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CNAF

I.S.B.N.sans
172 pages

p. 124 à 135
doi: en cours

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Partie 3 : Nouvelles conjugalités : nouveaux rôles parentaux ?

n° 149 2008/5

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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La reconnaissance légale des couples homosexuels en Europe

Patrick Festy

Résumé de l'article

De 1989 à 2003, neuf pays européens (Danemark, Finlande, Islande, Norvège, Suède, Pays-Bas, Allemagne, Belgique et France) ont ouvert aux couples homosexuels la possibilité de faire enregistrer leur union devant un représentant de l’État et de contracter ainsi des droits et devoirs légaux. La légalisation des couples homosexuels est sensiblement moins fréquente que celle des couples hétérosexuels par le mariage, malgré la désaffection qui touche l’institution matrimoniale. Par ailleurs, la fréquence des enregistrements dans les différents pays est disparate, bien davantage que ne l’est le recours au mariage.

Plan de l'article

• Un contexte général de “démariage”

• Légalisation des couples hétérosexuels et homosexuels

• Mesurer la distance entre les statuts conjugaux

• Reconnaissance du couple homosexuel et droits parentaux

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