À la suite du Danemark en 1989, dix autres pays européens [1] ont offert aux couples la possibilité de légaliser leur union par une procédure d’enregistrement distincte du mariage. Dans sept pays (les cinq pays nordiques, l’Allemagne et le Royaume-Uni [2]), la loi ne s’est adressée qu’aux couples de même sexe, en créant un “partenariat” ; dans les quatre autres (le Benelux [3] et la France), elle concerne à la fois les homosexuels et les hétérosexuels, sous des appellations variées. En outre, les Pays-Bas puis la Belgique ont étendu aux homosexuels la possibilité de se marier, après leur avoir ouvert la voie du partenariat et de la cohabitation légale quelques années plus tôt [4]. Ces formes de reconnaissance légale se réfèrent toutes explicitement ou implicitement au mariage, jusqu’alors réservé aux couples hétérosexuels, soit qu’elles cherchent à s’en rapprocher le plus possible, soit qu’au contraire elles veuillent s’en démarquer. Or il y a quelque chose de paradoxal à ouvrir aux couples homosexuels des possibilités de légaliser leur union au moment même où les hétérosexuels se détachent du mariage comme mode privilégié de reconnaissance. Nous nous efforcerons de mesurer la distance entre les institutions proposées aux homosexuels et aux hétérosexuels et nous nous interrogerons pour savoir si l’accueil que font les couples homosexuels à cette possibilité de légalisation est fonction de cette distance dans les différents pays d’Europe [5].

Tableau 1
Chronologie d’adoption des lois

La Suède est l’exemple emblématique de la longue période de recul de la nuptialité. Le mouvement a précédé celui des autres pays et les taux de nuptialité (rapport du nombre de mariages à la population) ont été à peu près constamment les plus faibles de tous, en particulier dans les décennies 1970 et 1980, quand la tendance se diffusait progressivement hors de l’Europe scandinave. Le taux de nuptialité a atteint un minimum au milieu des années 1990, à un très bas niveau, inférieur à 4 pour 1 000, contre plus de 7 trois décennies plus tôt. La loi qui institue le partenariat homosexuel en prenant le mariage comme référence est adoptée en 1994, dans cette période d’étiage. En fait, tout le processus de réflexion et d’élaboration législative, débuté dès les années 1980, s’est déroulé dans un contexte de très basse nuptialité, parfois considéré comme une “crise” du mariage.

Les autres pays nordiques ont emboîté le pas à la Suède avec cinq ou six années de retard (à peine une ou deux au Danemark, sur le cas duquel nous devrons revenir plus loin). Au début des années 1990, tous ont atteint un très faible taux, inférieur à 5 pour 1 000.

Dans les pays non nordiques (Belgique, France, Allemagne et Pays-Bas), la France fait figure de pionnière “à la scandinave”, le taux de nuptialité descendant en dessous de 5 pour 1 000 au milieu des années 1980, une dizaine d’années avant les autres pays de la région. Dans ces derniers pays lorsque les diverses formes de légalisation des couples homosexuels ont été introduites, elles l’ont été avec quelques années de retard sur les voisins du Nord, mais la nuptialité elle-même ne venait d’atteindre de très faibles niveaux qu’avec un certain décalage. En revanche, la France était déjà depuis plusieurs années dans cette situation au moment où a été adopté le PACS, voire au moment où a débuté le long débat qui allait y conduire.

Le Danemark est un cas à part. La tendance – qui avait suivi de près celle de la Suède dans les années 1970, la nuptialité décroissant alors rapidement dans les deux pays – s’y est inversée brutalement dans la décennie suivante. Une reprise spectaculaire s’est installée et s’est confirmée au long de deux décennies. La loi sur le partenariat enregistré a été adoptée en 1989, alors que la nuptialité s’accroissait depuis quelques années. Depuis que la loi est entrée en vigueur et a donné la possibilité effective aux couples homosexuels de légaliser leur union, la hausse de la nuptialité des hétérosexuels se prolonge, avec un léger ralentissement récent.

Le mouvement est désormais partagé par les autres pays nordiques, dont la nuptialité s’est systématiquement relevée depuis le milieu ou la seconde moitié des années 1990. Si l’adoption des lois de partenariat s’est faite dans un contexte de nuptialité basse et décroissante (avec l’exception danoise, d’autant plus remarquable que le pays a donné le ton en matière législative), ces lois se mettent en pratique partout au moment où la nuptialité hétérosexuelle se redresse après avoir atteint le niveau le plus bas.

Le contraste est frappant avec les pays non nordiques, où la nuptialité atteint aujourd’hui son plus bas niveau (Allemagne, Belgique, France et Pays Bas). Dans ces pays, la mise en pratique des procédures de légalisation des couples homosexuels, plus récente que dans le nord de l’Europe, s’accompagne d’une baisse de la nuptialité hétérosexuelle.

Ces avancées juridiques sont à situer dans un contexte large qui englobe à la fois la diversification des formes conjugales, le souci d’étendre les protections et solidarités réservées jusqu’alors aux personnes mariées (de sexe différent) et la revendication de non-discrimination des couples en fonction de leur orientation sexuelle. Plus généralement, c’est une contribution au mouvement qui éloigne, depuis quarante ans, la famille européenne occidentale du monopole réservé jusqu’alors au mariage (hétérosexuel) comme forme instituée du couple. La formule de Napoléon, « les concubins ignorent la loi, la loi les ignore », n’est plus de mise.

On peut en prendre la mesure en droit, en comparant simultanément la situation faite aux couples homosexuels et hétérosexuels et celle faite aux participants des trois statuts de mariés, d’enregistrés (hors mariage) et de cohabitants. C’est l’objet d’une publication récente [6]. Nous nous penchons ici sur l’usage que les couples font des procédures d’enregistrement et de mariage, en mesurant la fréquence de recours à celles-ci et en les comparant. Nous nous appuyons pour cela sur les statistiques d’enregistrement, comme on le fait classiquement dans le cas de mariages, et nous établissons dans quelle proportion s’engagent les couples visés par les lois des différents pays dans les années qui suivent la mise en place de celles-ci.

La nuptialité des couples [7] est élevée en Allemagne (plus de 16 %), en Belgique, mais aussi au Danemark. Elle est faible dans les autres pays nordiques, en Norvège et surtout en Suède (6 %). Le contraste est marqué entre les deux extrêmes (Allemagne et Suède). Il est très amplifié par rapport à ce que révélaient les taux bruts de nuptialité récents, inférieurs à 5 pour 1 000 habitants dans les deux pays, les années récentes. C’est que les couples non mariés sont peu nombreux en Allemagne (un couple sur dix, les neuf autres étant mariés), contrairement à la Suède (un couple sur trois) : même si dans les deux cas la cohabitation prénuptiale est systématique, elle est brève en Allemagne et prolongée en Suède.

Plus généralement, les couples hétérosexuels cohabitants se marient moins fréquemment dans les pays nordiques que non nordiques, la cohabitation hors mariage étant sensiblement plus longue, mais aucun des deux ensembles n’est vraiment homogène : le Danemark se distingue de ses voisins par une nuptialité relativement forte et la France, par une nuptialité relativement faible.

Les taux de légalisation des couples homosexuels (rapport du nombre d’enregistrements de partenariat au nombre de couples cohabitants non enregistrés) sont entre 1 et 10 %. C’est moins que pour les couples hétérosexuels et la diversité est beaucoup plus grande.

Dans les pays nordiques, les taux d’enregistrement sont faibles, sauf au Danemark. Ils ne dépassent guère 2 %, et sont même encore plus bas en Suède. Ils sont faibles par rapport à ceux des autres pays, mais surtout par rapport aux taux des couples hétérosexuels non mariés. Ils représentent à peine 30 % de ces derniers : le recours aux procédures de légalisation est modeste par rapport à l’usage que les hétérosexuels font du mariage.

Le Danemark se situe un peu à part comparé à ses voisins nordiques, avec des taux sensiblement plus élevés. Cependant, comme le mariage des hétérosexuels est lui-même fréquent, la légalisation des couples homosexuels ne représente que 40 % de la nuptialité aujourd’hui.

Les pays non nordiques forment un ensemble plus disparate. Le taux de légalisation est faible en Allemagne (moins de 3 % par an, bien que la période inclue la phase initiale, où les enregistrements sont généralement nombreux) et fort en Belgique, où le mariage a attiré en 2004 une proportion record de couples homosexuels, proche de 10 %. La France et les Pays-Bas sont en position intermédiaire : en France, le succès du PACS s’affirme progressivement auprès des homosexuels ; aux Pays-Bas, les mariages homosexuels ont reculé au fil du temps, sans doute parce que le partenariat, qui offre une forme de reconnaissance alternative au mariage, concurrence en partie celui-ci.

Le contraste est encore accentué si l’on compare directement le comportement des couples homosexuels et hétérosexuels (voir tableau 2). En Allemagne, les légalisations homosexuelles ne représentent que 16 % de la nuptialité hétérosexuelle. Au contraire, en Belgique, la fréquence du mariage homosexuel se rapproche sensiblement de la nuptialité hétérosexuelle : le taux des mariages homosexuels est égal à 73 % de celui des hétérosexuels, soit un déficit de seulement 27 %. En France, le ratio des légalisations est de 36 %, mais il s’accroît au fil du temps et dépasse 50 % en 2004, soit une proximité entre homosexuels et hétérosexuels moindre qu’en Belgique mais plus grande que partout ailleurs.

Tableau 2
Taux de légalisation des unions par les homosexuels et par les hétérosexuels, et rapport homosexuels/hétérosexuels (2001-2004)

La distance entre la situation des couples homosexuels légalisés et celle des hétérosexuels mariés, frein potentiel à l’enregistrement, est maximale dans le PACS français et le Lebenspartenschaft allemand : 45 % des conséquences légales attachées au mariage manquent aux “pacsés” et 32 % à leurs homologues allemands. Cet écart est beaucoup plus faible ailleurs (moins de 20 %), c’est-à-dire dans l’ensemble des pays nordiques, mais aussi en Belgique et aux Pays-Bas, avec des minima dans ce dernier pays et en Suède.

Il n’y a guère de relations entre cette mesure de la proximité entre partenariat (ou mariage) homosexuel et mariage hétérosexuel d’une part et la fréquence de légalisation des couples de même sexe d’autre part. Ni le taux record de la Belgique, ni la très faible statistique suédoise, ni la position originale du Danemark dans l’ensemble nordique ne trouvent un écho dans le contenu des lois.

L’incitation à s’enregistrer que pourrait représenter l’écart entre la situation juridique des partenaires et celle des cohabitants de même sexe est maximale en Belgique et en Islande, deux pays où la cohabitation de fait ouvre peu de droits aux couples homosexuels. Elle est minimale en Suède et aux Pays-Bas, deux pays où, au contraire, la cohabitation est déjà porteuse de nombreux droits auxquels le partenariat (ou le mariage) n’ajoute guère. Elle est minimale aussi en France, mais dans une configuration différente, le PACS ajoutant peu de droits à un concubinage lui-même très restrictif. Il n’y a certes pas de relation systématique entre ce qui pourrait être perçu comme un avantage à s’enregistrer et la fréquence des légalisations, mais on notera tout de même, aux deux extrêmes, le cas de la Belgique et celui de la Suède. La Belgique est le pays où la légalisation du couple homosexuel ouvre le plus de conséquences juridiques – en particulier par comparaison avec les pays occidentaux voisins – et celui où cette légalisation est la plus fréquente. La singularité suédoise est à l’inverse, en particulier par rapport aux voisins nordiques : la loi ouvre aux simples cohabitants des droits plus nombreux que dans les autres pays, le partenariat n’en ajoutant d’autres qu’à la marge et étant peu utilisé par les couples homosexuels.

Tableau 3
Niveau de conséquences juridiques attachées au partenariat et à la cohabitation, en général et dans le domaine parental (couples de même sexe comparés aux mariés de sexes différents)

Plus que la proximité avec le mariage hétérosexuel, le surcroît de droits qu’ouvre l’enregistrement par rapport aux concubins de même sexe pourrait être, dans certains cas, un motif de légalisation susceptible d’expliquer certaines disparités entre pays.

La distance relative entre le partenariat et le mariage hétérosexuel est beaucoup plus large sur ce point particulier que sur l’ensemble des conséquences juridiques étudiées. En moyenne, la moitié des droits ouverts aux parents hétérosexuels mariés sont fermés aux partenaires homosexuels, avec un maximum en France (83 %), puis en Allemagne et au Danemark (63 %), et un minimum aux Pays-Bas (14 %) et en Suède (24 %).

À l’inverse, le surcroît de droits des partenaires enregistrés par rapport aux simples cohabitants est modeste, avec un maximum en Suède et un minimum au Danemark [9].

Aucun des points saillants que nous avons dégagés précédemment sur la fréquence des légalisations ne s’accorde avec les constats juridiques dans le domaine parental. Par exemple, les partenariats beaucoup plus nombreux au Danemark qu’en Suède ne le sont pas en réponse à des lois plus favorables à la parenté dans le premier pays que dans le second. C’est l’inverse, qu’il s’agisse de la proximité avec le mariage hétérosexuel ou de l’avantage donné aux partenaires enregistrés par rapport aux simples cohabitants.

En fait, pour percevoir un effet du contenu au regard de la parentalité des lois sur les comportements de légalisation, il faut distinguer entre couples gays et lesbiens. Les enregistrements de la première moitié des années 1990 étaient fortement dominés par les hommes, dans les pays pionniers de la légalisation des couples homosexuels (Danemark, puis Norvège et Suède). Les couples lesbiens étaient alors moitié moins nombreux que les gays à utiliser les lois de partenariat. Mais un mouvement continu a amené progressivement à un meilleur équilibre numérique entre les sexes.

Dans les trois cas cités, où des séries longues sont disponibles, le ratio des taux d’enregistrement masculins et féminins se rapproche régulièrement de l’unité. À ce mouvement s’ajoute l’extension du nombre de pays proposant une reconnaissance aux couples homosexuels. Dans ces nouveaux pays (Islande, Pays-Bas, Finlande), l’équilibre numérique s’établit presque immédiatement entre gays et lesbiennes dans les années 2000.

La situation est sensiblement différente en Allemagne, où les partenariats des années récentes sont à large prépondérance masculine, comme ils l’étaient en Scandinavie dix ans plus tôt. En France aussi la prépondérance masculine est forte, avec 15 hommes “pacsés” pour 10 femmes, même si c’est moins flagrant qu’en Allemagne. On notera que ce sont les deux pays (France et Allemagne) où l’écart est le plus large, en matière de droits parentaux, entre couples hétérosexuels mariés et couples homosexuels enregistrés.

L’évolution des pays pionniers suggère une accoutumance progressive des lesbiennes aux lois sur le partenariat, comme si ce groupe surmontait peu à peu des réticences à donner une visibilité à ses unions par une légalisation inspirée de la pratique hétérosexuelle.

***

Dans neuf pays d’Europe, des lois récentes ont ouvert des possibilités d’enregistrement alternatives au mariage. Elles ont été adoptées dans un contexte général de défiance à l’égard du mariage. Le “démariage” est aujourd’hui très diffusé en Europe, mais son origine historique se trouve dans les pays du Nord, là même où ont aussi été votées les premières lois dites de partenariat enregistré. On peut ainsi poser l’hypothèse d’une possible influence de cet environnement sur l’attitude des couples concernés à l’égard des nouvelles législations. De plus, la faible nuptialité n’est qu’un élément d’un ensemble plus large de mise en cause des formes familiales classiques par la montée des divorces, le développement des naissances hors mariage, etc.

Dans aucun pays, les solutions de remplacement au mariage ne possèdent tous les attributs du mariage. Même celui-ci, quand il s’ouvre aux homosexuels aux Pays-Bas et en Belgique, exclut certaines conséquences légales, qui restent propres à l’union des personnes de sexes différents. Le déficit est systématique en matière parentale (il n’y a jamais d’équivalent de la présomption de paternité au bénéfice de l’autre quand l’un des deux partenaires devient parent ; les partenaires ne peuvent se prévaloir de la légalité de leur union pour adopter ensemble un enfant en Suède et aux Pays-Bas seulement, et avec des restrictions, etc.) ; des avantages matériels accordés aux mariés sont déniés aux partenaires ou aux “pacsés” en Allemagne et en France (le droit à la pension de réversion ou les exonérations de droit de succession). Les procédures d’enregistrement diffèrent presque toujours des formes que la loi donne au mariage, soit qu’elles excluent l’intervention des Églises dans les pays nordiques, soit qu’elles prévoient des voies spécifiques en France et en Allemagne. Substantiellement ou symboliquement, il subsiste partout des éléments qui distinguent ce que le vocabulaire différencie (partenariat et mariage) et même ce qu’il tend à confondre (mariage homosexuel et hétérosexuel).

À l’“offre” incomplète proposée par la loi se confronte la “demande“ des couples qu’elle vise. Or, rien n’assure que ces attentes se confondent avec celles des candidats au mariage. Les signes montrant la différence des couples homosexuels par rapport aux hétérosexuels du point de vue des conditions de vie et des comportements s’accumulent : les premiers forment un groupe à part, susceptible de satisfaire des besoins spécifiques par la légalisation de ses unions. Les formes de vie commune des homosexuels ne sont pas celles des hétérosexuels. Les pratiques sont diverses en matière de fidélité, de partage des biens, des tâches ou des activités, etc. Les partenaires qui s’enregistrent sont souvent plus âgés que ceux qui se marient, les écarts d’âge entre eux sont plus larges, leur union est en moyenne plus éphémère. De même que la protection du mariage est inégalement recherchée par les hommes et les femmes des diverses classes sociales, de même les couples homo- et hétérosexuels diffèrent par leurs besoins et leurs attentes. La revendication d’une originalité homosexuelle laisse attendre une spécificité des comportements vis-à-vis de l’institution matrimoniale. Dans le cas le plus radical, le mariage ou ses solutions de remplacement sont rejetés, quel qu’en soit le contenu, à cause de leur association historique avec l’hétérosexualité. À l’inverse, le recours à l’enregistrement peut être pris comme une mesure approximative de l’adhésion à la norme hétérosexuelle d’institutionnalisation du couple.