Il est vrai que ce type d’évaluation pose des questions tant théoriques que méthodologiques. La première, et non des moindres, réside dans la difficulté à définir précisément le résultat attendu d’une politique d’action sociale et sa temporalité, sous forme d’indicateurs. Ainsi, la « remobilisation des personnes » est délicate à objectiver. Elle est pourtant un préalable indispensable à la plupart des politiques d’insertion. Pour la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), une autre difficulté de l’évaluation de son action sociale tient à son caractère décentralisé. Comment rendre intelligible la diversité des modes d’intervention sans caricaturer le réel ?

Nous proposons ici d’illustrer ces questions en présentant la démarche d’évaluation des Aides financières individuelles (Afi) initiée à la Cnaf. Versées directement aux familles sous forme de prêts ou de subventions, les Afi constituent un mode d’intervention ancien de l’action sociale des caisses d’allocations familiales, qui disposent dans ce domaine d’une large autonomie de pilotage et de gestion. Ces aides ont pu être adaptées aux contextes locaux et regroupent donc une grande variété de modes d’intervention : prime pour naissances multiples, prêt d’équipement mobilier, aide pour un déménagement, aide en cas de décès du soutien de famille, aide à la rentrée universitaire, prêt pour l’achat d’une caravane pour les gens du voyage, aide à la garde d’enfant pour suivre une formation, secours alimentaire, traitement du surendettement, etc.

Étant donné que ces aides représentent à peine 6 % des dépenses de la branche Famille, l’enjeu financier n’est pas constitutif de la volonté de les évaluer. En revanche, c’est un enjeu institutionnel d’importance. En tant qu’organe national, la Cnaf souhaite comprendre les disparités locales de ce dispositif. Pourquoi certaines caisses consacrent-elles plus de la moitié de leur fonds financier propre aux aides individuelles quand d’autres y consacrent moins d’un dixième ? Par ailleurs, l’enjeu d’insertion de ces aides est plus important que leur montant financier : même de faibles montants, elles peuvent permettre de débloquer une situation matérielle délicate et d’encourager un parcours d’insertion. Mais les Afi contribuent-elles à sortir durablement leurs bénéficiaires d’une situation de dépendance à l’égard des prestations ou constate-t-on une récurrence des bénéficiaires dans le dispositif ?

À l’image de ces enjeux, l’évaluation de ce dispositif poursuit un double objectif : d’une part, expliquer la variabilité des configurations locales des Afi et, d’autre part, appréhender les effets des différentes formes de ces aides sur la solvabilité et sur l’insertion des bénéficiaires.

Comment rendre compte et expliquer la diversité des configurations locales des Afi ?

Les 123 caisses disposent d’une grande marge de manÅ“uvre pour organiser les Afi. Certaines proposent une palette importante d’aides dans de nombreux domaines, alors que d’autres se spécialisent sur un domaine d’intervention particulier : l’habitat et le logement, par exemple. Les critères d’éligibilité et les conditions d’instruction des demandes varient d’une caisse à l’autre mais également selon le type d’aide. Dans ce contexte, l’évaluation vise, en premier lieu, à dresser une typologie des aides apportées qui rende compte de leur diversité, tant du point de vue des domaines d’intervention (le logement, le temps libre, l’insertion, la vie étudiante…) que des outils mobilisés (les prêts, les secours, les aides sur projets) et des conditions d’octroi (caractère éventuellement systématique de l’aide, plafond de ressources…).

Une fois cette grille d’analyse construite, l’objectif de l’évaluation est d’expliquer la diversité des pratiques en matière d’Afi, et en particulier la variabilité de l’engagement financier des Caf dans ce domaine. Il s’agit alors d’analyser les configurations locales du dispositif et leur cohérence d’ensemble. Pour ne pas trahir les réalités locales, plusieurs sources d’informations sont nécessaires à ce travail de mise en évidence des facteurs explicatifs de la disparité. Outre la connaissance des données financières d’action sociale de chaque caisse, les caractéristiques socio-économiques des territoires sur lesquels interviennent les caisses, ainsi que la politique d’action sociale des autres partenaires (conseil général, association…), doivent également être prises en compte. En effet, on peut, par exemple, se demander si une caisse se consacre peu aux Afi parce qu’elle intervient sur un territoire plutôt aisé, ou bien parce que d’autres partenaires offrent ce type d’aides, ou encore par « tradition », au profit d’autres modalités d’intervention. Cette étape de l’évaluation combine des démarches quantitative et qualitative. Elle repose sur l’exploitation des statistiques financières et des statistiques des bénéficiaires d’action sociale de la branche Famille, mais également sur la réalisation d’un questionnaire spécifique concernant les Afi, rempli par l’ensemble des caisses, ainsi que sur des monographies, dans quatre Caf.

Comment les Afi contribuent-elles aux processus de solvabilisation et d’insertion ?

La question des effets des Afi sur les bénéficiaires est largement tributaire de la finalité que l’on attribue à ces aides : sont-elles des aides ponctuelles équivalant à un droit de tirage, accordées en fonction de critères administratifs comme le quotient familial, auquel cas ces effets doivent être mesurés à court terme ; ou bien sont-elles un élément de l’accompagnement social des familles, auquel cas les effets doivent être appréhendés dans la durée ?

En tenant compte de cette double temporalité, la mesure des effets des Afi peut être abordée sous l’angle financier mais également du point de vue des processus d’insertion :

Ce programme de questionnement est très ambitieux. À titre exploratoire et dans la perspective d’une enquête de plus grande ampleur sur « la satisfaction, les attentes et les besoins en matière d’accompagnement social », une quinzaine d’entretiens auprès de bénéficiaires vont être réalisés dans le cadre de cette évaluation.