Innovations
De Boeck Université

I.S.B.N.sans
248 pages

p. 133 à 158
doi: 10.3917/inno.013.0133

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no 13 2001/1

2001 INNOVATIONS

règles – normes

Certification de qualité et management industriel : le cas des organismes de formation  [1]

François Mambi-el-sendegele FORUM-MUERS, Université Paris X – Nanterre
Qu'est-ce que la Certification ? Comment se définit-elle, comment s'applique-t-elle ? Ces questions héritées du modèle du management et d'organisation industriels, avec son système de chartes, de normes, de labels et de certification, ont aujourd'hui fait leur apparition dans le domaine de la formation. Proposant un cadre d'interprétation global, ce texte tente de faire apparaître le nouveau modèle de rapport à la Certification de Qualité dont les contours, dans le domaine de la formation, deviennent balisables What does certification mean? What is its definition, how is it enforced? These questions - a legacy of the industrial management and organization pattern, with its system of charters, standards, quality seals and certification - have now come up in the training field. This text, while proposing a global interpretation framework, attempts to put in evidence this new pattern of connection, in the training field, with qualityassurance certification, the outlines of which are now becoming well defined.
Les questions de la qualité trouvent une résonance particulière dans le mouvement d'internationalisation des marchés. Hier sources d'entraves aux échanges, aujourd'hui les normes sont en phase de devenir un outil efficace de percée commerciale. Dès lors, on disserte sur ses modalités et ses effets et on dissèque sur ses pratiques. Incontestablement, ce thème fait l'objet d'une très forte attention tant auprès des industriels que des milieux académiques, signe de l'actualité marquée du phénomène [2]. En ce qui concerne les milieux académiques, le thème peut faire l'objet d'une quantification en termes de thèses de doctorat soutenues. En retenant la période comprise entre le 1er janvier 80 et le 31 octobre 99, on arrive à 1439 thèses soutenues sur l'ensemble des Universités françaises. Le dépouillement que nous avons effectué, à partir du fichier national des thèses de l'Université Paris X-Nanterre, permet de cerner le caractère pluridisciplinaire de la question et la part relative des différentes disciplines : 34% (en Pharmacie), 22% (en Médecine et Chirurgie dentaire), 11% (en Sciences et techniques), 9% (en Sciences biologiques fondamentales et appliquées), 4% (en Sciences économiques et Gestion), 3% (Sciences de la terre), et 17% pour une dizaine d'autres disciplines (Géographie, Chimie, Physique, Art et Archéologie, Musicologie, Philosophie, Psychologie, Sciences de l'éducation, Sciences de l'information et de la communication, Sociologie, Science politique).
Alors, concept de fortune ou fortune d'un concept ? Nous répondrons à cette question à la fin de notre réflexion. L'important pour l'instant est de déterminer le cadre de référence de la certification comme nouvelle forme de régulation d'échanges industriels. La diversité des disciplines qui gravitent autour de ce thème nous enseigne que toute analyse monodisciplinaire ne peut qu'être partiale. Cette mise en garde didactique nous incite donc à préconiser une démarche interdisciplinaire pour aborder une question nécessairement pluridisciplinaire. Dès lors, l'approche dont nous entendons nous inspirer est celle dite des relations industrielles. En nous appuyant sur les travaux de G. Caire, théoricien rigoureux de l'approche, on peut distinguer, pour des raisons de normalité heuristique, deux catégories d'analyse de relations industrielles. Catégorie action d'abord, l'approche a pour centralité l'étude des conflits – "qui s'établissent entre groupes organisés à propos du travail dans les sociétés touchées par l'industrialisation" [G. Caire, 1973] – en deux temporalités différentes, mais néanmoins complémentaires : le synchronique et le diachronique. Ce que l'approche constate et conçoit dans l'immédiateté (le synchronique) est supposé pertinent dans la durée (le diachronique). Catégorie formalisation ensuite, l'approche se trouve au carrefour de trois sciences [3] : Sciences nomothétiques (établissant des lois), Sciences idiographique (fournissant la description d'ensembles singuliers) et Sciences dogmatiques (conformité à une règle). Elle contribue à ériger en concepts, les règles de coordination et de régulation dans les économies de marché. Trop souvent, seule la catégorie action est perçue et développée dans les discours et/ou les ouvrages traitant les relations industrielles [4]. Bien évidemment, la préoccupation principale de ce texte s'inscrit dans la deuxième catégorie [5] ; décrire comment la formation (initiale et continue) se rationalise comme un nouveau paradigme managérial industriel. Les trois parties de ce texte s'en trouvent ainsi justifiées, à savoir l'analyse nomothétique (certification comme objet théorique), l'analyse idiographique (formation comme économie des services) et l'analyse dogmatique (technologie de certification).
 
CERTIFICATION COMME OBJET THÉORIQUE
 
 
Après les grandes entreprises industrielles, l'adoption des normes ISO 9000 s'est propagée comme une boule de neige aux P.M.E et au secteur tertiaire (Banques, Assurances…). Et depuis le début des années 1990, elle a fait son apparition dans le monde de la formation. Il est désormais admis que la formation est un service qui implique une relation clientfournisseur, avec toutes ses conséquences. Après un succinct rappel historique, nous analyserons, dans un deuxième point, le rôle de la certification dans le cadre des échanges marchands, pour ensuite focaliser notre attention sur les similitudes et les différences entre la standardisation, la normalisation et la certification.
Bref aperçu historique
Au cours de cette dernière décennie, la démarche qualité s'est imposée comme un véritable outil de gestion. Un bref rappel historique permettra de cerner l'évolution de ce concept. En 1947, les instituts nationaux de normalisation ont fondé à Genève leur fédération, l'International Standard Organization (ISO). Simple coïncidence sémantique ? Il est vrai que ISO est l'abréviation de l'International Standard Organization, on peut toutefois constater avec Gilbert Abraham-Frois [6] que "iso" est un préfixe venant du grec et signifiant égal ou égalisation (les économistes parlent alors d'isocoût et d'isoquant). Or, la mission principale assignée à cette instance, qui ne fait pas partie des Nations Unies, est justement de "… favoriser le développement de la normalisation et des activités connexes dans le monde en vue de faciliter entre les nations les échanges de marchandises et de prestations de services…". La tâche initiale a été de consolider les normes nationales concernant essentiellement des produits en standards internationaux. Mais au fil des années, de nouveaux besoins de normalisation sont apparus (environnement, services…), et en toute logique, le domaine d'activité d'ISO [7] se trouve également élargi.
On le voit, la normalisation est donc une activité ancienne au niveau international, mais c'est aux États-Unis qu'elle va se formaliser en corps de doctrine industrielle autonome à l'occasion des grands programmes spatiaux des années soixante. La question à cette époque était de savoir qui, des États-Unis ou de l'Union Soviétique, aurait la supériorité spatiale. C'est pour répondre à cette question que le président américain J.F. Kennedy prendra la décision d'envoyer des hommes sur la lune. N'ayant donc pas le droit à l'erreur, la NASA s'est trouvée dans la nécessité d'évaluer la performance et la fiabilité de ses sous-traitants en leur imposant des normes MIL-Q-9858 A. Devant le succès du vol Apollon 11, l'OTAN va tenter, sous le nom d'Allied Quality Assurance Publications (AQAP), de reprendre à son compte ces normes afin de s'assurer d'une efficacité sans faille contre la "menace" militaire des pays du pacte de Varsovie. Par mimétisme et/ou effet de contagion, certaines firmes industrielles vont, à leur tour, imposer leurs standards à leurs sous-traitants. Mais la prolifération de normes privées d'assurance qualité inquiète la Commission de la Communauté Européenne soucieuse d'élargir et de favoriser les échanges commerciaux entre les pays membres. Elle va donc encourager ISO à consolider les différentes normes d'assurance qualité par la publication d'un standard international. Les normes ISO 9000 seront publiées en mars 1987 et reprises par les organisations nationales [8]. Elles se déclinent en trois modèles [9], à savoir ISO 9001 (qui prend en compte tout le processus de la production, de la conception à l'évaluation et au suivi. Il s'applique aux entreprises industrielles et aux sociétés du tertiaire dont les organismes de formation), ISO 9002 (se différencie de l'ISO 9001 seulement par le fait que la conception, c'est-à-dire la recherche et le développement en sont exclus. Il s'applique aux entreprises industrielles sans département de recherche et développement), et ISO 9003 (la conception et la production sont absentes. Il s'applique aux entrepôts et aux entreprises commerciales).
Les multiples dimensions de la certification
Comment définir la certification ? Quel est son rôle dans le cadre des échanges marchands ? En reprenant à notre compte la taxonomie proposée par Jean De Munck [1997], on peut regrouper le rôle de la certification en trois grandes fonctions : réduction de la complexité, dispositif institué et argumentaire d'échange marchand. Il importe donc de les analyser tour à tour.
a) La certification, instrument de réduction de la complexité
D'un point de vue épuré mais efficace, nous semble-t-il, à titre d'ébauche, on peut provisoirement définir la certification, en paraphrasant pour cela Nicolas Luhmann [1985], comme une modalité nécessaire de la communication "industrielle". Une communication industrielle se définit comme un opérateur permettant la réduction de la complexité et de la contingence dans le cadre de la relation commerciale. La complexité découle du fait que l'entreprise se trouve toujours devant une multitude de fournisseurs (de bons et de moins bons). La contingence désigne le fait qu'il puisse y avoir un décalage entre le plan prévu et la réalisation finale. Pour réduire cette incertitude, l'entreprise se doit de sélectionner les comportements de ses fournisseurs par la négociation bilatérale de normes. La principale caractéristique de ces normes est sa destruction à la fin du contrat. Dès lors, à chaque nouveau contact, l'entreprise doit (re)négocier de nouvelles normes de qualité. Or, on ne peut raisonnablement envisager, en raison du coût important qu'elle entraîne, qu'une entreprise fasse une telle harmonisation pour chacun de ses clients et fournisseurs. Lévy-Garboua [1976], regroupe les coûts encourus par cette transaction en trois catégories : les coûts de prospection (encourus pour rechercher les meilleurs fournisseurs en qualité) ; les coûts de perception (supportés en vue d'identifier les caractéristiques pertinentes des produits proposés) ; les coûts d'évaluation (permettant de vérifier l'authenticité des signaux communiqués sur les qualités des produits).
Force est de constater que la complexité existe bien aussi dans la formation. Citons quelques exemples pour soutenir notre propos : – en 26 ans, la part de la dépense totale relative à la formation professionnelle a fortement progressé passant de 0,5% du PIB en 1972 à près de 2% du PIB en 1997 ; – plus de 40 000 organismes de formation ont déclaré leur existence au 31 décembre 1997 et 29 000 sont considérés comme actifs. Ces exemples laissent clairement apparaître que l'activité du dispensateur de formation devient un marché extrêmement atomisé. De ce fait, le commanditaire de formation a également besoin, comme dans n'importe quel échange marchand, de minimiser son coût de transaction en ayant recours au dispositif institué.
b) La certification, dispositif cognitif institué
Comme aucune entreprise n'est en mesure de tenir compte ex ante de toutes les contingences, les attentes doivent être coordonnées à des niveaux supérieurs, c'est-à-dire passer d'une normalisation privée à une normalisation publique [10] élaborée par un organisme tiers et indépendant dont la compétence est non seulement reconnue et admise par tous mais également instituée [11]. Il s'agit dans un univers incertain associé à l'asymétrie de l'information sur les caractéristiques du produit, de s'entendre pour adopter une certaine convention [12]. Selon David Levis [cité par D. Laurier, 1991] une convention est une régularité d'un certain type dans le comportement d'un certain groupe d'individus. Cette régularité fournit une solution à un problème de coordination récurrent. De ce fait, on peut indiquer que cette régularité permet à l'organisation de capitaliser et de perfectionner son expérience. Une littérature abondante a étudié, ces dernières années, cette problématique autour des notions de conventions [Eymard-Duvernay, 1989], routines organisationnelles [Veltz et Zarifian, 1993], apprentissage organisationnel [Argyris et Schön, 1978], entreprise apprenante et organisation qualifiante [Midler, 1992 ; Dosi, Teece, Winter, 1990].
Toutefois, cette norme-conventionnement peut, dans certains cas, devenir une norme-réglementation comme l'affirme l'article 12 du décret n°84-74 du 26 janvier 1984 : "pour des raisons d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux (…), l'application d'une norme homologuée(…) peut être rendue obligatoire par arrêté ministériel (…)". Sur un parc de près de 16 500 normes en janvier 1995 [Lamy, Droit économique, p.5389,1998], une centaine ont été rendues obligatoires sur la base de cet article.
L'Union européenne oblige, il nous paraît opportun de noter que par la résolution du 7 mai 1985, le Conseil a adopté une nouvelle démarche en matière d'harmonisation technique et de normalisation, dite "nouvelle approche". Par cette nouvelle stratégie (en application depuis le 1er janvier 1995), l'apposition du marquage "CE" de conformité du produit aux exigences essentielles fixées par les directives européennes suit désormais une procédure de l'autodéclaration, c'est-à-dire la déclaration de conformité par le fabricant est suffisante pour accéder au marquage. On le voit, le marquage CE n'implique plus l'intervention d'un organisme tiers. Ce n'est qu'aux cas de contrôle par les autorités nationales que le fabricant devrait justifier de cette conformité. Bien évidemment cette nouvelle approche européenne ne correspond pas à un processus de certification car elle ne fait pas intervenir un organisme tiers et indépendant. Elle permet juste la libre circulation des marchandises à l'intérieur de l'espace de la communauté européenne.
Signalons pour terminer que l'évaluation du "produit" formation par une instance instituée suppose la levée de trois indéterminations en raison de sa forme particulière. Premièrement, comment évaluer un produit (ou service) réputé immatériel ? Pour Freyssinet-Naciri-Perez [1998], "Plus le produit est immatériel (ce qui est le cas de la formation), plus le client aura tendance à faire porter son évaluation sur les éléments tangibles de ce produit (confort des salles, supports remis aux stagiaires…)". Deuxièmement, la formation est une production en double dépendance : il faut, certes, un bon produit formation, mais il faut aussi la motivation du stagiaire (un demandeur d'emploi peut s'inscrire dans une formation juste pour prolonger ses droits aux ASSEDIC ou à la Sécurité sociale ou encore un salarié peut ignorer les raisons qui sous-tendent son inscription en formation). Cette observation est confirmée par les responsables de formation en entreprise, lors d'un sondage réalisé par le Centre Inffo en 1997, en affirmant dans leur grande majorité que "la qualité de la prestation reste liée à la préparation de la formation en amont (…) et à l'implication des stagiaires et de la hiérarchie". Troisième indétermination, vers qui doit tendre la satisfaction ? Vers le stagiaire (le client-pédagogique) ? Vers son organisation (le client-financier) ? Vers la hiérarchie qui a prescrit la formation (client-prescripteur) ?
c) La certification, argumentaire d'échange industriel
Les commanditaires de formation demandent de plus en plus aux prestataires de "montrer patte blanche", c'est-à-dire d'exhiber un certificat officiel authentifiant la qualité de leur savoir-faire. Or, ce processus a un coût, bien évidemment les organismes certifiés n'entendent pas garder cette démarche secrète, ils l'exploitent au niveau de leur communication publicitaire [13]. D'une manière générale, la certification remplit trois objectifs en termes d'argumentaire : – pour l'organisme certifié, elle permet la valorisation du niveau de ses interventions et la qualité de ses prestations ; – pour les commanditaires, la certification constitue une référence de sélection de leurs dispensateurs ; – enfin pour la profession, il s'agit de réguler le marché de la formation.
Standardisation, normalisation et certification : points de repère
Jusqu'à présent, nous avons considéré la standardisation, la normalisation et la certification comme étant des termes plus ou moins synonymes. A ce niveau de développement des précisions doivent être apportées faute de quoi, on risque de ne répondre qu'à des questions informulées.
Une première précision doit être apportée sur la notion de la standardisation qui renvoie à la notion de destruction de la diversité en instituant, grâce à la métrologie, une forme dominante. Mais la standardisation ne veut pas dire forcément uniformité, loin s'en faut. On peut alors identifier quatre formes de standardisation :
  • la standardisation universelle, le produit vendu est physiquement identique dans chaque pays, c'est-à-dire que la réglementation technique est invariable dans l'espace de circulation du bien (la disquette 3½ pouces, le ballon de football, le disque CD, le stade olympique,…) ;
  • la standardisation multiple, le produit basique est le même, mais des modifications sont apportées en ce qui concerne d'autres caractéristiques techniques. Les travaux de Dominique Foray [1996] sur les dix modèles de prise de courant dans le monde sont sur ce point très illustratifs : il nous suffirait d'un petit voyage, en dehors de l'Hexagone, pour nous rendre compte que nos objets domestiques (grille-pain, sèche-cheveux, etc.) achetés dans un Darty français et utilisables instantanément ne sont pas utilisables sans adjonction d'un adaptateur dans d'autres pays tels que la Grande Bretagne où la prise comporte trois branches rectangulaires, mais 2 petites branches en Suisses, trois branches ovales en Afrique du sud…) ;
  • la standardisation variable, le même besoin faisant apparaître plusieurs adaptations en fonction des caractéristiques physiques du produit. C'est le cas, par exemple, des pneus dans l'automobile ;
  • la standardisation de concept, c'est quand dans un contrat de franchisage, le franchiseur impose un concept à ses franchisés (Mc Donald, Hôtel Formule 1, etc.).

Figure 1
les dimensions des pneumatiques
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Figure 1 : les dimensions des pneumatiques R4, R5, R21,106, R19,309… Mégane, 405, Uno… Golf… Astra… Passat… Laguna. 135/80¯ 155/80¯ 155/70¯ 165/70¯ 175/70¯ 185/65¯ 13T 13T 13T 13T 13T 14T

La deuxième précision concernerait la normalisation. Elle est, en effet, entendue, selon sa propre définition normalisée, comme "l'activité propre à apporter des solutions d'application répétitive à des questions relevant essentiellement des sphères de la science, de la technique et de l'économie et visant à l'obtention du degré optimal d'ordre dans un contexte donné. Elle se manifeste généralement par l'élaboration, la publication et la mise en application de normes" (NF X 50-003). Dans la définition réglementaire, l'article 1er du décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 affirme que "la normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans les relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux" [JO 1er février 1984].
De ces définitions, on peut dégager trois enseignements utiles : – la norme est d'abord un document qui définit la spécification technique d'un bien, d'un service ou d'un processus ; – elle est approuvée [14] et publiée par un organisme tiers et indépendant [15] ; – elle est établie dans le but de résoudre de problèmes répétitifs.
Enfin, la troisième précision concerne la certification qui est un document officiel établi par un organisme accrédité qui, suite à un audit de certification, déclare qu'à l'intérieur du domaine d'application et du modèle des normes choisi par l'entreprise, la qualité est conforme aux normes. La certification a une validité limitée (un à trois ans). Cette période écoulée, l'entreprise passe un nouvel audit de certification. Pendant la période de validité, le certificateur peut retirer la certification, s'il estime que les prestations ne sont plus conformes aux engagements pris par le certifié.
On le voit, ces questions (certification, normes, standardisation) héritées du modèle du management et d'organisation industriels ont aujourd'hui fait leur apparition dans le secteur de la formation. En adoptant un schéma qui dépasse la seule production-reproduction de connaissances, l'organisme de formation s'ouvre à de nouvelles pratiques. Pour Laurens et Marquie [1998] cette évolution s'inscrit dans un contexte général où la formation tend de plus en plus à être considérée comme faisant partie d'une économie de service. Comment et pourquoi la formation se métamorphose en économie de services ? La partie qui va suivre nous permettra de répondre à ces questions du pourquoi et du comment.
 
FORMATION COMME ÉCONOMIE DES SERVICES
 
 
La loi du 16 juillet 1971 est ambivalente : elle renferme une logique sociale dans le sens où elle offre aux salariés les moyens d'acquérir des connaissances professionnelles capables d'assurer leur promotion professionnelle, leur insertion ou leur réinsertion dans l'appareil productif ; elle renferme ensuite une logique de combinaison des facteurs dans la mesure où elle permet l'adaptation de la force de travail à l'évolution de la marche de l'entreprise. D'ailleurs, la "guerre" sémantique autour du vocable formation continue/ formation permanente n'est pas si innocente que cela. La formation professionnelle continue (FPC) apparaît, aux yeux de ses partisans, comme une disposition alternant la formation traditionnelle et le travail productif et qui doit favoriser l'enrichissement et l'émancipation de l'individu. En revanche, le vocable formation permanente apparaît, aux yeux de ses détracteurs, comme une disposition visant l'adaptation permanente de la force de travail à la marche de l'entreprise. Le décor est bien planté, la formation devient un panier d'attributs que les organismes de formation (O.F.) doivent prendre en compte.
Formation, panier d'attribut
L'optique mercatique suggère de définir un attribut comme l'avantage recherché par l'acheteur lors de l'achat d'un produit ou d'un service. Les phénomènes d'adaptation de la force de travail, sur le marché du travail, aux variations d'exigences du système productif peuvent être recouverts par deux attributs [N. Vaneecloo, 1982] : la mobilité et la malléabilité. La mobilité "est cette capacité qu'à la main-d'œuvre de se déplacer dans un espace géo-socio-économique dont les éléments sont censés lui suggérer attirance ou répulsion et dont la texture est constamment modifiée au cours de la croissance économique" (ibid.). La malléabilité peut se définir comme "la capacité de la force de travail à revêtir les différents attributs qu'implique son emploi diversifié dans l'économie" (ibid.).
Au travers de ces citations, transparaît une double conséquence en termes de formation. A travers la mobilité, la force de travail se forme de sa propre initiative, en revanche par la malléabilité, elle est formée aux besoins de l'entreprise. Ainsi donc, dans le premier cas nous parlerons d'Autoformation, dans le second d'Allo-formation. Nous discuterons tour à tour de ces deux notions afin de saisir l'esprit (Autoformation) et la pratique (Allo-formation) de la loi du 16 juillet 1971.
a) L'Autoformation
La loi de 1971 [16] a inscrit la formation dans une perspective de promotion individuelle et sociale des salariés. Il fallait donc, selon un raisonnement cher à G. Becker, répondre au problème de dépréciation du stock du capital humain due à l'obsolescence des connaissances acquises dans le passé. D'ailleurs, l'article L. 900-2 du Code du travail ne dit pas autre chose car elle stipule clairement que les actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances ont pour objet "d'offrir aux travailleurs, dans le cadre de l'éducation permanente, les moyens d'accéder à la culture, de maintenir ou de parfaire leur qualification et leur niveau de culture ainsi que d'assurer des responsabilités accrues dans la vie associative". Dès lors, le salarié titulaire d'un "droit" économique et juridique peut arbitrer entre formation et travail productif en fonction des rendements attendus des différentes formes de son effort. S'il opte pour la formation continue, cet investissement devrait permettre, entre autres, l'obtention des gains monétaires par l'élévation du salaire selon la formule suivante :
Eit = Ei, t-1 + ri, t-1 (Ci*, t-1 - λi, t-1 Hi, t-1 )
L'accroissement du stock du capital humain peut s'écrire alors de la manière suivante :
Hit = Cit = Ci*, t-1 - λ Hi, t-1
Il s'ensuit que la croissance du salaire dépendra de l'investissement net et non de l'investissement brut :
Eit = r Cit = r (Ci*, t-1 - λ Hi, t-1 )
Avec :
E salaire de l'individu i après formation,
C* le nouvel investissement brut en capital Humain (formation),
r est le taux de rendement de cette nouvelle formation.
λ le taux auquel le stock de capital humain se déprécie,
H est le stock antérieur du capital humain
La formation s'inscrit ici dans une perspective des évolutions de carrière ; ce sont les salariés eux-mêmes qui souhaitent suivre des formations diplômantes ou qualifiantes dont ils attendent la possibilité d'une promotion [A. Meignant, 1997]. La direction de formation lorsqu'elle existe se voit confinée dans une tâche d'exécutant : schématiquement son rôle est d'abord l'administration des inscriptions en stage (enregistrement du nombre d'inscription, surveillance du présentéisme…), ensuite la gestion financière (suivi de la facturation des organismes de formation), et enfin la décla ration fiscale (adressée à l'administration fiscale, la déclaration 24-83 accompagnée du procès-verbal de la délibération du comité d'entreprise). Cantonné dans un rôle d'intendance, le responsable de formation ne participe pas à la recherche d'homothétie entre la formation et l'organisation de travail.
Voté en période de plein emploi dans le but d'élever les compétences, ce texte est apparu peu à peu comme une arme contre le chômage et un dispositif privilégié pour la restructuration des entreprises. Dès le début des années 1980, les avancées permises par cette loi (notamment, le droit individuel à la formation) se sont étiolées. Les entreprises utilisent davantage la FPC dans l'unique perspective d'adapter la force de travail aux impératifs des nouveaux procès de production.
b) L'Allo-formation
A partir des années 1980, la formation est considérée, par ses capacités à permettre l'adaptation indispensable à l'évolution de l'environnement de l'entreprise, comme un élément à part entière de la stratégie de l'entreprise. Les conséquences de l'environnement sur l'organisation de l'entreprise ont fait l'objet d'une si abondante littérature qu'il nous paraît inutile ici d'entrer dans les détails. Contentons-nous de rappeler quelques traits de ces débats. L'émergence de nouvelles technologies, d'actions de concurrents, de nouveaux environnements politiques et économiques amène les entreprises à considérer leurs programmes de formation. Dans ce nouveau contexte, la réflexion stratégique n'est plus réservée aux seules questions portant sur les positionnements produits/marchés mais elles sont également orientée sur l'organisation et le savoir de l'entreprise (capacités organisationnelles, compétences,…). L'inscription de la formation dans les stratégies de l'entreprise [17] a pour visée spécifique, la définition des objectifs généraux de la formation en rapport avec le développement de l'entreprise d'une part, et la traduction de ces objectifs en termes de compétences et de qualifications, d'autre part. La formation devient de ce fait, un vrai sous-système de l'entreprise en interaction dynamique avec l'environnement opérationnel. Pour Françoise Leplâtre [Centre Inffo, 1998], qui a étudié la théorie des systèmes appliquée à la FPC, la raison d'être est alors de produire des compétences nouvelles, individuelles et collectives, en vue d'améliorer la productivité. Dès lors se pose la question des modalités d'évaluation de cette forme d'investissement. En un mot, les entreprises souhaitent s'assurer que la formation, dispensée à leurs salariés, soit administrée de manière à atteindre véritablement les objectifs fixés, c'est-à-dire en fonction de ses effets réels sur la marche de l'entreprise. Dans ce contexte, l'organisme de formation doit pouvoir maintenir, adapter, créer de compétences en fonction de l'évolution des organisations.
Organismes de formation, vers l'industrialisation de l'acte de formation ?
Nous venons de le préciser, les entreprises achètent désormais de la formation en rapport avec leur plan de développement. De ce fait, elles se soucient du retour sur investissement de cet achat. On l'aura bien compris, la formation est devenue un véritable service marchand dont les "clients" attendent une réelle performance économique (État, Régions, et entreprises) et sociale (les collectivités locales depuis les lois sur la décentralisation). Face à cette nouvelle donne, les organismes de formation, tant publics [18] que privés, adoptent une forme de management industriel en allant au devant des besoins de leurs clients. Pour mieux répondre à ces besoins, l'O.F. doit aujourd'hui modifier les formes traditionnelles de son organisation (productionreproduction des connaissances), au profit d'un modèle contractuel de gestion de formation, à savoir la formation négociée avec ses commanditaires.
L'enquête que nous avons menée auprès de 33 O.F. nous permet de mettre en évidence deux tendances fortes, à notre avis, qui se manifestent au sein des organismes de formation. L'option stratégique qui permet donc à l'organisme d'identifier le couple produit(s)-marché(s) afin de faire face à la concurrence ; le morcellement de la formation en vue d'intégrer les besoins, explicites ou implicites, de l'appareil productif.
a) Les options stratégiques des organismes de formation
Dans sa quête de rentabilité, l'organisme de formation peut inscrire ses activités sur l'axe horizontal qui va de la formation juxtapositive à la formation intégrative (figure n°2). Par ailleurs, dans son rapport avec le marché, il peut se positionner sur l'axe vertical en déployant soit la stratégie de type réactif (s'adapter à la demande) soit celle du type proactif (créer la demande). Bien évidemment, celle-ci n'est qu'une représentation "photographique" à un moment donné et qui a pour avantage de situer la motivation qui anime l'O.F. (formation juxtapositive ou formation intégrative) et son rapport au marché (réactif ou proactif). Rien n'empêche un O.F. de glisser d'une logique à une autre sur l'axe horizontal et de se comporter sur l'axe vertical de façon réactive sur un interstice du marché et proactive sur un autre. Concrètement, les O.F. adoptent des orientations stratégiques qui s'articulent autours de deux axes : la spécialisation et la diversification.
La spécialisation est la concentration des moyens de l'O.F. sur un segment particulier du marché. C'est le cas, par exemple, des organismes spécialisés dans la formation en langues (Institut de formation Langues et Affaires, Berlitz, etc.), en Gestion, en Droit social et fiscalité (Francis Lefebvre), etc. qui se situent sur les cadrans Nord-Est et Sud-Est. Signalons par ailleurs que, la spécialisation d'O.F. peut porter sur un public très particulier ayant des besoins spécifiques (cadran Nord-Est ou Sud-Est). Il s'agit alors d'une stratégie intersticielle, c'est-à-dire destinée à occuper un interstice du marché en termes de clientèle (on parle également de stratégie de niche ou de créneau). Ainsi, Dorothée Bazin secrétariat conseil s'est spécialisée dans la formation de secrétaires (cadran Nord-Est). On pourra aussi citer Arrakis Formation spécialisé dans la formation médicale continue des médecins généralistes (cadran Sud-Est).
D'autres O.F. préfèrent répartir leurs risques en adoptant une stratégie de diversification. Le choix de cette stratégie obéit à au moins deux motifs. Lorsque le "produit" traditionnel de l'organisme commence à stagner en raison soit de la baisse de la demande, soit du tarissement de source de financement ou encore d'accroissement de la concurrence. C'est le cas lorsqu'un CFA (Centre de Formation par Alternance) spécialisé dans la formation professionnelle initiale se met à faire de la FPC en plus de son cœur de métier initial (l'O.F. fait donc varier ses activités sur l'axe horizontal). L'autre raison de se diversifier est la recherche d'un équilibre satisfaisant dans le flux des profits et des revenus générés par de nouvelles activités.
Toutefois, nos investigations nous ont amenés à constater trois types de diversification : la diversification horizontale, la diversification conglomérale, et la diversification verticale. La première forme de diversification consiste à former des publics relevant de plusieurs statuts (proposer un produit sur chaque cadran). C'est le cas lorsqu'un O.F., Catalyse Forma SARL par exemple, propose plusieurs formules de formation : – la formation qualifiante et professionnelle en faveur des demandeurs d'emploi ou candidat libre (cadran Nord-Ouest) ; – le conseil en perfectionnement pour les salariés et les dirigeants qui souhaitent se perfectionner dans le cadre de la FPC. ou CIF (cadrans Nord-Est et Sud-Est) ; – le contrat d'alternance et de qualification pour des jeunes de moins de 26 ans en formation professionnelle initiale (cadran Sud-Ouest) ; et un cabinet de recrutement. La diversification conglomérale consiste à proposer une large gamme de formations indépendamment du statut des stagiaires. Le Centre Interconsulaire de Perfectionnement et d'Enseignement de la Charente-Maritime (CIPECMA), par exemple, propose des formations dans le domaine technique (maintenance industrielle, matériaux composites…), tertiaire (communication, comptabilité, informatique), vente, tourisme, et pharmacie. C'est également le cas de DEMOS formation qui propose une gamme de 700 formations. La diversification verticale correspond à la stratégie d'une entreprise industrielle qui vend un produit et propose aux utilisateurs une formation. C'est le cas de l'institut Schneider Formation qui profite du savoir-faire que Schneider Electric a acquis dans la distribution électrique, du contrôle industriel et des automatismes pour organiser des formations (sur les produits Schneider Electric, sur les métiers de l'électricité et de l'automatisme et des formations à la sécurité électrique) en direction des clients-utilisateurs.
Figure 2
carte de positionnement des organismes de formation
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formati...IMGIMF
b) Morcellement de la formation
Pour aller au devant des besoins du système productif, les organismes de formation se référent au modèle que nous désignerons sous l'acronyme D-O-R-P-E (Diagnostic – formulation des Objectifs – élaboration du Référentiel – Organisation Pédagogique – Évaluation) qui désigne les cinq phases de la nouvelle approche en formation.
Figure 3
les étapes du processus d'ingénierie en formation
IMGIMGles étapes du processus d'ingénierie en formationIMGIMF
  • Le diagnostic et l'analyse des besoins constituent l'une des étapes les plus importantes du processus de formation stratégique. C'est grâce à cette étape que le choix (ou non) de la formation va s'effectuer. Il s'agit le plus souvent d'un audit interne et externe visant d'une part à mettre en évidence, pour chaque individu (à partir du bilan de compétences) ou pour chaque centre d'activité, les grandes tendances en termes de possibilités et de menaces de l'environnement, et d'autre part à anticiper l'impact de ces tendances ;
  • la fixation des objectifs permet de préciser, quantitativement et qualitativement, ce que l'on désire atteindre au terme de l'horizon de formation. Alain Meignant (op. cit.) propose trois objectifs à la formation : – consolider l'existant (perfectionnement individuel, perfectionnement collectif pour améliorer les performances, formations d'insertion) ; – accompagner et faciliter les changements (réussir un investissement et/ou un changement d'organisation, former aux métiers d'avenir, faciliter des projets individuels) ; – préparer l'avenir (développer l'adaptabilité et prévenir les risques d'inadaptation). Ces trois objectifs renvoient à trois échéances différentes. La consolidation de l'existant est à court terme (1 an), elle s'apparente aux actions de la maintenance du capital humain. L'accompagnement s'inscrit dans le cadre d'un plan de formation à moyen terme (3 à 5 ans). Enfin la préparation de l'avenir se situe dans un horizon à long terme (5 à 8 ans) ;
  • l'inscription de la formation dans la stratégie de l'entreprise suppose la construction d'un référentiel de formation au retournement de la pratique déductive, c'est-à-dire le référentiel de formation contractualisé doit partir de l'effet recherché pour déboucher sur la programmation en formation et non de la programmation à l'effet recherché. C'est en d'autres termes la réalisation du "kit pédagogique" ;
  • l'organisation pédagogique couvre l'ensemble des méthodes pédagogiques qui seront utilisées : des apports théoriques et méthodologiques, des exercices d'application, des études de cas, des jeux de rôle, l'utilisation de nouvelles technologies pédagogiques ;
  • l'évaluation permet de mesurer le degré de satisfaction (SAV de la formation) des stagiaires et des entreprises en ce qui concerne : – les effets directs. La formation a réellement permis l'acquisition de connaissances et des qualifications nouvelles ; – les effets induits. La transformation de ces nouvelles connaissances en compétences réelles en fonction de l'organisation du travail, de la ligne de production… ; – les effets retours. Les amortissements attendus en rapport avec la qualité des investissements réalisés.
On le voit, la formation n'est plus seulement l'acte pédagogique pris isolément, elle s'inscrit désormais dans un processus séquentiel. Les phases qui précèdent et qui suivent l'action pédagogique stricto sensu prennent de l'importance et sont analysées et programmées selon le modèle de conduite résolutoire rationnelle (nous devons ce terme à B. Pras) inspiré du processus d'achat industriel (ceci n'est pas, à vrai dire, nouveau, mais ces fonctions ont longtemps été séparées).
 
TECHNOLOGIE DE CERTIFICATION
 
 
Après avoir "vécu la formation comme un coût (Autoformation), l'entreprise la perçoit comme un investissement (Allo-formation) en ce qu'elle permet de maintenir ou parfaire les qualifications, d'accompagner les mutations" [F. Collard, Centre Inffo, op. cit., p. 39]. La demande du retour sur investissement amène, dès lors, les actants de la formation, à chercher un conventionnement autour de thématique de qualité. Les tentatives législatives afin de "moraliser" la profession ont échoué ou elles n'ont eu que des répercussions très timides [F. Leplâtre / F. Collard, Centre Inffo, op. cit.] : la loi n°75-1332 du 31.12.1975 impose quelques règles de fonctionnement aux O.F. (l'obligation d'un bilan pédagogique et financier et la prohibition d'une certaine forme de démarchage), la loi n°84-130 du 24.02.1984 interdit l'exercice de l'activité aux personnes qui ont fait l'objet de condamnations pénales pour atteinte aux bonnes mœurs, à l'honneur et à la probité, prévoit également un contrôle des prix par le dépôt annuel des programmes et tarifs, la loi n°90-158 du 4 juillet 1990 a posé le principe d'habilitation d'O.F. désireux de bénéficier de l'aide de l'État, mais l'absence de décret d'application n'en a pas permis la mise en pratique. Devant ce cadre législatif bancal, les professionnels de la formation ont souhaité mettre en œuvre des dispositifs susceptibles d'évaluer ce qu'est une bonne formation ou un bon organisme de formation. Grosso modo, quatre types de certification coexistent, chacun ayant sa propre spécificité tant au niveau de règles procédurales (les conditions d'éligibilité) qu'au niveau de règles substantives (les facteurs qui déterminent de façon indiscutable si la prestation est acceptable ou inacceptable) : la certification d'énonciation (AF-NOR), certification de professionnalité (qualification OP-QF), certification d'organisation (AFAQ), et certification de personnes (CSFC). Rien n'empêche cependant un O.F. de procéder aux panachages de certifications.
La certification d'énonciation : la NF service formation professionnelle
Depuis 1998, une démarche de certification AFNOR est opérationnelle sur la base des normes NF X 50-760 offre de formation (informations) et NF X 50-761 organisme de formation (service et prestation de service). Ces deux normes aident les O.F. à exprimer clairement leurs offres, en définissant les informations qu'il est nécessaire de communiquer à un client. Force est de constater, en forçant à peine les traits, qu'il y a similitude entre cette forme de certification et la linguistique de l'énonciation qui pose que nombre de formes grammaticales, de mots du lexique, de tournures, de constructions ont pour caractéristique régulière le fait qu'en les employant on instaure ou on contribue à instaurer, entre les actants (locuteur et allocutaire), des relations spécifiques. Sur ces bases, on peut constater avec le philosophe anglais J.L. Austin (How to do things with words / Quand dire, c'est faire) que l'AFNOR garantisse par son processus de certification le performatif (NF X 50-760), l'O.F. indique "clairement ce qu'il va faire" (La description des états de choses), et le constatif (NF X 50-761), l'O.F. "fait réellement ce qu'il avait indiqué de faire" (Accomplissement des actions). Il s'ensuit que le performatif permet d'outiller les relations entre actants en garantissant la transparence et la lisibilité des informations en trois cas de figure (la communication commerciale, l'offre de formation sur catalogue, la réponse à des appels d'offre et la négociation d'une action de formation sur mesure). En revanche, le constatif garantit la qualité des services attendus par les clients (les relations commerciales et administratives avec les clients, la conception de produits pédagogiques, l'organisation et la réalisation de l'action de formation, l'évaluation des services rendus).
La certification de professionnalité : qualification OPQF (Office Professionnel de Qualification des organismes de Formation)
Ce label est le fruit d'un protocole d'accord signé le 27 juin 1994 entre la Fédération de la Formation Professionnelle et le ministère chargé de la formation professionnelle dans le but d'améliorer la qualité de l'offre de formation professionnelle. Lorsque, en effet, un organisme de formation répond à un appel d'offre, il doit en principe développer trois argumentations [P. Rivard, 1988] : une argumentation de l'utilité (il doit convaincre de l'adéquation de son offre par rapport à la demande de formation) ; une argumentation de la qualification (la formation sera assurée par des formateurs professionnels) ; une argumentation de valeur (justification du prix demandé). Or, justement, la qualification OPQF codifie, le postulant demande à être qualifié dans un ou plusieurs des 19 domaines fixés [19] par l'OPQF, le professionnalisme de l'O.F. dans son (ses) domaine(s) d'intervention et contient explicitement une partie de l'argumentation. La procédure de qualification suit un traitement modal [20] en 5 règles.
  • Règles déontiques, ce qu'il faut : l'OPQF examine la conformité du dossier sur deux critères de base. La stabilité et l'indépendance de l'organisme (l'antériorité de l'O.F., sa stabilité financière garant d'un exercice régulier). Ensuite, il étudie le professionnalisme des intervenants (l'O.F. doit présenter à l'appui de sa demande un minimum de trois attestations de satisfaction délivrées par les clients à la suite d'interventions).
  • Règles épistémiques, connaissance : un instructeur professionnel est chargé de vérifier l'exactitude des informations recueillies.
  • Règles temporelles, validité : la commission de qualification (réunion de tous les instructeurs) discute du dossier et émet un avis motivé. Deux types de qualification sont alors possibles : la qualification dite régulière qui sera attribuée pour trois ans à tout organisme ayant au moins cinq ans d'existence et dont les formateurs ont au moins autant d'années d'expérience ; la qualification dite provisoire, valable un an, sera attribuée aux O.F. ayant entre 2 et 4 ans d'existence et employant des formateurs à faible expérience professionnelle (2 ans ).
  • Règles aléthiques, décision : le Conseil d'Administration statue sur la demande. Cette instance tripartite est composée des dispensateurs, des commanditaires et d'un représentant du ministère du travail.
  • Règles assertoriques, vrai ou faux : des contrôles sont régulièrement effectués durant la période de validité de qualification afin de détecter les écarts éventuels. Dès lors, la qualification peut être remise en cause.
La certification organisationnelle délivrée par l'AFAQ (Association Française pour l'Assurance Qualité)
La certification AFAQ atteste la conformité de l'organisme de formation aux normes internationales de la série ISO 9000. Ces standards ne prescrivent pas comment l'O.F. doit être géré, ils se bornent à donner un cadre de référence que Walter Shewhart a vulgarisé selon la formule : toute action doit être planifiée, exécutée, vérifiée et corrigée (plan do check and act). La certification organisationnelle vient garantir l'organisation-qualité de l'O.F., c'est-à-dire sur la manière dont celui-ci organise l'ensemble de ses activités. C'est dans ce sens que l'impétrant est évalué sur les 20 paragraphes de la norme ISO 9001 que nous regroupons en trois blocs : Organisation-Qualité-in (exigences de qualité à ses propres fournisseurs, 2 paragraphes), Organisation-Qualité-intra (mobilisation du personnel autour de la thématique de qualité, 7 paragraphes), Organisation-Qualité-out (la recherche permanente de la satisfaction clientèle, 11 paragraphes).
La certification de personnes : le label CSFC (Chambre Syndicale des Professionnels de la Formation Continue)
Les trois dispositifs cités précédemment certifient le produit-formation et/ou l'organisme de formation, la spécificité du label CSFC est de qualifier des personnes physiques (formateurs, conseils en formation et consultants en formation) indépendamment de leur statut (indépendant, vacataire, salarié, dirigeant d'organisme…). Cette certification poinçonneuse permet, selon la théorie du signal (Spence [21], Arrow [22], Gintis [23], Thurow [24] etc.) aux formateurs de se faire identifier par les différents acteurs du marché. Elle atteste de la compétence d'une personne pour accomplir des tâches données dans le cadre de la formation. L'impétrant peut se voir octroyer alors l'un des trois grades de certification : agréé (pour le débutant dans la profession), qualifié (pour tout candidat justifiant d'une expérience professionnelle d'au moins cinq ans), et expert (dix ans d'expérience). Il pourra, à l'issue de cette procédure et en fonction de son secteur d'intervention, être (sur un ou plusieurs domaines de formation) : animateur, auditeur de formation, concepteur, conseiller, ingénieriste, formateur, prestataire de bilan de compétences, tuteur ou entraîneur (coach).
A l'interrogation de départ (concept de fortune ou fortune d'un concept), nous donnerons une "réponse normande" à savoir que la thématique de qualité c'est à la fois la fortune d'un concept et un concept de fortune. Tentons de percer ce mystère en guise de conclusion.
Fortune d'un concept. La formation professionnelle continue fait l'objet d'un basculement progressif du social (Autoformation) vers la combinaison des facteurs de production (Allo-formation) qui traduit son entrée dans une véritable économie des services. Cette métamorphose impose aux O.F. l'abandon progressif de leur culture d'origine dominée par la production-reproduction des connaissances au profit d'une nouvelle culture marquée par les notions de compétitivité (options stratégiques), et de relation clientfournisseur (morcellement de l'acte de formation). Cette nouvelle culture s'objective autour de la thématique de qualité car la demande des commanditaires contient une série de contraintes (délai, moyens disponibles…) et d'exigences (obligation de moyens ou obligation de résultats). La certification indique en règle générale des lignes de changement dans l'organisation pour permettre une bonne adéquation de l'organisme de formation à son environnement.
Concept de fortune. L'enquête réalisée par les étudiants du DESS Ingénierie des Ressources Humaines (Université ParisV) en collaboration avec le Centre Inffo [Inffo Flash, 1996] et celle réalisée ensuite par le Centre Inffo une année plus tard, indiquent que la très grande majorité des responsables de formation en entreprise accordent peu d'intérêt aux démarches qualité mises en place par les organismes de formation. Et à la question, "Pour vous, quelle est la meilleure garantie d'une formation de qualité ?", l'évaluation à froid est considérée comme la meilleure garantie d'une formation de qualité par 40% de ces responsables. Les normes ISO viennent en deuxième position avec 15% de réponses et le OPQF en quatrième position avec 6% de réponse. Enfin à la question, "Comment procédez-vous dans le choix de vos organismes de formation ?", majoritairement, ils choisissent leurs dispensateurs en fonction d'expériences passées, suivi de la notoriété de l'organisme, et le dispositif ISO n'est cité qu'en quatrième position.
La logique de "renom" au sens des "économies de la grandeur" semble encore gouverner le marché de la formation.
 
BIBLIOGRAPHIE
 
·  AFNOR, La qualité en formation professionnelle, AFNOR, 1998.
·  ARGYRIS C., SCHÖN D., Organizational Learning : a Theory of Perspective, Addison-Westley, 1978.
·  BENEZECH D., La norme, une convention structurant les interrelations technologiques et industrielles, Revue d'économie industrielle, n°75,1996.
·  BOLTANSKI L., THÉVENOT L., Les économies de la grandeur, Cahiers du Centre d'Études de l'Emploi, PUF, 1987.
·  CAIRE G., Relations industrielles, mémento, Dalloz, 1973. CENTRE INFFO., La Qualité en formation. Enjeux, Centre Inffo, édition 1998.
·  CERVONI J., L'énonciation, PUF, Linguistique nouvelle, 2° éd., 1992.
·  DOCUMENTATION FRANÇAISE, Les organismes privés de formation, Paris, 1998.
·  DOSI G., TEECE D., WINTER S., Les frontières des entreprises : vers une théorie de la cohérence de la grande entreprise, Revue d'économie industrielle, n°51,1990.
·  EYMARD-DUVERNAY F., Convention de qualité et forme de coordination, Revue économique, n°2,1989. ENJEUX, Dossier, La formation continue estampillée NF, n°183, avr 1998.
·  FREYSSINET M., NACIRI K., PEREZ J.-J., Assurer la qualité dans les organismes de formation : la certification ISO 9001, AFNOR, 1998.
·  GILBERT P., SCHMIDT G. (sous la dir.), Évaluation des compétences et situations de gestion, Economica-INFPC, 1999.
·  INFFO FLASH, Enquête, la qualité dans le domaine de la formation professionnelle, n°466,1-20 décembre 1996.
·  LAURENS P., MARQUIE H., De la production à la coproduction, les chemins incertains de la qualité de la formation, Revue Savoir, janvier-mars, 1998.
·  LAURIER D., Introduction à la philosophie du langage, Mardaga, 1991.
·  MUNCK J., Normes et procédures : les coordonnées d'un débat, in Les mutations du rapport à la norme. Un changement dans la modernité ? (Sous la dir. de J. De Munck et M. Verhoeven), De Boeck & Larcier, Bruxelles, 1997.
·  FORAY D., Diversité, sélection et standardisation, les nouveaux modes de gestion du changement technique, Revue d'économie industrielle, n°75,1996.
·  GOMEZ P.Y., Qualité et théories des conventions, Economica, 1994.
·  LUHMANN N., A Sociological Theory of Law, E. King & M. Albrow, London & Boston, 1985.
·  MEIGNANT A., Manager la formation, Éditions Liaisons, 1997.
·  MIDLER C., Évolution des règles de gestion et processus d'apprentissage, Cahiers du CRG, École polytechnique, déc 1992.
·  QUALITÉ EN MOUVEMENT (Revue du Mouvement Français pour la Qualité), Dossier, Qualité et formation, n°40, juillet-août 1999.
·  RIVARD P., La codification sociale des qualités de la force de travail, in Le travail. Marchés, Règles, Conventions, Salais R., Thévenot L., Economica, 1988.
·  SUSSLAND W. A., Le manager, la qualité et les normes ISO. De l'ISO 9000 vers la qualité totale, Presses polytechniques et universitaires romandes, 1996.
·  VELTZ P., ZARIFIAN P., Vers de nouveaux modèles d'organisation ?, Sociologie du travail, n°1,1993.
 
NOTES
 
[1]L'auteur remercie C. De Laitre, E. Hoze, F. Leplâtre, J. Longatte, S. Merle, F. Rauch et M. Vujisic pour leurs commentaires très pertinants. Toutefois, ils ne peuvent être tenus pour responsables des imprécisions qui peuvent subsister.
[2]Le mois de novembre est décrété mois de la qualité en France. Toujours au mois de novembre, une semaine européenne de la qualité a été instituée par la Direction Générale de l'industrie (DG III) à Bruxelles. Enfin, le 9 novembre est la journée mondiale de la qualité. Autant d'événements, même s'ils n'ont pas la couverture médiatique de la journée sans voiture à Paris ou à Strasbourg, qui prouvent l'engagement des États dans le domaine de la qualité.
[3]Nous reprenons là la classification de Max Weber citée par Jacques Herman, Les langages de la sociologie, collection Que sais-je, PUF, p.47,1983.
[4]Souvent la catégorie action se confond, dans la littérature française, aux relations professionnelles. Ainsi on peut lire chez un auteur comme Michel Lallement [Sociologie des relations professionnelles, La Découverte, coll. Repères, 1995] : "Sous le terme de relations professionnelles ou de relations industrielles, l'on désigne habituellement l'ensemble des pratiques et des règles qui (…) structurent les rapports entre les salariés, les employeurs et l'État".
[5]Parfois les outils de cette deuxième catégorie sont absorbés par l'école de régulation. Pour B. Coriat "Les deux théories ont un ensemble commun de références et de préoccupations (…) tous les instruments qui sont ceux de la théorie des RI sont partie intégrante de la théorie de la régulation. (…) L'approche par la théorie de la régulation réinsère des instruments de la théorie des RI dans un cadre plus étendu", Relations industrielles, rapport salarial et régulation : l'inflexion néo-libérale, Problèmes économiques, n° 1816,23 mars 1983.
[6]G. Abraham-Frois., Économie politique, Economica, 3° éd., p.120,1986.
[7]ISO est composé de 96 pays dont la plupart siège en qualité de comités membres (CM). Chaque CM est l'institut de normalisation le plus représentatif dans son pays.
[8]Les normes internationales ISO 9000 sont transcrites dans la collection française sous les références suivantes : NF X 50-131 (ISO 9001), NF X 50-132 (ISO 9002) et NF X 50-133 (ISO 9003). Tout au long de ce texte, nous conserverons leur appellation internationale.
[9]Une importante reforme des normes ISO 9000 s'est achevée au premier trimestre de cette année 2000. Les trois normes existantes sont remplacées par une seule intitulée ISO 9001. Mais les textes d'application ne seront publiés qu'au cours du dernier trimestre 2000. Dans cette attente, nous avons conservé l'ancienne déclinaison.
[10]Le terme bien public désigne le fait qu'il est impossible d'empêcher un individu d'utiliser une norme publique et celle-ci n'est pas détruite à l'usage.
[11]Depuis la Loi n° 94-442 du 3 juin 1994, les organismes certificateurs ont la possibilité de se faire reconnaître, par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation), conforme à la série des normes 45 000 concernant les organismes certificateurs.
[12]Cette convention (cf. au numéro spécial, Économie des conventions, de la Revue économique n°2,1989) est envisagée comme un Dispositif Cognitif Collectif par O. Favereau, un sens commun par J.P. Dupuy, les informations jugées pertinentes et utiles pour l'action par F. Eymard-Duvernay, et un présupposé commun par L. Thévenot. Pour Boltanski et Thévenot [1987], les règles de coordination des groupes sociaux peuvent comporter six logiques (ou cités) : - la cité marchande dans laquelle les individus s'accordent sur la base de principes marchands ; - la cité de Dieu dans laquelle l'accord entre les individus serait fondé sur la grâce et sur l'inspiration ; - la cité du renom dans laquelle les grandeurs sont appréciées à partir de l'opinion ; - la cité civique dans laquelle l'accord sur l'évaluation et sur l'action à mener provient du fait que tous les individus donnent priorité au bien commun sur leurs intérêts individuels ; - la cité domestique dans laquelle, les individus s'en remettent à l'un d'entre eux ou la tradition pour se mettre d'accord ; - la cité industrielle dans laquelle, l'accord serait fondé sur des données objectives et sur un souci d'efficacité.
[13]DEMOS formation, par exemple, affiche bien dans sa publicité le petit rectangle AFAQ ISO 9001. La même chose pour IFG (Institut Français de Gestion) qui arbore le sigle OPQF.
[14]Pour être publiée comme norme internationale, un document technique doit obtenir l'approbation d'au moins 75% des votants.
[15]ISO au plan international. En Europe trois organisations participent à l'élaboration des normes communautaires : le CEN (Comité Européen de Normalisation) créé en 1961, le CENELEC (Comité Européen de Normalisation en Électronique) constitué en 1972, et l'ETSI (Institut Européen de Normalisation des Télécommunications) créé en 1988 ; l'AFNOR détient le monopole (décret n° 84-74 du 26 janvier 1984) de production des normes au niveau national.
[16]Les entreprises assujetties à la loi de 1971, modifiée en 1984, puis en 1991, sont tenues de justifier de leur effort en déclarant chaque année (sur le formulaire 24-83) à l'administration des impôts les dépenses qu'elles ont effectuées pour le financement de la formation continue.
[17]L'un des signes marquants, de cette inscription de la formation dans la stratégie industrielle de l'entreprise, est la multiplication, en milieux universitaires, de filières de formation pour le responsable de formation (en entreprise et/ou en centre de formation). En effet, on dénombrait en 1997 : 40 DESS (Diplômes d'Études Supérieurs Spécialisées), 41 DEA (Diplômes d'Études Approfondies), 8 diplômes homologués CNAM.
[18]L'université n'échappe pas à cette métamorphose, elle développe des filières professionnelles (formations en alternance, IUP, IUT) et des actions en formation continue (filières réservées aux salariés).
[19]Les domaines de qualification OPQF sont : Stratégie et politique d'entreprise/Marketing, commercial et vente/Production, recherche et développement/Encadrement, communication/Gestion des ressources humaines/ Informatique/Droit, Finance, Gestion/Qualité/Organisation et méthodologie/ Logistique/Fonctions administratives/Formations linguistiques/Pédagogie, Formation de formateurs/Formations générales pré-professionnelles et d'insertion/Formations technologiques et techniques/Formations spécifiques à des métiers/Environnement et sécurité/Bilans de compétences/Alternance.
[20]Cf. A Kalinowski G., La logique des Normes, Collection Sup (le philosophe), PUF, 1972.
[21]Spence D., Job Market signaling, Quartely Journal Economics, août 1973.
[22]Arrow J.K., Higher Education as a Filter, Journal of Public Economics, juillet 1973.
[23]Gintis H., Education, Technology and Characteristics of Worker Productivity, American Economic Review, mai 1971.
[24]Thurow L.C., Generating Inequality : Mechanismes of Distribution in the US Economy, Basic Book, 1975.
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