Mon compte |

Mon panier d'achats |

Ma bibliographie

Contacts |

Aide

· Accès distant · Mot de passe oublié

· Recherche avancée

Informations sociales
CNAF

I.S.B.N.sans
132 pages

p. 108 à 116
doi: en cours

Veille sur la revue
Veille sur l'auteur

Vous consultez

Partie 3 : L'effectivité des politiques publiques

n° 148 2008/4

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

Télécharger cet article en PDF

La discrimination et les statistiques “ethniques” : éléments de débat

Pierre-Yves Cusset

Résumé de l'article

Il est aujourd’hui possible de mettre en évidence les discriminations dont souffrent certaines personnes en raison de leurs origines, réelles ou supposées : on peut le faire soit à partir d’enquêtes de testing ou “tests de situation”, soit en exploitant des enquêtes plus classiques, qui contiennent une question sur le lieu de naissance des parents. Certains souhaitent aller plus loin et introduire dans les enquêtes des questions portant directement sur le groupe ethno-racial ou la couleur de peau des individus. Cet article présente les éléments du débat, la position de la CNIL et la portée de la décision du Conseil constitutionnel du 15 novembre 2007 censurant l’article 63 de la loi Hortefeux relative à la maîtrise de l’immigration, à l’intégration et à l’asile.

Plan de l'article

• Mettre en évidence l’existence des discriminations : les outils disponibles

• De nouveaux outils sont-ils nécessaires ?

• Mesure de la diversité : des recommandations de la CNIL à la décision du Conseil constitutionnel

• Bibliographie

Texte intégral de l'article Télécharger cet article en PDF