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Informations sociales
CNAF

I.S.B.N.sans
132 pages

p. 4 à 5
doi: en cours

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Introduction

n° 148 2008/4

Discipline > Revue > Sommaire > Article

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Discriminations : rendre visible et agir

Sandrine Dauphin Rédactrice en chef

Depuis la fin des années 1990, la question des discriminations occupe l’agenda politique, conduisant notamment au vote de la loi du 16 novembre 2001 sur la lutte contre les discriminations. De nombreux travaux scientifiques (émanant de juristes, de sociologues et d’économistes), accompagnés par la mobilisation d’associations de lutte contre le racisme, contre l’homophobie ou encore pour les droits des personnes handicapées ont permis de leur donner une certaine visibilité. Les critères ont été élargis, reprenant notamment la liste de l’article 13 du traité instituant la Communauté européenne, puisqu’aux termes de l’article 225-1 du nouveau code pénal « constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur apparence physique, de leur patrimoine, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

Outre le dispositif pénal, des institutions spécialisées dans la lutte contre les discriminations ont été créées : la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE), autorité administrative indépendante, par la loi du 30 décembre 2004 sur l’égalité des chances, l’Agence pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (ACSE), chargée de mettre en œuvre la politique gouvernementale, et les Commissions pour la promotion de l’égalité des chances et de la citoyenneté (COPEC), qui ont pour mission de définir des actions de prévention et de sensibilisation contre les discriminations.

La réalité des discriminations n’est plus aujourd’hui contestée. D’après le rapport 2007 de la HALDE, parmi les motifs de saisine, l’origine est le critère le plus souvent évoqué (27 %), suivi par l’état de santé et le handicap (22 %), puis l’âge 6 % et le sexe (6 %). L’emploi demeure le principal domaine dans lequel les discriminations s’exercent. Aujourd’hui, la consécration législative des tests de discrimination (article 25 de la loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006) et l’invitation faite aux agents de la HALDE de participer à ces opérations (article 41 de la même loi) pourraient contribuer à développer le testing judiciaire.

Il n’en demeure pas moins que les politiques de lutte contre les discriminations sont encore l’objet de débats qui interrogent, en premier lieu, la conception française de l’égalité, reposant, selon le Conseil d’État, sur le principe de non-discrimination. En effet, les distorsions et exceptions à ce principe – ou tout au moins à son interprétation – existent au sein des politiques publiques. Un certain nombre de ces politiques, notamment celles relatives à l’emploi et à la ville, ont introduit, depuis les années 1980, des différences de traitement entre catégories d’individus pour lutter contre des inégalités de fait. À titre d’exemple, la loi de 1983 relative à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes repose, pour partie, sur des contrats État-entreprises destinés à promouvoir des mesures spécifiques pour les femmes. Pour remédier à des inégalités, c’est-à-dire des différences de situation, un traitement différencié – s’apparentant de fait à une discrimination – peut ainsi être légitimé juridiquement.

La littérature sur les discriminations, particulièrement en raison de l’origine et du sexe, est abondante ; les débats souvent vifs. Assurer l’égalité des chances entre les individus nécessite-t-il le recours aux discriminations positives au profit de certains groupes ? Est-il, au bout du compte, besoin de statistiques ethniques pour améliorer les outils de “mesure” des discriminations ?

Ce numéro d’Informations sociales entend apporter des éléments de réflexion reposant principalement sur un état des lieux juridique des fondements et de la manière dont les politiques de lutte contre les discriminations sont conçues et menées. Le numéro est, en outre, principalement centré sur la discrimination raciale et sur le champ de l’emploi.

La première partie interroge l’émergence et l’utilisation, aujourd’hui quelque peu galvaudée, du concept de discrimination et l’articulation avec la notion d’égalité. La deuxième partie est consacrée aux fondements des politiques de lutte contre les discriminations et aux outils utilisés. Enfin, la dernière partie s’interroge sur la manière dont ces politiques se traduisent dans la réalité.