Les modèles de micro-simulation sont souvent utilisés pour évaluer les conséquences sur les individus et sur les ménages d’une réforme des politiques sociales ou familiales et la capacité de cette dernière à atteindre les objectifs assignés. Éclairage sur les options méthodologiques permettant l’élaboration des scénarios visant à faciliter les choix de politique publique...

Les modèles de micro-simulation sont des outils d’analyse qui permettent de simuler les effets d’une réforme sur un échantillon d’individus ou de ménages. En France, dans le domaine des politiques socio-fiscales, il existe actuellement trois modèles de ce type : Myriade, développé par la Cnaf ; Ines, élaboré conjointement par l’Insee et la Drees (ministère de la Santé, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative) ; et Saphir, créé plus récemment au sein de la DGTPE (ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi). Chacun d’eux s’appuie sur l’enquête conjointe Revenus fiscaux et sociaux (de l’Insee, la DGFiP, la Cnaf, la Cnav et la CCMSA) qui présente l’avantage d’être en population générale et de contenir de nombreux renseignements sur l’emploi des ménages enquêtés (et plus généralement sur leur formation initiale, leur parcours professionnel, leur configuration familiale…) ainsi que les déclarations fiscales à l’impôt sur le revenu fournies par ces ménages à l’administration fiscale. On recalcule, ensuite, pour l’ensemble de cette population, le montant des prestations versées et des prélèvements acquittés, ce qui implique de reconstituer systématiquement la bonne unité de calcul (l’impôt sur le revenu des personnes physiques est évalué par foyer fiscal tandis que les allocations familiales sont calculées par famille, en considérant les enfants de moins de 20 ans à charge) et de programmer la législation en vigueur. En pratique, les différents modèles ne sont pas de strictes copies, en raison des choix méthodologiques, des simplifications ou des années de référence retenus par chaque institution.

La réforme projetée devait, dans le cas de la Paje, atteindre deux objectifs. Le premier était de simplifier le dispositif existant (allocation pour jeune enfant, aide familiale pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée, aide à la garde d’enfant à domicile, allocation parentale d’éducation), en réduisant le nombre de prestations et en facilitant les démarches administratives des parents. Le second était de mieux solvabiliser les familles, afin de favoriser leur libre choix en matière de mode de garde. Les travaux conduits au moment de la mise en place de la Paje constituent une bonne illustration de l’évaluation ex ante conduite avec un modèle de micro-simulation. Ils permettent à la fois de comprendre l’intérêt pratique de ce type d’outil et d’en souligner les limites.

La première étape dans l’évaluation d’une telle mesure consiste à s’assurer que le modèle utilisé est en capacité de décrire correctement la population d’intérêt. Il s’agissait ici de connaître les familles bénéficiaires des prestations en vigueur et de savoir comment étaient gardés les enfants de moins de 6 ans. L’enquête Revenus fiscaux, qui sert de base aux modèles, n’a pas pour vocation première de fournir l’ensemble de ces informations. En particulier, elle ne renseigne pas directement sur les modes de garde choisis par les familles. Dans Myriade, il a donc fallu repérer cette population en utilisant au mieux les données disponibles. Ainsi, il a été possible de retrouver une grande partie des bénéficiaires de l’allocation parentale d’éducation en se fondant sur le calendrier d’activité des familles ayant au moins deux enfants dont l’un est âgé de moins de 3 ans.

L’étape suivante constitue le cÅ“ur de l’évaluation. Le plus souvent, lorsque les administrations sont saisies pour conduire ce type d’exercice, les contours de la réforme sont connus mais de nombreuses questions restent en suspens. Les premières évaluations permettent alors de balayer le champ des possibles et d’éliminer d’emblée les projets ne satisfaisant pas au cahier des charges (en termes financiers, politiques, de ciblage du public…). Viennent ensuite des évaluations qui vont servir à choisir entre plusieurs dispositifs effectivement envisageables. Enfin, les derniers chiffrages permettent de donner le contenu précis de la réforme. Ils servent notamment à définir les barèmes qui rentreront en vigueur.

Dans la plupart des travaux de ce type, on évalue une réforme en supposant invariants les caractéristiques et les comportements de la population observés dans le modèle. Pour la Paje, il faut ainsi souligner que l’évaluation a été faite en considérant que le nombre d’enfants de moins de 3 ans ne changerait pas, que les données contextuelles sur le taux de chômage ou la distribution des revenus resteraient identiques et, surtout, que le recours aux différents modes de garde resterait celui observé avant la réforme. Cette hypothèse constitue une limite importante de l’exercice.