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2013/2 (n° 176)


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Les mouvements de pères qui revendiquent, et parfois obtiennent, des droits nouveaux vis-à-vis de leur enfant après la séparation du couple ne militent pas au nom de l’égalité entre les sexes, malgré leurs slogans. Leurs membres veulent avoir le droit d’exercer leur part pleine et entière de coparentalité mais ne pas y être contraints, pas plus qu’ils n’exigent la parité au sein des couples unis ou dans la sphère professionnelle.

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Depuis la fin des années 1980, le mouvement des droits des pères, parfois qualifié de « masculiniste », se développe dans la plupart des pays occidentaux. Dans un contexte de montée du divorce et de la monoparentalité maternelle [1][1] Durant les décennies 1980 et 1990, les familles monoparentales... et, en partie, en réaction aux avancées du féminisme dans la sphère politique et dans la sphère familiale, ce mouvement revendique une égalité « réelle » entre les pères et les mères après la séparation. Dans cet article, nous nous intéresserons à la condition paternelle renouvelée que dessinent ces droits revendiqués. Nous nous attacherons à la caractériser sous l’angle des droits positifs promus. Nous notons ainsi que la revendication des mouvements de pères converge avec la demande féministe d’une égalité dans la sphère privée et qu’elle comporte également des aspects essentialistes (non-substituabilité de la fonction paternelle, droits imprescriptibles du père « naturel » sur le père social). Nous nous attacherons également à caractériser cette condition paternelle sous l’angle de droits qui pourraient être revendiqués au nom d’une stricte égalité mais ne le sont pas, ou très faiblement. Par exemple, le mouvement des pères limite sa réflexion et ses revendications d’égalité au temps de l’après-séparation et n’envisage ses revendications que comme des droits libres d’obligation. Dans l’horizon d’action des pères mobilisés, se dessinent donc des sphères de la vie sociale ne faisant l’objet d’aucune revendication et, plus globalement, une condition paternelle « choisie » qu’il faudra ici questionner.

Déclin de la condition masculine statutaire, mobilisation des pères

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La mobilisation en faveur des droits des pères émerge en France dans les années 1970, à la conjonction de transformations juridiques et sociales qui reformulent non seulement la famille, mais aussi, plus globalement, les statuts et positions des hommes et des femmes dans l’ensemble de la société (Lefaucheur, 1997, p. 11-17). C’est à l’initiative d’hommes/pères en situation de crise postdivorce, en l’occurrence de Marc Droulez, que la première association de pères est créée en France en 1970 : il s’agit de la Didhem (Défense des intérêts des divorcés hommes et de leurs enfants mineurs), qui publie un Livre noir du divorce en 1973. En 1975 sont fondés successivement, par Antoine Leenhardt, le Mouvement de la condition masculine paternelle, puis le Mouvement de la condition masculine (MCM). En 1981 voient le jour Les enfants du dimanche et, en 1984, L’enfant et son père, nouveau mouvement de la condition paternelle, créé par Stéphane Ditchev, toujours présent aujourd’hui. Ce sont alors de modestes associations qui peinent à faire parler d’elles. Il faut attendre le début des années 1990 pour voir se former une série de nouvelles associations qui commencent à prendre de l’ampleur. En 1991, Michel Thizon dépose les statuts de SOS Papa ; en 1992, c’est Père, mère, enfant, en 1994, ESD2 L’enfant et son droit et, enfin, en 1998, L’après-rupture. D’autres associations de moindre envergure continuent d’être créées, telles qu’Urgence papa, L’amour parfait (fondé par le chanteur Cali) qui s’associe avec Les papas = les mamans, Justice Papa, p.a.p.a (Pour une assistance par l’accompagnement) et, enfin, Le bien-être de l’enfant.

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Parmi cette nébuleuse d’associations, SOS Papa acquiert une forte visibilité, en même temps qu’une reconnaissance institutionnelle et médiatique. En 2009, l’association annonce 11 000 adhérents au total ; il s’agit d’adhésions ponctuelles, car rarement renouvelées au-delà de la deuxième année [2][2] Aurélie Fillod-Chabaud, « La paternité militante :.... En 2009, 700 adhérents étaient réellement à jour de leur cotisation. L’association est présente sur tout le territoire français à travers quarante délégations régionales. Sa reconnaissance par l’Union nationale des associations familiales (Unaf), en 2006, signe son accès à une respectabilité et une légitimité auxquelles elle est la seule à pouvoir prétendre. L’association est composée majoritairement de professions intermédiaires, de cadres et de professions intellectuelles supérieures. Si quelques femmes siègent au conseil d’administration, l’association est essentiellement masculine.

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La dynamique de développement de ces associations a été forte durant les années 1990. Le champ de la mobilisation masculine n’incluant pas le thème des difficultés des pères séparés, leur position d’entrepreneurs de morale (défense des pères et revendication d’égalité) leur assurait une présence médiatique forte, alors que le nombre de foyers monoparentaux croissait rapidement, en s’accompagnant d’une reconnaissance sans précédent des prérogatives des mères à leur tête (Eydoux et al., 2007). Les associations d’orientation « masculine » ont progressivement trouvé un régime de croisière en centrant leurs activités autour de l’accompagnement des pères en situation de divorce. Ainsi, si SOS Papa affiche en bandeau de son site une orientation générale (« Association défendant l’égalité parentale - le droit des enfants à leurs deux parents de manière égale »), c’est bien à la défense des pères en situation de séparation ou divorce difficile que l’association consacre prioritairement et quasi essentiellement ses efforts. Elle offre à ces pères, qui s’estiment lésés dans l’exercice de leur paternité et désarmés juridiquement et socialement, des soutiens individuels (conseils, permanence) et des moyens de faire entendre une voix publique et collective pour faire valoir leur choix.

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Il s’agit bien de pères désemparés au sens littéral du terme, c’est-à-dire désarmés juridiquement par l’évolution de la législation et des mœurs ; les droits qu’ils défendent visent pour une grande part à leur « réarmement » juridique en situation de négociation de divorce. Mais il s’agit également de pères désemparés au sens métaphorique du terme : en perte relative de repères et à la recherche d’une « ré-élaboration » d’une paternité isolée et problématique dans un contexte social où la prééminence masculine est remise en question dans ses fondements traditionnels.

La (re)conquête de droits individuels égaux pour les pères

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Les revendications des associations de pères, concentrées dans les années 1980 sur les conséquences juridiques du divorce et la revendication de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, se sont déplacées dans les années 1990 sur la question des conditions concrètes de l’accès à l’enfant. Deux propositions de loi peuvent leur être attribuées : l’une, votée en 2002, sur le principe de l’autorité parentale conjointe et la reconnaissance de la résidence alternée ; l’autre, encore dans les cartons de l’Assemblée nationale, sur le renforcement de l’option de la résidence alternée.

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La loi du 4 mars 2002 est appelée « loi SOS Papa » tant par les militants de l’association que par les opposants à cette réforme, qui cherchent ainsi à dénoncer l’influence de ces associations sur le droit de la famille depuis la fin des années 1990 (Lecarpentier, 2008, p. 89). Cette loi consacre le principe de la coparentalité : le père et la mère doivent chacun « maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent » [3][3] Loi n° 2000-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité.... Elle prévoit également la possibilité de la résidence alternée qui peut être accordée à la demande des deux parents ou de l’un d’entre eux (avec ou sans l’accord de l’autre), quel que soit l’âge de l’enfant. Les différents types de résidence sont fixés ou homologués (si les parents s’entendent) par le juge au regard de l’intérêt de l’enfant, seul critère légal pris en compte. La loi de 2002 a consacré en France un droit à la résidence alternée de l’enfant pour chacun des deux parents ; elle n’a cependant pas fait du principe de la résidence alternée le droit commun et la norme juridiquement prescrite. D’ailleurs, dans les années qui suivent le vote de la loi, la résidence alternée ne va guère s’étendre. Elle reste peu demandée conjointement et n’est que peu prononcée – elle concerne moins de 14 % des divorces prononcés en 2009. Le choix de cette alternative repose très généralement sur la demande et l’accord des deux parents, et le juge aux affaires familiales n’accorde que très prudemment la résidence alternée lorsqu’il y a conflit [4][4] Selon une enquête du ministère de la Justice de 2003,.... À partir de l’expérience des hommes dans cette dernière situation, les mouvements des pères vont mettre l’accent sur les difficultés rencontrées pour exercer leur parentalité : à la résistance de leur ex-femme s’ajoutent, selon eux, le pouvoir exorbitant et le conservatisme des juges dans l’application de la loi de 2002.

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Réitérant le constat de la rupture des liens entre l’enfant et le parent absent (très majoritairement le père), les associations de pères, soutenues par un aréopage de médecins et psychologues, demandent ainsi que la résidence alternée soit le « principe de base à la suite de la séparation des parents » et un acquis de droit dès lors qu’elle est voulue par l’un des parents à son bénéfice actif. De fait, l’association se situe dans la configuration conflictuelle particulière de ses clients, celle où les pères demandent la résidence alternée contre le choix de leur ex-conjointe. Dans cette situation spécifique, il s’agit pour ces pères de faire passer le droit à la coparentalité effective avant d’autres considérations.

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C’est très largement cet argumentaire qu’ont repris en février 2009, puis en janvier 2011, les députés Richard Mallié et Jean-Pierre Decool en déposant une proposition de loi « visant à préserver l’autorité parentale et à privilégier la résidence alternée pour l’enfant en cas de séparation des parents » [5][5] Proposition de loi n° 3834, 18 octobre 2011.. L’exposé des motifs relève la faiblesse de l’usage de la résidence alternée, souligne que le dispositif de la loi de 2002 accorde une « prime au parent le plus réticent » et énumère les conséquences néfastes de l’absence d’un des parents (en l’occurrence le père) sur le développement de l’enfant. Invoquant d’abord l’intérêt de l’enfant, il rappelle ensuite, dans un constat optimiste, le nouvel engagement concret des pères pour déboucher sur une proposition de loi dont l’objectif reste cependant mesuré. Il n’est pas question de généraliser la résidence alternée ni de la fixer par défaut (comme c’est déjà le cas en Italie, en Belgique ou aux États-Unis), mais d’inverser le préjugé défavorable en cas de conflit parental sur ce point : ce serait au parent qui s’oppose à la résidence alternée de justifier sa position. Cette proposition de loi représente une solution de rééquilibrage juridique de la loi de 2002 effectivement très en phase avec les termes des revendications de SOS Papa ; elle n’a pas connu de suite pour l’instant.

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Les revendications des associations de pères se sont progressivement cristallisées sur la question du partage de la résidence – ce qui, loin d’être un seul effet d’adresse, recouvre celle de la prise en charge quotidienne de l’enfant. Fondées sur les registres de l’intérêt de l’enfant, de l’égale compétence parentale et de l’égalité des droits entre père et mère, et secondairement sur des qualités spécifiquement masculines [6][6] Qualités qui positionnent l’homme/père comme seul tiers..., ces revendications contribuent à dessiner un droit individuel pour le père à être un parent de plein exercice et un droit pour chaque parent séparé de se voir reconnu comme tel par les administrations.

Une égalité parentale partiellement revendiquée

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Peut-on dire pour autant que les mouvements de pères revendiquent une égalité complète des droits des pères et mères ? Certainement non. Le droit égal des pères à faire famille est un droit complet dans ses prérogatives (droit à être un parent de plein exercice) mais qui reste borné, dans ses revendications, par deux limites. La première touche aux sphères de la vie sociale concernées : le droit revendiqué par et pour les pères est cantonné à la situation de l’après-divorce et à la sphère privée. La seconde tient à la conception du droit défendu par les associations de pères : les droits égaux à la coparentalité effective s’entendent comme relevant d’un exercice choisi. Les pères ne défendent pas pour eux-mêmes un droit-devoir et n’entendent nullement être contraints (par la loi, le juge ou leur ex-conjoint) au partage de la prise en charge concrète des enfants.

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La revendication de l’égalité parentale est, de fait, à faible portée. Les associations de défense des droits des pères défendent des droits forts au plan des principes (coparentalité pour l’enfant, égalité homme-femme) mais limitent l’application de ces droits à des temps et espaces définis : ceux de la séparation et de la sphère privée. Ainsi, le cantonnement temporel de la revendication des droits est très marqué. Prompte à remettre en cause les pratiques des juges qui les écartent de la résidence alternée, SOS Papa ne se mobilise pas pour revendiquer ou promouvoir plus largement l’égalité ou sa présence réelle dans le couple uni. Aucune des dix-sept propositions que l’association SOS Papa met en avant sur son site ne s’y rapporte. L’on sait cependant que c’est au moment de la naissance du premier enfant que les écarts entre le père et la mère se creusent pour la plupart des tâches (Brugeilles et Sebille, 2011, p. 17-31).

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Le cantonnement est ensuite celui des sphères d’activités. Les associations de pères ne se battent ni pour la reconnaissance de la paternité active dans le cadre de l’entreprise, ni pour sa promotion dans l’espace public ou dans l’éducation des enfants. Sur ce plan, SOS Papa cantonne sa revendication au partage des droits et avantages sociaux pour le « parent non gardien ». Dans ses revendications affichées, on ne trouve pas trace de la défense de l’égalité parentale comme norme de référence dans la vie professionnelle ou publique. L’abstention sur ce point peut s’expliquer par le jeu propre des priorités de l’association qui appuie d’abord les hommes en situation de divorce conflictuel. La revendication de droits spécifiques pour les pères divorcés dans l’espace professionnel a des chances de se révéler contre-productive, compte tenu du contrat tacite existant qui, comme l’explique Marie-Agnès Barrère-Maurisson (2003), expose les hommes désireux de faire carrière à une exigence de très grande disponibilité et à un investissement parental réduit. Armer les droits des pères séparés au-delà de la sphère privée, c’est peut-être prendre le risque de les désarmer au travail en amoindrissant leur capital attendu de disponibilité.

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L’espace social de déploiement des revendications des droits pour les pères reste somme toute assez étroit. Il s’agit pour les associations de réarmer juridiquement les pères en situation de divorce, mais pas au-delà. De fait, la revendication de coparentalité portée par les associations de pères reste à portée limitée et respecte la hiérarchie des priorités de la réalisation masculine traditionnelle.

Le réaménagement d’une condition paternelle choisie : des droits sans obligation

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La coparentalité pour les pères, telle qu’elle est défendue par les associations, présente une seconde limite forte qui tient à la conception du droit engagée. Les associations comme le MCP ou SOS Papa affichent la revendication d’égalité parentale (respectivement « pour une responsabilité parentale égale », « association défendant l’égalité parentale ») au fronton de leur site ; mais elles ne traduisent pas la responsabilité parentale en un « droit-fonction ». « Droit-fonction » dont les parents sont pourtant titulaires et qui s’exprime selon un double volet de droits et de devoirs de prise en charge de l’enfant.

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La revendication des droits à la coparentalité effective (et à la résidence alternée) pour les pères se décline en termes de droits dont ils sont bénéficiaires à leur demande, et non comme une obligation de principe à laquelle ils considèrent devoir être soumis, comme les mères, au titre de parents. Ainsi SOS Papa ne demande aucunement que la résidence alternée soit la norme de référence pour les situations de divorce. Sur les sites, il n’est jamais question de la résidence alternée comme solution pouvant être légalement imposée aux pères contre leur souhait (par la loi, le juge ou leur ex-conjoint), au nom d’une responsabilité parentale concrètement partagée. Plus largement, s’il est admis qu’une plus grande implication des pères permettrait de faciliter l’implication professionnelle des mères, cette plus grande implication des pères évoquée reste une affaire de choix personnel et d’opportunité ; elle n’est jamais posée comme un impératif lié à la responsabilité parentale individualisée.

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L’abstention des associations sur le droit à la coparentalité comme devoir, et l’acception de cette notion seulement en termes de droits dont les pères sont les bénéficiaires sans contrainte, sont constantes, sur les sites comme lors des auditions parlementaires. Les obligations paternelles reconnues s’entendent toujours en termes de contribution économique (le modèle du père pourvoyeur continue de constituer le socle des obligations légitimes) et de décisions d’autorité (la participation nécessaire des pères pour les choix décisifs concernant l’enfant est réaffirmée). La coparentalité quotidienne et la paternité active relèvent en revanche du souhaitable et du possible, mais en aucun cas de l’impératif ou du requis. La conception du droit à la coparentalité défendue par les associations de pères comme un droit libre de devoir est sous cet angle dans la continuité de la partition traditionnelle des implications et rôles, qu’elle aménage bien plus qu’elle ne la transforme. La promotion d’une parentalité de plein exercice pour les pères s’accompagne de la préservation du principe des implications différenciées (nécessaire « de fait » pour les femmes et « choisie » de fait pour les hommes). L’inégalité entretenue dans les revendications des associations de pères ne réside pas dans l’étendue des compétences et prérogatives paternelles revendiquées, mais dans la défense pour les hommes de droits sans obligation et, par là, du maintien d’une relation contrôlée non assortie du devoir de prendre soin de leurs enfants.


Bibliographie

  • Barrère-Maurisson M.-A., 2003, Travail, famille : le nouveau contrat, Paris, Gallimard, coll. « Folio actuel ».
  • Brugeilles C. et Sebille P., 2011, « Partage des activités parentales : les inégalités perdurent », Politiques sociales et familiales, n° 103, p. 17-32.
  • Eydoux A., Letablier M.-T. et Georges N., 2007, Les familles monoparentales en France, Centre d’études de l’emploi (CEE), Rapport de recherche, n° 36, juin, p. 19-20.
  • Lecarpentier D., 2008, « La parentalité désemparée. Séparation conjugales et militantisme paternel (1970-2007) », thèse de sociologie, École des hautes études en sciences sociales (EHESS).
  • Lefaucheur N., 1997, « Pères absents et droit au père : la scène française », Montréal, Lien social et politiquesRIAC, n° 37, printemps 1997, p. 11-17.

Notes

[1]

Durant les décennies 1980 et 1990, les familles monoparentales sont devenues plus nombreuses – elles représentent 10,2 % des familles avec enfants de moins de 25 ans en 1982 et 17,4 % en 1999 – et sont, encore plus nettement, féminisées – à 85 % en 1999. Voir Eydoux et al., 2007. En 2009, selon l’Insee, elles représentent 21,6 % des familles ; 23 % des enfants de moins de 25 ans vivant en famille ne vivent pas avec leurs deux parents (le plus souvent sans leur père).

[2]

Aurélie Fillod-Chabaud, « La paternité militante : redevenir père après une séparation conjugale. Enquête à l’association SOS Papa », journée d’étude organisée par le Centre de recherche Sociologie, histoire, anthropologie des dynamiques culturelles (Shadyc) sous la direction d’Agnès Martial, le 17 novembre 2009, à Marseille.

[3]

Loi n° 2000-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale, article 373-2.

[4]

Selon une enquête du ministère de la Justice de 2003, 95 % des résidences en alternance fixées par la justice résultaient d’un accord entre les parents. En situation de conflit sur la fixation de la résidence (et avec demande du père), la résidence en alternance n’est accordée qu’une fois sur quatre. Voir Brunet F., Kertudo P. et Malsan S., 2008, « Étude sociologique sur la résidence en alternance des enfants de parents séparés », Dossier d’études, n° 109, Cnaf, p. 13.

[5]

Proposition de loi n° 3834, 18 octobre 2011.

[6]

Qualités qui positionnent l’homme/père comme seul tiers séparateur de la « fusion mère/enfant », gardien de l’autorité et adulte qui introduit l’enfant au monde social.

Résumé

Français

Cet article s’intéresse à la condition paternelle telle que la dessinent les revendications des mouvements des pères. Sous l’angle des droits positifs revendiqués, il s’agit bien de la promotion d’un droit pour les pères à une coparentalité de plein exercice mais avec deux réserves de taille. D’abord, elle ne se déploie que dans l’après-divorce et la sphère du travail est tenue à l’écart ; ensuite, et surtout, les droits nouveaux promus s’entendent sans obligation majeure, préservant ainsi une condition paternelle « choisie ».

Plan de l'article

  1. Déclin de la condition masculine statutaire, mobilisation des pères
  2. La (re)conquête de droits individuels égaux pour les pères
  3. Une égalité parentale partiellement revendiquée
  4. Le réaménagement d’une condition paternelle choisie : des droits sans obligation

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