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CNAF

I.S.B.N.sans
172 pages

p. 136 à 149
doi: en cours

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Partie 3 : Nouvelles conjugalités : nouveaux rôles parentaux ?

n° 149 2008/5

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Homosexualité, mariage et filiation : où en sommes-nous ?

Caroline Mécary

Résumé de l'article

L’homoparentalité s’inscrit dans les transformations sociologiques de la famille. Toutefois, la législation française n’a pas suivi la même évolution. Ainsi, l’état du droit montre qu’il existe une double discrimination à l’égard des couples homosexuels/les : d’une part au regard de la légitimation du couple, puisqu’ils ne peuvent pas se marier (s’ils le désirent) ; d’autre part au regard de la filiation, puisque la protection du lien affectif que l’enfant du couple entretient avec son beau-parent n’est aujourd’hui nullement assurée.

Plan de l'article

• Évolution du cadre juridique de la conjugalité

— • Le mariage civil

— • Le PACS

— • Le concubinage

• Le rapport juridique parent-enfant dans les familles homoparentales

— • Le concept juridique de la filiation

— • La problématique de la protection des enfants élevés par deux personnes de même sexe

• Bibliographie

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