demandes de certains pays. La tendance actuelle ne doit-elle pas interroger les départements sur une orientation future des évaluations pouvant conduire à des agréments “à la carte” ?

L’accompagnement des candidats passe en outre par l’actualisation de leur dossier que la loi rend obligatoire à l’issue de la deuxième année de validité de l’agrément. Il s’inscrit aussi dans la mise en place de réunions en cours d’agrément. Ainsi, trois réunions sur le fonctionnement de l’AFA et le rôle des correspondants départementaux ont été programmées en 2007 et proposées aux candidats ayant obtenu leur agrément en cours d’année. Une réunion sur la santé des enfants adoptés en adoption internationale est à l’étude en 2008.

Notre mission est d’élaborer, dans les meilleurs délais, un projet d’adoption pour ces enfants. Le Conseil de famille des pupilles de l’État doit garantir, le cas échéant, de l’incompatibilité dudit projet avec la situation de l’enfant [3].

Le projet d’adoption s’élabore à partir de la famille d’accueil ou de l’établissement d’accueil, sauf si un autre lieu paraît plus propice à l’intérêt de l’enfant. Dans quelques situations spécifiques et souvent douloureuses (enfant handicapé), il arrive que la famille d’accueil se propose pour devenir famille adoptive, ayant accueilli cet enfant pendant de très nombreuses années. Il s’agit alors souvent d’une adoption simple compte tenu de l’âge de ce dernier [4].

Pour les enfants remis à la naissance, c’est la pouponnière du foyer de l’enfance qui, dans le département, est le lieu d’accueil privilégié. L’enfant y sera admis dès sa sortie du service de maternité ou de pédiatrie si son état de santé l’a exigé. Dans des cas exceptionnels (sureffectif du foyer ou situation particulière de l’enfant), l’accueil peut se faire dans une famille, sachant qu’à ce jour, aucune famille d’accueil, dans le département, n’est spécialisée dans ce type d’accueil. À la pouponnière, l’enfant sera régulièrement visité par le travailleur social de l’équipe adoption, qui aura déjà fait sa connaissance lors de son passage à la maternité. Durant cette période très importante dans sa vie, le travailleur social va être tenu informé par le personnel de la pouponnière du développement de l’enfant, de son évolution, de ses réactions et de ses émotions. Il saura mettre des mots sur ce qu’il vit. C’est lui qui annoncera à l’enfant la recherche de ses futurs parents, puis leur désignation et la prochaine rencontre avec eux. Les réactions, les émotions et les comportements de l’enfant seront partagés en équipe avec le personnel de la pouponnière, afin de le préparer au mieux à la rencontre avec ses parents adoptifs.

Le choix du tuteur et du Conseil de famille s’effectue après que le travailleur social référent de l’enfant ait présenté, lors de la séance du Conseil de famille, convoqué à cet effet, la situation de l’enfant, son histoire, son parcours, les circonstances de son admission en qualité de pupille et, pour les enfants remis à la naissance, la rencontre avec la mère de naissance, les circonstances de sa naissance, de sa remise et toutes les informations qu’il aura pu recueillir. La pratique veut que trois dossiers soient retenus par le Conseil de famille avec un ordre de priorité afin de pallier le désistement de certains candidats ou l’impossibilité de les joindre.

Le Conseil de famille consent à l’adoption de l’enfant et fixe la date de début du placement en vue d’adoption plénière. La durée de celui-ci est au minimum de six mois, correspondant à la période minimale d’accueil prévue par le Code civil avant qu’une adoption plénière ne soit autorisée.

La famille choisie est informée par téléphone à l’issue de la séance du Conseil de famille. Cette annonce est pour elle un moment d’intense émotion, de surprise, voire d’incrédulité.

Pour les enfants remis à la naissance, le protocole mis en place amène le chef de service et le travailleur social de l’équipe adoption (correspondant du CNAOP, s’il s’agit d’une remise dans le secret de l’identité de la mère) à proposer un rendez-vous à la famille retenue dans les quarante-huit heures qui suivent. Au cours de l’entretien, auquel participe, le cas échéant, le médecin de la pouponnière, sont évoqués avec les futurs parents l’histoire de l’enfant, son développement, la rencontre avec la mère de naissance, le déroulement de son accueil à la pouponnière. Il est expliqué aux futurs parents le protocole d’apparentement mis en place avec le foyer de l’enfance.

À l’issue de l’entretien, le chef de service remet aux futurs parents des photographies de l’enfant prises à la maternité et à la pouponnière (un album est remis aux parents lors du départ définitif de l’enfant). C’est bien entendu le moment le plus chargé d’émotion, et celui où l’apparentement prend véritablement réalité. Un délai de réflexion de vingt-quatre heures est ensuite laissé aux futurs parents afin qu’ils fassent leur ce projet et donnent une réponse hors du contexte émotionnel du premier rendez-vous.

La première rencontre avec l’enfant est fixée sur son lieu de vie en présence du travailleur social de l’équipe adoption et de l’éducatrice référente de l’enfant à la pouponnière. Progressivement, sur une période de huit jours environ, les parents et l’enfant se découvrent. Dès que les parents se sentent en capacité d’accueillir l’enfant au domicile, un premier séjour d’une journée est organisé. Le travailleur social est présent à l’arrivée de l’enfant au domicile. Les accueils s’intensifient au fur et à mesure de l’évolution de la relation. Ces aller et retour marqués par une séparation constituent une étape importante dans le processus d’apparentement.

Le départ de l’enfant est décidé en sa présence, à l’occasion du bilan effectué à la pouponnière avec les parents et les intervenants. Le tuteur de l’enfant rencontre ce dernier avec ses parents une quinzaine de jours après son départ définitif, pour officialiser le placement en vue d’adoption. Quel que soit l’âge de l’enfant, le protocole est, dans ses grandes lignes, identique. Toutefois, pour un enfant confié au service avant son admission en qualité de pupille de l’État, l’apparentement se fera de façon plus progressive. Il devra prendre en compte l’histoire partagée de cet enfant avec le service, son ancrage dans sa famille d’origine et son attachement à la famille d’accueil à laquelle il a été confié ou à l’intervenant principal de l’établissement qui l’a accueilli. L’enfant sera progressivement informé de l’évolution de sa situation vers celle d’enfant pupille de l’État et adoptable. Le rythme et le lieu des rencontres entre l’enfant et ses parents seront adaptés à sa situation et à sa problématique.

L’accompagnement de l’enfant et de ses futurs parents va se poursuivre pendant une période minimale de six mois. Il se traduit par des rencontres du travailleur social au domicile des parents. Le rythme en est de deux fois par mois en moyenne au cours des deux premiers mois, puis d’une intervention mensuelle. L’intervention du psychologue n’est pas systématique mais elle est très souvent sollicitée par la famille ou par le travailleur social.

Au cours de ces rencontres sont abordées l’histoire de l’enfant, son intégration dans sa nouvelle famille, l’évolution de son comportement, les difficultés éventuelles rencontrées sur le plan relationnel, éducatif ou psychologique. Le médecin de la pouponnière ou le médecin référent de l’enfant se rend également disponible pour toute information qu’il pourrait apporter aux parents. Cette période est aussi l’occasion de porter à la connaissance de ces derniers la possibilité de faire appel à d’autres partenaires médico-sociaux (notamment le personnel des services de protection maternelle et infantile pour les nouveau-nés).

À l’issue de ce suivi, un rapport d’évolution est rédigé par le travailleur social de l’enfant avant le dépôt de la requête en vue d’adoption. La responsable administrative se met à disposition des parents pour les aider dans cette procédure de dépôt devant le tribunal de grande instance.

Depuis la création de l’AFA en mai 2006, trois voies sont désormais possibles pour adopter un enfant à l’étranger : la démarche individuelle, encore majoritaire ; l’adoption par l’intermédiaire d’un Organisme autorisé pour l’adoption (OAA) ; l’accompagnement de la démarche par l’AFA, qui s’appuie sur les correspondants départementaux. La loi du 4 juillet 2005 précise que le mineur placé en vue d’adoption ou adopté dans le cadre de l’adoption internationale bénéficie d’un accompagnement par le service de l’aide sociale à l’enfance ou de l’OAA qui a servi d’intermédiaire pour l’adoption [6].

Il faut également noter que l’accompagnement est prolongé à la demande des parents. La loi de 1996 stipulait qu’il pouvait être prolongé, ce qui laissait latitude au département pour accepter ou non sa poursuite. Cette précision est d’autant plus importante que les parents adoptifs se sont très souvent engagés envers le pays étranger à accepter un accompagnement et un suivi au-delà du jugement d’adoption (jusqu’à la majorité de l’enfant quelquefois). Les services départementaux doivent donc adapter leurs pratiques aux exigences des pays d’origine et aux calendriers de suivi que les candidats ont acceptés au moment de l’apparentement.

Les parents adoptifs font état des conditions de la rencontre avec l’enfant, de leur vécu affectif en évoquant avec émotion leur parcours, leur attente, les conditions dans lesquelles ils avaient imaginé l’arrivée de leur enfant en France et la réalité de son accueil. Ils questionnent le travailleur social sur l’histoire de l’enfant et sur la façon de l’informer au sujet de ses origines ou de répondre à une question.

Souvent, les parents adoptifs manifestent des préoccupations concernant la santé de leur enfant. L’orientation vers des consultations spécialisées “post-adoption” est quelquefois proposée. Ils sont alors informés et souvent rassurés par le bilan médical complet qui est réalisé. Parfois, des diagnostics difficiles à entendre sont posés. Le rôle de l’équipe se fait ainsi soutien des parents.

Sur le plan de la relation avec l’enfant, les parents s’expriment généralement avec beaucoup plus de réserve, craignant peut-être un jugement de la part des professionnels. Vont-ils être capables d’être parents ? Cette question fait écho à leur propre histoire de stérilité si souvent douloureuse. Lorsque le suivi s’inscrit dans un calendrier établi avec le pays d’origine, l’équipe s’interroge sur l’efficacité de l’accompagnement. Les parents adoptifs “subissent” cet accompagnement. Perçoivent-ils l’intervention de l’équipe comme une simple occasion d’obtenir le rapport de suivi exigé par le pays d’origine ? Le fait est qu’ils ne se saisissent pas toujours des compétences professionnelles que le travailleur social et le psychologue peuvent mettre à leur disposition.

Il faut toutefois signaler que la relation est facilitée s’ils ont été rencontrés lors de l’évaluation en vue d’agrément par le travailleur social qui effectue l’accompagnement.

À l’issue de ce suivi, un rapport d’évaluation est rédigé. Bien souvent, plusieurs rapports sont demandés par le pays d’origine en fonction du calendrier mis en place au moment de l’engagement des parents. La responsable administrative de l’équipe se met, comme pour l’adoption nationale, à disposition des parents pour les aider dans le dépôt de la requête lorsqu’il y a jugement d’adoption en France.

Mais cette décision n’a de pertinence et de légitimité que si elle s’inscrit dans la volonté du département d’informer les candidats et de les accompagner dans leur projet. Au-delà des spécificités de l’adoption d’un enfant pupille de l’État ou originaire de l’étranger, le suivi du placement en vue d’adoption et l’accompagnement de l’enfant adopté constituent une responsabilité particulière du département, au moment où l’arrivée de l’enfant sera à la fois porteuse de bonheur et d’émotion mais aussi, très souvent, de fragilité et d’inquiétude.

Le service de l’aide sociale à l’enfance est donc amené à adapter ses dispositifs et sa pratique, à former les personnels en charge de ces compétences afin de répondre à l’attente des parents adoptifs, à accompagner ces derniers dans l’apprentissage de leur fonction parentale et, plus généralement, à améliorer la qualité du service qui leur est rendu. Il doit aussi veiller à ce que l’intérêt de l’enfant soit préservé.

À la rencontre de ces deux histoires singulières, celle de l’enfant et celle de sa famille adoptive, le département doit trouver la bonne place et la juste mesure pour remplir au mieux les missions qui lui sont dévolues.