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CNAF

I.S.B.N.sans
186 pages

p. 22 à 31
doi: INSO.150.0022

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Partie 1 : Nouvelles approches, nouvelles méthodes

n° 150 2008/6

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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La Lolf comme nouvelle approche des politiques publiques

Jean-François Calmette

Résumé de l'article

La Lolf vise une meilleure performance des résultats des finances publiques. Mais cette nouvelle évaluation de la performance a-t-elle vraiment un lien avec l’évaluation des politiques publiques ? Bien que l’expression « politique publique » soit bien présente dans le nouveau texte de loi, la recherche de la performance connaît certaines limites si l’on cherche aussi à évaluer l’utilité sociale de la dépense publique.

Plan de l'article

• La place des politiques publiques dans l’architecture budgétaire de la Lolf

— • Origine et objectifs de la Lolf

• La notion de « politique publique » : entre « missions » et « programmes »

• L’évaluation des politiques publiques et la Lolf : une nouvelle logique ?

— • Le contrôle a posteriori de la performance des résultats budgétaires

— • Concurrence entre Lolf et RGPP ?

— • Les prérogatives spécifiques du Parlement en matière d’évaluation des politiques publiques

• La Lolf, outil ultime d’évaluation ?

• Bibliographie

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