Informations sociales 2010/6
Informations sociales
n° 162, 2010/6
148 pages
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Vous consultezDécentralisation dans le champ social : où en est-on ?

 
 
 

Présentation Les lois ayant organisé la décentralisation du « social » en France ont été adoptées en deux vagues successives (1982-1983, puis 2003-2004). Depuis trois décennies, le « social » se trouve ainsi au cœur du processus de décentralisation. Ce dernier engendre des dynamiques dans le domaine de l’aide et de l’action sociales qui suscitent un certain nombre d’interrogations. La complexification croissante de l’environnement institutionnel du « social » conduit à des enchevêtrements de compétences et à des difficultés pour les collectivités territoriales de disposer des moyens financiers à la hauteur des missions à remplir.Ce numéro d’Informations sociales entend analyser l’acte II de la décentralisation en tenant compte de réformes récentes, telles que la révision générale des politiques publiques ou la réforme des collectivités territoriales et de l’État local. Il s’attache à questionner et à faire état de l’actualité des analyses sur la décentralisation davantage plutôt qu’à en évaluer le processus et les résultats : en quoi finalement cette décentralisation interroge-t-elle sur l’évolution même du « social » au sein du « département-providence » ? Quels sont les moyens dont disposent les autorités décentralisées pour mettre en œuvre les pouvoirs qui leur sont reconnus ? Comment les nombreuses dispositions législatives et réglementaires relatives à l’action sociale ont-elles été mises en œuvre sur le terrain ? Avec quels effets ? Quelle est l’ampleur des inévitables disparités territoriales et en quoi remettent-elles éventuellement en cause l’égalité des droits ? Une première partie revient sur l’historique et les enjeux actuels de la décentralisation, tant au regard de la répartition des compétences que de la nature même du « social ». Une deuxième partie s’intéresse au positionnement des différents acteurs entre État, collectivités territoriales et associations afin de comprendre les articulations, les partenariats éventuels ou, au contraire, les concurrences. Enfin, la troisième partie est consacrée aux politiques sociales elles-mêmes et à leur mise en œuvre sur le terrain.

 

SOMMAIRE

Introduction

Page 4 à 5
Clémence Helfter et Sandrine Dauphin   Actualité de la décentralisation en actes

Points de repères

Page 6 à 11
Michel Borgetto   La décentralisation du « social » : de quoi parle-t-on ?

Partie 1. Évolutions en cours et à venir

Page 14 à 20
Michel Borgetto   La décentralisation du « social » en débat(s)
Page 21 à 21
Alain Vulbeau   Contrepoint - Centralisation et décentralisation
Page 22 à 31
Michel Chauvière   Quel est le « social » de la décentralisation ?
Page 32 à 40
Patrick Le Lidec   Les relations financières entre l'État et les collectivités territoriales : un sauvetage des conseils généraux orchestré au prix fort
Page 42 à 48
Laurent Cytermann   Communes, intercommunalités et politiques sociales
Page 49 à 49
Caroline Helfter   Contrepoint - Big-bang territorial, big-bang contre les femmes ?

Partie 2. Jeux d'acteurs, stratégies et « positionnements »

Page 52 à 62
Danièle Cristol   Aide et action sociales : les conséquences de la révision générale des politiques publiques
Page 63 à 63
Pierre Grelley   Contrepoint - L'Unité du pays
Page 64 à 71
Robert Lafore   Le rôle des associations dans la mise en œuvre des politiques d'action sociale
Page 72 à 75
  Focus - Le désengagement de l'État en matière d'action sociale : la fin du développement social
Page 76 à 84
Gilles Frigoli   Le rôle du département en tant que chef de file dans le domaine de l'insertion
Page 85 à 85
Alain Vulbeau   Contrepoint - Subsidiarité et décentralisation
Page 86 à 91
Clémence Helfter   La construction des politiques d'action sociale au sein des départements
Page 92 à 95
  Focus - Pour une réhabilitation de la gouvernance locale

Partie 3. Les politiques sociales à l'épreuve de leur mise en œuvre sur les territoires

Page 98 à 106
Sandy Fréret et Denis Maguain   Les déterminants des dépenses sociales des départements Enseignements d'une analyse descriptive et économétrique
Page 107 à 107
Caroline Helfter   Contrepoint - L'évaluation, vecteur de cohérence interinstitutionnelle
Page 108 à 116
Virginie Donier   Garantir les droits sociaux dans le cadre de la décentralisation
Page 117 à 117
Pierre Grelley   Contrepoint - Un militant du développement local
Page 118 à 121
Michèle Mansuy et Joël Guist’hau   Focus - Construire des indicateurs départementaux partagés
Page 122 à 129
Grégory Derville   Le système territorialisé de protection de l'enfance : enjeux et difficultés de la mise en œuvre de la réforme du 5 mars 2007
Page 130 à 133
Laurent Cytermann   Focus - Le rôle des départements en matière de prise en charge de la dépendance

Le social en recherche

Page 134 à 134
Michel Legros   La recherche comme antidote
Page 135 à 139
  Le social en recherche

FICHE TECHNIQUE

Informations sociales 2010/6 (n° 162). 148 pages.
ISSN : 0046-9459
ISSN en ligne : 2101-0374.
Lien : <http://www.cairn.info/revue-informations-sociales-2010-6.htm>.