Informations sociales - Le mot “discrimination” est souvent accompagné d’un qualificatif : “positive” ou “négative [1]”. Quelle portée donnez-vous à ces termes ?

Louis Schweitzer - Ce terme de discrimination a une connotation négative par définition. Rappelons que le code pénal interdit la discrimination, c’est-à-dire une différence de traitement en raison des critères qu’il prohibe. L’expression “discrimination positive“ est apparue en France comme une traduction d’affirmative action, qui nous arrive des États-Unis.

Je préfère le mot “ action positive”, qui s’appuie sur une idée juste : l’égalité des chances formelle n’est pas nécessairement réelle. Or, si l’on se borne à assurer une égalité des droits, en s’assurant de l’absence de discrimination négative, l’égalité des chances réelle ne sera pas assurée. Il ne suffit pas d’éliminer les discriminations pour promouvoir l’égalité des chances. Des mesures positives pour l’aide au logement, à l’éducation, dans le domaine de la formation professionnelle ou de l’assistance pour aider les jeunes à faire leurs études, notamment, sont donc nécessaires. Faire en sorte que la reconnaissance aille aux plus méritants et non pas à ceux qui ont eu le plus de chance : si cela s’appelle “discrimination positive”, j’y adhère.

En revanche, je ne suis pas favorable aux mesures qui valident des inégalités par des systèmes de quotas. À part les deux exemples français que j’approuve, d’une part concernant les femmes en politique, d’autre part pour l’emploi des personnes handicapées. Il n’est pas souhaitable, à mon avis, d’élargir ce principe. Dans ces deux cas, en effet, on n’est pas amené à créer artificiellement des catégories et à y placer de façon réductrice des personnes humaines. Dans le premier cas, on tue, par une mesure que j’espère provisoire, les conséquences de plus de cinquante ans d’inégalité de fait. Dans le second cas, celui des personnes handicapées, l’égalité réelle implique des mesures positives qui peuvent avoir un coût pour l’employeur.

I. S. - Que pensez-vous des discriminations plus globales, environnementales, par exemple celles que les quartiers cossus (en France, il s’agit souvent du centre des villes) exercent à l’encontre des banlieues défavorisées ?

L. S. - Il faut essayer, en effet, de “casser” la ségrégation résidentielle, insupportable sur le principe. Il existe une dynamique naturelle vers une communautarisation – pas nécessairement ethnique, mais sociale – qui va à l’encontre d’une valeur de la République, celle de la mixité sociale. D’où l’approche de la HALDE [2], qui défend l’idée d’augmenter l’offre de logements sociaux, y compris dans les quartiers aisés, et conçue de manière à encourager la diversité sociale. Dans l’habitat, cette diversité ne se réduit pas au logement mais englobe tout l’environnement. La question du vivre ensemble signifie qu’il faut aller contre les tendances naturelles. Les gated communities, aux États-Unis, en sont l’illustration extrême, jusqu’à la fermeture du groupe sur lui-même. La collectivité a intérêt à éviter l’extension de ce phénomène ; tous les opérateurs publics et privés sont concernés.

I. S. - Le débat actuel sur l’opportunité des statistiques ethniques divise les scientifiques et les politiques, jusqu’à une décision récente du Conseil constitutionnel qui en interdit le principe. Quelle est la position de la HALDE à ce sujet ?

L. S. - Il existe depuis longtemps des enquêtes par sondage, anonymes, volontaires, relatives aux croyances et aux pratiques religieuses, aux opinions politiques, etc. Qu’il soit intéressant d’étudier les trajectoires sociales afin de savoir si les immigrés, par exemple, bénéficient de la même mobilité sociale que les natifs, c’est incontestable. En revanche, si les catégories ethno-raciales sont transformées en variables explicatives, si l’on classe les individus de façon nominative – ce que font les Anglo-Saxons –, je suis tout à fait contre. Des techniques comme le test de discrimination (testing) révèlent l’existence de comportements discriminatoires et permettent d’effectuer des mesures. La HALDE a procédé à des tests concernant les procédures d’embauche ; la Cour de cassation en avait déjà reconnu la légalité comme mode de preuve dans un arrêt du 11 juin 2000.

L’expérience prouve que ce n’est pas parce qu’on dispose de statistiques ethniques que la discrimination recule. Bien au contraire, l’écart tend à s’aggraver plutôt qu’à décroître dans les pays qui les pratiquent. Sauf si l’on veut utiliser ces statistiques à l’appui d’une politique de quotas, rien n’explique que l’on ait besoin d’une catégorisation de ce type, dont les effets pervers sont considérables du fait des stéréotypes qui y sont liés.

I. S. - Comment définiriez-vous l’esprit de la HALDE et, en regard, comment mesurer l’effectivité des actions menées ?

L. S. - Voici les deux objectifs que je me suis fixés pour les cinq années de mon mandat : le premier est que toute personne victime de discrimination sache qu’elle dispose d’un recours efficace ; ce qui passe par une efficience reconnue de la HALDE et par une notoriété établie de l’institution. Aujourd’hui, 36 % des personnes interrogées par sondage ont entendu parler de la HALDE. Ce n’est pas suffisant. Le second objectif est d’arriver à une brisure de courbe sur l’égalité (face positive) et sur la discrimination (face négative).

Quels sont les indicateurs dont nous disposons pour mesurer les avancées ? En premier lieu, on constate une évolution du discours politique qui se montre conscient des réalités, une sortie d’une attitude de déni. Dans le champ de l’emploi, des entreprises expriment des intentions positives [3] et ouvrent davantage de postes à des personnes handicapées. En ce qui concerne les discriminations liées à l’origine, le nombre de métiers fermés aux étrangers diminue. Des processus de recrutement deviennent moins socialement sélectifs. Dans le domaine du logement, nous l’avons évoqué, la mixité doit être recherchée, ainsi que dans celui de l’éducation, car notre système éducatif ne permet pas de dépasser les inégalités d’origine sociale. Nous luttons aussi contre les discriminations indirectes, celles qui semblent faire appel à un critère apparemment objectif et qui, en réalité, est discriminant.

Dans cette recherche de l’égalité, nous ne sommes pas les seuls à agir, et il est très difficile de savoir ce qui revient à l’un ou l’autre de nos partenaires, c’est-à-dire tous les acteurs politiques et institutionnels (publics et privés) concernés. Le partenariat est d’ailleurs complexe à organiser car nous devons aussi faire face aux pratiques discriminatoires des acteurs. Le secteur associatif peut être d’un très puissant secours, notamment dans le domaine du handicap : c’est un groupe relativement défini et bien organisé.

Si l’on veut progresser, une pédagogie positive et le risque de sanction doivent être utilisés de pair. L’un sans l’autre se révèle inefficace. La pédagogie positive, qui met l’accent sur l’ouverture, est souvent contrecarrée par une fermeture inconsciente des personnes. C’est une pédagogie du lien entre une ouverture théorique des opinions (qui semblent évoluer positivement) et une pratique réelle qu’il faut réussir à mener. Par exemple, les politiques de formation en entreprise assurent-elles une véritable égalité des chances ? La question vaut également pour les processus de recrutement ou pour les épreuves des concours administratifs, qui sont aussi davantage orientés sur des critères conventionnels que sur les véritables aptitudes à exercer le métier. C’est pourquoi la probabilité d’une sanction doit être réelle. Il faut beaucoup Å“uvrer pour changer les attitudes.

Nous effectuons des tris des petites annonces professionnelles sur Internet, afin de vérifier si celles-ci font apparaître des critères d’âge, de langue, de sexe, etc. Nous avons, depuis peu, à cet égard un pouvoir de transaction pénale qui se traduit par une amende si le procureur ratifie la transaction, et par une citation directe au tribunal correctionnel en cas de refus de transaction. De fait, le nombre d’annonces ouvertement discriminantes a sensiblement diminué. Même si cela ne résout pas tout, le fait que celles-ci ne s’affichent pas avec bonne conscience constitue un progrès.

I. S. - Quand une personne victime de discrimination contacte la HALDE, quelles preuves avez-vous de la véracité de ses dires ?

L. S. - La proportion des lettres reçues par la HALDE qui aboutissent à une mesure positive est proche de 20 %. Il est demandé à la personne des éléments d’appui, des preuves, des indicateurs, des témoignages, des présomptions. Puis, nous interrogeons la personne ou l’organisme mis en cause, et sur ces bases nous nous formons une opinion. Le directeur juridique de la HALDE est un magistrat familier de ces problèmes.

Nous pratiquons des médiations dans le cas où la victime ne souhaite pas rompre le lien avec celui qu’elle met en cause (son employeur, par exemple). Le recours à la médiation concerne surtout des situations marquées par l’ignorance, la méconnaissance ou l’incompréhension. Ceci peut permettre de résoudre un problème sans créer la rupture qu’implique une action judiciaire.

I. S. - Quelles sont les perspectives de la HALDE ?

L. S. - Au-delà du recours auquel toute personne doit pouvoir accéder, nous avons pour priorité de faire progresser l’égalité dans les domaines de l’emploi, du logement et de l’éducation. Les progrès sociaux passent par un refus de la résignation et par la recherche de recours. Les victimes ne doivent pas se résigner. Notre métier n’est pas le soutien aux victimes – un statut passif – mais de faire cesser des injustices. Nous voulons contribuer à ce progrès.

Propos recueillis par Lise Mingasson (rédactrice en chef d’Informations sociales jusqu’en 2007).