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CNAF

I.S.B.N.sans
172 pages

p. 40 à 51
doi: en cours

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Partie 1 : Enjeux politiques et juridiques de la parentalité

n° 149 2008/5

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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La relation parent-enfant dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme

Adeline Gouttenoire

Résumé de l'article

La relation parent-enfant fait l’objet d’une protection renforcée de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), depuis plusieurs années. En se fondant sur le droit au respect de la vie familiale, consacré par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, le juge européen mobilise toutes ses techniques d’interprétation pour offrir une assise élargie à cette protection et pour garantir à celle-ci une véritable effectivité. La jurisprudence européenne a ainsi forgé un véritable droit pour l’enfant et son parent d’être ensemble et de continuer à entretenir des relations en cas de séparation.

Plan de l'article

• L’indifférence de la nature du lien

— • La diversité du fondement de la relation parent-enfant

— • L’exigence atténuée de l’effectivité de la relation

• La protection effective de la relation parent-enfant

— • Le droit pour un parent et son enfant d’être ensemble

— • Le maintien des liens entre le parent et son enfant en cas de séparation

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