Aujourd’hui, il semble que cette démarche soit bien implantée dans le déroulement de nos programmes politiques. De nombreux indicateurs soulignent ainsi cette progression, parmi lesquels on peut citer :

Ce développement de la logique évaluative semble parfois conditionner jusqu’aux manières de concevoir les politiques. La mise en Å“uvre d’un dispositif par des expérimentations locales, comme cela a été le cas pour le Rsa, a pour enjeu l’évaluation.

Ce développement des évaluations a contribué à une diversification des pratiques. Les acteurs chargés d’évaluation sont devenus très nombreux. Au-delà des acteurs institutionnels et scientifiques, se sont notamment emparés de ce sujet les corps de contrôle et les opérateurs des dispositifs, qui estiment qu’une action n’est légitime qu’à condition d’être évaluée. Les objets visés se sont eux-mêmes diversifiés : programmes, politiques, dispositifs, structures… sont aujourd’hui passés au crible de l’évaluation, avec des questionnements et des méthodes adaptés. La complexité des politiques publiques, que ce soit sur le plan de l’enchevêtrement des objectifs ou de celui des compétences, rend d’ailleurs l’exercice d’une vision globale particulièrement ardu. Sur le secteur de la politique familiale, de grands objectifs comme le soutien à la natalité ou la compensation du coût de l’enfant sont plus difficiles à évaluer que le soutien aux modes de garde des jeunes enfants. De nouvelles méthodes, comme le benchmarking ou les « programmes de qualité et d’efficience », essaient alors d’adopter un point de vue global à l’aide d’un petit nombre d’indicateurs simples. Les moments de l’évaluation se sont également multipliés : l’évaluation ex ante permet de mesurer les effets redistributifs et l’ampleur future d’une politique, l’évaluation expérimentale d’en pressentir les impacts et les effets pervers, l’évaluation in itinere de réorienter l’action, l’évaluation ex post de faire un bilan global et de réinterroger la pertinence de ce qui a été engagé. Les méthodes, enfin, se sont diversifiées. Si le partage des questionnements et des résultats reste un principe généralement admis, à défaut d’être complètement appliqué, les processus évaluatifs se sont adaptés à la variété des objectifs, et l’économie, la sociologie, la démographie, entre autres disciplines, sont désormais convoquées pour des évaluations plus complètes.

Consciente de ces enjeux, la branche Famille a mené une réflexion institutionnelle pour développer sa propre doctrine d’évaluation des politiques qu’elle conduit. Un programme pluriannuel d’évaluations est bâti, qui concerne aussi bien les prestations familiales que l’action sociale, ou encore la gestion globale de la relation à l’allocataire. Sur la période des deux dernières conventions d’objectifs et de gestion (qui lient l’État et les organismes nationaux de Sécurité sociale), ont ainsi, entre autres, fait l’objet d’une évaluation dans ce cadre des sujets aussi variés que le livret de paternité, la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), la décentralisation du Revenu minimum d’insertion (RMI), les services de médiation familiale, les différents outils des politiques publiques des vacances, les Relais assistantes maternelles (Ram), les Contrats enfance et jeunesse (CEJ), les aides financières individuelles, etc.

L’objectif de ce numéro d’Informations sociales est de balayer quelques-uns des questionnements que pose l’évaluation, en s’appuyant sur des exemples concrets d’opérations conduites au cours des dernières années. La première partie met en regard les nouvelles approches des politiques avec les nouvelles pratiques évaluatives. Ainsi, la démarche expérimentale conditionne des méthodes d’évaluation comparatives ; la Lolf et le développement du Programme de qualité et d’efficience (PQE) ont renforcé la sensibilité sur certains types d’indicateurs de pilotage, notamment financiers, soutenus en cela par les exigences des corps de contrôle. Une attention particulière à la dépense publique et à la prévisibilité des politiques a enfin soutenu le développement des évaluations ex ante. La question des moyens de ce champ en développement sera également posée dans cette partie : moyens humains, financiers et techniques, qui doivent être en corrélation avec l’objet évalué. La deuxième partie illustre, par des exemples récents, des problèmes posés à l’évaluateur : la multiplicité des intervenants et des enjeux de l’évaluation, la complexité du positionnement de l’évaluateur au sein d’une institution, la quasi-impossibilité d’évaluer un objectif mis en place au travers d’une disparité de dispositifs, les différences de logique – qui impactent nécessairement l’évaluation conduite – entre des politiques de redistribution par prestation légale nationale ou sous la forme d’action sociale décentralisée.

La troisième partie, enfin, aborde la problématique des différents niveaux territoriaux d’évaluation sur le plan théorique mais également par l’analyse de plusieurs expériences, conduites par des collectivités territoriales ou par des Caisses d’allocations familiales (Caf), qui articulent des observations locales, voire micro-locales, et des enjeux plus globaux.