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CNAF

I.S.B.N.sans
132 pages

p. 34 à 45
doi: en cours

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Partie 2 : Dispositifs de lutte contre les discriminations

n° 148 2008/4

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Sanctionner ou réguler

L’hésitation des politiques de lutte contre les discriminations

Gwénaële Calvès

Résumé de l'article

Cet article présente l’évolution contemporaine du droit de la non-discrimination. Il en dégage les principales lignes de force, et montre que s’édifient, sur son fondement, des politiques publiques marquées par une profonde ambiguïté : la lutte contre les discriminations relève tantôt d’une approche répressive, tantôt d’une démarche régulatrice.

Plan de l'article

• L’instabilité du cadre juridique

— Un droit en expansion

— La recherche d’une plus grande effectivité

• La multiplication des acteurs institutionnels

— L’impossible simplification du paysage administratif

— Quel rôle pour la HALDE ?

• L’ambiguïté des objectifs poursuivis

— La réaffirmation par le législateur d’un triptyque traditionnel : punir, contraindre, éduquer

— Réguler plutôt que réprimer ?

• Bibliographie

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