Le traité dit de Rome, ratifié par six États [1] en 1957, a pour objectif de créer un marché unique. Un seul de ses articles, le 119, concerne l’égalité des sexes : « Chaque État membre assure, au cours de la première étape, et maintient par la suite l’application du principe d’égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et féminins pour un même travail ». Entre 1957 et le milieu des années 1970, les droits économiques et sociaux des femmes ne font cependant l’objet d’aucune politique européenne commune.

La préparation de la première conférence des Nations unies sur la situation des femmes dans le monde, qui se tient à Mexico en 1975, permet à des féministes travaillant au sein de la direction générale « Emploi » de la Commission européenne d’obtenir la création d’une structure chargée de l’égalité des chances des femmes et des hommes, afin de préparer cette échéance. Ladite structure soumet au Conseil des ministres, qui l’adopte en février 1975, ce qui deviendra la première directive européenne sur l’égalité des salaires. Au lendemain de la conférence de Mexico, une deuxième directive est adoptée, portant sur l’égalité de traitement en matière d’accès à l’emploi et de conditions de travail. En 1976, un service « Informations femmes » est créé au sein de la Commission. Celui-ci met en place une remarquable source d’information, les Cahiers Femmes d’Europe, et entreprend d’organiser conférences et séminaires (Deshormes, 1991).

En 1979, lors des premières élections du Parlement européen au suffrage universel, des élues, françaises notamment, réclament l’instauration d’une commission chargée de promouvoir l’égalité des femmes et des hommes. Elles obtiennent la création d’une commission ad hoc, c’est-à-dire vouée à disparaître, simplement chargée de procéder à un état des lieux. Le rapport présenté au Parlement par cette commission aura une influence sur les programmes d’action communautaire pour l’égalité de la décennie suivante. En 1984, la Commission des droits des femmes devient finalement permanente (Vayssade, 1996).

Toutefois, la rareté des femmes dans les instances de décision ne devient un objet de mobilisation, de débats intellectuels (comme un des critères de la mesure de l’égalité de facto entre les sexes) et un thème de recherche qu’à partir de la dernière décennie du XX^e siècle. Les organisations de l’Europe communautaire ont joué un rôle stratégique dans l’émergence de ce nouveau combat en légitimant une revendication jusque-là à la fois diffuse et controversée dans les milieux féministes.

Dans le plan d’action adopté par les gouvernements à Mexico, en 1975, figurait la nécessité d’associer davantage les femmes aux processus décisionnels. Pour la première fois, la question du sexe du pouvoir est évoquée. Sur le moment, elle n’est pas perçue comme étant stratégique. Ni par les gouvernements, ce qui pouvait aller de soi, ni davantage par les mouvements féministes, sauf dans les pays scandinaves. Il faut encore presque dix ans pour que, dans les institutions européennes, les instances chargées de l’égalité s’emparent du sujet. Le Conseil de l’Europe réunit, en 1989, un groupe de travail sur le thème de « la démocratie paritaire ». Le mur de Berlin vient de tomber. Les pays de l’ex-bloc soviétique frappent à la porte dudit Conseil. Or les pays d’Europe occidentale s’interrogent, au même moment, sur le fonctionnement de leurs démocraties. La rareté des femmes dans les gouvernements et dans les assemblées élues est analysée comme une des données contredisant l’idéal démocratique. En 1991, un rapport relatif à la place des femmes dans le changement structurel est commandé par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) [2]. Il identifie la rareté des femmes dans les instances de pouvoir économique mais aussi politique comme un frein au changement, une mauvaise distribution des ressources humaines et une des causes de la crise que traverse le monde développé.

Par ailleurs, la Communauté européenne dispose, depuis le début des années 1980, de programmes à moyen terme d’égalité des chances entre les femmes et les hommes. Ces programmes quinquennaux sont destinés à sensibiliser les pouvoirs publics et les acteurs sociaux à l’exigence d’égalité et à susciter des actions en faveur de l’égalité des femmes et des hommes dans les différents pays. En dépit des directives adoptées en application de l’article 119 [3] du traité de Rome, on constate, lors de la préparation du troisième programme d’égalité des chances (1991-1996), que les inégalités en matière de salaire ne se sont pas réduites. Le fait que les femmes soient absentes ou rares dans les lieux où se prennent les décisions et où se négocient les accords salariaux est identifié comme l’une des causes de ce phénomène. Le troisième programme introduit le thème de l’égalité des femmes et des hommes dans la prise de décision. Un réseau d’experts (un expert par pays membre [4]) est chargé d’une triple mission de recherche, d’action et de communication (Béthune, 1998). Il s’agit, pour ce qui concerne la recherche, de rendre visible la part respective des femmes et des hommes dans les instances de décision politique, administrative, économique, sociale, et de publier un panorama statistique européen. Les statistiques sexuées en matière de santé, de fécondité, de formation, d’emploi sont disponibles. Elles sont, en revanche, à peu près inexistantes en ce qui concerne la distribution du pouvoir selon le sexe, sauf dans les Parlements nationaux. L’Union interparlementaire, organisation centenaire, forum des Parlements du monde, contribue à rendre visible le caractère quasi général de la sous-représentation féminine dans les assemblées élues au niveau national, en diffusant les résultats d’une enquête portant sur la composition des Parlements nationaux et des partis qui y sont représentés dans 150 pays [5].

Le réseau d’experts se voit doté de moyens destinés à mobiliser les associations féminines et féministes. Il est chargé d’organiser, en novembre 1992, une première conférence européenne, à Athènes, à laquelle participent les Organisations non gouvernementales (ONG), en particulier celles qui sont rassemblées dans le Lobby européen des femmes [6]. Cette conférence se termine par un sommet de femmes exerçant dans leur pays des responsabilités politiques importantes (Édith Cresson et Simone Veil pour la France, Rita Süssmuth, présidente du Bundestag, pour l’Allemagne, Melina Mercouri, ministre des Affaires culturelles, pour la Grèce…). Elles signent une déclaration solennelle sur la nécessaire égalité des femmes et des hommes, qui affirme notamment : « Les femmes représentent plus de la moitié de la population. L’égalité impose la parité dans la représentation et l’administration des nations ». Le texte de la déclaration d’Athènes est diffusé dans l’ensemble des pays européens par les ONG. En Espagne et au Portugal, il est approuvé par le Parlement. Dans de nombreux pays d’Europe, des femmes se mobilisent autour du thème de l’équilibre dans la décision, politique notamment, et revendiquent l’adoption de quotas, voire la parité, soit à l’initiative des formations politiques, soit même dans la loi électorale (Sénac-Slawiski, 2008).

Quatre ans plus tard, l’année 1996 marque l’apogée de l’action du réseau. Un sommet européen intitulé « Les femmes pour le renouveau de la politique et de la société » se tient à Rome, au mois de mai. Dans la salle où a été signé le traité de 1957, les ministres chargé/es de l’égalité de chacun des pays de l’Union [7] adoptent une charte actant d’un déficit démocratique en raison de la domination masculine dans la vie politique et dans la prise de décision en général, et reconnaissant la nécessité d’actions pour promouvoir « l’égale participation des femmes et des hommes à la prise de décision dans toutes les sphères de la société ». Le 2 décembre 1996, le Conseil des ministres de l’Union adopte une recommandation « concernant la participation équilibrée des femmes et des hommes au processus de décision » [8]. Pourtant, dans le quatrième programme d’égalité des chances (1996-2000), le réseau « Femmes dans la prise de décision », victime de son succès, est dissous. Les financements destinés à aider les associations à sensibiliser à l’importance de la présence des femmes dans les lieux de pouvoir sont réduits et soumis à des règles très strictes en matière de co-financement. La seule action d’envergure menée dans le quatrième programme est la recherche/action du Conseil des communes et régions d’Europe, qui a poursuivi le travail engagé par le réseau dans les collectivités territoriales [9].

Alors que la Commission avait pu, dans le cadre de ses trois premiers programmes, interpréter largement ses compétences, on assiste à une reprise en main de l’ensemble de la politique sociale par plusieurs États, notamment l’Allemagne, devenue, depuis la réunification, très « subsidiariste » dans ce domaine. Soumises au Conseil des ministres, les mesures proposées sont désormais vues comme devant relever du cadre précis du traité, c’est-à-dire s’appliquer à l’égalité professionnelle stricto sensu. Une négociation est engagée, en 1996, pour réviser le traité de Maastricht de 1992. Celui-ci avait introduit la notion de « citoyenneté européenne » et fondé le principe non plus seulement d’un marché unique mais d’une Union des États membres. Il n’avait pas apporté de modification concernant les compétences de ladite Union en matière de droits des femmes. Le nouveau traité est adopté à Amsterdam en 1997. Son article 13 ajoute aux compétences de l’Union la possibilité de combattre les discriminations fondées sur le sexe au même titre que celles fondées sur la race ou sur l’origine ethnique, sur la religion ou sur les croyances, sur l’âge ou sur l’orientation sexuelle. Certes, cet article ouvre la possibilité de directives dans d’autres champs que celui du marché du travail. En même temps, il noie les multiples discriminations (directes ou indirectes) dont les femmes sont spécifiquement l’objet dans un ensemble de « catégories ». En tout état de cause, la question des femmes dans la prise de décision ne figure plus à l’agenda prioritaire de l’Union. Il n’est plus question de programme en faveur de l’égalité des sexes mais d’une « feuille de route » et de l’intégration de la dimension du genre dans toutes les politiques (gender mainstreaming). L’intention est louable mais on constate que « l’intégration de l’égalité pour tous » se substitue à « l’intégration de l’égalité des sexes » (Sratigaki, 2008). Depuis 2007, la présidence de l’Union et la Commission organisent un sommet annuel de l’égalité. Dans le programme de celui qui se tient à Paris à l’automne 2008, la question du genre est tout simplement absente.

Le 30 août 2008, paraît dans le quotidien Le Monde une tribune libre portant ce titre : « Des femmes pour l’Europe ». Elle est signée de la commissaire européenne chargée des relations institutionnelles et de la stratégie de communication, la Suédoise Margot Wallström, qui écrit : « Pourquoi les trois personnalités qui pourraient prétendre à incarner l’Europe sur la scène internationale devraient-elles nécessairement être trois hommes ? » Et elle poursuit : « Seule femme parmi les vice-présidents de la Commission européenne, je n’en finis plus de me sentir heurtée par ce raccourci. ?Trois hommesý : c’est loin d’être une simple image, réminiscence inconsciente des trois rois mages. Cela nous rappelle aussi un grand succès du cinéma français d’il y a une vingtaine d’années. Mais l’Europe n’est pas un couffin ! – elle mérite mieux que cela… » Elle ajoute un peu plus loin : « Je suis abasourdie que, quarante ans après ce fameux mois de mai, personne ne relève l’absence de femmes parmi les noms qui circulent. Et ce y compris en France, un pays qui a donné non seulement de grands hommes à la construction européenne (Jean Monnet, François-Xavier Ortoli et Jacques Delors) mais aussi de grandes femmes et notamment deux présidentes du Parlement européen, Simone Veil et Nicole Fontaine. »

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Ce cri d’alarme lancé par Margot Wallström révèle la persistance des résistances à l’égard de la présence des femmes dans les institutions à des postes de responsabilité. Certes, le nombre de femmes au Parlement européen est passé de 17 % en 1979 à 33 % en 2004. Certes, il y a désormais 28 % de femmes détenant des postes de commissaire (Hallier, 2006). Il a bien fallu tenir compte des aspirations de la société civile – et que l’Union a encouragées – à une féminisation des lieux de pouvoir. Mais la situation est-elle si différente de celle exprimée en 1994 par le délégué norvégien, lors d’une réunion des douze États membres de l’époque et de quatre représentants de pays candidats à l’entrée dans l’Union : « La ségrégation sexuelle qui persiste sur le marché du travail, dans la société et dans la vie privée est discriminatoire, elle est source de gaspillage, d’injustice, de violence. Dans mon pays, cette conviction est telle que nous ne pouvons adhérer à un projet d’hommes en costumes gris » (Hubert, 1998, p. 36) ? La présence de femmes dans les instances décisionnelles n’est pas, à elle seule, la garantie de la prise en considération des besoins spécifiques de la moitié de la population. Elle constitue cependant une condition parmi d’autres de l’intégration du genre dans les politiques publiques, comme semblent l’avoir compris quelques-unes des jeunes femmes qui reprennent le flambeau de leurs aînées. On voit en effet émerger, dans différents pays, une nouvelle génération qui dénonce avec humour et dérision le caractère archaïque de ces assemblées et conseils d’administration « en costumes gris » [11].

Sans doute faudra-t-il que de nouveaux mouvements sociaux irriguent la société et informent les institutions de la demande, sinon de parité, du moins d’équilibre des sexes dans les instances décisionnelles, pour que la domination de toujours autant d’hommes aux postes de commande soit regardée comme étant de nature à décrédibiliser les institutions elles-mêmes.