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CNAF

I.S.B.N.sans
132 pages

p. 46 à 57
doi: en cours

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Partie 2 : Dispositifs de lutte contre les discriminations

n° 148 2008/4

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Discriminations au travail

Panorama du droit international et du droit communautaire

Katell Berthou

Résumé de l'article

Les textes adoptés au niveau international, européen et surtout communautaire ont eu un rôle important dans le développement de normes juridiques pour la lutte contre la discrimination et pour l’égalité des chances dans le monde du travail. Ces normes influencent tant le législateur national que le juge. La Cour de justice des communautés européennes a ainsi construit le concept de discrimination indirecte et un mécanisme allégeant la charge de la preuve pour les demandeurs. Initialement centré sur l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes, le droit communautaire couvre désormais la race et l’origine ethnique, suite à l’adoption de la directive 2000/43, ainsi que la religion ou les croyances, le handicap, l’âge et l’orientation sexuelle, avec la directive 2000/78.

Plan de l'article

• Plusieurs textes au niveau international, peu mobilisés au niveau interne

• Le Conseil de l’Europe

• Le droit communautaire : une influence majeure en droit interne

— Directives sur l’égalité hommes/femmes

— Directives issues de l’article 13

• Le rôle de la CJCE

• Les chartes

• Bibliographie

Texte intégral de l'article Télécharger cet article en PDF