En France, depuis la loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, la résidence en alternance des enfants de parents séparés est reconnue par la loi. Cette dernière permet au juge de fixer ainsi la résidence de l’enfant à la demande des parents. En cas de demande de l’un des parents seulement, ou en cas de désaccord entre eux, le juge peut l’ordonner à titre provisoire pour une durée qu’il détermine. Même en cas d’accord des parents, il reste libre de ne pas ordonner la résidence alternée, lorsque l’intérêt de l’enfant n’est pas assuré.

D’après l’enquête citée du ministère de la Justice français (2003), les parents pratiquant la résidence alternée ont un revenu plus élevé que la moyenne des requérants. Le salaire de ces pères est, en moyenne, supérieur de 20 % au salaire moyen des hommes en population générale. Il est vrai que la résidence alternée coûte cher : on considère qu’au minimum, un quart des frais totaux liés à l’entretien des enfants doit être assumé en double. Ainsi, on a pu estimer que pour un parent ayant un droit de visite d’un enfant équivalent au tiers de l’année, le coût engendré par ce droit représente entre 46 % et 60 % des frais d’entretien de cet enfant résidant une année entière dans une famille intacte, au niveau de vie faible ou modeste. Les frais engendrés par le droit de visite de plusieurs enfants n’augmentent pas en proportion de leur nombre car il existe des frais incompressibles (logement, transport, équipement en double). Pour les mêmes raisons, la part de ces frais fixes n’augmente pas en proportion des revenus. Le logement constitue le plus important de ces frais, d’autant que la pénurie actuelle dans ce domaine et la contrainte spatiale (au plus près de l’établissement de scolarisation) réduisent et donc renchérissent les choix.

Les enfants mineurs sont censés être à la charge égale de l’un et de l’autre parent, sauf disposition contraire prévue dans la décision judiciaire, dans la convention parentale homologuée par le juge, ou dans l’accord privé entre les parents. Cette présomption peut être écartée s’il est prouvé qu’un parent assume effectivement la charge principale des enfants. Lorsque les enfants sont à la charge égale de chacun des parents, le quotient familial majoré est divisé en deux. Les revenus éventuels des enfants à charge égale de chacun des parents sont, sauf preuve contraire, également partagés entre leurs parents, et entrent dans l’assiette de calcul de leurs impôts respectifs. Les déductions d’impôt pour frais de garde externe des enfants âgés de moins de 7 ans et de scolarité des enfants scolarisés dans l’enseignement secondaire et supérieur sont également partagées en deux dans ce cas. Par ailleurs, aucune déduction des pensions alimentaires versées pour ses enfants mineurs ne peut être effectuée par le bénéficiaire du quotient familial divisé. Inversement, la pension alimentaire reçue pour un enfant mineur ouvrant droit à un quotient familial divisé continue à rester non imposable pour celui qui la reçoit (article 80 septies du Code général des impôts).

En matière d’assurance maladie, les enfants peuvent être ayants droit des deux parents à la fois, sur simple demande de l’un d’entre eux. En matière d’allocations familiales, les parents ont le choix entre la désignation d’un allocataire unique pour toutes les prestations (les allocations familiales, versées dès le deuxième enfant, et les autres prestations) ou le partage des allocations familiales entre les deux parents, un allocataire unique étant désigné pour les autres prestations familiales. S’ils ne trouvent pas d’accord, une part des allocations familiales est versée à chacun d’eux. En cas de partage des allocations familiales avec résidence alternée de tous les enfants, chaque parent bénéficie de la moitié du montant perçu avant la séparation. En cas de recomposition familiale, les enfants issus de l’autre foyer entrent dans le calcul des allocations familiales. Si le foyer est composé de deux enfants en résidence alternée et d’un enfant issu d’une autre union, le montant est calculé sur la base de trois enfants. Le montant des allocations familiales pour trois enfants est ensuite calculé en fonction de la part que représente chacun d’entre eux. Chaque enfant en résidence alternée compte pour 0,5 et ceux en garde permanente pour 1. Les majorations pour âge des enfants (à partir 14 ans) suivent la même règle. Ces mesures ont parfois été considérées comme inéquitables, puisque les allocations familiales ne sont normalement pas versées pour les familles de un enfant, et que le montant alloué pour le troisième enfant est plus important que pour chacun des deux premiers. En octobre 2007, 12 760 allocataires avaient des enfants en résidence alternée pour lesquels ils partageaient les allocations familiales, équivalant à 13 120 enfants dont l’un des deux parents au moins recevait des allocations familiales partagées [5].