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Informations sociales
CNAF

I.S.B.N.sans
186 pages

p. 44 à 55
doi: INSO.150.0044

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Partie 1 : Nouvelles approches, nouvelles méthodes

n° 150 2008/6

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Le rôle des organismes de contrôle en matière d’évaluation

1949-2007 : l’exemple de la Cour des comptes

Louise Hervier

Résumé de l'article

Cet article examine le fonctionnement de la Cour des comptes et l’impact de son activité dans le domaine de la Sécurité sociale. Son rôle, son fonctionnement et ses missions sont d’abord exposés, puis l’article se penche ensuite sur l’influence de la Cour dans le secteur des politiques sociales à partir d’une observation sur le long terme (de 1949 à 2007). Avec l’évaluation, la frontière entre recommandations et propositions de politiques publiques est devenue délicate à appréhender pour ce grand corps.

Plan de l'article

• Rôle et fonctionnement de la Cour des comptes

• L’accroissement des moyens d’action sur la Sécurité sociale

• L’influence observée de la Cour des comptes dans le domaine de la protection sociale

— • Des contrôles aux effets limités : du début des années 1950 au milieu des années 1970

— • Une stratégie d’occupation des positions de pouvoir : du milieu des années 1970 à la fin des années 1980

— • Les échecs des années 1990

— • De nos jours : un rôle institutionnalisé

• Entre recommandations et propositions de politiques publiques

• Bibliographie

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