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CNAF

I.S.B.N.sans
186 pages

p. 32 à 43
doi: INSO.150.0032

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Partie 1 : Nouvelles approches, nouvelles méthodes

n° 150 2008/6

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Les programmes de qualité et d’efficience et l’évaluation des politiques de Sécurité sociale

Laurent Caussat Romain Roussel

Résumé de l'article

Depuis l’automne 2007, les programmes de qualité et d’efficience constituent une nouvelle annexe aux projets de loi de financement de la Sécurité sociale. Leur ambition est de mesurer l’impact des politiques de Sécurité sociale mises en œuvre dans les lois de financement, au moyen d’indicateurs appropriés. Ainsi, le programme de qualité et d’efficience « Famille » identifie quatre objectifs majeurs des politiques familiales et illustre les progrès réalisés vers l’atteinte de ces derniers au moyen d’une quinzaine d’indicateurs. Ils constituent notamment un outil de responsabilisation des administrations et des organismes ayant en charge la mise en œuvre des politiques de Sécurité sociale vis-à-vis des résultats atteints.

Plan de l'article

• Objectifs et premier bilan des programmes de qualité et d’efficience

• Le programme de qualité et d’efficience « Famille »

— • Présentation générale

— • 1^er objectif : contribuer à la compensation des charges de famille

— • 2^e objectif : aider les familles vulnérables

— • 3^e objectif : concilier vie familiale et vie professionnelle

— • 4^e objectif : garantir la viabilité de la branche Famille

• Programmes de qualité et d’efficience et évaluation des politiques publiques

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