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CNAF

I.S.B.N.sans
132 pages

p. 58 à 71
doi: en cours

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Partie 2 : Dispositifs de lutte contre les discriminations

n° 148 2008/4

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Le droit français de la lutte contre les discriminations à la lumière du droit comparé

Jean-Marie Woehrling

Résumé de l'article

Le droit comparé permet d’identifier un certain nombre de différences entre l’approche française de la lutte contre les discriminations et les règles mises en œuvre à ce titre dans les autres pays européens. Ces derniers se montrent souvent plus attachés à une conception substantielle du principe d’égalité. Ils sont aussi plus ouverts à une approche catégorielle permettant de prendre en compte de manière pragmatique et effective les problèmes de certains groupes particuliers. Toute distinction n’étant pas illégale, certains droits européens cherchent à procéder à une analyse plus approfondie de ce qui fonde la prohibition de la discrimination, mais aussi de ce qui peut constituer un obstacle à cette prohibition. On constate par ailleurs une plus grande réticence à recourir à des sanctions pénales. Le tableau européen montre enfin que la lutte contre les discriminations doit prendre en compte toutes les discriminations et ne pas se focaliser seulement sur certaines d’entre elles.

Plan de l'article

• Conception “uniformisante” de l’égalité ou prise en compte des différences de situations

• La place reconnue aux actions positives

• Catégorisation de la protection de l’égalité et discriminations affectant des groupes ou minorités

• Quelle place pour le concept de discrimination dans le système normatif ?

• Combinaison des mesures anti-discrimination avec la protection de l’autonomie de la volonté

• Le rôle donné à la répression dans l’appareil juridique anti-discrimination

• Le racisme et l’immigration dans la lutte contre les discriminations

• Comment s’attaquer efficacement à l’écart de rémunération hommes/femmes ?

• La question de la collecte d’informations sur les distorsions d’opportunité

• Bibliographie

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