2009
Informations sociales
Partie 3 : Des incertitudes sur les nouveaux modes de gestion et les finalités du travail social
Qu’est-ce que la « chalandisation » ?
Michel Chauvière
Sociologue, directeur de recherche au CNRS, membre du CERSA, CNRS/Université de Paris-II, ses travaux portent sur les politiques du social et du familial, sur les acteurs privés et publics, avec un intérêt particulier pour les processus de professionnalisation des intervenants, les mouvements sociaux et la mise en Å“uvre des droits des usagers dans la régulation sociale. Il a notamment publié Le travail social dans l’action publique. Sociologie d’une qualification controversée, Dunod, 2004 ; Trop de gestion tue le social, essai sur une discrète chalandisation, La Découverte, 2007.
La chalandisation n’est pas la marchandisation mais elle y prépare les comportements et les consciences. Dans le secteur social, ce processus général modifie l’ordonnancement du champ ainsi que son mode de financement mais tente aussi de renverser le sens que les acteurs de terrain donnent à leur travail. Il s’appuie sur diverses révisions dans la conception des politiques publiques, de l’institution à l’organisation et de l’organisation à l’entreprise. Il faut désormais « moderniser » l’action sociale et le travail social, c’est-à-dire rationaliser les fonctionnements, penser produit ou prestation et oublier la clinique, produire mieux en dépensant moins, rechercher les gains de productivité, satisfaire les usagers et d’abord accroître leur confiance, rendre régulièrement des comptes à qui de droit et enfin troquer le Code de l’action sociale et des familles contre celui de la consommation. Le travail social, déjà exposé à la dissémination depuis la décentralisation, se trouve aujourd’hui d’autant plus bousculé qu’il est abandonné à des régulations territoriales quasi marchandes et talonné par des entreprises lucratives dans les domaines solvables.
La rationalisation des organisations, avec pour corollaire l’entrée de la logique du marché dans le champ du social, modifie le sens que les travailleurs sociaux donnent habituellement à leur activité. L’auteur porte ainsi un regard résolument critique sur les discours et les pratiques autour de la nécessaire « modernisation » du social. Il appelle également à une réforme prenant en compte l’expérience des acteurs de terrain.
Le nouveau cours des politiques économiques et financières, depuis quelques semaines, ne change rien à l’affaire. Avec la crise financière, l’idéologie du management, l’« hypergestion » au quotidien et les exigences de résultats risquent même de se renforcer dans le secteur social comme dans tous les autres domaines comparables : notamment à l’école, dans le sanitaire et dans le judiciaire (objectif de réussite scolaire et principe de précaution à l’école, qualité formelle des soins et gestion de la file d’attente, normes de réussite tirées des statistiques de la délinquance et de la récidive). Partout, il faut désormais « moderniser », c’est-à-dire rationaliser les organisations, à tout le moins afficher publiquement sa qualité et ses performances, être bien « achalandé », comme s’il s’agissait d’un simple marché public de services.
Ce que nous appelons la « chalandisation » (Chauvière, 2007) est un processus général qui intègre tous ces différents changements et permet d’en comprendre la cohérence d’ensemble ainsi que l’impact sur la substance même de l’action sociale. La chalandisation prépare la possibilité de la marchandisation du social, mais n’est pas la marchandisation réalisée. Elle promeut, par exemple, le passage d’une privatisation associative adossée à l’État et partageant ses valeurs d’action publique (privatisation de type 1) à une privatisation lucrative dans les segments les plus solvables et à une gestion quasi marchande pour tout le reste (privatisation de type 2). Par ailleurs, elle réduit l’idéal historique des professions à la gestion des compétences individuelles de leurs membres, etc. Pour expliciter davantage cette notion, on décomposera la réflexion en trois questions : comment caractériser le changement engagé ? Comment en sommes-nous arrivés là au plan institutionnel et surtout cognitif ? Par quels canaux la nouvelle norme visant les institutions et les pratiques s’est-elle infiltrée ?
La « modernisation » de l’action sociale
Le « contractualisme » domine désormais, tant dans les faits que dans les esprits, sans qu’il y ait de réflexion sur l’« insolidarité » de nombreux contrats (David, 1982). Plus concrètement, ce sont de moins en moins les groupements de la société civile et les professionnels militants qui proposent et parfois imposent des idées nouvelles mais, au contraire, les pouvoirs publics (nationaux et surtout locaux) qui lancent des appels à projets sur des programmes qu’ils ont établis à grand renfort d’experts et de consultants extérieurs. Avec la généralisation du négoce social et de la culture concurrentielle au mieux-disant et au moins coûtant, pour durer, il faut désormais mériter sa part de marché. Pour cela, il est nécessaire de savoir se vendre, d’empaqueter son projet et de tirer le maximum de ses réseaux, autrement dit de ses relations. Avec un tel raisonnement économique, la masse salariale devient l’une des principales variables d’ajustement.
Dans le secteur de l’action sociale, pris dans son sens historique le plus large, on assiste à un double mouvement. En amont, l’action publique est marquée par un renforcement sans précédent du contrôle administratif des conditions de la délégation. C’est patent depuis la loi du 2 janvier 2002 dite de rénovation, dont les Contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) ainsi que les Groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) sont aujourd’hui devenus les outils principaux. Pendant qu’en aval, à l’initiative des mêmes pouvoirs publics, se déploie, de façon démesurée eu égard aux vrais enjeux, une obligation légale d’évaluation, tout à la fois en interne et en externe, dont la mise en Å“uvre technique est, une fois encore, confiée par la seule administration à des tiers habilités ; ce qui constitue pour ceux-ci une aubaine. Conséquence encore : la conscience du social, qui faisait l’assise de la professionnalisation des agents, est à la baisse, bornée par le réalisme économique, par le pragmatisme politique et, pire, par la fatalité de l’exclusion et du malheur. Cette révolution discrète des représentations participe aussi de la chalandisation.
Autre transformation entraînée par la forme « moderne » de gouvernement du secteur social : la concentration quasi obligatoire des moyens associatifs dans des GCSMS, que l’on qualifie pudiquement de coopération ou de mutualisation entre opérateurs. Ces nouveaux holdings associatifs en nombre réduit (3 000 à 4 000 unités à terme, contre les 33 000 associations gestionnaires actuelles) verront leurs sièges sociaux renforcés, avec direction des ressources humaines, direction des ressources financières, direction juridique, etc., loin des problèmes et des pratiques, comme s’il s’agissait d’une véritable entreprise sociale (le capital en moins). Outre les économies d’échelle, ce montage a aussi une justification technique : être en position favorable dans les négociations pluriannuelles avec les pouvoirs publics (pour les CPOM) et offrir de meilleures « prestations » aux clients du social, ceux que l’on nomme encore usagers pour quelque temps.
Cette orientation fait courir un certain nombre de risques au secteur de l’action sociale. Celui d’une réduction significative de l’offre de places en établissements spécialisés, par suite des arbitrages internes entre segments de marché, dans un contexte de concurrence et de ressources financières à la baisse, plus finalisées que jamais (exit l’approche globale) et soumises à une évaluation permanente. Le risque aussi de l’élimination des acteurs de terrain et de leurs références cliniques au profit des nouveaux ingénieurs sociaux, autrement dit un recul du contrôle par les travailleurs sociaux du devenir de leur instrument de travail et de leurs savoir-faire.
De plus, la Loi organique relative aux lois de finances (Lolf), mesure initiée en 2002 par le Parlement mais mise en Å“uvre par la direction du budget, réduit l’action publique en général à un algorithme gestionnaire composé de missions, de programmes et d’actions, et elle généralise l’obligation de résultats à tous les niveaux, vérifiables et susceptibles d’être sanctionnés (avec l’introduction du mérite, par exemple). En application, la Révision générale des politiques publiques (RGPP) transforme de fond en comble notre appareil institutionnel, en supprimant notamment la Direction générale de l’action sociale (DGAS) au niveau central et les directions régionales et départementales associées (Drass et Ddass), remplacées par différentes agences stratégiques (Chauvière, 2008). Parmi elles, les Agences régionales de santé (ARS) pourraient absorber le secteur médico-social et généraliser une gestion de type Tarification à l’acte (T2A) et Temps actif mobilisable (Tam). Une autre agence est déjà en place : l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm), qui produit notamment des recommandations de « bonnes pratiques ».
L’introduction d’une logique d’entreprise
Au plan cognitif, le processus de chalandisation s’est appuyé sur deux modifications décisives intervenues durant le dernier quart du XXe siècle. Au temps de l’État fort, la culture dominante était largement institutionnelle et fortement intégrée, s’agissant du service public, par définition, mais aussi des associations d’action sociale faisant fonction de service public, à tout le moins considérées comme délégataires. À la base de cette représentation, le droit public occupait la place cardinale, l’histoire et la sociologie fournissant une approche complémentaire des évolutions dans l’espace et dans le temps, sur un mode parfois critique, l’économie restant relativement hors système. Par institution, on entend généralement une forme ou une structure fondamentale d’organisation sociale, établie par la loi ou par la coutume. Plus précisément, avec Talcott Parsons (1951), il s’agit d’« un ensemble institutionnalisé de rôles intégrés qui exerce une influence structurelle essentielle dans un système social », mais aussi d’« un ensemble complexe et socialement sanctionné, donc légitime, de valeurs, de normes, d’usages, de relations, de conduites partagés par un certain nombre d’individus ». D’autres travaux ont insisté sur le fait que l’institution serait également une praxis, voire un langage. Dès lors, si elle a un caractère évidemment statutaire et normatif, socialisant voire assujettissant les individus à certaines pratiques tout en les protégeant (statut de la fonction publique ou conventions collectives), elle intègre aussi durablement ce qui donne sens aux actes, au-delà de l’utilitaire et du fonctionnel. Elle inclut les finalités et les valeurs dans leur historicité ainsi que l’imaginaire et les fantasmes des acteurs, ces parts non rationnelles de l’action. En d’autres termes, l’institution, c’est le projet social autant que sa matérialité, et c’est cette intégration-là qui fait la qualité des services produits, sans réduction possible au mode d’organisation (Beillerot, non daté).
Première étape dans cette transformation cognitive, la sociologie des organisations et son prolongement, la sociologie des politiques publiques, approches mécanistes, concrètes et souvent utilitaristes, sont devenues dominantes dans toute la technostructure publique/privée du social de la fin des années 1970 jusqu’au cÅ“ur des années 1990. Si l’analyse reste pertinente et incontournable, ses effets sur les représentations du social le sont beaucoup moins, selon nous, s’agissant notamment du nouveau regard porté sur les politiques, sur les structures et sur les hommes au travail. Elle parvient même à faire oublier que, derrière les organisations, il y a toujours l’institution. Ce qui se révélera extrêmement dommageable pour les intervenants sociaux à l’heure des régulations politiques (décentralisation, réduction des dépenses publiques, Lolf-RGPP, etc.) et surtout de la généralisation de l’évaluation.
Ainsi, les institutions publiques et privées n’auraient d’autre réalité que leur organisation, au sens d’un ensemble humain ordonné et hiérarchisé, assurant la coopération de leurs membres en combinant légitimité, autorité et contraintes pour atteindre certains buts, selon les définitions les plus classiques. Ce qui explique aussi que, cédant à ce tropisme, différentes associations, incertaines dans leur statut de « faisant fonction », aient trouvé intérêt à se redéfinir moins comme des institutions fondatrices de la société que comme des organisations productives de certaines prestations. Il en va de même pour les professions qui, afin de ne pas être assimilées à des formes corporatives dépassées, ont elles aussi accepté de se penser plus fonctionnellement comme des ensembles de « ressources humaines », sans beaucoup plus de considération pour ce qui les légitime dans l’histoire de la protection sociale et qui fait identité pour les agents (Chauvière, 2005). Est alors perdue toute référence à une praxis, susceptible de fonder tout ou partie de la pratique professionnelle, au profit d’un marché des compétences et de la Validation individuelle des acquis de l’expérience (VAE). L’action publique elle-même, oubliant qu’elle est aussi un langage collectif institutionnalisé face à la question sociale, devient dès lors un ensemble de programmes plus que jamais sectorisés et territorialisés par leurs modes de financement et d’administration.
En France, la première vague de décentralisation a été l’occasion rêvée d’expérimenter grandeur nature, et finalement de généraliser assez facilement cette nouvelle culture gestionnaire, accélérant de la sorte la chalandisation de tout le secteur social. Il faut rappeler ici deux traits de cette grande réforme structurelle. D’une part, elle n’était pas faite pour le social mais celui-ci lui allait parfaitement, autrement dit il était facilement transférable, au plan idéologique (argument de proximité et absence de monopoles professionnels) aussi bien qu’institutionnel. D’autre part, les transferts n’ont pas été accompagnés par l’administration publique. Il n’y a pas eu de mode d’emploi au plan doctrinal (ainsi à propos du transfert de l’aide sociale à l’enfance aux départements) et pas non plus au plan des exigences de professionnalité et donc de qualification – ce qui a abouti, logiquement, à la régionalisation des formations, lors de l’acte II de cette décentralisation (2003). Certes, durant les premières années de la réforme, les autorités ont fait publiquement promesse de nouvelles transversalités au niveau territorial, voire d’une nouvelle approche globale, centrée sur l’individu, bref d’un « département-providence », mais rapidement l’imposture s’est dévoilée au quotidien, surtout quand les moyens financiers promis avec les compétences ont commencé à manquer !
Une conception de l’action sociale comme système de services sinon marchands, du moins quasi marchands, à tout le moins devant être gérés comme tels, a ainsi émergé. Entre les autorités publiques et les opérateurs associatifs, et bientôt lucratifs, on a alors de plus en plus naturellement parlé de prestations et de résultats, sans oublier de consolider les réseaux affinitaires locaux, parfois au nom des usagers et trop souvent en évinçant les professionnels.
Puis, la révolution des « services à la personne » a consacré le triomphe de ce modèle économique productiviste, impliquant notamment la concurrence performative, les flux tendus, les gains de productivité, l’emploi précaire et, surtout, faisant officiellement appel à des entrepreneurs audacieux dans les domaines solvables comme l’aide à domicile, la réussite scolaire, la sécurité, etc. La même période a vu aussi, en concomitance, l’arrivée d’une seconde vague de normes administratives de management public, consolidant l’approche rationnelle. La gestion publique normale et efficace des institutions est alors devenue une « hypergestion » des organisations, réductrice de l’autonomie relative nécessaire des pratiques sociales, professionnelles, associatives ou simplement militantes.
La conversion des compétences sociales au marché
L’esprit néomanagérial s’impose ainsi de façon hégémonique à tout le social réalisé, contre son administration de type public et contre la philosophie de l’acte qui le constituait. Quels en sont les instruments et les conséquences pour le travail social professionnalisé ?
C’est d’abord la notion de service qui se vide progressivement de son contenu relationnel et solidaire, pour devenir un simple objet de transaction entre un prestataire et un client. L’organisation des équipements destinés à répondre à la question sociale dans ses différentes manifestations suit la même pente. Contrainte par l’environnement et par le faux retrait stratégique de l’État, la vie associative se fait, souvent à son corps défendant, entreprise de services, du moins raisonne-t-elle ainsi. Et cela pratiquement sans autre possibilité, puisque la doctrine du service public n’est guère renouvelée par les producteurs de droit public. Ce qui fait aussi le lit des gestionnaires.
En ce qui concerne la nouvelle gestion des professionnels, les référentiels voisinent avec la VAE pour fabriquer de la compétence sociale adaptée, mais avec économie et maîtrise des flux, ce qui est devenu plus facile au niveau régional depuis l’acte II de la décentralisation (adopté sans débat parlementaire, grâce à l’article 49-3 de la Constitution). Dans ces conditions, les professionnels cessent d’être considérés comme des acteurs légitimes de la torsade normes sociales/lien social, pour devenir de simples « ressources humaines » à embaucher dans le cadre de programmes finalisés visant l’application de certaines normes ou la revitalisation formelle du lien social, sous la houlette d’opérateurs publics ou privés et mis en concurrence les uns avec les autres (Chauvière, 2004, 2007). Même le handicap, dont la loi de février 2005 vante pourtant le retour en citoyenneté, est réifié dans les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ; on peut d’ailleurs penser que, comme référentiel d’action publique, il est en train d’être universalisé. Au total, un vrai marché se crée, segment après segment, en partie autorégulé, n’étaient les normes générales dont l’État reste garant. Un marché dont les professionnels sont pratiquement exclus.
Revenons enfin à l’évaluation. Ce n’est pas le principe de l’évaluation qui est ici en cause, ce sont plutôt les conditions de sa mise en Å“uvre. Malgré la forte communication politique qui l’accompagne, cette nouvelle norme ne vise pas d’abord, à notre avis, la qualité pour les usagers mais l’utilisation raisonnable, mesurée et justifiée des sommes allouées. Elle n’a donc pas l’indépendance qu’auraient pu lui conférer une plus forte assise scientifique, une vraie neutralité axiologique et un usage plus démocratique. Mais elle sait aussi se faire séductrice. Elle fonctionne en effet assez souvent avec le consentement de ces mêmes professionnels, séduits par l’idée d’évaluer pour la qualité ou pour l’usager, ou croyant, de bonne foi, qu’elle ne touchera qu’au fonctionnement et pas au contenu de leur action. Pendant que d’autres sont hypnotisés par le discours de la « bonne gouvernance » ou par celui de la « bonne dirigeance », alors même que ces labels, fondés sur l’hypothèse de la convergence des intérêts entre partenaires égaux, rationnels et raisonnables, masquent en réalité les opérations d’externalisation du pouvoir de contrôle à différentes agences et les changements considérables intervenus dans le mode de légitimation des acteurs.
***
Le processus de chalandisation permet ainsi d’unifier un regard analytique et critique sur les différents aspects de ladite « modernisation » dans le secteur social. Il englobe l’action administrative elle-même, avec la Lolf, la RGPP et la vague de création d’agences destinées à remplacer les administrations déconcentrées. Il s’observe aussi dans le secteur délégataire, dont l’importance est historique dans toute l’action sociale et qui porte l’essentiel du travail social professionnel. La chalandisation se fait alors pression aux regroupements et au renforcement des sièges sociaux comme têtes d’entreprise, contrats d’objectifs et de moyens pluriannuels, tarification à l’acte, temps actif mobilisable, imposition d’outils de traçabilité des pratiques, évaluation comme intériorisation d’une norme performative, mais aussi cimetière de données informatiques inutiles et fichage de population, etc. Enfin, le processus se repère dans les effets croisés de tous ces mouvements convergents sur le statut des professionnels, devenus la ressource dite humaine de programmes parfois bien loin de l’humanisation minimale qui les a fait naître.
Pour le secteur social, d’autres voies que la chalandisation auraient été possibles, plus adaptées à la réalité de ce travail au plus près des personnes, très clinique en ce sens, qui est chaque jour difficile et qui le restera malgré les normes de « bonnes pratiques ». Par exemple, un réinvestissement du service public, en gestion directe ou déléguée. Ce modèle n’est certainement pas épuisé, mais sans doute est-il à adapter de façon urgente à la nouvelle donne et aux nouveaux enjeux, tant du point de vue du droit, des financements, des modes d’organisation et des professions que des techniques. Par exemple encore, une autre politique de qualification des personnels et plus de confiance dans la qualité individuelle des femmes et des hommes que dans celle, toute formelle, des dispositifs et des machineries, qui n’engendrent tôt ou tard que toujours plus de bureaucratie et de décrochage des agents (burn-out, usure, etc.). En somme, il s’agit d’une réforme plutôt par le bas que par le haut.
C’est aussi pourquoi, si tout droit des usagers est en soi une avancée démocratique, il l’est cependant à deux conditions : que dans le discours des réformateurs cette rhétorique ne vire pas au formalisme, voire à la contrainte ; que chez les bénéficiaires, dopés par des droits subjectifs trop généreusement octroyés pour être exempts de démagogie (dits parfois opposables, comme en matière de logement) et doublés de la menace du judiciaire à tout moment, elle ne conduise pas tout droit au consumérisme de services.
·
Beillerot J., non daté, L’Institution. Textes français contemporains de base, Centre de recherche Éducation et Formation, Université Paris X – Nanterre, inédit, 280 pages.
·
Chauvière M., 2004, Le travail social dans l’action publique. Sociologie d’une qualification controversée, Paris, Dunod ; 2005, « Les professions du social : compétences ou qualifications ? », in Ion J. (dir.), Le travail social en débat(s), Paris, La Découverte, coll. « Alternatives sociales », p. 119-134 ; 2007, Trop de gestion tue le social. Essai sur une discrète chalandisation, Paris, La Découverte ; 2008, « Une administration pour l’action sociale. De l’émancipation au dépérissement », in Borgetto M. et Chauvière M. (dir.), Qui gouverne le social ?, Paris, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires – Études », p. 45-72.
·
David M., 1982, La solidarité comme contrat et comme éthique, Genève, Berger-Levrault, Institut international d’études sociales.
·
Parsons T., 1951, The Social System, Glencoe, The Free Press.