Informations sociales
CNAF

I.S.B.N.sans
138 pages

p. 58 à 59
doi: en cours

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Partie 2 : Faire du réseau : analyses et pratiques

n° 147 2008/3

 
Un contexte favorable aux échanges
 
 
La branche Famille est caractérisée par une tradition d’échanges importants au sein du réseau constitué par les caisses d’Allocations familiales (CAF), qui prennent la forme, entre autres, d’organisation de groupes nationaux autour de chantiers prioritaires ou de groupes thématiques, de pratiques d’échanges spontanés au sein d’une même région ou entre différentes régions, de réunions nationales pour les présidents, les directeurs, les équipes de direction, etc.
L’environnement de la branche Famille est largement mouvant, suivant en cela les évolutions des autres réseaux de la protection sociale : les réorganisations dans les services de l’État sous l’influence de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), appelée à être “le cadre qui donne du sens à toutes les actions de modernisation à mettre en Å“uvre pendant la durée du quinquennat” (Conseil des ministres du 20 juin 2007). Cette révision remet à plat les modalités de réalisation des politiques publiques avec pour enjeu de “redéfinir les périmètres des politiques publiques et [de] les adapter aux exigences de la société” et pour objectif de “maîtriser et rationaliser les dépenses publiques tout en améliorant la qualité des politiques publiques” (voir le Conseil de modernisation des politiques publiques, le rapport Lambert et la réflexion sur l’efficience des décentralisations). Sont ainsi visés la simplification du droit et des procédures, le développement de l’administration électronique, la qualité des procédures de gestion et des systèmes d’information, l’organisation de l’État à l’échelon local et la professionnalisation de la gestion des ressources humaines.
Par ailleurs, des évolutions concernant la vie du réseau des CAF sont inscrites dans la présente Convention d’objectifs et de gestion (COG), d’une durée de quatre ans, qui formalise dans un document contractuel la délégation de service public entre l’État et la branche Famille en subordonnant les moyens à la réalisation d’un certain nombre d’objectifs. Cette COG est ensuite déclinée entre la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et les CAF via des Contrats pluriannuels de gestion (CPG). L’une de ces évolutions concerne directement la vie au sein du réseau des CAF. Ces évolutions sont principalement au nombre de trois : la départementalisation, la mutualisation et la coopération. La départementalisation consiste à regrouper à l’échelon départemental toutes les CAF infra-départementales à l’horizon 2011. Ce regroupement est voulu comme un rapprochement entre égaux. La mutualisation vise à regrouper des moyens (principalement dans les services supports) avec un mixte d’initiatives des CAF et de schéma national de mutualisation. Enfin, la coopération est clairement à l’initiative des CAF.
 
Les perceptions du réseau des CAF par ses acteurs : une enquête auprès des dirigeants
 
 
Pour préparer la dernière convention des équipes dirigeantes des CAF, une enquête sur leurs perceptions de la vie en réseau a été réalisée. Son objectif était d’évaluer la perception du fonctionnement du réseau par ses membres (du point de vue des pratiques et des attentes) et d’identifier des leviers d’évolution possibles pour optimiser ce fonctionnement. 185 agents de direction y ont répondu sur 550.
> Une direction commune pour une gestion locale
L’analyse des questionnaires permet de souligner que les dirigeants jugent important de disposer de marges d’action dans la conduite de leur organisme : gestion de la CAF, pilotage, suivi des résultats, etc., mais également de références communes au sein de la branche Famille : définition du service à l’usager, définition des orientations de la politique familiale et sociale, définition du service aux partenaires, etc.
77 % des dirigeants souhaitent avoir plus de marges d’action sur la gestion de leur CAF, quand 25 % seulement aimeraient disposer de cette même marge pour la définition et la déclinaison des orientations de la politique familiale et sociale. Il existe à la fois une forte attente de références communes concernant, entre autres, les orientations politiques et le positionnement avec les partenaires, et de marges de manÅ“uvre dans la gestion locale. À cet égard, la COG apparaît comme un cadre de référence commun, plutôt bien intégré et peu perçu comme limitant l’action, tout en demeurant insuffisant sur un plan politique. Beaucoup de dirigeants estiment avoir une bonne lisibilité institutionnelle sur le service à l’usager, mais une moins bonne lisibilité en ce qui concerne le service aux partenaires, la déclinaison locale de la politique familiale et sociale ainsi que les choix stratégiques.
> L’état de la coopération et du fonctionnement en réseau
Les complémentarités avec les autres CAF sont essentiellement perçues comme occasionnelles. L’appel à la tête du réseau est peu fréquent et porte essentiellement sur la déclinaison des orientations politiques. Le partage des tâches avec les autres CAF est parfois effectif, notamment dans des mises en commun de ressources, mais il est plus rare au niveau du pilotage des résultats. Cependant, les relations contractuelles qui existent dans la branche progressent et apparaissent comme quelque chose d’utile, même si les résultats de l’enquête soulignent le faible développement des conventions de service. Pour favoriser la dynamique de réseau, les dirigeants estiment que la coopération dans le cadre régional apparaît comme la plus pertinente, ainsi que la coopération entre CAF.
Selon eux, les principaux obstacles à la dynamique de réseau sont l’absence d’un projet suffisamment partagé, la culture d’indépendance de certains organismes, l’ambiguïté des liens entre l’État et la CNAF, et une créativité individuelle et collective encore insuffisante. Dès lors, les attentes sont principalement de trois ordres :
  • un fonctionnement en réseau qui accroît la dimension stratégique de la fonction de dirigeant ;
  • enfin, une progression de la tête de réseau sur le pilotage des changements institutionnels, sur la définition de la stratégie institutionnelle, ainsi que sur la production des méthodes et des outils.
  • des coopérations concrètes et un partage des bonnes pratiques pour améliorer l’efficacité collective, développer une offre de service plus homogène, accroître la pertinence collective par la diffusion des bonnes pratiques et des innovations, avoir la force d’une institution parlant d’une même voix ;
Des questions pour le réseau des CAF
À l’analyse des résultats de cette enquête, on comprend mieux les paradoxes des attentes des acteurs de la CNAF et des CAF au sein d’une branche qui oscille entre une organisation de type hiérarchique et une organisation en réseau.
À l’aune de cette observation, et d’analyses comparatives sur les évolutions des autres réseaux et sur les évolutions des organisations d’État, nous pouvons constater que l’histoire est en train de trancher en faveur du renforcement d’un réseau intégré des CAF avec une CNAF constituée en centre stratégique fort, exerçant un contrôle en central de l’activité et des ressources et un management hiérarchique du réseau des unités périphériques autonomes.
Cette évolution suscite plusieurs questions. Les conséquences du renforcement de l’intégration sont-elles clairement perçues et acceptées dynamiquement par tous les acteurs ? Les CAF n’étant pas toutes organisées de la même façon (ainsi, toutes n’ont pas de travailleurs sociaux), est-il possible de définir une offre de service commune qui ne se réduise pas aux seules prestations légales, donnant ainsi un contour restrictif à l’intégration ? Comment cette intégration va-t-elle développer son efficience sans amoindrir la richesse des contributions existantes et possibles des différentes CAF ? Comment l’intégration peut-elle contribuer à l’affirmation d’un positionnement politique utile pour les familles et pour les allocataires, en s’articulant à ce réseau de proximité si riche en possibilités d’informations et de réflexion sur la vie des personnes et des groupes sociaux ?
Si un consensus se dégage concernant la nécessité d’un réseau fort, clairement positionné dans ses orientations politiques et engagé dans une démarche “objectifs / résultats” dans le cadre des COG, les modalités du management du réseau ne font pas encore consensus.
Mais n’est-ce pas le défi de tout réseau de vivre comme une tension dialectique positive et non comme une contradiction la relation en son sein entre deux nécessités conjointes : l’intégration et la différenciation ? C’est ce qu’illustrait Philippe Georges, directeur général de la CNAF, en conclusion de la convention des CAF, en affirmant la nécessité pour la CNAF de “penser local et d’agir global”, et pour les CAF de “penser global et d’agir local”.
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