2008
Informations sociales
Partie 3 : Les niveaux territoriaux de l’évaluation
La politique temps libre, enfance et jeunesse : un projet national d’évaluation de politiques locales
Christiane Crépin
Conseillère technique à la direction des statistiques, des études et de la recherche de la Cnaf.
Une évaluation de la politique de l’enfance et de la jeunesse des Caisses d’allocations familiales (Caf) a été initiée par la Cnaf. Cette présentation révèle les interrogations qui ont présidé aux choix d’adopter une méthodologie croisée d’observation. À partir des premiers résultats, quelques lignes se dessinent d’une politique de l’enfance confortée et d’un projet commun à construire pour la jeunesse.
Comment évaluer une politique nationale qui fait l’objet de mises en Å“uvre locales différenciées ? Désireuse d’améliorer sa politique relative au temps libre, à l’enfance et à la jeunesse, la Cnaf a résolu cette difficulté en mettant au point une méthode qui croise les attentes des élus, des professionnels, des familles et des jeunes. D’où il ressort qu’une véritable politique de la jeunesse reste à construire.
Initiée en 1949, la politique familiale s’est intéressée dès l’après-guerre à l’aide au départ en vacances des familles. L’État avait pour objectif de promouvoir les vacances : il s’agissait de relancer l’économie du pays, notamment via le développement du tourisme, et d’assurer aux enfants des conditions sanitaires favorables à leur développement physique et à leur épanouissement éducatif. Relayée par toutes les institutions, cette orientation a entraîné le développement de transports rapides, d’infrastructures, d’emplois, en lien avec les avancées sociales que représentaient la démocratisation des vacances et l’extension des congés payés. Les initiatives d’éducation populaire ont également contribué au développement du tourisme social. À cela s’est conjugué un fort attachement historique des Caisses d’allocations familiales (Caf) à la conduite d’une politique permettant à toutes les familles de partir en vacances. L’intérêt de l’État pour la mise en valeur du patrimoine culturel, artistique, sportif, naturel correspondait bien aux aspirations des familles et des jeunes. Dans les années 1990, une culture du temps libre (Viard, 2002) s’est imposée : week-ends, mercredis après-midi, petites vacances scolaires, temps entre école des enfants et travail des parents, entre famille et besoin de relations sociales extérieures à la famille représentent des espaces de temps investis autrement. Observant des effets positifs sur l’épanouissement des enfants – du point de vue de la confiance en soi, de la prise d’initiative et de la socialisation –, sur les relations familiales et sur les conditions de vie des familles, les Caf ont contribué au développement des accueils de loisirs en lien avec les communes. Les actions en faveur des vacances ont progressivement laissé une plus grande place aux équipements de proximité. Dans ce contexte a été créé, en 1998, le Contrat temps libres (CTL), transformé, en 2006, en Contrat enfance et jeunesse (CEJ) (voir encadré p. 156).
À la faveur des mutations de la famille (emploi des femmes, évolution des relations entre parents et enfants, entre autres), de la politique familiale, de la conciliation des temps soutenue par les employeurs, des conceptions de la mobilité et des temps sociaux, les activités pour les enfants et pour les jeunes se sont développées. En 2007, près de 2 000 CTL et CEJ (hors la petite enfance) ont été conclus entre les Caf et les communes ou communautés de communes. Les dépenses d’action sociale correspondantes, qui s’élèvent à 300 millions d’euros en 2005, ont quasiment doublé depuis 2001, sous l’effet d’une forte demande. Une meilleure connaissance des besoins des familles et des jeunes s’est donc fait ressentir. De plus, la Cour des comptes a exprimé des critiques, en 2006, sur quatre aspects de la politique de temps libre : dépenses croissantes depuis 2000, coûts élevés de certaines structures, méconnaissance des bénéficiaires, inadaptation des dispositifs et des projets. Ces raisons ont conduit la Cnaf à initier une évaluation de la politique de l’enfance et de la jeunesse des Caf, dans le domaine des accueils de loisirs et d’activités péri- et extrascolaires des enfants et des jeunes âgés de 6 à 18 ans.
Comme le souligne cette brève présentation, il s’agit d’une politique publique dont les enjeux, les objectifs et les outils sont nationaux et qui est mise en Å“uvre au niveau local. Cette articulation est doublée d’une différenciation entre le statut de financeur et celui de concepteur. La branche Famille (la Cnaf et le réseau des 123 Caf), institution de Sécurité sociale, contribue très fortement et majoritairement aux financements, alors que les concepteurs sont les collectivités locales, le plus souvent en lien avec les Caf, les services de l’État, les associations et les familles. Ce qui rend particulièrement délicate la mise en place d’une évaluation globale.
C’est pourquoi, après avoir défini soigneusement les objectifs de l’évaluation, une méthode complexe a été envisagée, permettant de collecter à la fois des données homogènes sur l’ensemble du territoire et de repérer les modalités d’adaptation locales. Ces éléments sont ici présentés, avant d’évoquer les premiers résultats de cette évaluation et les perspectives qu’ils ouvrent aujourd’hui.
Les objectifs de l’évaluation
Le débat pour concevoir le travail évaluatif s’est attaché aux exigences d’un projet national prenant en compte les particularismes locaux. Il s’agissait de mesurer l’utilité sociale de la politique de temps libre et de réfléchir aux modalités d’intervention des accueils de loisirs pour les enfants et les jeunes âgés de 6 à 18 ans. Quelles sont les attentes des familles, des enfants, des jeunes, des élus, des partenaires, des acteurs, des professionnels, de l’État ? Quelle est la plus-value de la politique des Caf ? Que feraient les communes si la branche Famille n’intervenait pas ? L’objectif était également de mettre en évidence le rôle des Caf pour ce qui est d’impulser le partenariat et les orientations, de diffuser les outils et l’expertise et de suggérer, en perspective, une politique de la jeunesse articulée aux priorités des territoires. Il s’agissait, finalement, de proposer des inflexions pour la politique nationale et de dessiner, dans un projet d’ensemble, les axes communs aux multiples politiques locales.
Une méthodologie croisée pour mesurer les effets des politiques locales
Pour repérer des besoins différenciés selon l’âge des enfants et des jeunes tout en tenant compte des configurations singulières de territoires, l’évaluation s’intéresse à la fois aux interrogations des élus responsables de l’aménagement et de l’animation des quartiers et des villages, aux attentes des familles et des jeunes ainsi qu’à celles des acteurs de terrain. Cette approche permet d’intégrer des divergences locales dans un projet collectif, de conjuguer des attentes différenciées venant des territoires ruraux ou urbains, des conceptions politiques et des orientations contradictoires ou encore de rendre compte d’un investissement financier au regard d’une multitude de petites actions. La représentativité statistique et sociale des bénéficiaires, les impacts des actions sur les enfants et sur les jeunes, sur leur famille, sur leur quartier et sur leur village nécessitent d’être confrontés à l’observation de territoires représentatifs, qu’il a fallu identifier dans un premier temps.
Évaluer les effets de la politique des Caf en la matière, estimer des écarts entre des objectifs énoncés en 1998 concernant les CTL et la réalité des projets réalisés sur le terrain ne peut se concevoir qu’en confrontant des observations croisées. Comment associer élus, familles, jeunes, Caf, acteurs divers ?
Trois études sont conduites simultanément, avec des méthodes différentes mais sur des éléments d’observation communs :
- une enquête par questionnaire, auprès d’élus de 300 communes représentatives, concernant les politiques conduites, les partenariats, les attentes et les propositions. Ceci avec l’implication d’une cinquantaine de Caf, pour constituer un réseau de communes sur une base scientifique ;
- – huit monographies de territoires, sur la base d’entretiens et d’observations, pour comprendre les conditions d’intégration des familles et des jeunes aux enjeux et aux projets des territoires. Ces derniers
[1] ont été choisis sur la base de profils ruraux ou urbains, selon la configuration de la population, en fonction également de la contractualisation éventuelle de celle-ci avec la Caf ;
- une synthèse relative aux attentes des familles et des jeunes, à partir d’études locales relayées par une quarantaine de Caf.
Les questionnements de ces trois études ont un fil conducteur commun : à partir de la perception des besoins des familles et des jeunes, il s’agit d’apporter des éléments critiques concernant les réponses proposées en regard des aspirations et de suggérer des améliorations des politiques conduites. À partir du recueil croisé d’analyses, l’objectif est de mettre en évidence les déterminants structurants communs, les constantes, les indicateurs des spécificités de territoires, les profils des bénéficiaires, les orientations et les objectifs politiques, les écarts entre ces derniers et la réalité, ainsi que les conditions favorisant des expériences constructives. Des hypothèses explicatives sont ensuite élaborées, dans la perspective de fonder les orientations futures.
Les premiers résultats de l’évaluation
Il s’agit ici de rendre compte de résultats partiels confrontant les attentes respectives des familles, des jeunes et des élus
[2].
• Une politique de l’enfance confortée
Les accueils de loisirs
[3] sont plébiscités par les élus et par les familles pour les enfants jusqu’à 12 ans, mais inadaptés pour les adolescents et les jeunes. La plupart des élus interrogés disent avoir une bonne connaissance des besoins des enfants, mais 76 % ont une moindre appréhension des attentes des adolescents et des jeunes. Ce constat est confirmé par les monographies et rejoint le point de vue des familles. Les accueils de loisirs, fortement fréquentés, répondent globalement aux attentes des familles pour concilier temps des parents et temps des enfants, concourir au développement de ces derniers, à leur éducation et à leur socialisation. Sous réserve d’améliorer et de diversifier les activités, CTL et CEJ prolongent la politique de la petite enfance. Du point de vue des parents, accéder aux activités de loisir représente un investissement pour leurs enfants, un capital de connaissances sociales et de valeurs. Ils font remarquer les effets de la qualité de l’encadrement en termes d’apprentissage et d’écoute attentive, qui ont un impact positif dans la vie familiale, amicale et scolaire. Ce retour observé par les familles est attendu, de même que le fait de partager les responsabilités éducatives avec les acteurs sociaux. Les équipements qui proposent des activités d’éveil, culturelles et sportives contribuent à construire un réseau de ressources et de compétences sur lesquelles professionnels et parents peuvent s’appuyer. Ils rassurent certains parents face au sentiment d’incompétence sociale qu’ils sont susceptibles de ressentir. En revanche, l’absence d’équipement ou leur inaccessibilité prive parents, enfants et jeunes d’un potentiel éducatif important et génère un sentiment d’isolement, d’exclusion et d’injustice.
Les élus attendent des analyses et des évaluations ainsi que la diffusion d’expériences et d’informations relatives aux territoires, concernant la démographie des enfants et des jeunes, les perspectives d’évolution, les profils sociologiques et économiques des familles, les bénéficiaires des structures et des projets, etc. Cette connaissance leur permet d’ajuster l’offre à la demande, de programmer des équipements, de créer des crèches et des accueils de loisirs, d’impulser des projets pour les jeunes. Ils conviennent de ce que disposer d’un service pour la jeunesse est un atout considérable. Ils souhaitent mutualiser les moyens et les connaissances : 58 % des élus se disent favorables à l’intercommunalité. Le CEJ, en réduisant les financements, a, de fait, favorisé les partenariats entre communes et encouragé la mutualisation des moyens.
Le regroupement de communes devient ainsi un enjeu structurant pour l’avenir, en permettant d’optimiser les ressources et les réponses. Selon les élus, trois objectifs orientent les politiques communales pour les enfants : l’égalité d’accès, la conciliation des temps professionnels et familiaux des parents, l’attention portée aux familles bi- actives et monoparentales actives.
• Un projet commun pour la jeunesse à construire
Sur l’ensemble des études, les élus, les familles et les professionnels expriment leur solitude pour répondre aux besoins des adolescents et des jeunes. L’impression d’impuissance des élus, de ne savoir comment faire, rencontre le sentiment des jeunes de ne pas être entendus. Face à une jeunesse qu’ils connaissent mal, force est de constater que les outils proposés ne sont guère à la hauteur des aspirations des adolescents et des jeunes. Découvrir de nouveaux horizons, expérimenter une vie amicale et sociale riche, rencontrer des adultes pour échanger et se forger une opinion sur les questions de société, être informés et encadrés, avoir un référent, participer à la vie de la cité, se rendre utiles constituent autant d’attentes des jeunes. Des études réalisées par les Caf, il ressort que leurs centres d’intérêt, outre la musique et le sport (Potier et al., 2004), sont l’environnement, les nouvelles technologies, les transports et les équipements sportifs et culturels, l’exploration et la valorisation du patrimoine, la participation à des débats, l’animation de fêtes de quartier, la contribution à l’aménagement d’espaces collectifs et à la réhabilitation de jardins verts, la participation à des expériences d’autogestion de l’espace ou encore la construction de projets d’avenir. Rues et espaces vides deviennent ainsi autant d’équipements alternatifs à animer, à réhabiliter avec leur participation. Les préoccupations des élus rejoignent certaines de ces attentes des jeunes. Les objectifs des élus consistent à aider les jeunes à s’extraire d’un contexte défavorisé pour lutter contre la pauvreté et à prévenir certains comportements d’incivilité. Pour 38 % des élus, les jeunes représentent un « problème » face aux questions d’incivilités, aux conduites addictives, au désÅ“uvrement. Les élus souhaitent « faire quelque chose pour les jeunes » mais « ne savent pas quoi faire », « ne savent pas ce qu’ils demandent » et reconnaissent qu’« il est difficile de savoir ce qu’ils veulent ». Ils ont le sentiment que la demande est « difficile à satisfaire », en particulier dans les communes précaires ou parmi les jeunes défavorisés, ou encore dans les communes rurales, ne sachant comment attirer les jeunes dans les équipements. Pour les élus, la question des loisirs se transforme en problématique de comportement et d’ambition.
La politique contractuelle de l’enfance et de la jeunesse des Caf
Le Contrat temps libres (CTL), créé en 1998, et le Contrat enfance et jeunesse (CEJ), créé en 2006 et qui remplace progressivement le CTL et le Contrat enfance (CE, créé en 1990), sont des contrats d’objectifs et de cofinancement conclus entre une Caf et une collectivité territoriale ou un groupement de communes.
Les CTL concernent la mise en Å“uvre d’une politique en faveur des loisirs et des vacances pour les enfants et les adolescents, pendant leur temps libre. Les objectifs visés sont les suivants :
- contribuer à l’épanouissement de l’enfant ou du jeune et à son intégration dans la société, par des actions favorisant l’apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation, pour les plus grands ;
- favoriser le développement et améliorer l’offre d’accueil des enfants et des jeunes âgés de 6 à 18 ans (grâce à une réponse adaptée aux besoins des familles et de leurs enfants ; à des loisirs et à un encadrement de qualité ; à l’implication des enfants, des jeunes et de leurs parents dans la définition des besoins ainsi que dans la mise en Å“uvre et dans l’évaluation des actions ; à des moyens pour faciliter la conciliation entre la vie professionnelle et la vie familiale ; à la réduction des inégalités sociales ; à la mise en place d’une politique tarifaire permettant l’accessibilité aux enfants des familles aux revenus modestes ; à la localisation géographique équilibrée des différentes actions).
-
Le CEJ reste dans cette logique de développement d’accueil des jeunes enfants et d’activités péri- et extrascolaires pour les enfants et les jeunes jusqu’à leurs 17 ans révolus. Il a pour objectifs :
- de rétablir des zones prioritaires au plan de l’équité sociale (avec des interventions prioritaires vers les publics et les territoires les moins bien servis, « en faisant appel à l’esprit de responsabilité des gestionnaires locaux »);
- de permettre la lisibilité des politiques des Caf et d’assurer la sécurité des contrats avec leurs partenaires.
- Ses modalités de mise en Å“uvre sont :
- la réalisation d’un diagnostic partagé ;
- le resserrement des dépenses éligibles à 85 % sur des objectifs d’accueil et à 15 % maximum sur la fonction de pilotage ;
- le plafonnement du financement « par action reposant sur un co-financement de 55 % du différentiel du reste à charge plafonné et corrélé au taux d’occupation ou de fréquentation », selon deux enveloppes budgétaires distinctes ;
- le suivi et l’évaluation renforcés des contrats sur les éléments définis par lettre circulaire ;
- la durée de contrat de quatre années et l’utilisation d’un contrat type.
Sources : Cnaf, circulaires d’action sociale, mars 1998 et juillet 2006 ; Convention d’objectifs et de gestion 2005-2008.
Autre suggestion des élus, les animateurs de rue correspondent aux attentes des jeunes en offrant une présence, un encadrement souple, invisible, adapté. Des expériences réussies de contractualisation (par exemple, roller parcs, accueils de loisirs de rue) témoignent de la participation des adolescents, lesquels demandent des activités libres non encadrées, des lieux informels, la présence des animateurs le soir, mais surtout d’être reconnus et valorisés.
Les attentes des élus rejoignent celles des familles, qui délèguent leur rôle éducatif sur les questions sociales ou de santé publique
[4]. Certains parents cherchent à comprendre les messages adressés par leurs adolescents et à construire avec eux des relations positives. Tous souhaitent pour leurs enfants une vie scolaire réussie, une vie sociale organisée et encadrée, une vie amicale riche, des projets et des perspectives d’avenir.
Des premiers enseignements de cette évaluation toujours en cours, il ressort la nécessité de définir un projet pour la jeunesse. Les expériences auxquelles certains jeunes participent confirment leur adhésion, ainsi que celle des élus, des parents et des habitants. Elles permettent à ces derniers de connaître les jeunes du voisinage et d’éprouver sécurité et fierté, et aux jeunes de valoriser leurs savoir-faire, le temps accordé, le coup de main apporté. La reconnaissance sociale ainsi obtenue se prolonge pour eux dans la vie personnelle et dans l’entourage.
• Perspectives : vers une politique intégrée de la jeunesse
L’évaluation met en exergue l’écart qui peut exister entre la perception des élus et les attentes des jeunes : ces derniers sont davantage demandeurs de relations sociales que simples consommateurs d’activités de loisir. Elle insiste sur le besoin de connaissance, d’expertise, d’indicateurs synthétiques de représentativité, d’outils d’observation des trajectoires. Toutefois, elle ne permet pas, sous réserve de l’analyse des territoires, de mieux connaître le profil des enfants et des jeunes non bénéficiaires. Elle conforte l’idée d’une politique adéquate de l’enfance jusqu’à 12 ans, et d’une politique intégrée de la jeunesse à construire. Il est vrai que l’insuffisance de la réponse aux besoins des jeunes est pressentie depuis plusieurs années, alors que la politique familiale conduite par la branche Famille représente 8 % de l’ensemble des dépenses de protection sociale et que, parmi elles, les dépenses d’action sociale en faveur des vacances et des accueils de loisirs représentent moins de 0,02 %.
La forte attente des élus à l’égard des Caf confirme la plus-value qu’elles apportent : leur connaissance des familles et des jeunes les rend légitimes pour aider à réaliser le diagnostic et l’évaluation, pour formaliser une politique publique à la faveur de la contractualisation, pour établir l’adéquation entre l’offre et la demande ainsi que pour analyser les besoins non couverts et les mettre en corrélation avec le contexte. Il leur paraît nécessaire d’adapter les outils contractuels et les modes de financement aux actions et aux projets avec les jeunes et de distinguer l’expertise des ressources financières.
La politique de la jeunesse s’affiche comme un atout pour structurer à la fois des projets communs, la connaissance des besoins et les solutions possibles, pour développer le partenariat, impulser des expériences, réhabiliter l’espace, aménager et animer le territoire. Dans ce sens, une politique intégrée de la jeunesse doit penser des accueils de loisirs, des espaces pour adolescents ainsi que des projets pour les jeunes à l’échelle d’un territoire à taille humaine, et créer ainsi une dynamique intercommunale dès l’élaboration d’un projet. Conseils de jeunes et de quartier se développent afin d’organiser la parole et l’écoute, la représentation des jeunes et mettre en adéquation les attentes et les réponses.
Face à un contexte de vieillissement de la population, promouvoir la jeunesse devient un atout politique et un enjeu pour l’avenir. Associer les jeunes aux priorités des territoires vers une politique intégrée de la jeunesse est une expérience possible. Cette politique pourrait s’appuyer sur quatre orientations principales : l’autonomie, la conciliation de la vie familiale, personnelle et sociale, la participation et enfin la conception et l’adhésion à un projet commun. Les objectifs des jeunes, des Français
[5] et des Caf se rejoignent sur les trois premiers axes. Le projet commun fait défaut. Il est à construire en référence aux contextes local, régional, national et européen. L’État peut l’impulser avec le concours de la branche Famille.
·
Cour des comptes, 2006, « Rapport sur l’application des lois de financement de la Sécurité sociale », Les comptes 2005.
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Potier F., Sicsic J., Kaufmann V., 2004, « Synthèse des connaissances sur les vacances et les temps libres des familles, des enfants et des jeunes », Cnaf, Dossier d’étude, n° 61, octobre.
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Viard J., 2002, Le Sacre du temps libre, Éditions de l’Aube.
[1]
Communes de Dunkerque (Nord), La Teste-de-Buch (Gironde), Gentilly (Val-de-Marne), Honfleur (Calvados), Largentière (Ardèche), canton de La Ravoire (Savoie), communautés de communes du Pied-Rousset en Luberon (Vaucluse) et du Mirabée (Meurthe-et-Moselle).
[2]
Évaluation de la politique enfance et jeunesse des Caf, 2007-2008. Appel d’offres de la Cnaf n° 07/497, lot 1. Enquête auprès de 300 communes, réalisée par TMO Régions. La synthèse des études locales des Caf, réalisée par la Cnaf, est à paraître dans la collection des Dossiers d’études.
[3]
Ancienne dénomination : centres de loisirs.
[4]
La Commission européenne, en 2006, préconise le développement des mouvements de jeunesse et le recours à des animateurs en
« capacité de traiter les questions liées à la santé », et d’«
encourager les actions adaptées aux jeunes » en la matière. Les objectifs européens visent également la valorisation du « capital humain » que représentent les adolescents et les jeunes, ainsi que le développement des valeurs de compréhension mutuelle, de dialogue et de solidarité, et la participation à la société.
[5]
Centre de recherche pour l’étude et l’observation des comportements (Crédoc), « Enquêtes sur les conditions de vie des Français », 2000 et 2007. Les attentes des Français en matière de politique familiale concernent l’aide aux familles en équipements plutôt qu’en aides individuelles, en faveur des grands enfants. Les priorités sont d’aider les parents dans la fonction parentale, de favoriser la solidarité à l’égard des jeunes adultes et de renforcer la complémentarité des solidarités publiques et familiales ou privées.