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CNAF

I.S.B.N.sans
132 pages

p. 72 à 83
doi: en cours

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Partie 2 : Dispositifs de lutte contre les discriminations

n° 148 2008/4

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Une politique perfectible de lutte contre les discriminations en raison de la nationalité

Karine Michelet

Résumé de l'article

La lutte contre les discriminations en raison de la nationalité ne fait, de nos jours, plus l’objet de politiques spécifiques. Intégrée à des dispositifs plus globaux, elle est le produit de mesures variées, d’origine interne comme internationale, dont le résultat laisse toutefois penser qu’elles pourraient être encore améliorées.

Plan de l'article

• Un dispositif international contingent

— Des instruments de lutte contre les discriminations raciales quasi inopérants

— L’impact limité des instruments internationaux non spécialisés

• Un dispositif français nuancé

— L’affirmation jurisprudentielle timide du principe d’égalité au profit des étrangers

— La multiplication des instruments législatifs

— Une mobilisation importante d’acteurs et de dispositifs

• Bibliographie

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