Le dispositif du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) [1] comporte deux axes principaux. Tout d’abord, il est l’organisme public qui instruit les demandes d’accès aux origines des personnes concernées auxquelles est opposé le secret de l’identité de leurs parents de naissance. Sa tâche consiste à rechercher ces parents et à les accompagner ainsi que les demandeurs jusqu’à une éventuelle mise en relation. L’instruction des demandes d’accès aux origines est assumée par le secrétariat général qui peut mandater les correspondants départementaux pour la phase de la mise en relation. L’accompagnement et l’information des mères de naissance qui demandent actuellement la préservation du secret de leur identité lors de leur accouchement constituent le second volet de la mission du CNAOP, assuré par ses correspondants départementaux.

Par conséquent, il nous faut réfléchir aux conditions dans lesquelles nous pourrions recueillir plus systématiquement l’identité des mères de naissance afin qu’elles ne deviennent pas anonymes, sans les contraindre dans leur volonté et dans leur liberté. En quelque sorte, oui au secret, non à l’anonymat. Certes, la porte est étroite…

Par conséquent, connaître l’identité de ses parents de naissance, parfois renouer des contacts avec eux – ce que va permettre l’intervention du CNAOP –, ne signifie pas établir un lien de filiation. Près de 80 % des demandeurs ont été adoptés plénièrement et ont un état civil et une filiation qui ne peuvent être remis en cause. La question se pose en revanche pour les pupilles non adoptés et restés sans filiation : dans certains cas, la connaissance de la filiation biologique permet la reconnaissance en droit, mais cet effet n’est pas automatique et ne résulte pas de l’action du CNAOP.

Les situations du passé sont complexes à gérer, du fait de l’empilement de textes législatifs, parfois de circonstance, comme ce fut le cas lors des deux conflits mondiaux du siècle dernier.

Lorsqu’il est saisi par une personne majeure ou mineure en âge de discernement (en ce cas autorisée par ses représentants légaux, le plus souvent ses parents), qui justifie de sa qualité d’adoptée ou de pupille ou ancienne pupille de l’État, le CNAOP se fait communiquer le dossier de l’enfant, soit par l’organisme d’adoption, soit par le département de recueil. Il peut également se faire communiquer des éléments par les hôpitaux notamment. Dans 55 % des cas, il parvient à identifier tout au moins la personne qui a accouché sous le secret, parfois les deux parents. Il dispose alors de pouvoirs d’investigation légaux et spécifiques lui permettant, dans la mesure du possible, de retrouver leur adresse actuelle. Si le parent identifié est vivant, il prend contact avec lui, dans le respect de sa vie privée, ainsi que le prévoit la loi. Selon la procédure adoptée par le Conseil national, un de ses mandataires, professionnel du secrétariat général ou correspondant départemental, va alors tenter de le joindre par téléphone. Ce mandataire s’assure de l’identité de la personne contactée et du caractère confidentiel de l’entretien en lui demandant si elle est seule et peut recevoir des informations relatives à sa vie privée. En cas d’impossibilité de prise de contact par téléphone, qui facilite l’échange en temps réel, un ou des courriers, qui n’évoquent pas le fait précis de la naissance, sont adressés. Si le parent déclare être la personne concernée, le message du demandeur lui est transmis. Le mandataire du CNAOP va alors accompagner aussi bien ce dernier que le parent retrouvé, auquel il n’est pas demandé aussitôt s’il consent à lever le secret. Indépendamment de la communication d’identité après levée du secret, différents moyens de mise en relation sont proposés, parmi lesquels des échanges de courriers et de photographies ou une rencontre unique sans communication d’identité, en présence du mandataire du CNAOP, laquelle rencontre donne très souvent lieu à la levée du secret. L’intensité de la relation qui peut suivre une rencontre varie certes d’une situation à l’autre, mais il arrive fréquemment que soit le demandeur, soit la mère y mette fin assez rapidement.

Il peut arriver que la personne identifiée par le CNAOP comme étant la mère de naissance dénie être la personne recherchée. Le Conseil national, qui ne peut faire procéder à aucune vérification du lien biologique, enregistre ce déni et ne peut alors, faute de consentement exprès, communiquer l’identité trouvée par lui. Par ailleurs, si le parent de naissance identifié est décédé, son identité est communiquée au demandeur, sauf s’il s’y est opposé de son vivant à l’occasion d’une demande d’accès aux origines.

– donner à la mère de naissance les informations concernant principalement les conséquences juridiques de la décision de demander le secret de son identité, avec le rappel de l’importance pour toute personne de connaître ses origines et son histoire ;

– inviter la mère de naissance à laisser les informations relatives à sa santé, à celle du père, aux origines de l’enfant, aux circonstances de sa naissance, ainsi que son identité sous pli fermé. Ces renseignements non identifiants, le pli fermé, ainsi qu’éventuellement la déclaration ouverte d’identité sont versés au dossier de l’enfant conservé par le conseil général.

En revanche, les levées de secret spontanées des parents de naissance restent peu nombreuses : 211, au total dont 3 émanant de pères. Le CNAOP a d’ailleurs engagé une réflexion sur la notion de père de naissance. Par ailleurs, en partenariat avec l’Institut national d’études démographiques (INED), il a mis en place une enquête France entière qui a débuté le 1^er juillet 2007, pour une durée de deux ans, afin de recueillir des données sociologiques sur les mères de naissance. Les questionnaires élaborés par le CNAOP et l’INED ont été adressés aux correspondants départementaux.