La Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) est une prestation globale qui s’est substituée, pour les enfants nés à partir du 1^er janvier 2004, à cinq prestations destinées à aider les parents à concilier leur vie professionnelle avec la venue d’un jeune enfant et à couvrir les frais liés à la naissance et à la garde de leur(s) jeune(s) enfant(s). C’est une prestation à deux composantes, modulée selon les ressources de la famille et le rang de naissance des enfants : le socle de base et le complément de libre choix. Le socle de base est constitué d’une Allocation de base (AB), versée sous condition de ressources, mensuellement, de la naissance de l’enfant jusqu’à ses 3 ans, et d’une prime à la naissance (ou à l’adoption), versée également sous condition de ressources, au cours du 7^e mois de grossesse. Le complément de libre choix, quant à lui, peut être de deux types : un Complément de libre choix du mode de garde (CMG), aidant à financer un mode de garde (complément de mode de garde « garde à domicile » ou complément de mode de garde « assistante maternelle »), ou un Complément de libre choix d’activité (CLCA), s’adressant aux parents qui on fait le choix de réduire ou d’arrêter leur activité professionnelle pour élever leur(s) jeune(s) enfant(s), jusqu’aux 3 ans du benjamin. Le droit au CLCA bénéficie aux personnes remplissant des conditions d’activité antérieure plus strictes que celles qui existaient pour l’Allocation parentale d’éducation (Ape). En outre, alors que l’Ape n’était versée qu’à partir du deuxième enfant, il existe un CLCA pour le premier enfant, dont la durée maximale est de six mois, sous conditions d’activité antérieure très strictes (avoir travaillé deux ans dans les deux années qui précèdent la naissance).

À l’origine de cette prestation figuraient des objectifs multiples. D’abord, la Paje avait pour vocation de simplifier les aides destinées à la petite enfance, tant du point de vue de leur compréhension que de celui des formalités administratives requises, notamment pour les employeurs de garde à domicile ou d’assistante maternelle agréée (carnet Pajemploi [1], versements mensuels de la prestation et non plus trimestriels). Ensuite, elle devait également contribuer à une meilleure solvabilisation des familles, du fait des revalorisations de montants (CLCA à temps partiel, CMG) ou des relèvements de plafonds de ressources (prime de naissance, AB, CMG). Cela conjugué à une volonté de maintenir les allocataires parents de jeunes enfants proches du marché de l’emploi : en rémunérant mieux le CLCA à taux partiel mais également en resserrant les conditions d’activité nécessaires pour le bénéfice du CLCA en général. Enfin, plus globalement, l’objectif était de permettre aux parents de choisir librement entre cesser ou réduire leur activité professionnelle ou recourir à un mode de garde individuel en limitant la contrainte financière.

Trois entités ont été constituées afin de suivre les trois dimensions de l’évaluation :

Le comité de pilotage de la Paje a, en premier lieu, fourni les éléments chiffrés de montée en charge par le biais des remontées statistiques mensuelles des Caisses d’allocations familiales (Caf) concernant le nombre et le profil des bénéficiaires. Deux bilans de cette montée en charge ont été dressés, le premier à six mois (Mahieu et alii, 2004) et le second au bout de dix-huit mois (Mahieu, 2005).

À partir du premier semestre 2004, le groupe de travail sur les effets de la Paje s’est concentré sur le projet de réalisation d’une enquête auprès des bénéficiaires de la prestation. La création de la Paje a pu influencer le choix et l’intensité du recours au mode de garde. En complément des données administratives des Caf, cette enquête avait pour objectif de décrire plus finement la population bénéficiaire de la Paje et d’analyser qualitativement la manière dont elle s’était appropriée le dispositif. Précisément, l’enquête a porté sur les six thèmes suivants : perception par les allocataires de la communication bâtie autour de la Paje, compréhension de la prestation, satisfaction à l’égard des formalités administratives, appréciation des différents compléments, raisons du choix des compléments, analyse du libre choix. Le questionnaire a été rédigé par le groupe de travail, avec le prestataire choisi (le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie – Crédoc). La passation de l’enquête s’est déroulée par téléphone, en septembre 2005, auprès de 3 000 bénéficiaires de la Paje.

En revanche, les avis sont plus homogènes concernant les formalités à effectuer pour la déclaration de l’assistante maternelle agréée ou de la garde à domicile. Depuis la mise en place de la Paje, les familles n’ont, en effet, plus à rédiger de bulletin de rémunération, car c’est le centre Pajemploi qui délivre les attestations de salaire à leurs employés. Il s’avère que 88 % des interrogés jugent facile d’utilisation l’outil de déclaration et les utilisateurs de la déclaration sur Internet sont encore plus nombreux à la trouver très simple (Chauffaut et alii, 2006).

Au-delà de la mesure de la simplification et de l’effet du relèvement des plafonds pour le bénéfice du socle de base, le principal objet de l’évaluation repose sur la notion de libre choix. Ci-après sont ainsi présentés les résultats relatifs à l’étude de l’effet de la solvabilisation liée à la Paje sur le choix du mode de garde.

Pour une majorité de bénéficiaires du CLCA à taux plein, la Paje a permis de choisir un mode de garde plus en adéquation avec leurs attentes, même si la contrainte financière n’a pas été levée. Pour plus de la moitié des familles employant une assistante maternelle et pour près du tiers de celles ayant opté pour une garde à domicile, la Paje n’a, à l’inverse, pas eu d’impact au moment du choix. Pour ces parents, les contraintes étaient surtout d’ordre organisationnel et la Paje les a donc aidés financièrement, sans pour autant être décisive. La part des familles pour lesquelles la Paje n’a pas permis d’améliorer le choix ni d’atténuer les contraintes financières est de 19 % parmi les bénéficiaires du CMG assistante maternelle, de 25 % parmi ceux du CMG garde à domicile, de 19 % parmi ceux du CLCA de rang 1 à taux plein et de 25 % parmi ceux du CLCA de rang 2 à taux plein. Pour certains, les contraintes financières sont probablement trop fortes pour que le dispositif soit opérant sur le choix du mode de garde. Néanmoins, la Paje rend financièrement accessible un mode de garde pour 44 % des bénéficiaires du CMG garde à domicile déclarant qu’en l’absence de la prestation, ils auraient choisi une autre solution pour leur enfant. De même, 26 % des bénéficiaires du CMG assistante maternelle mentionnent que sans la Paje, ils auraient eu recours à un autre mode d’accueil. Le montant de l’aide apportée par le CMG a permis à ces familles de s’orienter vers un mode de garde qui leur aurait été inaccessible.

Ce dernier objectif a cependant été plus délicat à évaluer car il a fallu définir une notion réduite du libre choix. En effet, l’analyse de celui-ci implique un contexte d’offres d’accueil suffisant, tous modes confondus, afin qu’absolument toutes les solutions de garde soient disponibles pour tous les parents. De plus, elle nécessite que la Paje solvabilise l’ensemble des modes de garde payants. Ces deux conditions n’étant pas réunies, le libre choix a été traité davantage sous l’angle de la contrainte financière pour les parents bénéficiant de modes de garde individuels payants et du CLCA.

Par ailleurs, l’étude des bénéficiaires de la Paje dans le cadre de l’enquête n’a pu se faire en comparaison simultanée avec celle des bénéficiaires restés dans le dispositif des prestations antérieures (Ape, Afeama, Allocation de garde d’enfant à domicile – Aged, APJE), pour des raisons de temps et de coût. Initialement, deux échantillons de bénéficiaires devaient en effet être interrogés dans l’enquête, alors que les deux systèmes de prestations étaient simultanément en vigueur.