Cependant, les processus de constitution/renforcement/ protection des potentiels d'innovation des firmes sont tributaires, aujourd'hui comme depuis le début du capitalisme industriel, de l'intervention de l'État. Par le financement direct de la recherche-développement (R&D), les incitations à l'innovation, les politiques d'éducation et les politiques industrielles ciblées ou structurelles de régulation des systèmes productifs, l'État est intervenu dans l'histoire pour favoriser les développements scientifiques et techniques et pour soutenir les processus privés d'innovation à l'échelle nationale et internationale. Ces modalités multiples de l'intervention de l'État suscitent la réflexion des économistes du changement technique adoptant une approche évolutionniste. Selon cette approche, dans la lignée de la méthode de J.A. Schumpeter, la technologie n'est pas considérée, comme elle l'était dans les écrits néoclassiques, exogène et absorbée telle quelle dans la sphère de l'économie. En se diffusant à partir de la recherche publique, les informations scientifiques et techniques acquièrent des caractéristiques tacites qui en font des marchandises appropriables par les institutions qui les ont transformées, triées et combinées.

La nécessité de l'intervention publique ne relève pas seulement des impératifs du renforcement de la puissance économique et politique des États, son but est aussi de produire des externalités par la création scientifique et technique (première partie). Pourtant, à l'heure actuelle, le financement public direct et massif de la R&D, dominant des années 1950 aux années 1980, cède sa place à une intervention plus indirecte destinée à rapprocher la science du marché (deuxième partie). Au-delà du tarissement futur du fonds commun des connaissances scientifiques et techniques dû à la valorisation marchande de la science, la réflexion des économistes évolutionnistes nous entraîne vers une autre voie. L'analyse de l'orientation actuelle des systèmes nationaux scientifiques et techniques et des stratégies des entreprises de création et de protection des potentiels d'innovation montre que les capacités d'appropriation des informations sont inégales et dépendent de la taille et de l'abondance des ressources financières, humaines, scientifiques et techniques des entreprises (troisième partie). Ceci pourrait donner raison à la bureaucratisation du processus d'innovation, mis en évidence par Schumpeter [1947], mais l'assouplissement de l'organisation de certaines de leurs fonctions liées à la constitution de leurs ensembles informationnels (favorisant l'entrepreneuriat scientifique) pourrait donner l'impression d'une certaine réintroduction du marché dans la structure industrielle. Mais est-ce le cas ?

L'information scientifique et technique recouvre les descriptions et les images issues des processus de travail des scientifiques, des ingénieurs, des techniciens. Sa production (par le rapprochement des activités scientifiques et techniques), sa diffusion et son acquisition par l'entreprise permettent d'accroître les capacités de compréhension des phénomènes naturels et sociaux et de mise au point de méthodes rationnelles pour modifier et mettre en valeur cet environnement dans un but principalement économique. Ces capacités sont des savoir-faire et des moyens techniques incorporant des connaissances et sont sources d'informations sur le contenu, la technicité et l'utilisation de ces derniers ; ceci définit la technologie. L'information scientifique et technique se présente alors comme un système de connaissances, de savoir et de savoir-faire relatif à une technologie particulière. Elle circule pour être intégrée dans un stock de connaissances utilisé dans la production de nouvelles valeurs marchandes, c'est-à-dire dans la production de biens et services de production ou de consommation, mais aussi dans l'amélioration des marchandises existantes. Les informations scientifiques et techniques peuvent se présenter comme des biens de consommation finals (livres, émission de radio), mais leur fonction essentielle, dans le capitalisme industriel, consiste à être incorporées dans un processus de production. Elles peuvent revêtir la forme de biens intermédiaires (différents types de données chiffrées), aider le travail à s'accomplir (méthodes de production), donner naissance à une application nouvelle en se combinant à d'autres informations scientifiques et techniques, ou bien, être des biens d'équipement à part entière, dont le logiciel est l'exemple principal [1].

Aujourd'hui, l'information scientifique et technique est l'entrant le plus précieux de l'innovation, définie à l'instar de Schumpeter comme la combinaison de moyens de production aboutissant au lancement sur le marché de nouveaux produits, avec succès mercantile, c'est-à-dire, augmentation des profits des entrepreneurs [Schumpeter, 1912]. Cette combinaison de moyens de production est liée à la collecte et au traitement de quantités importantes d'informations que l'entrepreneur individuel est incapable de réaliser. L'organisation, c'est-à-dire l'entreprise, a besoin pour fonctionner aussi bien d'informations circulant entre ses parties constituantes que d'informations qui alimentent son capital technologique. La production et l'organisation des informations scientifiques et techniques nécessitent la mobilisation de ressources humaines, financières, institutionnelles et informationnelles qui justifient l'intervention conjointe des entreprises et des États.

L'histoire montre que les États sont très tôt intervenus dans la mobilisation des ressources scientifiques et techniques. Dans la Chine ou dans l'Égypte ancienne, l'État a vu dans la science un moyen d'asseoir ou de renforcer son pouvoir politique et militaire. Des institutions (universités) destinées à orienter les développements scientifiques ont vu le jour dans l'Europe du XIIIème siècle, officialisées avec les débuts de la grande industrie (du XVIIème au XIXème siècles) par la floraison de sociétés savantes, d'établissements d'enseignement scientifique et technique et par l'émergence des premières législations de protection de la propriété industrielle. L'acquisition de savoir-faire technique a été longtemps réalisée par la mise en place par les États de politiques d'attractivité et de protection des "biens culturels" au sens de F. Braudel [1987], c'est-à-dire par le biais de l'accueil d'artisans étrangers et de "l'assignation à résidence" des artisans nationaux porteurs d'un savoir-faire spécifique (voir par exemple la politique menée par Colbert en France). Cependant, la mobilisation des ressources nécessaires à l'innovation n'était pas menée systématiquement et conjointement par les entreprises et les États. Les grandes innovations du XVIIIème siècle étaient surtout le fait d'entrepreneurs (détenteurs de capitaux) qui ont marchéïsé des inventions produites par des savants ou des artisans dénués de ressources nécessaires au lancement à grande échelle de leurs inventions [2].

Avec le développement du capitalisme industriel, les entreprises ont commencé à s'intéresser aux développements scientifiques et techniques, au point de créer des structures de recherche internes. Mais les États conservent un rôle majeur dans la mobilisation des ressources nécessaires à l'innovation. A partir de la fin du XIXème siècle, des rapports systémiques s'instaurent entre l'État, les banques et les industries dans le but de développer les structures productives. L'initiative individuelle s'essouffle et l'entrepreneur, tel que l'ont décrit J.-B. Say ou J.A. Schumpeter, cède sa place aux grands groupes concentrés, qui au cœur des réseaux États-banques-industries, freinent les ambitions des petites entreprises. Cette liaison systémique s'approfondit au cours du XXème siècle et se traduit au lendemain de la seconde guerre mondiale par une division croissante du travail entre l'État et les entreprises ; l'État se concentrant sur la phase en amont du processus d'innovation (recherche fondamentale) et les entreprises sur les phases en aval (recherche appliquée et développement technologique).

L'État, par le biais des universités et des laboratoires de recherche publics (civils et militaires) et la définition de grands programmes, impulse les découvertes scientifiques. Celles-ci se présentent comme un fonds commun dans lequel les entreprises peuvent puiser des ressources scientifiques et techniques nouvelles pour, en les combinant dans le processus de production, introduire sur le marché de nouveaux biens et services. Dans ce processus – linéaire – du changement technique, les trois phases qui forment la R&D [3] marquent la progression des découvertes scientifiques, de la naissance de l'idée d'un produit ou d'un service jusqu'à sa conception, son lancement et son exploitation. Il s'agit alors du passage d'un stock de connaissances scientifiques produites par la recherche fondamentale à l'invention, issue des travaux de recherche appliquée, puis à l'innovation. Cette conception traditionnelle du processus d'innovation découlait de l'organisation de la R&D. Les trois phases de la mise au point des nouvelles valeurs marchandes se sont longtemps déroulées dans des lieux séparés (le laboratoire universitaire pour la recherche fondamentale, le laboratoire industriel et intégré à l'usine pour la recherche appliquée et le développement technologique), à des échelles différentes et elles divergeaient dans leurs objectifs ultimes (connaissance, application pratique) [Menahem, 1976].

Ce schéma, dominant des années 1950 jusqu'aux années 1970, négligeait l'investissement croissant des entreprises privées en ressources scientifiques et correspondait à la représentation théorique néoclassique de la croissance dans laquelle le progrès technique, et a fortiori les découvertes scientifiques étaient considérées comme extérieurs à la sphère de l'économie [Solow, 1957]. Cependant, les progrès de la théorie économique qui traite du changement technique, associés à la reconnaissance de l'imperfection de la concurrence, ont contribué à mettre en évidence les interactions entre l'ensemble des institutions publiques et privées vouées à une activité scientifique ou technique. Le processus d'innovation a été reconnu comme un processus interactif [Kline et Rosenberg, 1986] dans lequel les différentes phases de la R&D sont reliées et où la technologie évolue au cours de sa diffusion. Cette diffusion a lieu au sein de systèmes nationaux d'innovation définis par C. Freeman comme "le réseau d'institutions du secteur public et du secteur privé dont les activités et les interactions contribuent à initier, importer, modifier et diffuser les nouvelles technologies" [Freeman, 1987]. Dans cette approche, l'État (via la production et la gestion de ressources scientifiques) n'est plus à l'origine mais au cœur du processus d'innovation.

a) information scientifique et technique et externalités

La nécessité de l'intervention de l'État dans la production de ressources scientifiques s'explique par les caractéristiques de l'information scientifique et technique et de la connaissance avec laquelle elle entretient une relation complexe (voir notamment les écrits de [Machlup, 1984] et de [Arrow, 2000]). Non divisible et non quantifiable, non périssable, caractérisée par un coût de production élevé et un coût de reproduction nul ou quasi-nul, elle échappe aux caractéristiques physiques et aux règles d'allocation des biens économiques tels qu'ils sont définis par les économistes néoclassiques. Dans cette approche, en effet, un bien économique est un bien qui procure de l'utilité, existe en quantité limitée et s'échange sur un marché à un certain prix. Une des hypothèses implicites du modèle de concurrence pure et parfaite est que toute quantité de bien ne peut être utilisée ou consommée à la fois par deux individus (non rivalité). Un bien économique est alors dit exclusif et sa consommation est strictement privée. Il est de plus appropriable, ce qui signifie que son propriétaire peut jouir des droits qu'implique cette possession. L'information, de par ses caractéristiques intrinsèques, est considérée comme non appropriable et non rivale. Elle a alors longtemps été rejetée à l'extérieur de la sphère de l'économie et enfermée dans la boîte noire de la technologie.

L'endogénéisation du changement technique dans les modèles de croissance endogène, qui se nourrissent des apports récents de l'économie industrielle ([Rosenberg, 1982], [Nelson, Winter, 1982], [Dosi, 1984]) aboutit à l'abandon de l'hypothèse centrale de la concurrence pure et parfaite qui caractérisait les modèles de croissance traditionnels. L'information devient en partie appropriable du fait des caractéristiques tacites dont elle se dote, par le biais des processus d'apprentissage au cours de sa diffusion, tout en restant un bien public (par sa partie codifiée). Les travaux de recherche scientifique et technique créent des externalités (Marshall pour la formulation initiale, Griliches, 1979, pour les études empiriques appliquées à la recherche) qui sont sources de croissance auto-entrenue (Romer, 1990). Dans le même temps, la présence d'externalités n'incite pas l'investissement privé en recherche-développement, ainsi que l'avait déjà montré K.J. Arrow au début des années 1960. "Du point de vue du bien-être, l'obtention sans frais d'informations assure l'utilisation optimale de l'information mais ne fournit bien sûr aucune incitation à investir dans la recherche" [Arrow, 1962, p.617]. L'importance des externalités positives engendrées par la production de connaissances scientifiques (récemment rappelées par [David, 1998]) et en conséquence, la supériorité du rendement social de la production des connaissances sur son rendement privé [4], rendent alors nécessaire l'intervention de l'État dans le développement de ressources scientifiques et techniques.

b) Liberté et pérennité de l'activité scientifique

L'intervention de l'État est aussi appelée à garantir le respect de l'intérêt général ou à assurer la liberté et la pérennité de l'activité scientifique. En étudiant les causes de la supériorité industrielle de l'Angleterre, de la France, de l'Allemagne et des États-Unis, A. Marshall [1918] souligne l'importance de l'intervention de l'État dans le financement de la recherche fondamentale (universités), mais aussi dans la recherche appliquée et le développement technologique. Dans le chapitre traitant de la supériorité des Britanniques, il explique que de grands laboratoires privés destinés à l'invention et aux essais peuvent être construits. Mais de tels laboratoires sont coûteux à entretenir et peuvent justifier la coopération honnête (qui n'a pas pour but de monopoliser une branche d'industrie) conclue entre membres d'une même industrie. Cependant "l'expérience du passé montre que les associations formées dans des buts 'constructifs' courent le danger d'être employées à des fins destructives ; par conséquent, il peut être conforme à l'intérêt public que l'État verse une contribution déterminée pour venir en aide à de telles associations ; en partie pour faciliter l'intervention de l'autorité publique au cas où l'association manifesterait des tendances anti-sociales" [Marshall, 1918, pp.156-157].

Pour F. Hayek, c'est le respect de la liberté scientifique, elle-même garante de sa fécondité, qui nécessite l'intervention publique : "Il reste fort probable, écrit-il, que des institutions telles que les anciennes universités, vouées à la recherche et à l'enseignement aux frontières de la connaissance, continueront à représenter les sources majeures de la connaissance nouvelle. La raison en est que seules des institutions de ce genre peuvent offrir la liberté dans le choix des problèmes, et les contacts entre spécialistes de différentes disciplines qui fournissent les meilleures conditions pour l'émergence et le développement d'idées neuves" [Hayek, 1993, p.387]. On retrouve ici les arguments développés actuellement par les économistes du changement technique, relayés par les organisations internationales (voir [OCDE, 1998]). Si la production de technologies est un processus liant les entreprises et l'État et où la distinction entre ressources scientifiques et ressources techniques est de plus en plus floue, l'État doit encore intervenir dans la production scientifique, afin de diversifier le fonds commun de connaissances disponibles pour tous. L'hypothèse sous-jacente est que les firmes ont tendance à se spécialiser dans leurs domaines de compétence pour obtenir des rendements croissants. Et, souligne Foray [1998] à ce sujet, la nécessité d'assurer une redistribution inter-générationnelle des connaissances s'associe aux justifications purement économiques de maintien de la croissance à long terme.

De la seconde guerre mondiale jusqu'aux années 1980, le soutien des États à la recherche fondamentale et industrielle a été croissant et s'effectuait par le biais de la promotion directe de la recherche-développement, militaire surtout. Dès la fin des années 1960, l'État dans les économies industrialisées avait fait sienne une politique de soutien à la recherche. Cette intervention – parfois massive et héritée pour certains États (notamment pour la France) d'une tradition colbertiste – trouvait sa justification dans les impératifs de reconstruction, dans les grands projets de développement et de défense nationale, tels que la bombe atomique, les nouveaux matériaux, la chimie ou la micro-électronique. La très grande sophistication des technologies militaires et la spécialisation de la R&D dans des innovations mineures ont peu à peu conduit à un essoufflement de la compétitivité industrielle, en particulier aux États-Unis, ainsi qu'à des déficits budgétaires croissants [Chesnais, 1990]. Le soutien direct de l'État à la R&D s'est alors largement réduit, en partie aussi du fait de l'apaisement des tensions militaires internationales, au point que l'on évoque aujourd'hui la "privatisation" croissante de son financement comme un risque de tarissement du progrès technique [Dasgupta et David, 1988]. Cependant, que faut-il entendre par privatisation de la recherche ? La prise en charge croissante des dépenses de R&D par les entreprises (dans la dépense totale) signifie-t-elle un déclin réel de l'intervention de l'État dans les activités scientifiques et techniques ?

Dans l'ensemble des pays de l'OCDE, les entreprises et l'État financent plus de 90% de la R&D. Mais au cours des années 1990, la part du financement de l'État a diminué dans deux pays sur trois au profit du secteur privé et ne représente aujourd'hui qu'un tiers de la dépense intérieure brute de R&D de l'OCDE, contre 45% de celle-ci en 1981 [OCDE, 1999]. Dans l'ensemble des pays de l'OCDE le taux de croissance annuel moyen de la DIRD financée par l'État est ainsi en chute libre depuis le début des années 1980. Il passe de 4,9% sur la période 1981-1985, à 1,4% entre 1985 et 1990 pour devenir négatif (-0,4%) dans la première moitié des années 1990.

Cette réduction des budgets publics de R&D a surtout touché la part allouée aux entreprises : en 1981, près de 33% des dépenses publiques en R&D leur étaient destinées contre 23,5% en 1995. La part accordée aux laboratoires publics est quant à elle restée assez stable (aux alentours de 30% des dépenses publiques), tandis que celle accordée au secteur de l'enseignement supérieur s'est accrue pour attendre, au milieu des années 1990,40% de la R&D financée par l'État. Comme les entreprises sont davantage spécialisées sur les phases en aval de la R&D (recherche appliquée et développement technologique), on peut alors estimer que la réduction des dépenses publiques de R&D de l'État affecte différemment les composantes de la R&D. D'ailleurs, selon les données disponibles de l'OCDE, encore disparates à ce sujet du fait de la forte imbrication des phases de la R&D, aux États-Unis ce sont les activités de développement expérimental qui ont le plus pâti de la réduction des dépenses publiques de R&D, tandis que la part de la recherche fondamentale dans le total de la recherche financée par l'État a gagné plus de 20 points de pourcentage sur la période considérée (1960-1995) pour atteindre près de 30% de celle-ci en fin de période [OCDE, 1998].

Cette réduction des budgets publics s'explique, outre par les facteurs cités plus haut (réduction des tensions militaires internationales, déficits budgétaires croissants des États) par l'intérêt des entreprises pour les activités de R&D. Ceci se lit dans la croissance globale de leurs dépenses de R&D de 1991-1997 (même si cette croissance est, surtout en début de période, moins rapide que celle du PIB marchand) : le taux de croissance annuel moyen de la dépense intérieure de R&D des entreprises est de 2,4%, avec une croissance beaucoup plus rapide à partir du milieu des années 1990. L'intérêt croissant des entreprises pour la R&D se lit également dans le renforcement des relations qu'elles entretiennent avec les laboratoires de recherche publics et avec les universités. Ainsi, en 1997, les entreprises représentent environ 10% du budget de recherche des laboratoires publics et des universités [OCDE, 1999]. Le déclin direct de l'intervention de l'État ne doit pourtant pas nous amener à conclure trop rapidement sur un désintérêt total des pouvoirs publics. Leurs interventions sont aujourd'hui davantage orientées vers les besoins du marché, par le biais notamment d'une panoplie de mesures incitatives.

b) Les aides indirectes à la R&D : incitations à la R&D industrielle

Les aides indirectes à la R&D ont une vocation incitative et leur but essentiel est de modifier, par un effet de compensation, la propension spontanée à innover de l'entreprise. Il en est ainsi des "aides publiques à le recherche industrielle" qui comprennent les incitations financières, les contrats et les marchés publics et les dépenses en matière d'infrastructures scientifiques et techniques [OCDE, 1999]. Les incitations financières comprennent outre les subventions et les prêts à conditions favorables, les incitations fiscales. Celles-ci sont réputées pour leur simplicité, leur souplesse et leur application à l'ensemble des entreprises [Guinet, Kamata, 1996]. Elles ont, en théorie, pour objectif d'abaisser le coût effectif de la R&D pour conduire à son accroissement mais les tests empiriques offrent une perspective plus nuancée. Les résultats contradictoires des études empiriques peuvent s'expliquer par le fait que l'évolution des dépenses de R&D ne dépend pas exclusivement d'incitations au niveau de l'offre. "Les incitations fiscales ne récompensent pas l'effort de R&D qui aurait été consenti de toute manière ; elles encouragent l'effort de R&D supplémentaire" (idem). L'évolution des dépenses de R&D dépend de façon étroite des perspectives du marché et de réalisation de profit. La création de marchés publics a longtemps été, dans cette optique, une modalité importante de l'intervention de l'État. Avec les contrats axés sur une mission précise, les marchés publics occupent la plus grande part dans les aides publiques à la R&D industrielle, suivis par les soutiens à l'infrastructure scientifique et technique (financement d'activités axées sur le développement industriel et réalisées dans les instituts et universités, de programmes portant sur les stades du processus d'innovation ultérieurs à la R&D, ou de programmes de diffusion et de vulgarisation) et les incitations fiscales. Dans les pays pour lesquels l'OCDE a pu rassembler des données (soit une dizaine de pays), cette forme d'intervention publique représente jusqu'à 0,6% du PIB marchand en 1997. Elle montre toutefois des signes de stagnation voire de réduction au cours des années 1990. C'est vers une troisième forme d'intervention publique qu'il faut alors se diriger pour comprendre l'orientation prise actuellement par les systèmes scientifiques et techniques des principaux pays industriels.

Le brevet est une des institutions clés du cadre légal que nous étudions. Conférant un monopole temporaire, le brevet doit inciter les activités inventives en assurant au propriétaire du brevet un juste retour des investissements qu'il a réalisés pour mettre au point son invention. Sa contrepartie consiste dans la diffusion des informations codifiées relatives à son contenu technique, de manière à résoudre le paradoxe selon lequel "dans la mesure où il offre une protection au propriétaire du brevet, il ralentit la diffusion des inventions" [5]. Si le brevet est une institution ancienne, il subit depuis le début des années 1980 de profondes mutations qui ont pour objectif d'en faire explicitement un outil d'incitation à l'innovation des entreprises internationalisées, associé à un outil de valorisation de la recherche publique.

L'objectif d'inciter à l'innovation des entreprises est son rôle premier mais il est aujourd'hui élargi, tant dans son objet que dans sa couverture géographique. La protection assurée par le brevet a été renforcée et élargie à l'échelle mondiale lors des accords d'Uruguay (1988-1994). L'accord sur les aspects des droits de propriété industrielle touchant au commerce [ADPIC, 1994] introduit deux éléments nouveaux. Le premier est l'acceptation de la brevetabilité de tous les produits et procédés dans tous les domaines technologiques. De fait, via le génie génétique, de nombreuses ressources naturelles ou encore de nombreux savoirs organisés sous forme de logiciels, peuvent prétendre à la brevetabilité, ce qui conduit à une "séquestration" de pans sans cesse croissants du "bien commun" de l'humanité par les intérêts privés [6]. Le second consiste dans l'harmonisation des droits de propriété industrielle sur le modèle des pays industriels. Cette harmonisation cherche à sécuriser les relations technologiques internationales en créant un climat de confiance (lutte plus efficace contre la contrefaçon) pour les exportateurs de technologie… originaires des pays industriels [Laperche, 1996].

Depuis le début des années 1980, le brevet est de plus en plus utilisé comme un outil de valorisation de la recherche publique et participe ainsi à l'émergence d'un nouveau modèle organisationnel de la science, davantage tourné vers le marché. Aux États-Unis, le Stevenson Wydler Technology Innovation Act de 1980 a fait du transfert de technologie une mission centrale pour les laboratoires de recherche publics. Le Bayh Dole Act (1980) invite les chercheurs des universités à déposer des brevets sur des programmes de recherche financés par des fonds publics [Jaffe, Lerner, 1999]. Près de vingt ans plus tard, le gouvernement français, suite au constat fait par H. Guillaume [1998] du fossé existant entre la forte production scientifique et la faiblesse de sa valorisation, promulgue la loi sur l'innovation (juillet 1999). Celle-ci autorise les établissements publics à caractère scientifique et technologique à assurer des prestations de services, gérer des contrats de recherche, exploiter des brevets et des licences et commercialiser les produits de leur activité. Ces actions en faveur de la valorisation de la recherche sont appliquées par l'ensemble des pays industriels comme le montre la loi japonaise d'avril 1998 qui permet aussi aux universités de commercialiser leurs inventions. Elles ont pour but, outre de fournir des subsides supplémentaires aux institutions publiques de recherche, de faciliter la transformation rapide des idées en produits techniques. Les politiques structurelles (notamment industrielle et d'éducation) s'associent à cet objectif.

b) Politiques structurelles et créativité

Les diverses politiques structurelles mises en place par les États des grands pays de l'OCDE révèlent la prise en compte des caractéristiques multiformes de la compétitivité industrielle et technologique. La libéralisation des marchés des biens et services, du capital et du travail, entamée dans les années 1970, donne aux entreprises une plus grande liberté dans la gestion internationale de leurs actifs. Les ressources scientifiques et techniques disséminées de par le monde leur deviennent accessibles. De plus, pour favoriser ces stratégies globales des firmes, "les traditionnelles politiques industrielles ont été remplacées par une large diversité d'actions transversales ou horizontales, qui ont pour effet explicite de structurer les systèmes nationaux d'innovation" en "construisant des avantages" et en facilitant le développement des "capacités d'apprentissage" [Bellon, 1997]. Le but ultime étant de renforcer les processus d'innovation locaux ou encore les "milieux innovateurs" au sein desquels les grandes firmes s'installent pour produire et acquérir de nouvelles informations scientifiques et techniques.

Dans le domaine de la formation et du développement des infrastructures de recherche, l'accent est mis sur l'investissement public dans le "capital humain", témoignant par là du succès des théories de la croissance endogène [Lucas, 1988]. Aux États-Unis, cet objectif s'est traduit au début des années 1990, par la réforme du système éducatif et la mise en place d'un système d'éducation permanente, fondé sur l'apprentissage et la formation continue (loi Goals 2000, 1993). Ces objectifs se retrouvent dans les politiques définies par le Japon ou la Communauté Européenne. En France par exemple, le plan U3M qui relaie le plan "Université 2000" lancé à la fin des années 1980 a pour objectifs la restructuration des sites universitaires, l'usage des nouvelles technologies dans la formation et le rapprochement des activités de recherche académique et industrielle. Les aides à la formation de la main d'œuvre s'associent aux politiques d'aides au transfert de ressources de la recherche académique vers le secteur privé et l'infiltration mutuelle des activités scientifiques et techniques.

Enfin, dans tous les pays de l'OCDE, les États développent des programmes spécifiquement destinés à la coopération en matière de recherche, l'amélioration de l'accès aux informations scientifiques et techniques des petites et moyennes entreprises, la réorientation la R&D publique militaire vers la R&D civile ou encore la stimulation de la création d'entreprise, par l'appui à la phase initiale de la création, réputée la plus risquée (simplification des procédures de création d'entreprises, en particulier pour les chercheurs, création de fonds d'amorçages, d'incubateurs…).

Cette revue, non exhaustive, des politiques publiques montre l'interaction entre la théorie économique (notamment les théories de la croissance endogène) et les politiques économiques. Les recommandations des organisations internationales vont également dans ce sens. Selon l'OCDE [1998] les pouvoirs publics doivent renforcer les "conditionscadre" facilitant l'innovation dans les entreprises. Celles-ci se réfèrent au degré d'ouverture et de concurrence des marchés, à l'enseignement et à la formation, à la formation du capital physique et au développement des infrastructures publiques. L'objectif sous-jacent est la prise en charge par l'État des "coûts irrécouvrables" [7] (éducation, infrastructures, recherche fondamentale) qui pèsent sur l'investissement privé dans les activités scientifiques et techniques et en conséquence sur la croissance économique. L'État intervient donc massivement dans la production de ressources scientifiques et techniques pour soutenir l'accumulation technologique des firmes mais son implication bénéficie surtout à quelques-unes d'entre elles ; celles qui réussissent à mobiliser la plus grande quantité de ressources scientifiques, techniques, humaines et financières.

C. Palloix [1973], dans le contexte du procès d'internationalisation des firmes, a forgé le concept d'ensemble marchandise. L'ensemble marchandise constitue un produit final, qui est soit le résultat de l'assemblage en un pays donné d'objets (n'ayant pas d'autres valeurs d'usage que de constituer ultérieurement un ensemble marchandise) produits dans des pays différents (du tracteur agricole à l'ordinateur) soit le produit final d'un processus de production dont les étapes successives se sont déroulées dans des pays différents. Dans les deux cas, jusqu'à la réalisation du bien final (qui a sa propre valeur d'usage pour la consommation), les pays n'ont échangé que des biens intermédiaires. L'ensemble informationnel scientifique et technique, bien que se situant dans un contexte différent, relève de la même logique. Il constitue un assemblage d'informations scientifiques et techniques aux propriétés diverses dans la nature du savoir et du savoir-faire, réalisé sur une base nationale ou internationale par une ou plusieurs firmes ; dans ce cas les informations scientifiques et techniques n'ont d'autres valeurs d'usage que de constituer un ensemble informationnel.

La combinaison des informations scientifiques et techniques d'origines disciplinaires diverses s'effectue par le biais du travail collectif associant ingénieurs, scientifiques, techniciens, soit des collectifs de travail d'autant plus complexes que les informations scientifiques et techniques rassemblées proviennent d'horizons différents. Les ensembles informationnels sont en effet de plus en plus constitués par le biais de relations partenariales et contractuelles. L'organisation des firmes en réseau, favorisée par les politiques publiques de libéralisation des marchés implique un nombre croissant d'acteurs dans la production des innovations. Les contrats dans le domaine de la R&D signés entre firmes de même taille, mais aussi entre la firme-pivot et de petites structures innovantes ou encore des institutions de recherche publiques se multiplient pour enrichir les ensembles informationnels, tout en réduisant les coûts et les risques de sa constitution. Ce sont donc des équipes de travail fragmentées (géographiquement mais aussi juridiquement) qui sont à l'origine des potentiels d'innovation privés.

Le soutien public indirect à la production de ressources scientifiques et techniques a donc un effet positif sur la capacité d'innovation des entreprises, et son efficacité semble se lire dans l'implication d'un nombre croissant d'acteurs. Pourtant, la capacité à s'approprier les profits issus de la valorisation marchande des ensembles informationnels n'est pas la même pour toutes les entreprises. Elle dépend de la quantité de ressources financières, scientifiques et techniques que la firme, seule ou avec le soutien des États, parvient à mobiliser.

D'une part, dans la plupart des pays de l'OCDE [1999], les fonds apportés par les entreprises à la R&D proviennent des plus grandes d'entre elles (plus de 500 salariés). Les entreprises américaines de plus de 500 salariés représentent en 1997 plus de 85% de la R&D des entreprises (le même pourcentage s'élève à 86% en Allemagne et 80% en France en 1995). De même, en moyenne dans les pays de l'OCDE, le soutien gouvernemental à la R&D des entreprises présente un biais important en faveur des grandes entreprises. Ainsi environ 16% de la R&D des entreprises de plus de 500 salariés est financée par l'État aux États-Unis ou en France, contre respectivement 9,2% et 6,7% pour les entreprises de moins de 500 salariés. En France, la concentration de l'allocation des ressources publiques, notamment par l'intermédiaire des contrats de R&D a été clairement mis en évidence dans les travaux relatifs à la réalisation du rapport Guillaume (voir [Serfati, 1998], [Carpentier et Barré, 1998]).

L'orientation plus marquée des systèmes nationaux de recherche vers le marché profite aussi surtout aux grandes entreprises, qui sont celles qui coopèrent le plus avec les laboratoires et les universités. Les transferts de connaissances vers les petites firmes sont effet difficiles puisque celles-ci ne disposent pas toujours des compétences nécessaires à leur endogénéisation. D'après une enquête du Sessi [1998b] réalisée auprès de 5000 firmes françaises de plus de vingt personnes, les petites entreprises (surtout celles de 200 ou moins de salariés) disposent de compétences inférieures à la moyenne pour "insérer l'innovation dans la stratégie", "organiser la production de connaissances", "développer les innovations" (compétences internes) et très inférieures à la moyenne pour "s'approprier les technologies externes" et "gérer et défendre leur propriété intellectuelle" (compétences externes). Les entreprises de 200 à 500 personnes ont en revanche des résultats à peu près équivalents aux grandes entreprises, c'est-à-dire qu'elles sont fortement dotées en compétences internes ou externes ; ce qui s'explique, selon le Sessi, par leur appartenance fréquente à un groupe. De plus, l'intégration des chercheurs dans la petite entreprise est parfois difficile, compte tenu des méthodes de travail divergentes : "le chercheur fait 10 tentatives pour trouver une solution, l'industriel qui fait 10 tentatives n'a le droit qu'à une seule erreur, sinon il fait faillite", remarquait il y a peu le patron d'une start up de l'industrie informatique [9].

Les multiples aides incitatives à l'innovation des PME ont alors paradoxalement pour conséquence de favoriser la constitution des ensembles informationnels des firmes. Les politiques libérales de déréglementation mises en place par les États des pays industrialisés dans les années 1970 et 1980 ont permis aux monopoles nationaux qui étouffaient sur des marchés peu solvables de développer des stratégies d'innovation à l'échelle mondiale. Cette plus grande liberté dans la gestion de leurs actifs (humains, financiers, scientifiques et techniques) leur permet de capter plus facilement l'information utile là où elle se trouve. La transformation des organigrammes, nécessaire plus devenir plus réactive face à la concurrence (transformation en réseaux, filialialisation, externalisation) se nourrit aussi des aides publiques à l'innovation et à la création d'entreprise. L'essaimage et l'externalisation des métiers de la firme peuvent par exemple bénéficier des aides publiques à la création d'entreprise : fonds d'amorçage publics, garanties des investissements dans les jeunes entreprises innovantes. Dans le contexte actuel de recentrage des grands groupes industriels sur leurs cœurs scientifiques et techniques, ils sont de plus en plus nombreux à créer des sociétés de capital-risque, qui financent (souvent avec l'aide publique) l'externalisation de pans entiers de la recherche ou bien mènent une activité de veille technologique. Les petites entreprises dont la création est financée en partie par les grands groupes et les États forment pour les groupes un réservoir d'expérimentation et de développement de technologies nouvelles, tout en réduisant pour la société-mère le coût et le risque de l'innovation. Les nouvelles technologies expérimentées par les PME innovantes sont en effet très souvent intégrées dans les ensembles informationnels des firmes, qui s'approprient les profits issus de leur valorisation marchande [Laperche, Bellais, 2000].

Enfin, la capacité de protéger les ensembles informationnels scientifiques et techniques est aussi très forte pour les grandes entreprises. D'une part, l'élargissement des conditions de la brevetabilité ne favorisent pas les petites entreprises du fait du coût toujours très élevé (en Europe notamment) du dépôt de brevet, de ses extensions internationales et de son entretien [10]. D'autre part, le brevet n'apparaît pas toujours comme un outil parfait pour protéger les informations scientifiques et techniques et les firmes affichent une préférence pour le secret industriel ou l'avance technologique pour protéger l'information scientifique et technique et renforcer le potentiel d'innovation. Dans l'enquête dite de "Yale" [Levin, Klevorick, Nelson, Winter, 1987] et dans son actualisation récente [Cohen, Nelson, Walsh, 1996], il apparaît que la part du secret s'accroît, aux dépens du brevet, comme mécanisme d'appropriation privilégié. Dans l'enquête menée par N. Harabi en 1988 auprès de 1000 entreprises suisses, c'est "l'avance en temps" ou le secret qui apparaissent comme les moyens les plus efficaces pour protéger les informations scientifiques et techniques, tant pour les innovations de procédé que pour les innovations de produit [Harabi, 1997]. Cette avance en temps se construit essentiellement par le biais des stratégies coopératives qui relient en oligopoles sectoriels les firmes au niveau mondial. Les alliances stratégiques permettent entre autres, de partager les coûts et les risques liés à l'innovation, mais aussi de dresser des barrières à l'entrée difficilement franchissables pour les petites firmes. Essentiellement par le biais de la définition de normes techniques "par anticipation", c'est-à-dire dès la phase de production des ensembles informationnels, les firmes associées définissent et imposent les techniques et les méthodes de production et d'utilisation des nouvelles marchandises à l'ensemble des acteurs économiques (consommateurs, sous-traitants, fournisseurs). Ces stratégies, qui éliminent avant même la naissance de la marchandise finale les concurrents potentiels, permettent aux membres de l'oligopole de dégager des rentes qui sont réinvesties dans des processus d'accumulation du savoir pour maintenir une avance technologique constante.

Aux premiers pas du capitalisme industriel, la faiblesse des relations entre l'État, les banques et les entreprises laissait libre champ à l'initiative individuelle innovante. Le développement de la grande industrie bouleverse la donne : entreprises et États s'allient pour développer les structures productives. Les développements scientifiques, financés et orientés par les États s'évadent des Universités pour intégrer les systèmes de connaissances, de savoir et de savoir-faire privés dès la fin du XIXème siècle dans les entreprises qui entament, tout au moins dans les secteurs industriels les plus féconds, leur processus de concentration productive et financière. La fin du XXème siècle apparaît dans le discours libéral, comme marquée par la résurgence de l'initiative individuelle : le retrait de l'État (privatisation, déréglementation des marchés du travail, du capital et des biens et services), la restructuration /déconcentration des monopoles qui étouffaient sur des marchés peu solvables, ont pour effet de gonfler les indicateurs de réussite des petites entreprises. Et le renforcement de leurs capacités innovantes sont au cœur des politiques publiques indirectes d'amélioration des "conditions-cadre" de l'innovation.

En réalité, et malgré un déclin réel de l'intervention directe de l'État dans le financement de la R&D, les activités scientifiques et techniques reçoivent une attention constante mais indirecte de la part des États, sans oublier les grands programmes technologiques lancés et commandés par la puissance publique (télécommunications, production d'armes, énergie, santé, aérospatiale, environnement…). Ces programmes sont non seulement des sources de financement important mais ils constituent aussi des marchés protégés pour les firmes, qui réalisent des profits dans un climat de sécurité. L'intervention publique devient davantage indirecte et orientée vers la transformation rapide de la production scientifique en produits commercialisés. Outre les conséquences néfastes sur la croissance à long terme que peut présenter la transformation de la science, traditionnellement publique, en marchandise privée (remise en cause de la Science en tant que bien commun, orientation de court terme de la recherche scientifique et technique et remise en cause du fonctionnement des institutions publiques de recherche) la conséquence première de cette transformation de l'intervention publique est de faciliter la constitution et l'alimentation des ensembles informationnels scientifiques et techniques des plus grandes entreprises, en réduisant les coûts "irrécouvrables" de l'innovation. Celles-ci créent par le biais des accords de coopération scientifiques et techniques des réseaux complexes d'accumulation technologique qui intègrent les petites firmes les plus innovantes, tout en dressant des barrières à l'entrée difficilement franchissables pour tous concurrents potentiels.

Au-delà du champ de l'économie industrielle exploré par les économistes évolutionnistes, leurs réflexions laissent transparaître le fait que l'évolution du capitalisme est fondée sur la dynamique de l'inégal développement. A l'heure actuelle, les capacités inégales des firmes à s'approprier les ressources scientifiques et techniques produites par les laboratoires publics, mais aussi à protéger les innovations, tracent les contours de nouveaux secteurs d'activités, fondés notamment sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Appuyés par les politiques publiques, seule une minorité d'acteurs sont capables d'acquérir, de protéger, mais surtout de récupérer les profits issus de leur valorisation marchande. Pourtant, ces inégalités ne pourront se résorber par le biais d'une adaptation des institutions (entreprises, États,…) à une réalité nouvelle, comme le pensent souvent les économistes. L'appui des États à la production des informations scientifiques et techniques et à leur appropriation par les intérêts dominants du moment est en fait le trait caractéristique du capitalisme industriel. L'évolutionnisme actuel balance entre l'efficacité de l'organisation industrielle et les transformations institutionnelles sous-jacentes ; il est vital, pour une grande entreprise donnée de s'approprier, d'une façon ou d'une autre, des ressources scientifiques et techniques afin d'accroître sa compétitivité, mais, de l'autre côté, ce faisant, elle appauvrit l'économie. Comment alors sortir de ce paradoxe ?