Informations sociales
CNAF

I.S.B.N.sans
158 pages

p. 127 à 127
doi: en cours

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Partie 3 : Genre et pouvoir social

n° 151 2009/1

2009 Informations sociales Partie 3 : Genre et pouvoir social

Contrepoint - Une harmonisation par le haut

Afin d’éviter les sujets qui fâchent, nombre de partenariats se concluent autour du plus petit dénominateur commun. Telle n’est pas la démarche de l’association Choisir la cause des femmes. Pour faire avancer les droits des 253 millions d’Européennes de l’Union, ce mouvement propose que les ressortissantes des États membres bénéficient toutes des lois les plus favorables qui existent déjà dans l’un ou l’autre des vingt-sept pays. L’idée était de « ne pas créer “ex nihilo” de nouvelles lois mais [de] cueillir les meilleures parmi celles qui font aujourd’hui leurs preuves dans un pays européen », explique l’avocate Gisèle Halimi, présidente de Choisir.
À cet effet, des militantes de l’association (juristes, avocates, professeures, syndicalistes notamment) ont réalisé un important travail féministo-consumériste. Celui-ci a d’abord consisté à éplucher, pays par pays, les législations concernant les femmes dans cinq domaines fondamentaux : la sexualité, la vie professionnelle, la vie familiale (unions et désunions, congé parental, autorité parentale), la lutte contre les violences de genre et la parité politique. Il a fallu, ensuite, comparer les données recueillies, puis élaborer des propositions visant à unifier le statut juridique des Européennes, ce que les chercheuses ont fait avec l’aide de personnalités et d’organisations non gouvernementales des différents pays, à même d’apprécier l’effectivité des mesures répertoriées. Résultat : un bouquet législatif de quatorze lois, baptisé « clause de l’Européenne la plus favorisée » – et un passionnant ouvrage qui présente une synthèse de la recherche documentaire et des entretiens effectués [*].
Les plus grands pays comme les plus petits, les fondateurs comme les derniers entrants dans l’Union, tous ont vu scruter leur législation avec la même attention. Mais, évidemment, tous ne font pas une situation aussi enviable aux femmes. Au final, seuls neuf des vingt-sept États membres figurent au moins une fois dans les meilleurs choix de Choisir : l’Autriche (retenue pour sa loi sur le mariage), la Belgique (sélectionnée à plusieurs titres, en particulier pour son dispositif de parité politique), le Danemark (au chapitre de l’éducation sexuelle), l’Espagne (pour ses législations en matière de divorce et de lutte contre les violences conjugales), l’Estonie (pour ses mesures concernant l’établissement et l’exercice de l’autorité parentale), la France (notamment pour ses dispositions relatives au viol et celles qui garantissent les droits économiques et sociaux des femmes), la Lituanie (pour son approche du harcèlement sexuel), les Pays-Bas (pour l’accès à la contraception) et la Suède (au registre de la lutte contre la prostitution, du droit à l’avortement et du congé parental).
Pragmatiques, les militantes de Choisir ne se sont pas contentées de réfléchir : elles présentent plusieurs pistes de mise en Å“uvre concrète de leurs propositions et poursuivent leur travail de lobbying et de consultations politiques. En ligne de mire : les élections pour le Parlement européen de juin 2009.
Caroline Helfter
 
NOTES
 
[*]La clause de l’Européenne la plus favorisée, Éditions des Femmes, 2008, 362 p., 18 euros.
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