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CNAF

I.S.B.N.sans
132 pages

p. 8 à 17
doi: en cours

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Partie 1 : Construction du concept de discrimination

n° 148 2008/4

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Égalité, différenciation et discrimination : ce que dit le droit

Michel Borgetto

Résumé de l'article

De l’étude tant des textes que de la jurisprudence, il ressort que le principe d’égalité ne s’oppose catégoriquement à une différence de traitement que lorsque celle-ci repose sur des critères illégitimes prohibés par les textes et se révèle donc discriminatoire ; lorsque tel n’est pas le cas, la différenciation est d’autant plus admise qu’elle apparaît comme l’expression voire comme l’instrument de l’égalité. De là, la seule véritable difficulté qu’il revient au Droit de surmonter : fournir au juge et aux citoyens les outils permettant d’établir le caractère illégitime ou injustifié de la différenciation en question.

Plan de l'article

• De l’égalité à la discrimination

— L’interdiction de la distinction discriminatoire

— L’identification de la distinction discriminatoire

• De la différenciation à l’égalité

— La différenciation, expression de l’égalité

— La différenciation, instrument de l’égalité

• Abréviations :

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