La démarche dite de discrimination positive, c’est-à-dire de politique préférentielle à l’égard de catégories sociales repérées comme particulièrement défavorisées, s’est développée en France depuis le début des années 1980. Elle s’applique, notamment, dans les domaines de la lutte contre le chômage, de la politique de la ville ou de la politique éducative. Cette orientation a résulté d’un constat : l’existence de certaines inégalités originelles, telles que les inégalités dans la répartition des ressources économiques, culturelles et familiales notamment. Elle s’oppose à tout processus d’égalisation des situations socio-économiques des individus dans le cadre des seules politiques macro-sociales (politiques éducatives globales, politiques redistributives par la fiscalité et la sécurité sociale, etc.).

L’analyse de la pratique française de la discrimination positive fait apparaître certaines limites, qui tiennent essentiellement au fractionnement des politiques sociales, à une coupure entre l’action exercée à l’égard des plus défavorisés, d’une part, et celle qui concerne l’ensemble du corps social, d’autre part. Plus généralement, cette démarche française ne repose sur aucun fondement théorique permettant de relier, dans une approche globale, les principaux concepts d’une théorie de la justice que sont, notamment, la liberté, l’égalité, l’équité et l’efficacité des politiques.

En outre, la conception française de la discrimination positive introduit deux différences majeures par rapport à l’optique américaine de l’affirmative action à laquelle elle est souvent associée. Premièrement, les groupes éligibles aux politiques préférentielles en France ne sont pas définis selon des critères innés et permanents, mais en fonction de critères socio-économiques, donc d’une situation susceptible d’évoluer. Deuxièmement, l’orientation américaine impose une obligation de résultat, sous forme de quotas de bénéficiaires à recruter effectivement dans les universités et dans les administrations, alors que la position française n’introduit qu’une obligation de moyens, sans garantie a priori quant aux effets produits – à l’exception notable de deux mesures concernant les quotas d’embauche des handicapés (loi handicap du 11 février 2005), et de la loi du 6 juin 2000 tendant à favoriser l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

Cet argumentaire est basé sur le principe juridique d’une unité républicaine appliquée à un contexte de plein-emploi. Or, il nous semble insuffisant pour justifier du maintien de l’interdépendance solidaire du système de sécurité sociale par répartition dans un contexte de chômage de masse et d’exclusion, d’intégration socio-économique partielle ou totale pour une fraction de travailleurs.

Le changement de contexte économique depuis la fin des années 1970 a entraîné une modification fondamentale par rapport à celui de l’après-guerre : la pérennisation des phénomènes de grande précarité et d’exclusion a suscité des inégalités objectives dans les rapports à l’emploi et à l’intégration des travailleurs au sein de la production. Ainsi, le risque de suppression du consensus, et donc de privation progressive de la sécurité sociale, n’est en rien écarté par l’adossement à un principe juridique qui n’est plus fondé économiquement. Il est à craindre que les catégories mieux intégrées soient de plus en plus réticentes à financer, sous forme d’impôts et de cotisations sociales, la sécurité sociale de catégories qui – même si elles ne sont en rien responsables de la situation qui leur est imposée par le système économique – sont supposées à l’écart du processus de création solidaire des richesses. Il résulte de cette démonstration que les précaires et les exclus sont partie prenante de l’interdépendance solidaire à la base du développement socio-économique global.

Le statut de victime résulterait d’abord, conformément à l’analyse effectuée ci-dessus, de la situation d’assistance imposée aux destinataires de cette politique. En outre, ces catégories se voient stigmatisées, ce qui ne fait qu’altérer plus encore leurs perspectives d’intégration économique et sociale. C’est donc au nom d’une défense des intérêts des catégories soumises aux politiques préférentielles que les partisans de cette analyse orientent leurs critiques.

D’autres, au contraire, dénoncent la création d’une catégorie de profiteurs générée par la pratique de la discrimination positive (Le Pourhiet, 1998) : le développement d’une mentalité d’assisté, ici, loin d’être un handicap, se traduit plutôt par l’acquisition d’une rente de situation – en aides financières, services et avantages sociaux produits par la manne des politiques préférentielles –, même lorsque le bénéfice de la discrimination positive ne s’avère plus justifié.

Si ces critiques doivent assurément être prises en compte, elles ne nous semblent pas remettre en cause le principe de la discrimination positive, pour deux types de raisons. Premièrement, elles s’adressent non au principe même de la discrimination positive, mais à l’une de ses modalités d’application, celle pratiquée en France et que nous critiquerons ci-après : le ciblage des politiques sur des groupes spécifiques, sans articulation avec des politiques d’ensemble. Deuxièmement, la dénonciation des effets pervers est un argument fréquemment invoqué pour invalider une politique sociale quelle qu’elle soit. Selon le philosophe Albert Hirschman (1995), la référence auxdits effets est même l’une des constantes des problématiques réactionnaires aux États-Unis, visant à s’opposer à la plupart des mesures réformatrices. Aussi, afin d’éviter de s’en tenir à un débat purement idéologique sur le bien-fondé de toute politique sociale, cet auteur propose de soumettre ces politiques à l’évaluation de leurs effets, compte tenu des effets pervers associés. En effet, en l’absence de données sur les effets des pratiques de discrimination positive, puis d’un débat sur l’interprétation de ces résultats en fonction de critères partagés de justice, la critique envisagée selon le seul angle des effets pervers engendrés par les politiques préférentielles paraît peu convaincante.

Prenons l’exemple des Zones d’éducation prioritaires (ZEP), mises en place depuis 1982. L’action préférentielle consiste ici à accorder aux établissements situés dans les quartiers identifiés comme « sensibles » des moyens pédagogiques et matériels supérieurs aux autres : scolarisation des enfants encouragée dès l’âge de deux ans, pédagogie différenciée en fonction des besoins des élèves, encadrement pédagogique renforcé, augmentation des avantages accordés aux enseignants, etc. Toutes ces mesures ont des effets positifs avérés, évitant un accroissement des écarts qui séparent ces élèves de la moyenne de la population scolarisée en France. Mais, en vingt-cinq ans, le dispositif ZEP n’a pas réussi à modifier les tendances profondes qui maintiennent un caractère quasi permanent de la hiérarchie sociale en France (Maurin, 2002). La raison principale, selon notre analyse, réside dans la logique de rattrapage qui caractérise la forme française de la discrimination positive, sans intervention sur les processus plus fondamentaux qui sont à la source de l’inégalité des chances à l’école.

Prenons l’exemple, simplifié, de l’attribution des mesures d’insertion aux chômeurs. Face à un éventail de mesures pour l’emploi à performances inégales en termes d’intégration socio-économique, comment choisir leur mode d’attribution sachant que les publics concernés ont des employabilités inégales ? Si l’efficacité est privilégiée, les mesures les plus performantes (les contrats d’insertion qualifiante en entreprise) seront attribuées aux chômeurs les plus employables (les plus qualifiés) ; et les moins performantes (les formations hors entreprises) seront destinées aux moins qualifiés. Dans cette orientation, le risque est grand de voir se pérenniser les processus d’exclusion des chômeurs les plus en difficulté, ces derniers étant écartés des mesures les plus efficientes en termes d’intégration stabilisée dans l’emploi. À l’inverse, si la justice est la priorité, ce sont les chômeurs les plus éloignés de l’emploi qui doivent bénéficier des contrats d’insertion qualifiante en entreprise, mesures d’aide à l’emploi les plus performantes. Dans cette perspective plus juste, un autre risque apparaît : celui de l’incertitude quant aux potentialités d’intégration des chômeurs les plus en difficulté, donc d’un supplément nécessaire de ressources en termes d’accompagnement éducatif et social, occasionné par cette priorité accordée au juste sur l’efficace.

Ainsi, l’absence de critères à même d’orienter les choix dans des situations de confrontation entre les deux impératifs de justice et d’efficacité supprime tout caractère opératoire à cette pratique de la discrimination positive en tant que politique de justice sociale à vocation générale. À l’observation de cette pratique, la confrontation, implicite et non explicite, entre le juste et l’efficace se traduit, le plus souvent, par une subordination du juste à l’efficace : les praticiens de la discrimination positive procèdent à une intériorisation de la contrainte économique, sans que les implications de l’autre alternative, la priorité accordée au juste et ses conditions, n’aient été véritablement envisagées.

Dans le domaine de la scolarité par exemple, l’exigence rawlsienne conduit, au-delà des mesures correctives de discrimination positive (soutien scolaire et financier aux élèves les plus défavorisés), à mettre en cause le contenu même des savoirs transmis ainsi que les modalités de sélection pour l’accès aux statuts sociaux qui en découlent, notamment : la division sociale entre la théorie et la pratique, le primat de l’abstraction par rapport aux approches plus concrètes, la place de l’enseignement professionnel et technique dans la hiérarchie scolaire, etc. Dans cette perspective, l’expérience à petite échelle de l’Institut d’études politiques de Paris, qui propose à certains élèves issus des établissements en ZEP une procédure dérogatoire pour le concours d’entrée, est riche d’enseignements : en relativisant la promotion du seul critère de la méritocratie scolaire en vigueur, en diversifiant les critères de valorisation d’une multiplicité de formes d’intelligence et de compétence, etc. (Duru-Bellat, 2006).

Appliquons cette conception rawlsienne de la discrimination positive à l’exemple de l’affectation locale des mesures pour l’emploi aux différentes catégories de chômeurs :

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Comme nous l’avons vu, la pratique française de la discrimination positive est par trop indéterminée pour assurer un rôle de référence à une démarche de justice sociale susceptible de contrecarrer les tendances sélectives du marché : du fait de la marginalisation de son champ d’action, de l’ignorance des causes structurelles de l’injustice sociale et de l’absence de confrontation explicite entre le juste et l’efficace. En levant ces obstacles, les principes de J. Rawls sont susceptibles de proposer un point d’appui rigoureux à des politiques publiques de justice sociale, que ce soit pour la définition des orientations ou pour l’évaluation de leurs effets. Mais il convient de se garder de toute approche technocratique qui conduirait, par exemple, à appliquer ces principes de façon mécanique, sans débat sur leur interprétation ou sur les modalités de leur mise en application. Il faut donc insister sur le fait que les principes de justice de J. Rawls constituent avant tout une ressource à la disposition des acteurs sociaux, dont le mérite principal est de relier les questions spécifiques d’injustice sociale aux processus généraux du fonctionnement socio-économique où elles s’enracinent.