Innovations
De Boeck Université
I.S.B.N.sans
244 pages
p. 185 à 201
doi: 10.3917/inno.015.0185
Veille sur la revue
Veille sur l'auteur
De Boeck Université
I.S.B.N.sans
244 pages
p. 185 à 201
doi: 10.3917/inno.015.0185
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no 15 2002/1
Règles – normes
Du salariat à l'emploi indépendant : invitation au dynamisme économique ou apologie de l'auto-emploi ?
Marc Richevaux Laboratoire Redéploiement industriel et innovation Université du Littoral Côte d'Opale
L'entrepreunariat est à la mode. Du pouvoir politique à l'université en
passant par l'entreprise, tout le monde prêche le nouvel évangile de la
création d'entreprise. Avec ce nouveau credo de la création d'entreprise à
tout prix, n'importe quel prix, à coté de quelques réussites que l'on doit
saluer se préparent des lendemains qui déchantent. Pour bien des créateurs le rêve pourrait se terminer en cauchemar les voyant rejoindre les
rangs des travailleurs pauvres. Ils en viendraient à regretter amèrement le
temps heureux où ils étaient salariés et bénéficiaient des protections
sociales qu'ils ont perdues en étant artificiellement chassés du salariat par
la création de "leur" entreprise
Entrepreneurship is in vogue. From
political power to university, by the way of enterprise, everybody
preaches the new Gospel of venture creation. With this new credo of
venture creation at any cost, even if some successes have to be valued,
many creators may have gloomy days ahead. For many creators, the
dream could turn into a nightmare, and they could join the ranks of
poorer workers. They would then bitterly regret the happy days when
they were wage-earners and benefited from social protection, they have
lost when pushed out of the wage-earning class further to the creation of
"their" business.
L'Entrepreunariat est à la mode (Verstraete, 1999). L'État,
les banques, les assurances, les associations, les collectivités
territoriales, l'université, et même des organisations patronales et des entreprises privées ne jurent plus que par l'esprit
d'initiative. Les tenants de l'économie solidaire eux-mêmes
n'échappent pas à ce vertige qui voit dans la création d'entreprise LE remède absolu au chômage et à l'exclusion
(Hascoet, 2000).
Dans cette course effrénée vers ce nouvel Eldorado on
entend de toute part : salarié, c'est ringard, créez votre propre entreprise ; comme aux Amériques au siècle dernier on
entendit crier : "youg men go West !" (Polk, 1848). Ce fut le
début de la ruée vers l'or. Pour quelques uns de très grandes
fortunes, et aussi, un peu plus tard, pour beaucoup d'autres,
the Grappes of Wrath
[1] (Steinbeck, 1939).
Aujourd'hui avec ce nouveau credo de la création d'entreprise à tout prix, n'importe quel prix, à coté de quelques
réussites, qu'il faut saluer, se préparent aussi bien des lendemains qui déchantent. Bon nombre de créateurs d'entreprise
pourraient dans un avenir proche aller rejoindre les rangs des
"woorkings-poors". En bon français : travailleurs payés en
dessous du seuil de pauvreté.
Paradoxalement, le véritable salut d'un bon nombre de
ces créateurs d'entreprise pourrait bien venir d'un retour au
salariat – le vrai – dont ils ont été artificiellement chassés.
Il ne s'agit pas ici de nier l'intérêt et les bienfaits de la
création d'entreprise. Elle représente parfois une possibilité
d'intégration sociale en apportant une réponse à l'exclusion,
au refus d'intégration et en permettant une mobilité sociale
contribuant à l'élimination des tensions dans une société. Si
pour des publics en difficultés la création ou l'entrée dans
une entreprise d'économie solidaire peut représenter un
moyen d'accès au travail dont ils ont été exclus, celle-ci peut
aussi se révéler un merveilleux instrument d'externalisation
de la main-d'œuvre au service des entreprises de l'économie
concurrentielle. En ces temps où le travail est bradé (Boutillier, Uzunidis, 1997) et le salariat en friche (Boutillier,
1999), les créateurs d'entreprise potentiels font l'objet de
toutes les attentions. Combien "d'entrepreneurs" qui ne sont
que de faux salariés (Kessler, 2000) sous-traitants sans aucune autonomie par rapport à leur donneur d'ordre jalonnent
ces parcours de réussites mirifiques mises en avant par les
pouvoirs publics et les tenants de la mode de l'entrepreneur.
L'INCITATION À LA CRÉATION D'ENTREPRISE
Au moins dans les discours, les créateurs potentiels font
l'objet de toutes les sollicitudes. Tout est fait pour faire
naître des vocations d'entrepreneur.
Le discours
On ne compte plus les discours de ministres vantant les
mérites de la création d'entreprise. On pourra s'arrêter à celui
des PME, du commerce et de l'artisanat, et aussi à ceux des
autres ministères plus ou moins concernés par le sujet.
Aussi, à ceux des autres organismes publics, parapublics ou
privés qui participent à la promotion de l'esprit d'entreprise
et à l'aide verbale à la création d'entreprise. Aussi à tous
ceux qui dans la presse écrite spécialisée et grand public
vantent les bienfaits de la création d'entreprise. Dans une
déjà bien longue série de déclarations sur ce thème, l'une des
dernières en date sur le sujet est celle faite lors d'une conférence de presse par le secrétaire d'Etat aux PME, au
commerce et à l'artisanat lançant le Prêt à la Création
d'Entreprise (12 oct. 2000 ). L'opération de marketing politique (Marcu) de son promoteur est si bien réussie que
quelques jours plus tard son auteur aura une promotion en
passant de secrétaire d'Etat à ministre de la Justice. Avant
cette déclaration il y a en eu beaucoup d'autres du même
style et l'on peut sans beaucoup se tromper prédire qu'une
telle déclaration est probablement loin d'être la dernière du
genre.
On observe une tendance au rejet du salariat. Le phénomène se voit aussi dans l'économie solidaire. Là aussi on
prêche le nouvel évangile de la création d'entreprise. Pourtant, à y regarder de près, dans bien des cas les entreprises
solidaires ainsi créées pourraient bien se réduire à n'être au
mieux que quelques gouttes de grenadine dans l'eau de javel,
(Souchon, 2000), au pire un merveilleux instrument d'extériorisation de la main-d'œuvre au bénéfice des firmes de
l'économie de marché. Ce n'est d'ailleurs probablement pas
par hasard si elles fleurissent dans des secteurs tels que le
bâtiment, les travaux publics, la récupération de déchets ou
l'environnement ; secteurs qui, pour certains, sont depuis
longtemps à la pointe dans le domaine de l'externalisation de
la main-d'œuvre, ou dont la rentabilité immédiate est trop
faible pour intéresser vraiment les entreprises qui fonctionnent dans les cadres classiques de l'économie.
Créateurs je vous aime, créateurs je vous aide… et en
vous aidant je m'aide aussi, pourrait bien résumer le discours
d'incitation à la création d'entreprise tous azimuts. On encourage la création d'entreprise. On encense les futurs créateurs on fait tout pour qu'ils se sentent aimés.
a) Créateurs je vous aime !
Depuis quelques années, dans les discours, les créateurs
d'entreprise font l'objet de toutes les attentions de la part du
législateur, des gouvernements successifs, toutes tendances
politiques confondues, des organismes publics ou parapublics, des associations, et même des entreprises déjà
installées, qui, curieusement, ne voient pas ces nouveaux
venus sur le marché comme des concurrents. En matière de
création d'entreprise, l'opération de communication publique (Marcu, 2000) est une merveilleuse réussite qui fait
rêver les créateurs potentiels, même si parfois le rêve se
termine en cauchemar.
On ne compte plus les forums destinés à sensibiliser à la
création d'entreprise (voir le site Internet APCE
wwww. apce. com). On ne compte plus les formations universitaires
[2], ou autres, destinées à former voir accompagner et
soutenir les potentiels créateurs d'entreprise. Les associations d'aide à la création d'entreprise, les déclarations
ministérielles, les mesures législatives, gouvernementales ou
les autres aides destinées à permettre et/ou à faciliter la
création d'entreprise se succèdent à un rythme effréné.
Branchez vous sur Internet, sur le clavier tapez
l'expression "aide à la création d'entreprise" vous voilà partis
pour un voyage virtuel de plusieurs heures au pays des
entreprises dont la création pourra être aidée, tant les sites de
ce type y sont nombreux (2355 sites recensés avec un seul
moteur de recherche)
[3]. Ajoutez-y "solidaire" le voyage se
réduira de quelques dizaines de minutes mais sera encore
bien long. L'inventaire des mesures permettant de créer
facilement son entreprise est impressionnant et le futur
créateur n'est pas toujours le seul bénéficiaire réel des aides
qu'il reçoit.
b) Créateurs je vous aide… je m'aide
Les aides possibles sont nombreuses, très nombreuses,
peut-être même trop ? Certaines mesures sont d'ordre financier, d'autres d'ordre législatif. Elles visent à faciliter la
création d'entreprise en améliorant le statut du créateur.
Quelques mesures sont déjà un peu anciennes mais survivent à leur relative inefficacité. On commencera par la loi
du 11 juillet 1985 qui permet la création de l'EURL
(Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), grâce
à laquelle le futur créateur pourra affecter une partie de son
patrimoine à son activité entreprepreunariale et par là, en cas
d'échec, sauvegarder le reste de ses biens. Le succès attendu
de cette formule ne semble pas être au rendez-vous. En effet,
bien des bailleurs de fonds destinés à des EURL ont imposé
comme condition du prêt une caution solidaire de la personne physique gérante de l'EURL leur permettant alors de
retrouver la garantie sur l'ensemble des biens du créateur que
cette forme juridique d'entreprise avait justement pour but de
faire disparaître. Le législateur trouvera d'autres formules
pour aider les créateurs. C'est alors l'arrivée de la loi du 11
février 1994 intitulée : "entreprise et initiative individuelle"
plus connue sous le nom de son promoteur et défenseur des
thèses économiques libérales (Madelin, 1999) : "loi Madelin". Cette loi avait pour but de susciter des vocations de
créateur en rendant la création plus facile. Les dispositions
de cette loi prévoyait des mesures (voir tableau) qui avaient
pour but :
- d'améliorer le statut social de l'entrepreneur ;
- de simplifier les formalités comptables et administratives nécessaires pour créer une entreprise ;
- de régler les difficultés inhérentes au contrat de sous-traitance (art L 120-3 code du travail).
L'efficacité de ces mesures n'avait pas encore eu le temps
d'être mesurée que déjà, un autre gouvernement, aux options
politiques différentes, annonçait, le 11 avril 2000... un nouveau plan gouvernemental d'aide à la création d'entreprise
dont certaines mesures ont été déjà été mises en œuvre et
d'autres qui relèvent du vote du Parlement devraient voir le
jour dans un avenir annoncé comme proche. Elles sont
recensées dans un Cahier Industrie téléchargeable sur Internet (voir en bibliographie les références du site). Si certaines
de ces mesures sont incontestablement de nature à favoriser
la création d'entreprise, d'autres ne sont pas sans ambivalences.
Les mesures les plus récentes s'articulent autour de trois
thèmes (certaines sont de la compétence du législateur,
d'autres ou relèvent du pouvoir réglementaire ou des institutions financières et des banques) :
- la simplification des formalités administratives nécessaires à la création d'entreprise ;
- la réduction de leur coût ;
- des aides au financement de l'opération et maintient des allocations sociales pour les chômeurs ou RMIstes qui décident de créer une entreprise (art L 351-24 du code du travail).
Les entreprises de l'économie solidaire sont elles aussi
concernées par une importante partie de ce dispositif. Bon
nombre de ces mesures sont de nature à aider les futurs
créateurs mais certaines ne sont pas sans appeler quelques
observations dues à leur ambivalence.
Ambivalences
Parmi les mesures prévues dans le plan gouvernemental
du 11 avril 2000 pour aider la création d'entreprise certaines
sont incontestablement positives et permettront à des créateurs de trouver l'aide dont ils ont besoin pour concrétiser
leur projet. D'autres le sont moins. Certaines risquent d'avoir
des effets pervers.
– La simplification des formalités de création
Elle est recherchée par l'utilisation des nouvelles technologies. La mesure est séduisante mais se heurte à des limites.
On propose la dématérialisation et la transmission d'information. Le moyen proposé se réduit à des études en cours. La
loi précédente, celle du 11 février 1994, avait déjà autorisé
les responsables d'entreprises à utiliser les moyens télématiques pour la transmission et l'administration des données
concernant leur entreprise. Une "boîte du créateur", c'est-à-dire un ensemble de documents permettant aux porteurs de
projets qui souhaitent créer une entreprise d'obtenir des renseignements de nature à les aider dans cette démarche, est en
ligne sur Internet depuis le mois d'octobre 2000. Bien sûr, il
ne fait aucun doute pour personne que tous les créateurs
potentiels d'entreprise, y compris les chômeurs en fin de
droits depuis plusieurs années, sont équipés d'ordinateurs
avec accès Internet facile et peu coûteux ! …
– La réduction des coûts de création
A côté de la suppression de droit de timbre et d'enregistrement (Loi de finance rectificative pour 2000 loi n°
2000-656 du 13 juill. 2000 art 10, mesure effective au 14
juillet 2000), de la gratuité des publications légales (Décret
n° 2000-587 du 29 juin 2000 mesure effective au 10 juill.
2000), on trouve aussi la possibilité d'apport en industrie et
de libération échelonnée du capital social pour la constitution d'une SARL. A compter du vote de cette mesure, la
libération du capital des SARL pourra être échelonnée sur 5
ans après un apport minimum de 10 000 F (Amendement du
gouvernement au projet de loi nouvelles régulations économiques, loi n°2001-420 du 15 mai 2001). Quand on sait que
le capital social nécessaire pour créer ce type de société n'est
que de 50 000 F la mesure à tout l'air d'un cadeau empoisonné. En effet, ceci pourra faciliter la naissance des sociétés
à faibles capitaux, y compris des projets non viables dès le
départ qui pourront désormais voir le jour plus facilement
sans le frein des bailleurs de fonds. Un apport de 10 000 F
est bien faible et relativement facile à trouver cela correspond à 1 mois de salaire de cadre moyen, une fois et demi
le SMIC, pas tout à fait 3 mois de RMI au taux maximum
(2,8) mais la question se pose aussi de savoir comment des
sociétés dont l'assise financière de départ sera si faible
pourront-elles pour l'avenir accéder aux crédits qui leur
seront nécessaires pour se développer ? (Vernier, 1996).
On trouve aussi la suppression des frais de dépôts de
brevets et de marques versés à l'Institut National de la
Propriété Industrielle. Si cela arrive parfois, il est tout de
même assez rare qu'un créateur possède de tels éléments dès
le début de sa société et dans le cadre des entreprises de
l'économie solidaire cela n'arrive pratiquement jamais.
– Aide au financement des projets
Parmi les mesures destinées à aider au financement de la
création d'entreprise on trouve des possibilités de prêts
d'accompagnement d'un montant de 10 000 à 50 000 F, au
taux d'intérêt du marché destinés aux porteurs de projets en
voie d'insertion par l'économie ne disposant pas ou plus
d'accès aux crédits traditionnels. Selon ses promoteurs, la
mesure est spécialement destinée aux chômeurs et allocataires du RMI qui n'ont pas accès au crédit traditionnel. Cela
est généralement dû à leur faible surface financière et aussi
assez souvent au manque de confiance en leur projet de
création ou à leur personne de la part des dispensateurs de
crédits qui les accordent plus en fonction des garanties de
remboursement que présente le demandeur qu'en fonction de
l'utilisation qu'il compte en faire.
Cette mesure est à rapprocher de cette annonce parue
dans un journal de la région Nord Pas-de-Calais ainsi
rédigée :
"Nous vous aidons à créer votre entreprise si vous disposez
d'un apport de 300 000 F*
* hors emprunt" (la Voix du Nord 8/9 octobre 2000).
Le titulaire du RMI qui le perçoit au taux maximum qui
souhaite en bénéficier devra compléter le prêt de 10 000 à
50 000 F prévu dans ces mesures. Il lui faudra donc économiser la totalité de son allocation pendant 85 mois, soit un
peu plus de 7 ans à moins qu'il ne préfère vendre sa BMW
M5, sa Porsche Boxter ou sa Mercedes 300 D dont chacun
sait qu'il s'agit là du mode de transport le plus courant dans
les quartiers de Lille Sud, Roubaix, Tourcoing, des Minguettes ou du nord de Marseille où les taux de chômage flirtent
allègrement avec les 30% de la population…
On trouve aussi un prêt d'honneur destiné à l'accompagnement et au parrainage de créateur de TPE (très petites
entreprises) manquant d'apport personnel pour créer leur
entreprise. Ils concernent tout public et tout projet sur un
territoire défini pour des entreprises en cours de montage
dont le capital est détenu pour moins de 50% par une entreprise extérieure. Les entreprises plus importantes qui pratiquent l'extériorisation de la main-d'œuvre par la voie de
l'essaimage pourraient bien y trouver le moyen d'extérioriser
la main-d'œuvre en limitant le coût de l'opération et en ne
supportant plus qu'une faible part de l'investissement nécessaire. Il leur suffira de ne plus financer en totalité l'opération
de création de l'entreprise sous-traitante mais de limiter leur
concours à un montant inférieur à 50%. Le reste étant pris en
charge par ce type de prêt. La mesure est à rapprocher de
celles prévoyant des aides fiscales au bénéfice des entreprises qui aident leurs salariés à créer leur propre entreprise en
pratiquant l'essaimage (Sciberas, 1994) et peuvent provisionner les sommes qu'elles y consacrent. Aussi de la possibilité ouverte par la loi du 17 février 2001 qui permet à ces
plans d'épargne salariale, d'être investis dans des entreprises
de l'économie sociale. A quand les fonds de pension
investissant dans l'économie solidaire ?… De telles mesures
sont de nature à renforcer ces situations dans lesquelles la
vie de l'entreprise créée se réduit, soit à financer l'emploi de
son créateur (auto-emploi), soit à l'entrée dans des franchises
ou à d'autres formes de sous-traitance à l'autonomie très
limitée, et bien souvent pour des activités qui auparavant
s'exerçaient dans le cadre du salariat, avec la protection
sociale correspondante, qui disparaît avec la création d'entreprise. Le phénomène ne se limite pas au seul secteur marchand. Bien des entreprises de l'économie solidaire n'hésitent pas à copier ce modèle.
Tableau :
Loi Madelin (1 février 1994). Mesures pour faciliter la création d'entreprise
CRÉATION D'ENTREPRISE OU EXTÉRIORISATION DE LA MAIN-D'ŒUVRE
Transfert du risque
Par les techniques de l'essaimage, du "self employment",
de relations de travail assises non plus sous la forme juridique du salariat mais sur celle de contrats civils ou commerciaux (Richevaux, 2000) on crée de nombreux "entrepreneurs" à la tête de PME/PMI, de TPE, voire même de
micro-entreprises. A la vérité, je vous le dis, bien souvent,
ces nouveaux entrepreneurs ne sont que de petits maîtres qui
ne sont maîtres de rien de tout (Mazeaud, 1998) ; à peine
d'eux-mêmes et encore… Sous-traitants d'un unique client,
très souvent leur ex-employeur (Cass crim 19 oct 1999 Mata
Gérard pourvoi n° X 99—81.620 D dr ouvr 2 000.ch dr pen
trav 310), leur indépendance se limite à la possibilité de se
laver les mains sans l'autorisation du donneur d'ordre, et
encore… Ils sont à peine maîtres d'eux-mêmes et leur
entreprise se limite au mieux à gérer leur auto-emploi
(Lyon-Caen, 1995) au pire à les exclure d'un droit du travail
où ils trouvaient une protection sociale.
Cette évolution est d'ailleurs largement encouragée par
les institutions communautaires qui y voient un signe de
dynamisme économique. C'est aussi la traduction sur le plan
concret des théories économiques dominantes du moment
qui s'articulent autour de la théorie de l'offre réduisant le
travail à un simple rôle de valeur d'ajustement. La création
d'entreprise, largement encouragée par les pouvoirs publics,
est un des moyens d'y parvenir. C'est aussi en ce sens qu'il
faut comprendre certaines dispositions législatives qui prévoient des allègements de charges sociales pour les demandeurs d'emploi indemnisés qui créent une entreprise ou le
maintien des allocations aux chômeurs ou RMIstes créateurs
d'entreprise (TA Amiens 29 juin 1994 epx Viard c/ Préfet de
l'Oise Rec. Lebon p. 1218), ou les décisions de tribunaux qui
estiment que les démarches faites en vue de la création
d'entreprise doivent être qualifiées de recherche active
d'emploi (cass soc 18 mars 1997 TPS comm 139 obs. PY
Verkindt). Pour le donneur d'ordre qui est à l'origine de
l'opération, bien des créations, par la voie de l'essaimage
(Scireras, 1994), d'entreprises sous-traitantes ne sont que des
moyens d'obtenir du travail dans des conditions particulièrement souples et peu coûteuses. Elles sont caractérisées
par une protection sociale inexistante ou presque de celui
qui fournit le travail. Bien souvent on a plus affaire à de
l'externalisation de la main-d'œuvre et à un transfert de
risque d'une autre entreprise (Vernier, 2000) qu'à de la
véritable création d'entreprise. De plus en plus d'entreprises
travaillent avec un nombre de salariés particulièrement
restreint. Si l'on continue dans cette voie, ouverte par la
dérégulation de l'emploi privé, les entreprises qui travaillent
dans le cadre de l'économie concurrentielle n'auront bientôt
plus comme activité principale, non pas la mise sur le
marché de produits et services qu'elles auront créés, mais la
production d'exclus du monde du travail que les entreprises
d'insertion s'acharneront à chercher à réintroduire dans un
monde du travail duquel l'emploi aura disparu.
Ainsi, bien des entreprises de l'économie solidaire se
limitent à gérer des exclus du monde de l'emploi en leur
offrant des situations abusivement qualifiées d'emploi et qui
ne sont que : "Transit vers l'emploi", "Sous-emploi", "Activité d'utilité sociale", "Activité"… Mais certainement pas
emploi. Pendant ce temps, les entreprises de l'économie de
marché, en même temps, licencient massivement et aident à
la création d'entreprise. Ce sont bien souvent les mêmes qui
font les deux opérations simultanément.
Une fois leur projet mis en place, les créateurs d'entreprise sont juridiquement indépendants. Pour certains, ils
règnent réellement sur leur entreprise dans laquelle ils font
effectivement prospérer leur rêve. Cependant, bon nombre
de ces créateurs d'entreprise, juridiquement indépendants,
sont souvent liés à un seul donneur d'ordre dont ils tirent
l'essentiel, voir la totalité de leurs revenus. Celui-ci leur
impose l'activité qui sera celle de l'entreprise qu'ils vont
créer et les conditions dans lesquelles il l'exercera (Richevaux, 1998). C'est ainsi que l'on a vu des donneurs d'ordre
imposer à des candidats à la création d'entreprise "indépendantes" des activités telles les vendanges ou le rangement
des chariots sur des parkings de supermarché (Aubert-Montpeysein, 1997). À quand une création d'entreprise indépendante de placeurs pour les clients en quête de place de
stationnement disponible sur le parking d'un supermarché
avant d'aller faire leurs courses remplaçant les mendiants qui
se livrent actuellement à cette activité ?
Les entreprises de l'économie solidaire, elles non plus, ne
sont pas toutes absentes de cette course au zéro contrat de
travail. Telle cette entreprise d'insertion employant la quasi-totalité de son personnel, pour beaucoup d'entre eux handicapés, sur la base de contrats à durée déterminée, pour la
plupart à temps partiel, et dont l'unique activité consiste à
faire de la sous-traitance pour des entreprises de la grande
distribution qui venaient justement d'externaliser cette partie
de leur activité en procédant à des licenciements.
Bon nombre de ces indépendants juridiques se bornent à
fournir leur force de travail dans un cadre qui ressemble
étrangement au salariat. Leur activité ne repose sur aucun
investissement ni matériel ni personnel. Les donneurs
d'ordre leur imposent à la fois les méthodes de travail, les
conditions de fabrication, des délais, souvent très brefs,
assortis de pénalités en cas de non respect. En cas de malfaçons ils devront refaire le travail. Ils n'ont aucune latitude
dans l'organisation de leur travail. Dans les transports routiers et sur les chantiers du bâtiment, les sous-traitants se
voient imposer la responsabilité pénale correspondant au
non respect des règles légales relatives à la durée du travail
(cass crim 18 juill 1995 Moreau dr ouvr 1997.42 ch dr pen
trav) et aux accidents du travail (cass crim Mata prec.). C'est
d'ailleurs là que réside la différence essentielle entre leur
qualité de responsable d'une entreprise sous-traitante indépendante et celle de salarié. Le plus souvent leur donneur
d'ordre est leur ancien employeur et le plus grand bénéficiaire de la création de la nouvelle entreprise.
C'est pour cette raison qu'une jurisprudence constante de
la cour de cassation n'hésite pas à requalifier ces créations
d'entreprise en contrat de travail, car elle estime que les
juges sont tenus par la réalité de la situation des parties (cass
soc 13 fév 1965 Bull IV n° 100). C'est d'ailleurs pour assurer
la sécurité des donneurs par rapport à ces requalifications
que la loi du 11 février 1994 avait prévu une présomption de
non salariat, dès lors qu'il y avait inscription au Registre du
commerce et des sociétés ou à des équivalents (art L 120-3
code du travail préc.). Celle-ci a d'ailleurs été abrogée au
moment du vote de loi Aubry du 19 janvier 2000 relative à
la réduction du temps de travail. Curieusement cette abrogation d'un des piliers de la loi Madelin destinée plus à
assurer la sécurité des donneurs d'ordres que la protection
des sous-traitants vient d'une initiative parlementaire (Jo AN
deb) et non de la ministre du Travail de l'époque qui est une
adversaire de la flexibilité beaucoup moins acharnée que ce
que l'on pourrait croire à la lecture des gazettes grand public.
On oublie d'ailleurs trop souvent que la flexibilité est non
pas souplesse de gestion mais moindre impérativité du droit
du travail. On comprend alors pourquoi bien des créateurs
d'entreprise auraient probablement intérêt à réintégrer bien
vite le salariat pour peu que celui-ci correspond non plus à la
précarité mais à l'emploi, le vrai, c'est-à-dire au contrat à
durée indéterminée temps plein.
Le salut du créateur : le retour à l'emploi, le vrai
A y regarder de près, bon nombre de créateurs d'entreprise ne sont que des indépendants juridiques, si dépendants
économiquement qu'ils ne sont pas moins exploités que des
salariés. Dans certains cas ils le sont peut-être même plus.
Beaucoup de ces indépendants/dépendants, pour qui la
création d'entreprise n'est qu'un leurre, souhaitent réintégrer
le salariat dont ils ont été artificiellement chassés. En effet,
certaines formes de création d'entreprise donnent un accès à
l'entreprise, celle des autres, ou celle que l'on a créée, qui ne
correspond pas forcément à un accès à l'emploi. Elles
justifient le retour au salariat qui sera le salut pour bien des
créateurs d'entreprise. Pour peu que cela corresponde à un
véritable emploi.
Le travail dans le cadre d'une entreprise que l'on crée
pour assurer son auto-emploi ne suffit pas à assurer l'intégration sociale ; les créateurs d'entreprise n'ont pas le sentiment d'avoir un emploi.
Le travail n'est un instrument efficace d'identification
professionnelle que dans la mesure où il s'inscrit dans une
forme juridique stable. Les risques d'exclusion sont d'autant
plus grands que l'on s'éloigne de cette référence.
C'est sur la figure juridique du contrat à durée indéterminée à temps plein correspondant à un emploi stable et
rémunérateur que s'est construite dans le passé l'identité
collective des travailleurs. C'est ainsi qu'elle est encore
vécue par bien des créateurs d'entreprise, faux indépendants
qui rêvent d' y accéder.
La double fonction alimentaire et d'intégration sociale ne
se retrouve que dans le CDI à temps plein payé au salaire
minimum légal ou conventionnel. Le contrat de travail à
durée indéterminée pour éviter la peur du lendemain, à
temps plein pour faire vivre la famille.
Les entreprises créées dans le cadre de l'économie solidaire, tant pour le créateur lui-même que pour ceux qui la
font fonctionner, y parviennent très rarement. Ces formules
ne remplissent pas la fonction d'intégration sociale. Les créations artificielles d'entreprise dérogent largement à ce modèle de contrat et ne procurent que des emplois instables ou
des succédanés d'emplois.
La mode de l'entrepreneur est largement sous-tendue par
la montée des valeurs de l'individualisme qui marque l'ultralibéralisme de l'économie d'aujourd'hui qui rend le facteur
travail plus homogène et interchangeable plus malléable de
façon à l'utiliser comme une quelconque fourniture.
Cette utilisation de la force de travail comme une marchandise constitue un formidable retour en arrière dans les
relations sociales. En effet, dès sa création au début du siècle
passé l'Organisation Internationale du Travail proclamait :
"le travail n'est pas une marchandise"
[4]. La création d'entreprise à tout prix, à n'importe quel prix, est justement la
négation de cette proclamation qui se voulait universelle.
La voie vers le plein-emploi pour tous dans une société
démocratique passe par l'affirmation forte d'un pouvoir politique faisant sa priorité la rémunération de la force de travail
à son juste prix et mettant son action concrète au service, et
en corrélation avec, cette affirmation permettant alors une
révolution culturelle amenant la sortie de l'économie de
l'offre remplacée par une économie entièrement solidaire.
BIBLIOGRAPHIE
·
APCE wwww. apce. com
ASSOCIATION VILLERME, La loi Madelin et le code du travail, à contre
courrant, une menace qui devrait pourtant rester sans effets, Droit social,
1994.673.
·
AUBERT-MONTPEYSEIN Th., Les frontières du salariat à l'épreuve des
nouvelles stratégies d'utilisation de la force de travail, Droit social, 1997.616.
·
AUBIN G. et BOUVERESSE J., Introduction historique au droit du travail,
PUF, droits fondamentaux, 1995.
·
BANQUE MONDIALE, Le monde du travail dans une économie sans
frontières, Washington, 1995.
·
BOISSONAT J. (sous la direction de), Le travail dans vingt ans, Odile Jacob-La documentation française, 1995.
·
BONNECHERRE M., Le droit du travail, Maspero-La découverte, 1997.
·
BONNECHERRE M., La reconnaissance des droits fondamentaux comme
condition du progrès social, Droit ouvrier, 1998.171.
·
BOUBLI B., A propos de la flexibilité de l'emploi : vers la fin du droit du
travail ? Droit social, 1985.239.
·
BOUTILLIER S. et autres, Le salariat en friches Innovations, Cahiers
d'économie de l'innovation, n°10,1999-2.
·
BOUTILLIER S. et UZUNIDIS D., Le travail bradé, l'Harmattan, 1997.
·
BRON J., Histoire du mouvement ouvrier français, éd ouvrières, 1968.
·
CAHIERS INDUSTRIE téléchargeables sur Internet wwww. industie. gouv. fr
·
CAMERLYNCK G.H., Le contrat de travail (traité Dalloz droit du travail),
1968.
·
CASTEL R., Les métamorphoses de la question sociale, une chronique du
salariat, Fayard, 1995.
·
COLLIN F., DOCQUOIS, GOUTIERRE P.H., JEAMMAUD A., LYON-
·
CAEN G., ROUDIL A., Le droit capitaliste du travail, Presses Universitaires
de Grenoble, 1980.
·
CORIAT B., WEINSTEIN O., Les nouvelles théories de l'entreprise, Le livre
de poche, 1999.
·
COUTURIER G., Droit du travail, les relations individuelles de travail,
1996.
·
CUCHE P., La dépendance économique et le critérium du salariat DH
1932.101.
·
DAVID M., Les travailleurs et le sens de leur histoire, Cujas, 1967
·
DOMERGUE J-P., Les formes juridiques et administratives de l'emploi
précaire, Droit ouvrier, 1997.112.
·
DOROY F., La vérité sur le faux travail indépendant, Droit social, juill/août
1995.638.
·
DURAND P., Naissance d'un droit nouveau du droit du travail ou de l'activité
professionnelle, Droit social, juill/août 1992.437.
·
EDELMAN B., La légalisation de la classe ouvrière Bourgois, 1978.
·
ENCLOS Ph., Contrats de formation en alternance, quelle garantie pour
l'emploi ? Droit social, 1990.5
·
ENTREPRISE, 50 trucs pour créer sa boîte, nov. 2000
·
GAUDU F., Les notions d'emploi en droit, Droit social, 1996.569.
·
GAUDU F. Le contrat de travail, Dalloz, connaissance du droit, 1996.
·
GIRAUD P., Le travail minimum garanti, l'Harmattan, 1999.
·
HASCOET G., Conférence de presse à compter de sa nomination en qualité
de secrétaire d'état à l'économie sociale.
·
HENRIET B., Précarité des salariés et souplesse de gestion de l'entreprise,
Revue Française des Affaires Sociales, 1999.1.
·
HENRY M., Le droit du travail est-il une conquête de la classe ouvrière ?,
Droit ouvrier, 1992.389.
·
INSEE, Données sociales la société française, 1999.
·
JAVILLIER J-C., Droit du travail, LGDJ, 1981.
·
JAVILLIER J-C., Faut-il déréglementer les relations de travail ?, D 1995, ch.
344.
·
JEAMMAUD A. et LYON-CAEN A., Droit du travail démocratie et crise,
Actes sud, 1986.
·
JEAMMAUD A., Les droits du travail à l'épreuve de la mondialisation, Droit
ouvrier, 1998.240.
·
JEANTIN M., L'entreprise non capitaliste en économie de marché, Procès,
1981/7.
·
JEANTIN M., Société et non lucrativité dans l'activité désintéressée (ouvrage
collectif), Economica, 1983.
·
KESSLER F., Du vrai non-salarié aux faux indépendants, Le Monde
Initiatives, 10 oct. 2000 p X.
·
LAFARGUE P., Le droit à la paresse, 1887, Mille et une nuits, 1994.
·
LE GOFF J., Du silence à la parole, droit du travail, société, Etat,
Calligrammes, 1985.
DROIT OUVRIER, Les formes modernes d'exploitation de la main-d'œuvre, n°
spec mars/avr. 1981.
·
LOJKINE J., A propos du rapport Supiot, Droit social, 1999.669.
·
LYON-CAEN G., Antoine actualité du contrat de travail, bref propos, Droit
social, 1988.540
·
LYON-CAEN G, Antoine l'égalité et la loi en droit du travail, Droit social,
1990.68.
·
LYON-CAEN G., Le droit du travail non salarié, Sirey, 1990.
·
LYON-CAEN G., PELISSIER J., SUPIOT A., Droit du travail, Précis
Dalloz, 18ème éd., 1996.
·
LYON-CAEN G., (études offertes à) Les transformations du droit du travail,
Dalloz, 1989.
·
LYON-CAEN G., Le droit du travail technique réversible, Dalloz,
connaissance du droit, 1995.
·
LYON-CAEN G., Fondements historiques et rationnels du droit du travail,
Droit ouvrier, 1950.1.
·
LYON-CAEN G., La bataille truquée de la flexibilité, Droit social, 1985.801.
·
MADELIN A. (sous la direction de), Aux sources du modèle libéral français,
Perin, 1999.
·
MARCU L., La stratégie de communication des administrations publiques
dans le management de la transition (ouvrage collectif), Niculescu, Bucarest,
2000.
·
MARCU L., Le marketing politique (à paraître).
·
MAZEAUD A., Droit du travail, Montchrestien, 1998.
·
MORIN M.L., Sous-traitance et relations salariales, Aspects de droit du
travail et emploi, 1994 n°60.
·
MOULY J. et R. BROADSTEN, Objectifs et politiques d'emploi dans les
pays industrialisés à économie de marché, Revue Internationale du Travail,
1976, n°113.
·
MOULY J., Faut-il repenser le concept d'emploi ?, Revue Internationale du
Travail, 1997, n°116.
·
OSZLAK N., Histoire du droit du travail, PUF, QSJ ?, 1999.
·
PELISSIER J. et autres, Flexibilité du travail objectif ou réalité ?, éd. lég. et
adm., 1986.
·
PIZZIO-DELAPORTE C., Droit du travail, Villebrun, 1998.
·
POLK J., Message à la nation américaine, 1848
·
PUIGELLIER C., Droit du travail les relations individuelles, Armand Collin,
cursus, 1999.
·
RAY J-E., De germinal à Internet une nécessaire évolution du critère du
contrat de travail, Droit social, 1995.633.
·
RAY J-E., Droit du travail, droit vivant, Liaison, 1998-1999.
·
REVET Th., La force de travail, Litec, 1992.
·
RICHEVAUX M., Le droit du travail face à la dérégulation de l'emploi privé
in Les mutations du travail en Europe sous la direction de Sophie Boutillier
et Brigitte Lestrade L'Harmattan, économie et innovation, 2000.
·
SARAMITO F., Le droit du travail en question, Droit ouvrier, 1986.39.
·
SCELLE G., Le droit ouvrier, Colin, 1922.
·
SCIBERAS, Création, reprise d'entreprise et essaimage, Droit social,
1994.115.
·
SIMITIS S., Le droit du travail a-t-il encore un avenir ? Droit social,
1999.235.
·
STEINBECK J., Les raisins de la colère, 1939.
·
SUPIOT A., Au delà de l'emploi, Flammarion, 1999.
·
SUPIOT A. (sous la direction de), Le travail en perspectives, LGDJ, 1998.
·
SUPIOT A. (sous la direction de), Les sans-emploi et la loi, Calligrammes,
1988.
·
SUPIOT A., Critique du droit du travail, PUF, 1994.
·
TEYSSIE E. (sous la direction de), Faut-il brûler le code du travail ?, Droit
social, juillet 1986.
·
VERKINDT P-Y., Un autre regard sur l'exclusion, Droit social, 1999.211.
·
VERNIER E., Les groupements de prévention agréés : réponse aux difficultés
des entreprises ?, La gazette du Nord Pas-de-Calais, n°6615,19 janvier
2000.
·
VERNIER E., Les produits d'épargne salariale d'entreprise : de la rationalité
financière à l'insatisfaction partagée, Thèse de doctorat IAE LILLE, déc.
2000.
·
VERSTRAETE T., Entrepreunariat, L'Harmattan, économie et innovation,
1999.
·
VOLOVITCH P., Qui doit rémunérer le travail ?, Droit social, 1999.326.
·
WACQUET, Les pouvoirs de requalification du juge, Droit ouvrier,
1997.122.
·
WEISS O., Nouvelles formes d'organisation des entreprises et relations de
travail, Revue Française de Gestion, mars/avr./mai 1994.95.
NOTES
[1]
Les raisins de la colère
Les raisins de la colère
[2]pour se limiter à quelques unes CREA, formation à la création d'entreprise
organisée par l'IUT TC St-Omer /Dunkerque et le DESS Entrepreneuriat et
Redéploiement Industriel de l'Université du Littoral Côte d'Opale ; DESS
Création d'Entreprises et Gestion des Projets Innovants, Université
Montesquieu Bordeaux IV.
pour se limiter à quelques unes CREA, formation à la création d'entreprise
organisée par l'IUT TC St-Omer /Dunkerque et le DESS Entrepreneuriat et
Redéploiement Industriel de l'Université du Littoral Côte d'Opale ; DESS
Création d'Entreprises et Gestion des Projets Innovants, Université
Montesquieu Bordeaux IV.
[3]Altavista
Altavista
[4]art 1er charte fondatrice de l'OIT (Organisation Internationale du Travail).
art 1er charte fondatrice de l'OIT (Organisation Internationale du Travail).
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