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CNAF

I.S.B.N.sans
186 pages

p. 147 à 148
doi: INSO.150.0147

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Partie 3 : Les niveaux territoriaux de l'évaluation

n° 150 2008/6

Discipline > Revue > Sommaire > Article

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... en contrepoint - Un jury citoyen

Caroline Helfter

Impliquer des citoyens « ordinaires » dans un processus d’évaluation ? C’est ce qui a été fait dans la région Nord-Pas-de-Calais pour évaluer, de façon participative, un dispositif qui ne l’est pas moins : le Fonds de participation des habitants (FPH). Il s’agit d’une enveloppe financière d’un maximum de 23 000 euros par an, dont le conseil régional délègue l’administration aux habitants d’un quartier, organisés en comité de gestion, afin de permettre la réalisation de projets d’un coût inférieur à 763 euros, expliquent Pascal Delafosse, responsable du suivi et de l’évaluation des politiques de la région, et François Mouterde, consultant [*]. En 2002, 108 comités de gestion, dans 97 communes, étaient engagés dans ce dispositif. Pour contribuer à l’analyser, un panel de 15 personnes a été sélectionné parmi des citoyens d’âge, de profession, de sensibilité politique et d’origine géographique diversifiés. Trait commun à tous ces membres : aucun n’avait été personnellement concerné par le FPH, comme bénéficiaire.

Les panélistes ont été réunis en septembre-octobre 2004 par le consultant-évaluateur, qui avait débuté ses travaux six mois plus tôt et devait, ensuite, intégrer l’avis du jury à ses recommandations. Cet expert a présenté aux citoyens le matériau recueilli dans son enquête. Les intéressés ont également auditionné, en public, de nombreux acteurs du dispositif (élus régionaux et locaux, animateurs, associations), avant la tenue d’un débat, lui aussi public, au cours duquel ils ont rendu leur avis, en présence de plusieurs élus régionaux.

Cette conférence citoyenne a produit un rapport « unanimement reconnu comme pertinent, tant dans son jugement que dans ses propositions », soulignent Pascal Delafosse et François Mouterde. Une des grandes qualités de cet avis, très complet, tient à la capacité des citoyens de reposer les questions de base, précisent les auteurs. Ainsi, les citoyens épinglent les difficultés administratives qui font perdre au dispositif une de ses caractéristiques fondamentales : le principe de rapidité de versement de la subvention. Ils mettent, aussi, les élus en garde devant une politique qui ne doit pas être « un moyen de se donner une bonne conscience à moindre frais », tout en reconnaissant que le FPH permet d’organiser des actions, telles qu’une excursion au bord de la mer, qui apportent des moments de bonheur aux personnes en grande difficulté.

Considérée comme un réel succès par le conseil régional, cette expérience en a certainement constitué un pour lui-même, en termes d’image, commentent les auteurs. Mais, revers de la médaille : la visibilité de la conférence citoyenne a quelque peu éclipsé le reste du processus d’évaluation, d’autant que l’avis du panel a été rendu public avant que le consultant ait terminé ses analyses. C’est pourquoi il y a pu avoir, chez certains, confusion entre l’avis citoyen et les résultats de l’évaluation, cependant que, pour sa part, l’évaluateur, qui était également chargé d’animer la conférence, a eu du mal à articuler les deux exercices.

NOTES

[*]

Voir « La conférence citoyenne au service de l’évaluation : le Fonds de participation des habitants de la région Nord–Pas-de-Calais », in Le citoyen, l’élu, l’expert, L’Harmattan, 2007, 242 p., 22 euros.