Droits dérivés de ceux d’un conjoint « gagne-pain » ou droits propres, liés à l’exercice d’un emploi : en fonction de leur vision des rapports sociaux de sexe, les pays européens ont mis en place des régimes de protection sociale qui privilégient l’investissement domestique des femmes ou leur participation au marché du travail.

L’histoire de la protection sociale des femmes est celle de leur encastrement dans l’idéologie « familialiste ». Dans tous les pays, la mise en place des systèmes modernes de protection sociale visait à protéger les individus-citoyens-travailleurs contre un ensemble de risques sociaux liés à la perte d’emploi, à la maladie, au veuvage. Les programmes garantissaient des prestations aux hommes « chargés » de famille, afin qu’ils continuent à assurer une certaine sécurité financière à leurs proches et aux femmes privées du soutien du chef de famille. Ils reposaient sur l’idée que la famille est une unité sociale fondamentale dont les membres sont tous solidaires, au sein d’un système de spécialisation des activités. Le rôle des femmes n’était pas de travailler hors du domicile, même si beaucoup d’entre elles y étaient contraintes, mais de s’occuper des enfants et du « foyer ». Sous la pression de mouvements réformistes plus ou moins influents selon les pays, des aides publiques ont pu être attribuées pour les soutenir dans leur rôle de mères et protéger la maternité. La division du travail entre hommes et femmes était considérée comme naturelle et même souhaitable, et était acceptée tant par les acteurs politiques du début du XX^e siècle que par les femmes elles-mêmes. Cette vision familialiste était largement partagée, y compris par les mouvements féministes réformistes qui revendiquaient la valorisation politique et le soutien social de l’activité « maternelle », au nom des services rendus à la société en mettant au monde et en élevant des enfants, de la même manière que les hommes étaient reconnus pour leur contribution à l’effort de guerre et à la production économique nationale.

Si nous prenons comme point de départ le fait que la citoyenneté est ce qui relie l’individu au collectif, celle-ci recouvre trois composantes : des droits et des devoirs, une appartenance et des formes de participation à la vie collective. La citoyenneté est articulée à des contextes nationaux, politiques, économiques et sociaux reflétant des traditions culturelles et institutionnelles. La notion de régime permet de regrouper des pays qui partagent les mêmes régulations institutionnelles et les mêmes logiques politiques et de comparer leurs évolutions au fil du temps. Dans le champ de la protection sociale, elle a été utilisée par Gostä Esping-Andersen (1990) pour comparer les formes d’État-providence en Europe. Le classement des États-providence en trois catégories – libéraux, corporatistes-conservateurs et sociaux-démocrates – a suscité de nombreux débats, notamment en raison de l’absence de prise en compte de l’apport des familles dans le pourvoi de protection sociale des individus, et donc de l’apport des femmes. En intégrant la dimension du genre dans les politiques sociales, Jane Lewis (1992, 1997) distingue trois régimes male breadwinner, selon que la référence à l’homme gagne-pain dans les politiques sociales est forte, faible ou modérée. Cette qualification est cohérente avec les formes d’engagement professionnel et familial des femmes. Ce faisant, la question de la dé-familialisation des activités de soins aux enfants et aux personnes dépendantes est centrale dans la détermination des modèles familiaux observés en Europe. D’autres auteurs (Daly, 2001 ; Bettio et Plantenga, 2004) ont défini des régimes social care, c’est-à-dire des régimes de prise en charge des soins aux enfants et aux adultes en fonction de la place respective de la famille, des pouvoirs publics et du marché dans le pourvoi d’aide aux personnes.

Nous utilisons la notion de « convention d’égalité » pour spécifier et analyser, dans une perspective comparative, les rapports sociaux de sexe tels qu’ils sont inscrits dans les textes fixant les droits individuels et tels qu’ils se donnent à voir dans les arrangements de la vie quotidienne. Ces conventions sont plus ou moins contractualisées, selon les régimes légaux en vigueur dans les pays comparés. Pour différencier les conventions de genre en Europe, nous partirons de la distinction entre droits propres et droits dérivés, qui établissent une première partition entre les pays, selon que les femmes mariées (ou vivant officiellement en couple) qui ne sont pas engagées dans une activité professionnelle bénéficient ou non des droits acquis par leur conjoint lorsqu’il travaille. Les femmes comme les jeunes enfants sont considérés comme « à charge » du mari chef de famille dans la tradition du male breadwinner, qui se doit de pourvoir aux besoins économiques de sa famille. Les solidarités sont d’abord organisées au sein de la cellule familiale, régie par un système d’obligations réciproques de soutien.

Selon Ruth Lister et al. (2007), le maternalisme identifie la maternité comme une forme sexuée de la citoyenneté fondée sur la contribution des femmes à l’éducation des générations suivantes de citoyens. Il revendique des droits pour les mères en reconnaissance de leur rôle compassionnel d’aidantes, de soignantes et d’éducatrices, complémentaire du rôle paternel de pourvoyeur de ressources économiques.

À l’opposé, le système social-démocrate a éliminé la notion de droits dérivés, chaque individu étant pourvu de droits propres liés à son travail et/ou à sa qualité de citoyen. Ce régime de citoyenneté sociale est fortement incitatif à l’activité professionnelle pour les femmes qui ont peu de « choix » entre travailler et ne pas travailler, mais qui, en contrepartie, jouissent de droits leur permettant de combiner un travail et des enfants. Les politiques de soutien aux parents sont bien développées dans ces pays qui, par ailleurs, reconnaissent les enfants comme des citoyens sujets de droits sociaux, ayant par exemple le droit à une place dans une structure d’accueil. Dans ce régime de droits fortement individualisés, les solidarités sont d’abord collectives, régulées par l’État et par les pouvoirs publics, et fortement articulées à l’action de la société civile, des partenaires sociaux et des associations.

Dans les pays de l’Europe méditerranéenne prévaut encore le modèle familial de l’homme gagne-pain, même si les jeunes femmes ont davantage de possibilités d’emploi que celles des générations précédentes. Le mouvement d’émancipation par l’emploi s’accompagne d’une baisse des taux de fécondité, un phénomène observé aussi en Allemagne, où les conditions de travail restent marquées par l’empreinte masculine, se révélant ainsi difficilement compatibles avec les soins aux enfants. Dans les pays méditerranéens, le partage des tâches domestiques et des responsabilités familiales entre parents est limité et progresse lentement. Les politiques de soutien à la parentalité sont encore faibles et sont surtout très dispersées. L’égalité entre hommes et femmes est inscrite dans la loi mais elle reste formelle. Les solidarités familiales sont actives dans le pourvoi de soins aux enfants et aux personnes vulnérables, complétées par le recours à des services domestiques et à des services publics fournis par les municipalités ou par les régions. Le principe des droits dérivés perdure et la sécurité économique des femmes est attendue de l’emploi et d’une reconnaissance du travail qu’elles effectuent dans la sphère familiale.

Les nouveaux États membres forment un ensemble hétérogène. Le démantèlement des structures d’accueil des enfants et du système de politique familiale pendant la transition a conduit à une certaine « re-familialisation » de la prise en charge des enfants, ainsi qu’à une forte polarisation sociale entre les femmes qui peuvent déléguer leurs responsabilités parentales au marché et celles qui ne peuvent compter que sur l’entraide familiale. La plupart de ces pays consacrent une part minime de leur budget à l’aide aux familles, à l’exception toutefois de la Hongrie, ainsi que des Républiques tchèque et slovaque, qui témoignent d’une générosité plus grande. Pour ces dernières, une part très faible des dépenses est consacrée aux services d’accueil des enfants, les aides étant surtout sous forme monétaire.

Dans la tradition néolibérale de pensée de la citoyenneté, les droits civils ont tendance à prévaloir sur les droits sociaux (Orloff, 2006) dont le communautarisme serait, avec le maternalisme, l’une des composantes.