2001
INNOVATIONS
règles – normes
Certification de qualité et management industriel : le cas des organismes de formation
[1]
François Mambi-el-sendegele
FORUM-MUERS, Université Paris X – Nanterre
Qu'est-ce que la Certification ? Comment se définit-elle, comment
s'applique-t-elle ? Ces questions héritées du modèle du management et
d'organisation industriels, avec son système de chartes, de normes, de
labels et de certification, ont aujourd'hui fait leur apparition dans le domaine de la formation. Proposant un cadre d'interprétation global, ce texte
tente de faire apparaître le nouveau modèle de rapport à la Certification
de Qualité dont les contours, dans le domaine de la formation, deviennent
balisables
What does certification mean? What is its definition, how is it
enforced? These questions - a legacy of the industrial management and
organization pattern, with its system of charters, standards, quality seals
and certification - have now come up in the training field. This text, while
proposing a global interpretation framework, attempts to put in evidence
this new pattern of connection, in the training field, with qualityassurance certification, the outlines of which are now becoming well defined.
Les questions de la qualité trouvent une résonance
particulière dans le mouvement d'internationalisation des
marchés. Hier sources d'entraves aux échanges, aujourd'hui
les normes sont en phase de devenir un outil efficace de
percée commerciale. Dès lors, on disserte sur ses modalités
et ses effets et on dissèque sur ses pratiques. Incontestablement, ce thème fait l'objet d'une très forte attention tant
auprès des industriels que des milieux académiques, signe de
l'actualité marquée du phénomène
[2]. En ce qui concerne les
milieux académiques, le thème peut faire l'objet d'une quantification en termes de thèses de doctorat soutenues. En
retenant la période comprise entre le 1er janvier 80 et le 31
octobre 99, on arrive à 1439 thèses soutenues sur l'ensemble
des Universités françaises. Le dépouillement que nous avons
effectué, à partir du fichier national des thèses de l'Université Paris X-Nanterre, permet de cerner le caractère pluridisciplinaire de la question et la part relative des différentes
disciplines : 34% (en Pharmacie), 22% (en Médecine et Chirurgie dentaire), 11% (en Sciences et techniques), 9% (en
Sciences biologiques fondamentales et appliquées), 4% (en
Sciences économiques et Gestion), 3% (Sciences de la
terre), et 17% pour une dizaine d'autres disciplines (Géographie, Chimie, Physique, Art et Archéologie, Musicologie,
Philosophie, Psychologie, Sciences de l'éducation, Sciences
de l'information et de la communication, Sociologie, Science
politique).
Alors, concept de fortune ou fortune d'un concept ? Nous
répondrons à cette question à la fin de notre réflexion.
L'important pour l'instant est de déterminer le cadre de
référence de la certification comme nouvelle forme de
régulation d'échanges industriels. La diversité des disciplines
qui gravitent autour de ce thème nous enseigne que toute
analyse monodisciplinaire ne peut qu'être partiale. Cette
mise en garde didactique nous incite donc à préconiser une
démarche interdisciplinaire pour aborder une question
nécessairement pluridisciplinaire. Dès lors, l'approche dont
nous entendons nous inspirer est celle dite des relations
industrielles. En nous appuyant sur les travaux de G. Caire,
théoricien rigoureux de l'approche, on peut distinguer, pour
des raisons de normalité heuristique, deux catégories d'analyse de relations industrielles. Catégorie action d'abord,
l'approche a pour centralité l'étude des conflits – "
qui s'établissent entre groupes organisés à propos du travail dans les
sociétés touchées par l'industrialisation" [G. Caire, 1973] –
en deux temporalités différentes, mais néanmoins complémentaires : le synchronique et le diachronique. Ce que l'approche constate et conçoit dans l'immédiateté (le synchronique) est supposé pertinent dans la durée (le diachronique).
Catégorie formalisation ensuite, l'approche se trouve au
carrefour de trois sciences
[3] : Sciences nomothétiques (établissant des lois), Sciences idiographique (fournissant la
description d'ensembles singuliers) et Sciences dogmatiques
(conformité à une règle). Elle contribue à ériger en concepts,
les règles de coordination et de régulation dans les économies de marché. Trop souvent, seule la catégorie action est
perçue et développée dans les discours et/ou les ouvrages
traitant les relations industrielles
[4]. Bien évidemment, la
préoccupation principale de ce texte s'inscrit dans la
deuxième catégorie
[5] ; décrire comment la formation (initiale et continue) se rationalise comme un nouveau paradigme managérial industriel. Les trois parties de ce texte s'en
trouvent ainsi justifiées, à savoir l'analyse nomothétique
(certification comme objet théorique), l'analyse idiographique (formation comme économie des services) et l'analyse dogmatique (technologie de certification).
CERTIFICATION COMME OBJET THÉORIQUE
Après les grandes entreprises industrielles, l'adoption des
normes ISO 9000 s'est propagée comme une boule de neige
aux P.M.E et au secteur tertiaire (Banques, Assurances…).
Et depuis le début des années 1990, elle a fait son apparition
dans le monde de la formation. Il est désormais admis que la
formation est un service qui implique une relation clientfournisseur, avec toutes ses conséquences. Après un succinct
rappel historique, nous analyserons, dans un deuxième point,
le rôle de la certification dans le cadre des échanges marchands, pour ensuite focaliser notre attention sur les similitudes et les différences entre la standardisation, la normalisation et la certification.
Bref aperçu historique
Au cours de cette dernière décennie, la démarche qualité
s'est imposée comme un véritable outil de gestion. Un bref
rappel historique permettra de cerner l'évolution de ce
concept. En 1947, les instituts nationaux de normalisation
ont fondé à Genève leur fédération, l'International Standard
Organization (ISO). Simple coïncidence sémantique ? Il est
vrai que ISO est l'abréviation de l'International Standard
Organization, on peut toutefois constater avec Gilbert
Abraham-Frois
[6] que "iso" est un préfixe venant du grec et
signifiant égal ou égalisation (les économistes parlent alors
d'isocoût et d'isoquant). Or, la mission principale assignée à
cette instance, qui ne fait pas partie des Nations Unies, est
justement de "…
favoriser le développement de la normalisation et des activités connexes dans le monde en vue de
faciliter entre les nations les échanges de marchandises et
de prestations de services…". La tâche initiale a été de
consolider les normes nationales concernant essentiellement
des produits en standards internationaux. Mais au fil des
années, de nouveaux besoins de normalisation sont apparus
(environnement, services…), et en toute logique, le domaine
d'activité d'ISO
[7] se trouve également élargi.
On le voit, la normalisation est donc une activité ancienne au niveau international, mais c'est aux États-Unis qu'elle
va se formaliser en corps de doctrine industrielle autonome à
l'occasion des grands programmes spatiaux des années
soixante. La question à cette époque était de savoir qui, des
États-Unis ou de l'Union Soviétique, aurait la supériorité
spatiale. C'est pour répondre à cette question que le
président américain J.F. Kennedy prendra la décision d'envoyer des hommes sur la lune. N'ayant donc pas le droit à
l'erreur, la NASA s'est trouvée dans la nécessité d'évaluer la
performance et la fiabilité de ses sous-traitants en leur
imposant des normes MIL-Q-9858 A. Devant le succès du
vol Apollon 11, l'OTAN va tenter, sous le nom d'Allied
Quality Assurance Publications (AQAP), de reprendre à son
compte ces normes afin de s'assurer d'une efficacité sans
faille contre la "menace" militaire des pays du pacte de
Varsovie. Par mimétisme et/ou effet de contagion, certaines
firmes industrielles vont, à leur tour, imposer leurs standards
à leurs sous-traitants. Mais la prolifération de normes
privées d'assurance qualité inquiète la Commission de la
Communauté Européenne soucieuse d'élargir et de favoriser
les échanges commerciaux entre les pays membres. Elle va
donc encourager ISO à consolider les différentes normes
d'assurance qualité par la publication d'un standard international. Les normes ISO 9000 seront publiées en mars 1987
et reprises par les organisations nationales
[8]. Elles se
déclinent en trois modèles
[9], à savoir ISO 9001 (qui prend en
compte tout le processus de la production, de la conception à
l'évaluation et au suivi. Il s'applique aux entreprises
industrielles et aux sociétés du tertiaire dont les organismes
de formation), ISO 9002 (se différencie de l'ISO 9001 seulement par le fait que la conception, c'est-à-dire la recherche et
le développement en sont exclus. Il s'applique aux entreprises industrielles sans département de recherche et développement), et ISO 9003 (la conception et la production sont
absentes. Il s'applique aux entrepôts et aux entreprises commerciales).
Les multiples dimensions de la certification
Comment définir la certification ? Quel est son rôle dans
le cadre des échanges marchands ? En reprenant à notre
compte la taxonomie proposée par Jean De Munck [1997],
on peut regrouper le rôle de la certification en trois grandes
fonctions : réduction de la complexité, dispositif institué et
argumentaire d'échange marchand. Il importe donc de les
analyser tour à tour.
a) La certification, instrument de réduction de la complexité
D'un point de vue épuré mais efficace, nous semble-t-il, à
titre d'ébauche, on peut provisoirement définir la certification, en paraphrasant pour cela Nicolas Luhmann [1985],
comme une modalité nécessaire de la communication "industrielle". Une communication industrielle se définit comme un opérateur permettant la réduction de la complexité et
de la contingence dans le cadre de la relation commerciale.
La complexité découle du fait que l'entreprise se trouve
toujours devant une multitude de fournisseurs (de bons et de
moins bons). La contingence désigne le fait qu'il puisse y
avoir un décalage entre le plan prévu et la réalisation finale.
Pour réduire cette incertitude, l'entreprise se doit de sélectionner les comportements de ses fournisseurs par la négociation bilatérale de normes. La principale caractéristique de
ces normes est sa destruction à la fin du contrat. Dès lors, à
chaque nouveau contact, l'entreprise doit (re)négocier de
nouvelles normes de qualité. Or, on ne peut raisonnablement
envisager, en raison du coût important qu'elle entraîne,
qu'une entreprise fasse une telle harmonisation pour chacun
de ses clients et fournisseurs. Lévy-Garboua [1976], regroupe les coûts encourus par cette transaction en trois catégories : les coûts de prospection (encourus pour rechercher
les meilleurs fournisseurs en qualité) ; les coûts de perception (supportés en vue d'identifier les caractéristiques pertinentes des produits proposés) ; les coûts d'évaluation
(permettant de vérifier l'authenticité des signaux communiqués sur les qualités des produits).
Force est de constater que la complexité existe bien aussi
dans la formation. Citons quelques exemples pour soutenir
notre propos : – en 26 ans, la part de la dépense totale relative à la formation professionnelle a fortement progressé
passant de 0,5% du PIB en 1972 à près de 2% du PIB en
1997 ; – plus de 40 000 organismes de formation ont déclaré
leur existence au 31 décembre 1997 et 29 000 sont considérés comme actifs. Ces exemples laissent clairement apparaître que l'activité du dispensateur de formation devient un
marché extrêmement atomisé. De ce fait, le commanditaire
de formation a également besoin, comme dans n'importe
quel échange marchand, de minimiser son coût de transaction en ayant recours au dispositif institué.
b) La certification, dispositif cognitif institué
Comme aucune entreprise n'est en mesure de tenir
compte
ex ante de toutes les contingences, les attentes doivent être coordonnées à des niveaux supérieurs, c'est-à-dire
passer d'une normalisation privée à une normalisation publique
[10] élaborée par un organisme tiers et indépendant dont la
compétence est non seulement reconnue et admise par tous
mais également instituée
[11]. Il s'agit dans un univers incertain
associé à l'asymétrie de l'information sur les caractéristiques
du produit, de s'entendre pour adopter une certaine
convention
[12]. Selon David Levis [cité par D. Laurier, 1991]
une convention est une régularité d'un certain type dans le
comportement d'un certain groupe d'individus. Cette régularité fournit une solution à un problème de coordination récurrent. De ce fait, on peut indiquer que cette régularité permet à l'organisation de capitaliser et de perfectionner son
expérience. Une littérature abondante a étudié, ces dernières
années, cette problématique autour des notions de conventions [Eymard-Duvernay, 1989], routines organisationnelles
[Veltz et Zarifian, 1993], apprentissage organisationnel [Argyris et Schön, 1978], entreprise apprenante et organisation
qualifiante [Midler, 1992 ; Dosi, Teece, Winter, 1990].
Toutefois, cette norme-conventionnement peut, dans certains cas, devenir une norme-réglementation comme l'affirme l'article 12 du décret n°84-74 du 26 janvier 1984 : "pour
des raisons d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou
de préservation des végétaux (…), l'application d'une norme
homologuée(…) peut être rendue obligatoire par arrêté ministériel (…)". Sur un parc de près de 16 500 normes en janvier 1995 [Lamy, Droit économique, p.5389,1998], une centaine ont été rendues obligatoires sur la base de cet article.
L'Union européenne oblige, il nous paraît opportun de
noter que par la résolution du 7 mai 1985, le Conseil a adopté une nouvelle démarche en matière d'harmonisation technique et de normalisation, dite "nouvelle approche". Par cette
nouvelle stratégie (en application depuis le 1er janvier
1995), l'apposition du marquage "CE" de conformité du
produit aux exigences essentielles fixées par les directives
européennes suit désormais une procédure de l'autodéclaration, c'est-à-dire la déclaration de conformité par le fabricant est suffisante pour accéder au marquage. On le voit, le
marquage CE n'implique plus l'intervention d'un organisme
tiers. Ce n'est qu'aux cas de contrôle par les autorités
nationales que le fabricant devrait justifier de cette conformité. Bien évidemment cette nouvelle approche européenne
ne correspond pas à un processus de certification car elle ne
fait pas intervenir un organisme tiers et indépendant. Elle
permet juste la libre circulation des marchandises à l'intérieur de l'espace de la communauté européenne.
Signalons pour terminer que l'évaluation du "produit"
formation par une instance instituée suppose la levée de trois
indéterminations en raison de sa forme particulière. Premièrement, comment évaluer un produit (ou service) réputé immatériel ? Pour Freyssinet-Naciri-Perez [1998], "Plus le produit est immatériel (ce qui est le cas de la formation), plus le
client aura tendance à faire porter son évaluation sur les
éléments tangibles de ce produit (confort des salles, supports
remis aux stagiaires…)". Deuxièmement, la formation est
une production en double dépendance : il faut, certes, un bon
produit formation, mais il faut aussi la motivation du stagiaire (un demandeur d'emploi peut s'inscrire dans une formation juste pour prolonger ses droits aux ASSEDIC ou à la
Sécurité sociale ou encore un salarié peut ignorer les raisons
qui sous-tendent son inscription en formation). Cette observation est confirmée par les responsables de formation en
entreprise, lors d'un sondage réalisé par le Centre Inffo en
1997, en affirmant dans leur grande majorité que "la qualité
de la prestation reste liée à la préparation de la formation en
amont (…) et à l'implication des stagiaires et de la
hiérarchie". Troisième indétermination, vers qui doit tendre
la satisfaction ? Vers le stagiaire (le client-pédagogique) ?
Vers son organisation (le client-financier) ? Vers la hiérarchie qui a prescrit la formation (client-prescripteur) ?
c) La certification, argumentaire d'échange industriel
Les commanditaires de formation demandent de plus en
plus aux prestataires de "montrer patte blanche", c'est-à-dire
d'exhiber un certificat officiel authentifiant la qualité de leur
savoir-faire. Or, ce processus a un coût, bien évidemment les
organismes certifiés n'entendent pas garder cette démarche
secrète, ils l'exploitent au niveau de leur communication
publicitaire
[13]. D'une manière générale, la certification remplit
trois objectifs en termes d'argumentaire : – pour l'organisme
certifié, elle permet la valorisation du niveau de ses interventions et la qualité de ses prestations ; – pour les commanditaires, la certification constitue une référence de sélection
de leurs dispensateurs ; – enfin pour la profession, il s'agit de
réguler le marché de la formation.
Standardisation, normalisation et certification : points de
repère
Jusqu'à présent, nous avons considéré la standardisation,
la normalisation et la certification comme étant des termes
plus ou moins synonymes. A ce niveau de développement
des précisions doivent être apportées faute de quoi, on risque
de ne répondre qu'à des questions informulées.
Une première précision doit être apportée sur la notion de
la standardisation qui renvoie à la notion de destruction de la
diversité en instituant, grâce à la métrologie, une forme dominante. Mais la standardisation ne veut pas dire forcément
uniformité, loin s'en faut. On peut alors identifier quatre
formes de standardisation :
- la standardisation universelle, le produit vendu est physiquement identique dans chaque pays, c'est-à-dire que la
réglementation technique est invariable dans l'espace de circulation du bien (la disquette 3½ pouces, le ballon de football, le disque CD, le stade olympique,…) ;
- la standardisation multiple, le produit basique est le même,
mais des modifications sont apportées en ce qui concerne
d'autres caractéristiques techniques. Les travaux de Dominique Foray [1996] sur les dix modèles de prise de courant
dans le monde sont sur ce point très illustratifs : il nous
suffirait d'un petit voyage, en dehors de l'Hexagone, pour
nous rendre compte que nos objets domestiques (grille-pain,
sèche-cheveux, etc.) achetés dans un Darty français et utilisables instantanément ne sont pas utilisables sans adjonction
d'un adaptateur dans d'autres pays tels que la Grande Bretagne où la prise comporte trois branches rectangulaires,
mais 2 petites branches en Suisses, trois branches ovales en
Afrique du sud…) ;
- la standardisation variable, le même besoin faisant apparaître plusieurs adaptations en fonction des caractéristiques
physiques du produit. C'est le cas, par exemple, des pneus
dans l'automobile ;
- la standardisation de concept, c'est quand dans un contrat
de franchisage, le franchiseur impose un concept à ses franchisés (Mc Donald, Hôtel Formule 1, etc.).
Figure 1
les dimensions des pneumatiques
Figure 1 : les dimensions des pneumatiques
R4, R5, R21,106, R19,309… Mégane, 405,
Uno… Golf… Astra… Passat… Laguna.
135/80¯ 155/80¯ 155/70¯ 165/70¯ 175/70¯ 185/65¯
13T 13T 13T 13T 13T 14T
La deuxième précision concernerait la normalisation. Elle
est, en effet, entendue, selon sa propre définition normalisée,
comme "l'activité propre à apporter des solutions d'application répétitive à des questions relevant essentiellement des
sphères de la science, de la technique et de l'économie et
visant à l'obtention du degré optimal d'ordre dans un contexte donné. Elle se manifeste généralement par l'élaboration, la publication et la mise en application de normes" (NF
X 50-003). Dans la définition réglementaire, l'article 1er du
décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 affirme que "la normalisation a pour objet de fournir des documents de référence
comportant des solutions à des problèmes techniques et
commerciaux concernant les produits, biens et services qui
se posent de façon répétée dans les relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux"
[JO 1er février 1984].
De ces définitions, on peut dégager trois enseignements
utiles : – la norme est d'abord un document qui définit la
spécification technique d'un bien, d'un service ou d'un
processus ; – elle est approuvée
[14] et publiée par un organisme
tiers et indépendant
[15] ; – elle est établie dans le but de
résoudre de problèmes répétitifs.
Enfin, la troisième précision concerne la certification qui
est un document officiel établi par un organisme accrédité
qui, suite à un audit de certification, déclare qu'à l'intérieur
du domaine d'application et du modèle des normes choisi
par l'entreprise, la qualité est conforme aux normes. La certification a une validité limitée (un à trois ans). Cette période
écoulée, l'entreprise passe un nouvel audit de certification.
Pendant la période de validité, le certificateur peut retirer la
certification, s'il estime que les prestations ne sont plus
conformes aux engagements pris par le certifié.
On le voit, ces questions (certification, normes, standardisation) héritées du modèle du management et d'organisation
industriels ont aujourd'hui fait leur apparition dans le secteur
de la formation. En adoptant un schéma qui dépasse la seule
production-reproduction de connaissances, l'organisme de
formation s'ouvre à de nouvelles pratiques. Pour Laurens et
Marquie [1998] cette évolution s'inscrit dans un contexte
général où la formation tend de plus en plus à être considérée comme faisant partie d'une économie de service.
Comment et pourquoi la formation se métamorphose en
économie de services ? La partie qui va suivre nous permettra de répondre à ces questions du pourquoi et du comment.
FORMATION COMME ÉCONOMIE DES SERVICES
La loi du 16 juillet 1971 est ambivalente : elle renferme
une logique sociale dans le sens où elle offre aux salariés les
moyens d'acquérir des connaissances professionnelles capables d'assurer leur promotion professionnelle, leur insertion
ou leur réinsertion dans l'appareil productif ; elle renferme
ensuite une logique de combinaison des facteurs dans la
mesure où elle permet l'adaptation de la force de travail à
l'évolution de la marche de l'entreprise. D'ailleurs, la
"guerre" sémantique autour du vocable formation continue/
formation permanente n'est pas si innocente que cela. La
formation professionnelle continue (FPC) apparaît, aux yeux
de ses partisans, comme une disposition alternant la formation traditionnelle et le travail productif et qui doit favoriser
l'enrichissement et l'émancipation de l'individu. En revanche, le vocable formation permanente apparaît, aux yeux de
ses détracteurs, comme une disposition visant l'adaptation
permanente de la force de travail à la marche de l'entreprise.
Le décor est bien planté, la formation devient un panier
d'attributs que les organismes de formation (O.F.) doivent
prendre en compte.
Formation, panier d'attribut
L'optique mercatique suggère de définir un attribut
comme l'avantage recherché par l'acheteur lors de l'achat
d'un produit ou d'un service. Les phénomènes d'adaptation
de la force de travail, sur le marché du travail, aux variations
d'exigences du système productif peuvent être recouverts par
deux attributs [N. Vaneecloo, 1982] : la mobilité et la malléabilité. La mobilité "est cette capacité qu'à la main-d'œuvre
de se déplacer dans un espace géo-socio-économique dont
les éléments sont censés lui suggérer attirance ou répulsion
et dont la texture est constamment modifiée au cours de la
croissance économique" (ibid.). La malléabilité peut se définir comme "la capacité de la force de travail à revêtir les
différents attributs qu'implique son emploi diversifié dans
l'économie" (ibid.).
Au travers de ces citations, transparaît une double conséquence en termes de formation. A travers la mobilité, la
force de travail se forme de sa propre initiative, en revanche
par la malléabilité, elle est formée aux besoins de l'entreprise. Ainsi donc, dans le premier cas nous parlerons d'Autoformation, dans le second d'Allo-formation. Nous discuterons tour à tour de ces deux notions afin de saisir l'esprit
(Autoformation) et la pratique (Allo-formation) de la loi du
16 juillet 1971.
a) L'Autoformation
La loi de 1971
[16] a inscrit la formation dans une perspective de promotion individuelle et sociale des salariés. Il fallait
donc, selon un raisonnement cher à G. Becker, répondre au
problème de dépréciation du stock du capital humain due à
l'obsolescence des connaissances acquises dans le passé.
D'ailleurs, l'article L. 900-2 du Code du travail ne dit pas
autre chose car elle stipule clairement que les actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances ont pour objet "d'offrir aux travailleurs, dans le cadre
de l'éducation permanente, les moyens d'accéder à la culture,
de maintenir ou de parfaire leur qualification et leur niveau
de culture ainsi que d'assurer des responsabilités accrues
dans la vie associative". Dès lors, le salarié titulaire d'un
"droit" économique et juridique peut arbitrer entre formation
et travail productif en fonction des rendements attendus des
différentes formes de son effort. S'il opte pour la formation
continue, cet investissement devrait permettre, entre autres,
l'obtention des gains monétaires par l'élévation du salaire
selon la formule suivante :
Eit = Ei, t-1 + ri, t-1 (Ci*, t-1 - λi, t-1 Hi, t-1 )
L'accroissement du stock du capital humain peut s'écrire
alors de la manière suivante :
Hit = Cit = Ci*, t-1 - λ Hi, t-1
Il s'ensuit que la croissance du salaire dépendra de
l'investissement net et non de l'investissement brut :
Eit = r Cit = r (Ci*, t-1 - λ Hi, t-1 )
Avec :
E salaire de l'individu i après formation,
C* le nouvel investissement brut en capital
Humain (formation),
r est le taux de rendement de cette
nouvelle formation.
λ le taux auquel le stock de
capital humain se déprécie,
H est le stock antérieur du
capital humain
La formation s'inscrit ici dans une perspective des évolutions de carrière ;
ce sont les salariés eux-mêmes qui souhaitent suivre des formations diplômantes ou qualifiantes dont
ils attendent la possibilité d'une promotion [A. Meignant,
1997]. La direction de formation lorsqu'elle existe se voit
confinée dans une tâche d'exécutant : schématiquement son
rôle est d'abord l'administration des inscriptions en stage
(enregistrement du nombre d'inscription, surveillance du
présentéisme…), ensuite la gestion financière (suivi de la
facturation des organismes de formation), et enfin la décla
ration fiscale (adressée à l'administration fiscale, la déclaration 24-83 accompagnée du procès-verbal de la délibération
du comité d'entreprise). Cantonné dans un rôle d'intendance,
le responsable de formation ne participe pas à la recherche
d'homothétie entre la formation et l'organisation de travail.
Voté en période de plein emploi dans le but d'élever les
compétences, ce texte est apparu peu à peu comme une arme
contre le chômage et un dispositif privilégié pour la restructuration des entreprises. Dès le début des années 1980, les
avancées permises par cette loi (notamment, le droit
individuel à la formation) se sont étiolées. Les entreprises
utilisent davantage la FPC dans l'unique perspective d'adapter la force de travail aux impératifs des nouveaux procès de
production.
b) L'Allo-formation
A partir des années 1980, la formation est considérée, par
ses capacités à permettre l'adaptation indispensable à l'évolution de l'environnement de l'entreprise, comme un élément
à part entière de la stratégie de l'entreprise. Les conséquences de l'environnement sur l'organisation de l'entreprise ont
fait l'objet d'une si abondante littérature qu'il nous paraît
inutile ici d'entrer dans les détails. Contentons-nous de
rappeler quelques traits de ces débats. L'émergence de nouvelles technologies, d'actions de concurrents, de nouveaux
environnements politiques et économiques amène les entreprises à considérer leurs programmes de formation. Dans ce
nouveau contexte, la réflexion stratégique n'est plus réservée
aux seules questions portant sur les positionnements produits/marchés mais elles sont également orientée sur l'organisation et le savoir de l'entreprise (capacités organisationnelles, compétences,…). L'inscription de la formation
dans les stratégies de l'entreprise
[17] a pour visée spécifique, la
définition des objectifs généraux de la formation en rapport
avec le développement de l'entreprise d'une part, et la traduction de ces objectifs en termes de compétences et de
qualifications, d'autre part. La formation devient de ce fait,
un vrai sous-système de l'entreprise en interaction dynamique avec l'environnement opérationnel. Pour Françoise
Leplâtre [Centre Inffo, 1998], qui a étudié la théorie des
systèmes appliquée à la FPC, la raison d'être est alors de
produire des compétences nouvelles, individuelles et collectives, en vue d'améliorer la productivité. Dès lors se pose la
question des modalités d'évaluation de cette forme d'investissement. En un mot, les entreprises souhaitent s'assurer
que la formation, dispensée à leurs salariés, soit administrée
de manière à atteindre véritablement les objectifs fixés,
c'est-à-dire en fonction de ses effets réels sur la marche de
l'entreprise. Dans ce contexte, l'organisme de formation doit
pouvoir maintenir, adapter, créer de compétences en fonction de l'évolution des organisations.
Organismes de formation, vers l'industrialisation de l'acte
de formation ?
Nous venons de le préciser, les entreprises achètent
désormais de la formation en rapport avec leur plan de développement. De ce fait, elles se soucient du retour sur investissement de cet achat. On l'aura bien compris, la formation est devenue un véritable service marchand dont les
"clients" attendent une réelle performance économique
(État, Régions, et entreprises) et sociale (les collectivités
locales depuis les lois sur la décentralisation). Face à cette
nouvelle donne, les organismes de formation, tant publics
[18]
que privés, adoptent une forme de management industriel en
allant au devant des besoins de leurs clients. Pour mieux
répondre à ces besoins, l'O.F. doit aujourd'hui modifier les
formes traditionnelles de son organisation (productionreproduction des connaissances), au profit d'un modèle contractuel de gestion de formation, à savoir la formation
négociée avec ses commanditaires.
L'enquête que nous avons menée auprès de 33 O.F. nous
permet de mettre en évidence deux tendances fortes, à notre
avis, qui se manifestent au sein des organismes de formation.
L'option stratégique qui permet donc à l'organisme d'identifier le couple produit(s)-marché(s) afin de faire face à la
concurrence ; le morcellement de la formation en vue
d'intégrer les besoins, explicites ou implicites, de l'appareil
productif.
a) Les options stratégiques des organismes de formation
Dans sa quête de rentabilité, l'organisme de formation
peut inscrire ses activités sur l'axe horizontal qui va de la
formation juxtapositive à la formation intégrative (figure
n°2). Par ailleurs, dans son rapport avec le marché, il peut se
positionner sur l'axe vertical en déployant soit la stratégie de
type réactif (s'adapter à la demande) soit celle du type
proactif (créer la demande). Bien évidemment, celle-ci n'est
qu'une représentation "photographique" à un moment donné
et qui a pour avantage de situer la motivation qui anime
l'O.F. (formation juxtapositive ou formation intégrative) et
son rapport au marché (réactif ou proactif). Rien n'empêche
un O.F. de glisser d'une logique à une autre sur l'axe horizontal et de se comporter sur l'axe vertical de façon réactive
sur un interstice du marché et proactive sur un autre.
Concrètement, les O.F. adoptent des orientations stratégiques qui s'articulent autours de deux axes : la spécialisation
et la diversification.
La spécialisation est la concentration des moyens de
l'O.F. sur un segment particulier du marché. C'est le cas, par
exemple, des organismes spécialisés dans la formation en
langues (Institut de formation Langues et Affaires, Berlitz,
etc.), en Gestion, en Droit social et fiscalité (Francis
Lefebvre), etc. qui se situent sur les cadrans Nord-Est et
Sud-Est. Signalons par ailleurs que, la spécialisation d'O.F.
peut porter sur un public très particulier ayant des besoins
spécifiques (cadran Nord-Est ou Sud-Est). Il s'agit alors
d'une stratégie intersticielle, c'est-à-dire destinée à occuper
un interstice du marché en termes de clientèle (on parle également de stratégie de niche ou de créneau). Ainsi, Dorothée
Bazin secrétariat conseil s'est spécialisée dans la formation
de secrétaires (cadran Nord-Est). On pourra aussi citer Arrakis Formation spécialisé dans la formation médicale continue des médecins généralistes (cadran Sud-Est).
D'autres O.F. préfèrent répartir leurs risques en adoptant
une stratégie de diversification. Le choix de cette stratégie
obéit à au moins deux motifs. Lorsque le "produit" traditionnel de l'organisme commence à stagner en raison soit de
la baisse de la demande, soit du tarissement de source de
financement ou encore d'accroissement de la concurrence.
C'est le cas lorsqu'un CFA (Centre de Formation par Alternance) spécialisé dans la formation professionnelle initiale
se met à faire de la FPC en plus de son cœur de métier initial
(l'O.F. fait donc varier ses activités sur l'axe horizontal).
L'autre raison de se diversifier est la recherche d'un équilibre
satisfaisant dans le flux des profits et des revenus générés
par de nouvelles activités.
Toutefois, nos investigations nous ont amenés à constater
trois types de diversification : la diversification horizontale,
la diversification conglomérale, et la diversification verticale. La première forme de diversification consiste à former
des publics relevant de plusieurs statuts (proposer un produit
sur chaque cadran). C'est le cas lorsqu'un O.F., Catalyse
Forma SARL par exemple, propose plusieurs formules de
formation : – la formation qualifiante et professionnelle en
faveur des demandeurs d'emploi ou candidat libre (cadran
Nord-Ouest) ; – le conseil en perfectionnement pour les
salariés et les dirigeants qui souhaitent se perfectionner dans
le cadre de la FPC. ou CIF (cadrans Nord-Est et Sud-Est) ; –
le contrat d'alternance et de qualification pour des jeunes de
moins de 26 ans en formation professionnelle initiale
(cadran Sud-Ouest) ; et un cabinet de recrutement. La diversification conglomérale consiste à proposer une large gamme de formations indépendamment du statut des stagiaires.
Le Centre Interconsulaire de Perfectionnement et d'Enseignement de la Charente-Maritime (CIPECMA), par exemple, propose des formations dans le domaine technique
(maintenance industrielle, matériaux composites…), tertiaire
(communication, comptabilité, informatique), vente, tourisme, et pharmacie. C'est également le cas de DEMOS formation qui propose une gamme de 700 formations. La diversification verticale correspond à la stratégie d'une entreprise
industrielle qui vend un produit et propose aux utilisateurs
une formation. C'est le cas de l'institut Schneider Formation
qui profite du savoir-faire que Schneider Electric a acquis
dans la distribution électrique, du contrôle industriel et des
automatismes pour organiser des formations (sur les produits
Schneider Electric, sur les métiers de l'électricité et de l'automatisme et des formations à la sécurité électrique) en
direction des clients-utilisateurs.
Figure 2
carte de positionnement des organismes de
formation
b) Morcellement de la formation
Pour aller au devant des besoins du système productif, les
organismes de formation se référent au modèle que nous
désignerons sous l'acronyme D-O-R-P-E (Diagnostic – formulation des Objectifs – élaboration du Référentiel – Organisation Pédagogique – Évaluation) qui désigne les cinq
phases de la nouvelle approche en formation.
Figure 3
les étapes du processus d'ingénierie en formation
- Le diagnostic et l'analyse des besoins constituent l'une des
étapes les plus importantes du processus de formation stratégique. C'est grâce à cette étape que le choix (ou non) de la
formation va s'effectuer. Il s'agit le plus souvent d'un audit
interne et externe visant d'une part à mettre en évidence,
pour chaque individu (à partir du bilan de compétences) ou
pour chaque centre d'activité, les grandes tendances en termes de possibilités et de menaces de l'environnement, et
d'autre part à anticiper l'impact de ces tendances ;
- la fixation des objectifs permet de préciser, quantitativement et qualitativement, ce que l'on désire atteindre au
terme de l'horizon de formation. Alain Meignant (op. cit.)
propose trois objectifs à la formation : – consolider l'existant
(perfectionnement individuel, perfectionnement collectif
pour améliorer les performances, formations d'insertion) ; –
accompagner et faciliter les changements (réussir un investissement et/ou un changement d'organisation, former
aux métiers d'avenir, faciliter des projets individuels) ; –
préparer l'avenir (développer l'adaptabilité et prévenir les
risques d'inadaptation). Ces trois objectifs renvoient à trois
échéances différentes. La consolidation de l'existant est à
court terme (1 an), elle s'apparente aux actions de la maintenance du capital humain. L'accompagnement s'inscrit dans le
cadre d'un plan de formation à moyen terme (3 à 5 ans).
Enfin la préparation de l'avenir se situe dans un horizon à
long terme (5 à 8 ans) ;
- l'inscription de la formation dans la stratégie de l'entreprise
suppose la construction d'un référentiel de formation au
retournement de la pratique déductive, c'est-à-dire le référentiel de formation contractualisé doit partir de l'effet
recherché pour déboucher sur la programmation en formation et non de la programmation à l'effet recherché. C'est en
d'autres termes la réalisation du "kit pédagogique" ;
- l'organisation pédagogique couvre l'ensemble des méthodes pédagogiques qui seront utilisées : des apports théoriques et méthodologiques, des exercices d'application, des
études de cas, des jeux de rôle, l'utilisation de nouvelles
technologies pédagogiques ;
- l'évaluation permet de mesurer le degré de satisfaction
(SAV de la formation) des stagiaires et des entreprises en ce
qui concerne : – les effets directs. La formation a réellement
permis l'acquisition de connaissances et des qualifications
nouvelles ; – les effets induits. La transformation de ces
nouvelles connaissances en compétences réelles en fonction
de l'organisation du travail, de la ligne de production… ; –
les effets retours. Les amortissements attendus en rapport
avec la qualité des investissements réalisés.
On le voit, la formation n'est plus seulement l'acte pédagogique pris isolément, elle s'inscrit désormais dans un
processus séquentiel. Les phases qui précèdent et qui suivent
l'action pédagogique stricto sensu prennent de l'importance
et sont analysées et programmées selon le modèle de conduite résolutoire rationnelle (nous devons ce terme à B.
Pras) inspiré du processus d'achat industriel (ceci n'est pas, à
vrai dire, nouveau, mais ces fonctions ont longtemps été
séparées).
TECHNOLOGIE DE CERTIFICATION
Après avoir "vécu la formation comme un coût (Autoformation), l'entreprise la perçoit comme un investissement
(Allo-formation) en ce qu'elle permet de maintenir ou parfaire les qualifications, d'accompagner les mutations" [F.
Collard, Centre Inffo, op. cit., p. 39]. La demande du retour
sur investissement amène, dès lors, les actants de la formation, à chercher un conventionnement autour de thématique
de qualité. Les tentatives législatives afin de "moraliser" la
profession ont échoué ou elles n'ont eu que des répercussions très timides [F. Leplâtre / F. Collard, Centre Inffo, op.
cit.] : la loi n°75-1332 du 31.12.1975 impose quelques règles de fonctionnement aux O.F. (l'obligation d'un bilan
pédagogique et financier et la prohibition d'une certaine forme de démarchage), la loi n°84-130 du 24.02.1984 interdit
l'exercice de l'activité aux personnes qui ont fait l'objet de
condamnations pénales pour atteinte aux bonnes mœurs, à
l'honneur et à la probité, prévoit également un contrôle des
prix par le dépôt annuel des programmes et tarifs, la loi
n°90-158 du 4 juillet 1990 a posé le principe d'habilitation
d'O.F. désireux de bénéficier de l'aide de l'État, mais l'absence de décret d'application n'en a pas permis la mise en
pratique. Devant ce cadre législatif bancal, les professionnels de la formation ont souhaité mettre en œuvre des dispositifs susceptibles d'évaluer ce qu'est une bonne formation ou
un bon organisme de formation. Grosso modo, quatre types
de certification coexistent, chacun ayant sa propre spécificité
tant au niveau de règles procédurales (les conditions d'éligibilité) qu'au niveau de règles substantives (les facteurs qui
déterminent de façon indiscutable si la prestation est acceptable ou inacceptable) : la certification d'énonciation (AF-NOR), certification de professionnalité (qualification OP-QF), certification d'organisation (AFAQ), et certification de
personnes (CSFC). Rien n'empêche cependant un O.F. de
procéder aux panachages de certifications.
La certification d'énonciation : la NF service formation
professionnelle
Depuis 1998, une démarche de certification AFNOR est
opérationnelle sur la base des normes NF X 50-760 offre de
formation (informations) et NF X 50-761 organisme de formation (service et prestation de service). Ces deux normes
aident les O.F. à exprimer clairement leurs offres, en définissant les informations qu'il est nécessaire de communiquer à
un client. Force est de constater, en forçant à peine les traits,
qu'il y a similitude entre cette forme de certification et la
linguistique de l'énonciation qui pose que nombre de formes
grammaticales, de mots du lexique, de tournures, de constructions ont pour caractéristique régulière le fait qu'en les
employant on instaure ou on contribue à instaurer, entre les
actants (locuteur et allocutaire), des relations spécifiques.
Sur ces bases, on peut constater avec le philosophe anglais
J.L. Austin (How to do things with words / Quand dire, c'est
faire) que l'AFNOR garantisse par son processus de certification le performatif (NF X 50-760), l'O.F. indique "clairement ce qu'il va faire" (La description des états de choses),
et le constatif (NF X 50-761), l'O.F. "fait réellement ce qu'il
avait indiqué de faire" (Accomplissement des actions). Il
s'ensuit que le performatif permet d'outiller les relations
entre actants en garantissant la transparence et la lisibilité
des informations en trois cas de figure (la communication
commerciale, l'offre de formation sur catalogue, la réponse à
des appels d'offre et la négociation d'une action de formation
sur mesure). En revanche, le constatif garantit la qualité des
services attendus par les clients (les relations commerciales
et administratives avec les clients, la conception de produits
pédagogiques, l'organisation et la réalisation de l'action de
formation, l'évaluation des services rendus).
La certification de professionnalité : qualification OPQF
(Office Professionnel de Qualification des organismes de
Formation)
Ce label est le fruit d'un protocole d'accord signé le 27
juin 1994 entre la Fédération de la Formation Professionnelle et le ministère chargé de la formation professionnelle dans
le but d'améliorer la qualité de l'offre de formation professionnelle. Lorsque, en effet, un organisme de formation
répond à un appel d'offre, il doit en principe développer trois
argumentations [P. Rivard, 1988] : une argumentation de
l'utilité (il doit convaincre de l'adéquation de son offre par
rapport à la demande de formation) ; une argumentation de
la qualification (la formation sera assurée par des formateurs
professionnels) ; une argumentation de valeur (justification
du prix demandé). Or, justement, la qualification OPQF
codifie, le postulant demande à être qualifié dans un ou
plusieurs des 19 domaines fixés
[19] par l'OPQF, le professionnalisme de l'O.F. dans son (ses) domaine(s) d'intervention et
contient explicitement une partie de l'argumentation. La procédure de qualification suit un traitement modal
[20] en 5 règles.
- Règles déontiques, ce qu'il faut : l'OPQF examine la conformité du dossier sur deux critères de base. La stabilité et
l'indépendance de l'organisme (l'antériorité de l'O.F., sa stabilité financière garant d'un exercice régulier). Ensuite, il
étudie le professionnalisme des intervenants (l'O.F. doit présenter à l'appui de sa demande un minimum de trois attestations de satisfaction délivrées par les clients à la suite d'interventions).
- Règles épistémiques, connaissance : un instructeur professionnel est chargé de vérifier l'exactitude des informations
recueillies.
- Règles temporelles, validité : la commission de qualification (réunion de tous les instructeurs) discute du dossier et
émet un avis motivé. Deux types de qualification sont alors
possibles : la qualification dite régulière qui sera attribuée
pour trois ans à tout organisme ayant au moins cinq ans
d'existence et dont les formateurs ont au moins autant d'années d'expérience ; la qualification dite provisoire, valable
un an, sera attribuée aux O.F. ayant entre 2 et 4 ans d'existence et employant des formateurs à faible
expérience professionnelle (2 ans ).
- Règles aléthiques, décision : le Conseil d'Administration
statue sur la demande. Cette instance tripartite est composée
des dispensateurs, des commanditaires et d'un représentant
du ministère du travail.
- Règles assertoriques, vrai ou faux : des contrôles sont
régulièrement effectués durant la période de validité de qualification afin de détecter les écarts éventuels. Dès lors, la
qualification peut être remise en cause.
La certification organisationnelle délivrée par l'AFAQ
(Association Française pour l'Assurance Qualité)
La certification AFAQ atteste la conformité de l'organisme de formation aux normes internationales de la série
ISO 9000. Ces standards ne prescrivent pas comment l'O.F.
doit être géré, ils se bornent à donner un cadre de référence
que Walter Shewhart a vulgarisé selon la formule : toute
action doit être planifiée, exécutée, vérifiée et corrigée (plan
do check and act). La certification organisationnelle vient
garantir l'organisation-qualité de l'O.F., c'est-à-dire sur la
manière dont celui-ci organise l'ensemble de ses activités.
C'est dans ce sens que l'impétrant est évalué sur les 20 paragraphes de la norme ISO 9001 que nous regroupons en trois
blocs : Organisation-Qualité-in (exigences de qualité à ses
propres fournisseurs, 2 paragraphes), Organisation-Qualité-intra (mobilisation du personnel autour de la thématique de
qualité, 7 paragraphes), Organisation-Qualité-out (la recherche permanente de la satisfaction clientèle, 11 paragraphes).
La certification de personnes : le label CSFC (Chambre
Syndicale des Professionnels de la Formation Continue)
Les trois dispositifs cités précédemment certifient le
produit-formation et/ou l'organisme de formation, la spécificité du label CSFC est de qualifier des personnes physiques
(formateurs, conseils en formation et consultants en formation) indépendamment de leur statut (indépendant, vacataire,
salarié, dirigeant d'organisme…). Cette certification poinçonneuse permet, selon la théorie du signal (Spence
[21], Arrow
[22], Gintis
[23], Thurow
[24] etc.) aux formateurs de se faire
identifier par les différents acteurs du marché. Elle atteste de
la compétence d'une personne pour accomplir des tâches
données dans le cadre de la formation. L'impétrant peut se
voir octroyer alors l'un des trois grades de certification :
agréé (pour le débutant dans la profession), qualifié (pour
tout candidat justifiant d'une expérience professionnelle d'au
moins cinq ans), et expert (dix ans d'expérience). Il pourra, à
l'issue de cette procédure et en fonction de son secteur
d'intervention, être (sur un ou plusieurs domaines de formation) : animateur, auditeur de formation, concepteur, conseiller, ingénieriste, formateur, prestataire de bilan de compétences, tuteur ou entraîneur (
coach).
A l'interrogation de départ (concept de fortune ou fortune
d'un concept), nous donnerons une "réponse normande" à
savoir que la thématique de qualité c'est à la fois la fortune
d'un concept et un concept de fortune. Tentons de percer ce
mystère en guise de conclusion.
Fortune d'un concept. La formation professionnelle continue
fait l'objet d'un basculement progressif du social (Autoformation) vers la combinaison des facteurs de production
(Allo-formation) qui traduit son entrée dans une véritable
économie des services. Cette métamorphose impose aux
O.F. l'abandon progressif de leur culture d'origine dominée
par la production-reproduction des connaissances au profit
d'une nouvelle culture marquée par les notions de compétitivité (options stratégiques), et de relation clientfournisseur (morcellement de l'acte de formation). Cette nouvelle
culture s'objective autour de la thématique de qualité car la
demande des commanditaires contient une série de contraintes (délai, moyens disponibles…) et d'exigences (obligation
de moyens ou obligation de résultats). La certification indique en règle générale des lignes de changement dans l'organisation pour permettre une bonne adéquation de l'organisme de formation à son environnement.
Concept de fortune. L'enquête réalisée par les étudiants du
DESS Ingénierie des Ressources Humaines (Université ParisV) en collaboration avec le Centre Inffo [Inffo Flash,
1996] et celle réalisée ensuite par le Centre Inffo une année
plus tard, indiquent que la très grande majorité des responsables de formation en entreprise accordent peu d'intérêt aux
démarches qualité mises en place par les organismes de formation. Et à la question, "Pour vous, quelle est la meilleure
garantie d'une formation de qualité ?", l'évaluation à froid
est considérée comme la meilleure garantie d'une formation
de qualité par 40% de ces responsables. Les normes ISO
viennent en deuxième position avec 15% de réponses et le
OPQF en quatrième position avec 6% de réponse. Enfin à la
question, "Comment procédez-vous dans le choix de vos
organismes de formation ?", majoritairement, ils choisissent
leurs dispensateurs en fonction d'expériences passées, suivi
de la notoriété de l'organisme, et le dispositif ISO n'est cité
qu'en quatrième position.
La logique de "renom" au sens des "économies de la
grandeur" semble encore gouverner le marché de la formation.
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[1]
L'auteur remercie C. De Laitre, E. Hoze, F. Leplâtre, J. Longatte, S. Merle,
F. Rauch et M. Vujisic pour leurs commentaires très pertinants. Toutefois, ils
ne peuvent être tenus pour responsables des imprécisions qui peuvent
subsister.
[2]
Le mois de novembre est décrété mois de la qualité en France. Toujours au
mois de novembre, une semaine européenne de la qualité a été instituée par la
Direction Générale de l'industrie (DG III) à Bruxelles. Enfin, le 9 novembre
est la journée mondiale de la qualité. Autant d'événements, même s'ils n'ont
pas la couverture médiatique de la journée sans voiture à Paris ou à Strasbourg, qui prouvent l'engagement des États dans le domaine de la qualité.
[3]
Nous reprenons là la classification de Max Weber citée par Jacques Herman,
Les langages de la sociologie, collection Que sais-je, PUF, p.47,1983.
[4]
Souvent la catégorie action se confond, dans la littérature française, aux relations professionnelles. Ainsi on peut lire chez un auteur comme Michel Lallement [
Sociologie des relations professionnelles, La Découverte, coll. Repères, 1995] : "Sous le terme de relations professionnelles ou de relations industrielles, l'on désigne habituellement l'ensemble des pratiques et des règles qui
(…) structurent les rapports entre les salariés, les employeurs et l'État".
[5]
Parfois les outils de cette deuxième catégorie sont absorbés par l'école de
régulation. Pour B. Coriat "Les deux théories ont un ensemble commun de
références et de préoccupations (…) tous les instruments qui sont ceux de la
théorie des RI sont partie intégrante de la théorie de la régulation. (…)
L'approche par la théorie de la régulation réinsère des instruments de la
théorie des RI dans un cadre plus étendu", Relations industrielles, rapport
salarial et régulation : l'inflexion néo-libérale,
Problèmes économiques, n°
1816,23 mars 1983.
[6]
G. Abraham-Frois.,
Économie politique, Economica, 3° éd., p.120,1986.
[7]
ISO est composé de 96 pays dont la plupart siège en qualité de comités
membres (CM). Chaque CM est l'institut de normalisation le plus représentatif dans son pays.
[8]
Les normes internationales ISO 9000 sont transcrites dans la collection
française sous les références suivantes : NF X 50-131 (ISO 9001), NF X 50-132 (ISO 9002) et NF X 50-133 (ISO 9003). Tout au long de ce texte, nous
conserverons leur appellation internationale.
[9]
Une importante reforme des normes ISO 9000 s'est achevée au premier
trimestre de cette année 2000. Les trois normes existantes sont remplacées par
une seule intitulée ISO 9001. Mais les textes d'application ne seront publiés
qu'au cours du dernier trimestre 2000. Dans cette attente, nous avons conservé
l'ancienne déclinaison.
[10]
Le terme bien public désigne le fait qu'il est impossible d'empêcher un
individu d'utiliser une norme publique et celle-ci n'est pas détruite à l'usage.
[11]
Depuis la Loi n° 94-442 du 3 juin 1994, les organismes certificateurs ont la
possibilité de se faire reconnaître, par le COFRAC (Comité Français d'Accréditation), conforme à la série des normes 45 000 concernant les organismes
certificateurs.
[12]
Cette convention (
cf. au numéro spécial, Économie des conventions, de la
Revue économique n°2,1989) est envisagée comme un Dispositif Cognitif
Collectif par O. Favereau, un sens commun par J.P. Dupuy, les informations
jugées pertinentes et utiles pour l'action par F. Eymard-Duvernay, et un
présupposé commun par L. Thévenot. Pour Boltanski et Thévenot [1987], les
règles de coordination des groupes sociaux peuvent comporter six logiques
(ou cités) : - la cité marchande dans laquelle les individus s'accordent sur la
base de principes marchands ; - la cité de Dieu dans laquelle l'accord entre les
individus serait fondé sur la grâce et sur l'inspiration ; - la cité du renom dans
laquelle les grandeurs sont appréciées à partir de l'opinion ; - la cité civique
dans laquelle l'accord sur l'évaluation et sur l'action à mener provient du fait
que tous les individus donnent priorité au bien commun sur leurs intérêts individuels ; - la cité domestique dans laquelle, les individus s'en remettent à l'un
d'entre eux ou la tradition pour se mettre d'accord ; - la cité industrielle dans
laquelle, l'accord serait fondé sur des données objectives et sur un souci
d'efficacité.
[13]
DEMOS formation, par exemple, affiche bien dans sa publicité le petit
rectangle AFAQ ISO 9001. La même chose pour IFG (Institut Français de
Gestion) qui arbore le sigle OPQF.
[14]
Pour être publiée comme norme internationale, un document technique doit
obtenir l'approbation d'au moins 75% des votants.
[15]
ISO au plan international. En Europe trois organisations participent à l'élaboration des normes communautaires : le CEN (Comité Européen de Normalisation) créé en 1961, le CENELEC (Comité Européen de Normalisation en
Électronique) constitué en 1972, et l'ETSI (Institut Européen de Normalisation des Télécommunications) créé en 1988 ; l'AFNOR détient le monopole
(décret n° 84-74 du 26 janvier 1984) de production des normes au niveau
national.
[16]
Les entreprises assujetties à la loi de 1971, modifiée en 1984, puis en 1991,
sont tenues de justifier de leur effort en déclarant chaque année (sur le formulaire 24-83) à l'administration des impôts les dépenses qu'elles ont effectuées
pour le financement de la formation continue.
[17]
L'un des signes marquants, de cette inscription de la formation dans la
stratégie industrielle de l'entreprise, est la multiplication, en milieux universitaires, de filières de formation pour le responsable de formation (en entreprise et/ou en centre de formation). En effet, on dénombrait en 1997 : 40
DESS (Diplômes d'Études Supérieurs Spécialisées), 41 DEA (Diplômes
d'Études Approfondies), 8 diplômes homologués CNAM.
[18]
L'université n'échappe pas à cette métamorphose, elle développe des filières
professionnelles (formations en alternance, IUP, IUT) et des actions en
formation continue (filières réservées aux salariés).
[19]
Les domaines de qualification OPQF sont : Stratégie et politique d'entreprise/Marketing, commercial et vente/Production, recherche et développement/Encadrement, communication/Gestion des ressources humaines/
Informatique/Droit, Finance, Gestion/Qualité/Organisation et méthodologie/
Logistique/Fonctions administratives/Formations linguistiques/Pédagogie,
Formation de formateurs/Formations générales pré-professionnelles et d'insertion/Formations technologiques et techniques/Formations spécifiques à des
métiers/Environnement et sécurité/Bilans de compétences/Alternance.
[20]
Cf. A Kalinowski G.,
La logique des Normes, Collection Sup (le philosophe), PUF, 1972.
[21]
Spence D., Job Market signaling,
Quartely Journal Economics, août 1973.
[22]
Arrow J.K., Higher Education as a Filter,
Journal of Public Economics,
juillet 1973.
[23]
Gintis H., Education, Technology and Characteristics of Worker Productivity,
American Economic Review, mai 1971.
[24]
Thurow L.C.,
Generating Inequality : Mechanismes of Distribution in the
US Economy, Basic Book, 1975.