2008
Informations sociales
Partie 3 : Les niveaux territoriaux de l’évaluation
Focus - L’accompagnement social des opérations de renouvellement urbain : évaluation ou description comparative ?
Nadia Kesteman
Conseillère technique à la direction des statistiques, des études et de la recherche de la Cnaf.
La convention d’objectifs et de gestion qui lie la Cnaf et l’État pour la période 2005-2008 demande aux Caf de contribuer à l’accompagnement social des familles, notamment dans le cadre d’opérations de restructuration de l’habitat. Une évaluation des résultats obtenus par l’action sociale des Caf est également prévue. Dans cette perspective, cinq monographies ont été réalisées, ayant pour objet d’évaluer l’accompagnement social par les Caf des opérations de restructuration de l’habitat (opérations de renouvellement urbain dans le cadre d’un financement par l’Agence nationale de renouvellement urbain – Anru ; autres opérations de restructuration urbaine).
L’objectif était, selon la « doctrine » de l’évaluation dans la branche Famille, de mesurer :
- l’efficacité : l’évaluation doit d’abord porter sur la clarté et sur le niveau d’atteinte des objectifs de la politique évaluée ;
- l’efficience : l’évaluation doit également porter sur l’adéquation des ressources affectées aux résultats attendus ;
- les effets des actions menées par les Caf : l’évaluation doit enfin porter sur l’appréciation des résultats par les usagers et par les partenaires à l’égard des produits et des services proposés.
Dans le contexte de cette étude, l’évaluation des effets recoupait celle de l’efficacité.
Questionnement et méthode
Le groupe de travail a produit, en premier lieu, un guide méthodologique pour l’évaluation à son usage et à celui des Caf. Sur la base de ce guide, cinq monographies locales portant sur des opérations terminées d’accompagnement social ont été réalisées par les agents des Caf participant au groupe de travail (travailleurs sociaux et chargés d’études). Une synthèse de ces monographies proposant une évaluation a posteriori de l’accompagnement social par ces Caf a ensuite été rédigée.
Les questions évaluatives auxquelles le travail mené a tenté d’apporter des éléments de réponse sont les suivantes : quels motifs ont amené les Caf à s’impliquer dans l’accompagnement social des opérations ? Quelles formes cette implication a-t-elle prises ? Quels en ont été les effets auprès des usagers ? Quelles réflexions et questionnements « doctrinaux » est-il possible de proposer à l’institution et aux caisses concernant de telles actions d’accompagnement ?
Apports et limites de l’évaluation
Si les questions évaluatives ont toutes été abordées, les grandes différences entre les modes d’accompagnement social évalués ne permettent ni d’approfondir ni de généraliser les résultats. À cet écueil s’ajoute le fait que, les évaluations ayant été programmées postérieurement à la mise en Å“uvre de l’accompagnement social, l’appareillage évaluatif fixé par le guide méthodologique n’a pas pu être systématiquement utilisé, dans la mesure où certaines informations manquaient. Toutefois, quelques enseignements peuvent être synthétisés.
Les motifs du positionnement des Caf vis-à-vis de la politique de restructuration urbaine dans laquelle elles se sont engagées restent largement inexpliqués, malgré les questions intermédiaires sur ce sujet. Cela peut s’expliquer par leur « neutralité » politique.
Nous avons, en revanche, pu décrire les modalités de mise en place de l’accompagnement et avons tenté de cerner les facteurs qui concourent à la mise en place de telle ou telle modalité. Ainsi, en matière d’implication dans l’accompagnement social individuel des familles, le respect de la déontologie de l’intervention semble être le soubassement de l’investissement des Caf : en effet, lorsque les caisses estiment que ce positionnement risque de ne pas être respecté, soit faute de moyens humains de leur part, soit en raison de la divergence des objectifs avec les partenaires en termes de prise en compte des besoins des familles, elles semblent être moins impliquées dans l’accompagnement social individuel des familles.
Les effets sur les usagers de l’implication des Caf dans les opérations de restructuration urbaine ont également pu être abordés. Il semble que les Caf soient l’un des organismes les plus aptes, en raison de leur neutralité par rapport aux enjeux politiques de la restructuration de l’habitat, de leur savoir-faire en termes d’intervention sociale auprès des familles et des services qu’elles offrent en matière de prestations sociales et d’étude des droits sociaux, à faire office de médiateur face aux contradictions éventuelles entre les besoins des familles et les fortes contraintes propres aux opérations de restructuration de l’habitat. Ceci constitue un apport et une valeur ajoutée propres aux Caf dans ce contexte.
Enfin, les monographies permettent de discerner quelles réflexions et quels questionnements « doctrinaux » peuvent être proposés à la Cnaf et aux Caf sur le sujet, afin de favoriser un positionnement plus stratégique de leur part du point de vue de l’implication dans ces opérations. En effet, la contrepartie de la neutralité politique des caisses peut se traduire par deux risques opposés : d’une part, celui d’être écartées du suivi social, en raison de l’antagonisme potentiel entre les enjeux politiques locaux autour de la restructuration de l’habitat et la position déontologique des Caf, centrée sur les besoins des familles ; d’autre part et à l’inverse, si les Caf participent au suivi social, le risque d’être un instrument au service de ces enjeux politiques locaux, et ce au détriment de la déontologie des caisses.
Opérations dont l’accompagnement social a été évalué
CAF de Gironde, commune de Cenon,
quartier du 8 mai 1945.
CAF de l’Anjou, commune de Saumur,
quartier Chemin vert.
CAF de Saint Brieuc, commune de Lannion,
Quartier Ar Santé ancien.
CAF de Dunkerque, commune de Grande Synthe, centre du quartier du Courghain.
CAF de Douai, commune de Dechy,
quartier du Vieux Dechy.
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Pour plus de détails, voir « L’accompagnement social par les Caf des opérations de restructuration de l’habitat », Dossier d’études n° 105, juin 2008 (disponible sur www. caf. fr, rubrique médias).