2002
INNOVATIONS
Formations en alternance comme forme d'horlogerie solidaire : entre le passé et le présent
François Mambi-el-sendengele
Chambre de Commerce et d'Industrie de Versailles(
[*] ) FORUM-MUERS, Université Paris X – Nanterre
La formation en alternance est née avec le capitalisme. Elle a grandi
avec lui. Historiquement, le parallélisme est frappant. L'apprentissage
s'est d'abord présenté dans une démarche tutélaire et normalisatrice. Une
deuxième démarche d'insertion apparaît au milieu des années soixante-dix
sur fond de chômage persistant. Enfin, les années quatre-vingt-dix ont vu
se développer une troisième dimension avec une orientation estampillée
gestion des ressources humaines
Vocational training on a rotational
basis was born with capitalism. It grew up with it. Historically speaking
the parallelism is striking. Apprenticeship first started with a tutelary and
normalising approach. A second insertion approach appeared in the
mid-seventies, in a time of persistent unemployment. Finally, a third step
developed in the nineties with a stamped human ressources management
orientation.
Depuis 1975, la France est confrontée à un défi : celui de
la crise des relations entre système éducatif et système productif. Divers signes témoignent de ce déséquilibre : chômage des jeunes, inadaptation de la certification aux besoins
des entreprises, problème d'insertion des jeunes, etc. C'est
dans ce contexte de crise que la France va découvrir les
vertus du "système dual" (modèle fondé sur l'apprentissage
en entreprise avec un complément scolaire obligatoire dans
les centres de formation) des pays de langue germanique et
particulièrement l'Allemagne. Dès lors, la conviction s'affiche et se diffuse : par l'immersion dans un procès de travail,
la formation par alternance permet aux jeunes d'acquérir,
d'une part, des compétences et des savoirs non productibles
par l'école, et de construire, d'autre part, une expérience
professionnelle nécessaire pour décrocher une première
embauche.
Ce texte vise à éclaircir comment l'apprentissage d'hier et
d'aujourd'hui joue le rôle d'horlogerie dans l'insertion professionnelle de la force de travail juvénile. L'horlogerie, en paraphrasant Amin Maalouf
[1], a deux dimensions. La longueur
est au rythme des intervalles permettant un certain repérage
dans le temps. On soutiendra donc que l'apprentissage est
une catégorie profondément historique qui s'est construit par
strates. L'épaisseur est un ensemble de mécanismes biochimiques et physiologiques qui maintiennent, chez l'homme et
l'animal, une répartition rythmique de l'activité de l'organisme (horloge biologique). On soulignera que l'apprentissage est une catégorie socio-économique. Il est donc né avec
le capitalisme. Il a grandi avec lui. Et historiquement, le
parallélisme est frappant.
On le sait, les historiens se plaisent à distinguer les événements selon deux périodes ; celle où le flux des événements semble étale, et celle ou au contraire on distingue des
turning points dans l'épaisseur des instants chargés d'histoire. En ce qui concerne les formations en alternance, même
s'il est difficile, voire arbitraire, de procéder à un découpage
historique d'un fait social, on peut légitimement distinguer,
sans vouloir remonter jusqu'au compagnonnage du XVème
siècle avec le développement de l'imprimerie et des corporations, trois périodes fortes qui auront marquées l'histoire
de l'apprentissage made in France. L'apprentissage s'est
d'abord présenté, au cours de la première période, dans une
démarche tutélaire et normalisatrice. Il s'agissait d'empêcher
de trop graves abus dans l'utilisation de la force de travail
juvénile (1800-1900). Puis, à l'époque où sont franchis les
seuils à partir desquels la France bascule dans le camp de la
société salariale, l'apprentissage se métamorphose en instrument de normalisation. Une deuxième démarche d'insertion,
(correspondant à la deuxième période), apparaît au milieu
des années 70, au moment des bouleversements profonds
dans les rapports entre les jeunes et le système productif sur
fond de chômage persistant. Les années 90 ont vu se développer une troisième dimension avec une orientation estampillée gestion des ressources humaines c'est-à-dire la recherche permanente d'appariement entre qualification requise et
qualification acquise.
PÉRIODE DE LANCEMENT. DÉMARCHE TUTÉLAIRE
ET NORMALISATRICE
Cette première période est rythmée elle-même par deux
phases marquant la rupture et en même temps la continuité
de l'apprentissage comme instrument de structuration de la
force de travail juvénile.
Atomisation des conventions
Au cours du XIXème et début du XXème siècles, la formation de la force de travail juvénile pose le problème de
responsabilité dans sa prise en charge. Autrement dit, qui
doit l'instruire ? Avant la révolution, cette responsabilité
incombait aux corporations, mais dès 1791, la révolution va
les abolir (décret d'Allardes) étant perçues comme obstacles
au progrès et interdire dans la foulée le compagnonnage
(décret Le Chapelier) accusé de fonctionner comme une
caste, "les fils de maîtres sont exemptés d'apprentissage et
dispensés de chef-d'œuvre ; on devient maître de père en fils,
(...) les compagnons ne peuvent plus accéder à la maîtrise"
(Geay, 1998). Cette suppression va entraîner une exploitation intensive de la force de travail juvénile. L'apprenti, en
effet, dans l'usine et dans l'industrie, n'est qu'un ouvrier qui
ne se distingue guère de ses collègues adultes : il remplit les
mêmes tâches qu'eux, et exerce son travail dans la même
durée du temps de travail. Il faudra alors attendre 1841 pour
qu'une première loi sur la protection des mineurs soit
promulguée.
Paradoxalement, c'est par des initiatives privées (Lequin,
1989) sous forme des conventions que la protection de la
force de travail juvénile va s'organiser. Il y a eu d'abord la
convention industrielle à l'instar de l'imprimeur Chaix et du
fabricant lyonnais d'épingles Terte qui vont créer en 1820 les
premières écoles d'apprentissage pour perfectionner l'habilité des travailleurs afin de rattraper l'avance prise par des
entreprises anglaises (Guinot, 1946). Vint ensuite la
convention chrétienne proposée aussi bien par l'église catholique
que par l'église protestante et qui s'appuie sur une certaine
idée du christianisme social. Du côté de l'église catholique,
l'objectif est certes la défense des apprentis "malheureux"
victimes du système capitaliste naissant (bien avant la
publication du Rerum novarum, 15 mai 1891, du Pape Léon
XIII), mais aussi (et surtout) la restauration d'une civilisation
chrétienne jugée par l'épiscopat français en perte de vitesse.
Ainsi, dès 1825, les institutions catholiques partent en croisade à la recherche des "bons patrons" catholiques susceptibles d'accepter un contrat moral par lequel ils s'engagent à
faire suivre aux apprentis, placés sous leur autorité, une
formation qualifiante
[2]. Du côté des protestants, c'est le
comité de patronage des apprentis de l'église réformée de
France qui va prendre en charge la formation des ouvriers.
En troisième lieu, vient la
convention locale proposée par
des municipalités
[3] qui vont créer entre 1875 et 1885 des écoles d'apprentis adaptées aux besoins exprimés par des entreprises locales. Enfin, la
convention civique signée dans le
cadre de la loi du 11 décembre 1880, entre le gouvernement
et certaines municipalités afin de créer des "écoles nouvelles
de l'apprentissage"
[4].
En somme, à la fin du XIXème et au début du XXème
siècles, il devient de plus en plus difficile de recenser les
formations professionnelles existant en France car elles s'enchevêtrent en un réseau confus qui provoque des inégalités
entre apprentis et des disparités entre régions. Cette situation
oblige les pouvoirs publics à centraliser le processus d'organisation et de développement des formations professionnelles en vue d'une politique cohérente de l'instruction publique. C'est bien pour répondre à cette préoccupation que la
loi Astier (juillet 1919) va instaurer l'enseignement technique et des cours professionnels qui doivent enseigner aux
apprentis, les savoirs théoriques et professionnels préparant
au métier dont la sanction finale est l'obtention d'un
Certificat d'Aptitude Professionnelle (C.A.P.).
Formation professionnelle et stratification de la main-d'œuvre
A partir des années 30, le développement de l'organisation scientifique du travail et de la production de masse
auront encore une répercussion plus tranchée sur la mobilisation de la force de travail ouvrière en provoquant sa
stratification en deux composantes nettement séparées :
ouvriers spécialisés (O.S.) d'un côté et ouvriers qualifiés
(O.Q.) de l'autre. Les premiers exécutent, sur des machinesoutils spécialisées, une série de tâches simples étalées dans
l'espace et dont l'appropriation du geste ne demande qu'une
adaptation de quelques heures à quelques jours. En revanche
les seconds ont une profession qui implique une formation
ou une expérience professionnelle. C'est donc le début de ce
que M. Aglietta et A. Brender (1984) nomment comme l'ère
de la société salariale, à savoir une société dans laquelle "les
différenciations principales se trouvent à l'intérieur du salariat". Dans une telle société, précisent les deux auteurs, les
différenciations et rivalités engendrent non pas le chaos mais
bien une cohésion régie par un processus de normalisation.
Pour G. Caire (1990) une telle normalisation ne peut être
que saisie sous forme "des équilibres fugaces". La normalisation est tout à la fois des compromis qui stabilisent la
société salariale pour une certaine durée et des armistices
susceptibles d'être remis en cause à tout moment.
Il s'ensuit que la société salariale taylorienne pivot de la
stratification de la force de travail en O.Q. et O.S. trouvera
sa cohésion et sa normalisation dans les arrêtés Parodi-Croizat de 1946 (F. Mambi, 2000a). Lesquels définissent un
certain nombre de catégories à l'intérieur desquelles les
différents emplois sont classés hiérarchiquement (manœuvres, ouvriers spécialisés, ouvriers qualifiés, ou contre-maîtres) de façon à constituer une échelle de progression
pour les salariés (Bélanger et Thuderoz, 1998). Chaque
niveau est normalisé approximativement en termes de temps
de formation. Dans ce contexte, le salaire élément majeur du
compromis consigné dans la convention collective n'est
qu'un voile qui cache la vraie nature de la relation d'échange
dans le cadre du rapport salarial ; c'est le temps de formation
qui constituerait en quelque sorte "l'équivalent général" à
partir duquel le compromis était négocié et institutionnalisé.
Ainsi la stratification entre ouvriers qualifiés et ouvriers
spécialisés recouvre bien l'opposition entre l'ouvrier pourvu
d'une formation spécialisée conduisant à l'obtention d'un
diplôme de niveau V (C.A.P.) et d'un ouvrier occupant un
emploi résultant de la division taylorienne de travail, et donc
facilement interchangeable.
Globalement entre 1945 et 1975 la formation professionnelle restera très présente dans les grilles de classification
comme codification de la relation d'emploi. Toutefois, le
CAP, diplôme qui marque l'entrée dans la catégorie des O.Q.
joue un rôle très variable selon des secteurs, ce qui provoque
tout naturellement une allocation différente des C.A.P : dans
les industries produisant principalement des biens d'équipement, pour lesquelles la fabrication d'outillages requiert une
qualification ouvrière élevée, la part des ouvriers qualifiés
était de 42% ; dans les industries produisant principalement
les biens destinés à la consommation, où la production de
masse conduit à la généralisation de la mécanisation, les
ouvriers qualifiés ne représentaient que 29% ; enfin, dans les
industries de biens intermédiaires dans lesquelles l'automatisation tient une place importante, la part des ouvriers
qualifiés était de 38%.
PÉRIODE DE DÉVELOPPEMENT. DÉMARCHE
D'INSERTION
Les jeunes sont parmi les plus discriminés sur le marché
du travail. Comment interpréter alors ce phénomène ? Et
comment les politiques vont-elles tenter d'y remédier ?
L'inadéquation des moyens (demande d'emplois) aux besoins
(offre)
L'évolution de la répartition des sorties du système
éducatif, (tableau n°1), par niveau de formation nous indique
qu'il y a bien accroissement du nombre d'actifs diplômés
entre 1975 et 1994. Donc, des jeunes qui se présentent sur le
marché du travail sont de mieux en mieux formés. De plus,
l'accroissement des actifs diplômés du niveau IV et surtout
des niveaux supérieurs correspond à une offre de travail en
phase avec le progrès technique qui exige une main-d'œuvre
qualifiée. Et pourtant, malgré ce taux, on observe que le
chômage des jeunes continue inexorablement d'augmenter.
Pour N. Vaneecloo (1982), l'électivité du chômage des
jeunes s'expliquerait par la loi de file d'attente qui régit le
marché du travail en période de sous-emploi. Période durant
laquelle la compétitivité sur le marché du travail ne s'y
exercerait pas entre les salariés en poste et les chômeurs ou
travailleurs précaires qui pourraient prendre leur place. Mais
elle s'exprime seulement à l'intérieur de la fraction des
postes vacants (libérés ou créés) à laquelle les nouveaux
actifs déversés par le système scolaire, les "réactifs" (actifs
adultes qui se sont volontairement retirés du marché du travail et qui en reviennent), et les travailleurs pourvus d'une
expérience professionnelle (travailleurs licenciés et ceux
souhaitant changer d'entreprise) vont y répondre et s'y faire
concurrence.
Tableau 1.
Sorties du système éducatif de 1975-1997 (%)
Tableau 1. Sorties du système éducatif de 1975-1997 (%)
Niveau de formation 1975 1980 1985 1990 1997
Non qualifiés 22,3 15,8 15,4 11,7 8,3
V 41,7 47,5 45,2 34,7 26,1
IV 10,9 10,4 8,8 8,8 13,4
> IV 25,1 26,3 30,8 44,8 52,2
Source : enquête Emploi, INSEE, 1998.
enquête Emploi, INSEE, 1998.
Dès lors, dans une logique de minimisation des coûts, l'employeur donnera au moment de recrutement sa préférence aux travailleurs pourvus d'une expérience. Une telle
sélectivité pénalise des jeunes actifs en les reléguant en
queue de la file d'attente et ce, quel que soit leur niveau de
qualification. Cette situation expliquerait alors pourquoi le
taux de chômage des jeunes est environ trois fois plus élevé
que celui des adultes (tableau n°2). On observe, de plus que
les jeunes entrent trois fois plus nombreux que les adultes au
chômage, même s'ils en sortent aussi nombreux que les
adultes. Se pose alors, le problème d'appariement entre la
formation des jeunes et la qualification du poste de travail.
La question d'appariement et de son corollaire, l'insertion
professionnelle des jeunes, devient une des priorités nationales à travers les politiques de transformations de la maind'œuvre juvénile. Ainsi de 1975 à 1995, les formations alternées formeront, sous diverses formes, l'ossature du dispositif
français de la politique d'insertion professionnelle des jeunes
en intervenant conjointement dans la valorisation de cette
force de travail (appariement) mais aussi sur son procès
d'allocation (insertion professionnelle).
Tableau 2.
Mobilité des jeunes par rapport aux adultes
(%)
Tableau 2. Mobilité des jeunes par rapport aux adultes
(%)
Jeunes/Adultes 1970 1975 1980 1985 1990 1997
Taux de chômage 3,26 3,13 3,60 3,01 2,11 2,15
Flux chômage → emploi 0,89 1,13 0,91 1,25 1,20 1,20
Flux emploi → chômage 2,19 2,52 3,28 3,42 3,66 2,92
Source : enquête Emploi, INSEE, 1998.
enquête Emploi, INSEE, 1998.
A ce niveau d'analyse des précisions doivent être apportées, sur la définition moderne de la formation en alternance,
faute de ces précisions, on risque de ne répondre qu'à des
questions informulées. Le terme "alternance" est en effet
officialisé sous la définition suivante : "formation qui comprend des séquences en entreprise et des séquences en
établissement de formation" (Arrêté du 27 Août 1992, B.O.
n°35 du 17 septembre 1992). Au travers de cette définition
se profile le match Hernani (Hugo) contre Andromaque
(Racine). En effet, la tragédie classique racinienne, Andromaque par exemple, respecte la règle des trois unités. Unité
de temps (la tragédie se déroule en une journée), de lieu (elle
se joue dans un même décor), et unité d'action (tous les
personnages sont impliqués dans la même action dramatique). Le système éducatif républicain s'inscrit, toute comparaison gardée, dans cette logique, respectant le cadre des
trois unités : unité de lieu (tous les cours se déroulent dans
un lieu unique qu'est l'école) ; unité de temps (une démarche
essentiellement déductible) ; unité d'action (une seule voie
de certification).
Victor Hugo, dans "Hernani" refuse la règle rigide des
trois unités et instaure le drame romantique alternant. Alternance de lieux : la scène se déroule entre l'Espagne et l'Allemagne. Alternance de temps : un jour s'écoule entre l'acte I
et l'acte II, quelques jours entre le II et le III, un peu plus de
temps entre le III et le IV comme entre le IV et le V. Enfin,
la pièce fait intervenir une alternance d'action : l'espace n'est
pas seulement spectaculaire, il est capital pour l'action et il
suppose toute une présence évocatrice du hors-scène. C'est
en raison de ce principe d'alternance que le spectateur doit
établir une continuité dans cette succession apparemment
décousue. La formation par alternance, en grossissant un peu
les traits, fait intervenir ces trois dimensions :
- alternance des lieux (l'entreprise et le centre de formation
constituent deux lieux différents mais complémentaires de
formation). S'il est vrai que ce système est de plus en plus
préconisé par des entreprises à la recherche d'une maind'œuvre "taillée sur mesure", l'analyse par secteur (Annexe
n°1) tente cependant de démontrer que tous les secteurs ne
s'investissent pas de la même manière dans les formations en
alternance. La croissance de l'apprentissage s'effectue dans
ses "bastions" traditionnels : l'artisanat agro-alimentaire
charcuteries, boulangeries, pâtisseries), certains commerces
de détail (boucherie, pharmacie, fleurs), la coiffure,
l'hôtellerie-restauration, la réparation automobile et la construction. Ces secteurs ont recueilli, en 1996,63% des apprentis. De la même façon, s'il est aussi vrai que des grands
groupes s'engagent de plus en plus dans la formation par
alternance, il n'en reste pas moins vrai que l'essentiel des
contrats en apprentissage, 90%, sont signés dans les entreprises de moins de 50 salariés ;
- alternance des temps. L'alternance des lieux implique
simultanément l'alternance des temps : temps d'apprentissage professionnel et temps de formation scolaire. Le partage
en effet du procès de formation entre ces deux lieux distincts
mais complémentaires est aussi un partage du tempsformation fixé à 1859 heures annuelles entre l'entreprise ( 1 / du
4 temps de formation) et le centre de formation (1/ 4 du temps);
- alternance d'action. L'existence, à côté des diplômes délivrés par le ministère de l'Éducation, de deux autres voies
de certification : titre homologué et certificat de qualification professionnelle (CQP). Il est clair que ces trois modes
de collation en apprentissage influent sur le marché du
travail. On a d'abord les diplômes professionnels de l'Éducation nationale qui, reposent sur "le principe d'égalité garantissant que tous les diplômes, à niveau et spécialité
identiques, présentent un ensemble de compétences équivalentes" (A-M. Charraud et alii, 1995), alimentent le marché
externe du travail (ou marché concurrentiel du travail). A
l'inverse les titres homologués et les CQP circulent dans le
cadre du marché interne du travail. Par marché interne du
travail, nous attendons, en suivant pour cela Dunlop (cité par
F. Mambi 1996), "entité administrative à l'intérieur de
laquelle la fixation de prix et l'allocation du travail
obéissent à un ensemble de règles et procédures administratives". Mais ce marché est éclaté en deux sous-marchés
spécifiques : d'un côté le marché du travail spécifique à
l'entreprise (Firm specific) ayant des normes élevées de
qualifications professionnelles (d'où la nécessité d'un CQP);
de l'autre côté, le marché du travail spécifique à une
profession (Craft-specific) ayant des normes de compétences
élevées (ce qui justifie le recours à des titres homologués).
Les politiques de transformation de la force de travail juvénile
Dépourvu de l'expérience professionnelle, le jeune
déversé par le système éducatif est une moins bonne recrue
en raison, semble-t-il, de son non-appariement. Ce mauvais
appariement serait dû à la recodification dans la relation
d'emploi. Ce n'est plus en effet le temps de travail qui sert
d'équivalence générale comme dans la codification fordiste ;
c'est désormais la qualification du poste de travail qui joue
ce rôle. Dès lors, les politiques d'emploi comme les politiques éducatives et de formations des gouvernements successifs, de 1975 à 1995, ont eu pour objectif commun de faciliter les passages de la sphère éducative à celle de l'emploi.
Il faudrait alors signaler qu'au cours de la première moitié
de la présidence giscardienne, la crise qui secoue l'économie
française est traitée comme un phénomène violent mais
conjoncturel exigeant des ajustements internes. Après une
phase de turbulences due au choc pétrolier qui n'altère pas
les ressorts de la croissance, l'économie française allait
apercevoir le bout du tunnel et donc retrouver normalement
son chantier de croissance. Dans l'attente de ce retour, le
gouvernement Barre mettra en place trois pactes pour
l'emploi des jeunes (1977,1978, et 1979). Ces pactes s'adressent d'une part aux jeunes sans qualification (les stages
de préparation à la vie professionnelle sont développés) et
d'autre part aux jeunes diplômés sans expérience (des formules de stages pratiques en entreprise sont préconisées).
Quant à la gauche française qui pendant longtemps a eu
une position très critique à l'égard de l'entreprise, "institution
centrale du capitalisme et lieu d'exploitation des travailleurs
et d'extraction de la plus value" découvre au lendemain de sa
victoire aux élections présidentielles, la dure réalité socio-économique, à savoir les règles du jeu en matière d'accès à
l'emploi se brouillent. Si toute la population active semble
être touchée, les jeunes en tout état de cause paraissent les
plus vulnérables. C'est en fonction donc de cette situation
qu'un plan d'insertion des moins de 26 ans sera proposé.
Deux objectifs distincts mais complémentaires sont assignés
à ces mesures. La mise en place de ce programme devant
permettre "qu'aucun jeune de 16 à 18 ans ne se présente sur
le marché du travail s'il n'a acquis une formation professionnelle sanctionnée par un diplôme". Ensuite, le principe
d'un parcours alterné (va et vient entre l'entreprise et le
centre de formation) est clairement affirmé en vue d'améliorer l'appariement entre la qualification initiale du jeune et
celle du poste de travail.
L'aboutissement de ces politiques est sans nul doute la
décentralisation de la formation professionnelle (Loi n° 83-8
du 7 janvier 1983 pour la gauche et Loi quinquennale n° 93-1313 du 20 décembre 1993 pour la droite), c'est-à-dire les
formations en alternance passent sous la tutelle des Conseils
régionaux. Ceux-ci se voient donc reconnaître désormais une
compétence de droit commun en matière de formation professionnelle et d'apprentissage pour une meilleure adaptation
des filières de formations aux besoins et contraintes locaux.
Pour que ces politiques ne soient pas une simple transposition de mise en œuvre décentralisée d'une politique nationale, le législateur prévoit une élaboration des politiques
nationales activant des procédures de concertation entre
acteurs impliqués dans la formation en alternance, notamment par la construction du contrat d'objectif et du plan
régional de développement (F. Mambi 2000b). Mais les
régions ne s'investissent pas de la même manière dans la
mise en œuvre de formation en alternance. A partir des
résultats publiés par le CCPR (Comité de Coordination des
Programmes Régionaux d'Apprentissage et de Formation
Professionnelle Continue), cinq regroupements de régions
peuvent être mis en évidence (figure n°1 et annexe n°2).
G1, les régions caractérisées par une nette priorité à l'apprentissage et un taux de scolarisation en lycée professionnel
inférieur à la moyenne nationale. Ce premier groupe se compose de neuf régions : Alsace, Aquitaine, Bourgogne,
Centre, Corse, Languedoc-Roussillon, Pays de la Loire,
Poitou-Charentes, Provence-Alpes-Côte d'Azur.
G2, régions caractérisées par une nette prédominance de la
formation professionnelle par voie scolaire. On retrouve
dans ce groupe, les deux régions du nord (Nord-Pas-de-Calais, Picardie).
G3, régions à modèle intégré. Les taux de scolarisation en
alternance et par voie scolaire supérieurs à la moyenne
nationale. Il s'agit d'Auvergne, Basse-Normandie, Franche-Comté, Haute-Normandie, et Lorraine.
G4, régions caractérisées par une scolarisation en apprentissage proche de la moyenne nationale : Champagne-Arden-ne, Limousin, Midi-Pyrénées.
G5, régions caractérisées par des taux de scolarisation en
apprentissage et en lycée professionnel inférieurs à la
moyenne nationale : Bretagne, Ile-de-France, Rhône-Alpes.
Figure 1.
Carte de positionnement des régions
PÉRIODE DE CONSÉCRATION. DÉMARCHE DE
PRÉEMBAUCHE.
Jusqu'en 1985, les centres de formation d'apprentis
accueillaient essentiellement des jeunes formés au niveau V
qui constituaient 99% des effectifs. Aujourd'hui, c'est bien
dans l'enseignement supérieur que les effectifs augmentent
le plus vite : en 1997-1998, on comptait 25% d'apprentis
supplémentaires par rapport à l'année universitaire précédente dans les formations de niveau IV (bac). En revanche
l'augmentation était de 42,5% au niveau III. On comptait
également pour la même période plus de 15 000 apprentis
ingénieurs répartis dans plus d'une trentaine d'établissements. Cette "massification" de formations en alternance
appelle à une double lecture du phénomène : une lecture
procédurale qui permet d'étudier les différents contrats régissant les formations en alternance et une lecture substantive
qui examine les conditions d'usage du dispositif de l'alternance par les entreprises utilisatrices.
Règles procédurales
Quatre logiques structurent les formations en alternance.
- Logique d'apprentissage, le contrat d'apprentissage
(contrat de travail de type particulier de un à trois ans)
permet à l'apprenti de se construire une expérience professionnelle par l'acquisition des savoirs et des savoir-faire
sanctionnée par un diplôme de l'enseignement professionnel
ou technologique du second degré ou du supérieur, ou d'un
diplôme d'ingénieur. Si le niveau des formations proposées
par les C.F.A a tendance à augmenter, il reste que 85,9% des
apprentis en contrat d'apprentissage préparaient, au 31
décembre 1998, un diplôme de niveau V, 10,2% un diplôme
de niveau IV, et 3,9% un diplôme de niveau III et plus ;
- logique d'accès à une qualification reconnue, la formation en alternance poursuit ici un double objectif. Elle
constitue d'une part, un moyen d'accéder à une qualification
reconnue soit par un diplôme de l'enseignement technologique du second degré ; soit par un titre reconnu dans les
classifications d'une convention collective de branche. On
est donc en présence d'une "qualification par une alternance
à dominante formation". Elle permet, d'autre part, la construction d'une identité socioprofessionnelle permettant une
(ré)insertion professionnelle par un titre figurant sur la liste
établie par la commission paritaire nationale de l'emploi de
la branche à laquelle appartient l'entreprise. En revanche, on
est ici en présence d'une "qualification par une alternance à
dominante emploi". Quel que soit d'ailleurs l'objectif poursuivi, la formation pour l'accès à une qualification reconnue
est régie par le contrat de qualification, contrat de travail de
durée déterminée et de type particulier, qui s'adresse à des
jeunes de 16 à 25 ans sans qualification ou d'une qualification qui n'est plus adaptée au marché de l'emploi ;
- logique d'adaptation à l'emploi, la formation alternée
dans cette logique constitue un moyen d'insertion professionnelle et d'utilisation rapide d'une formation technique.
Elle est régie par le contrat d'adaptation (contrat de travail de
durée déterminée, six à douze mois, ou de durée indéterminée) dont la spécificité vient du fait que ce type de contrat
de travail ne s'adresse qu'aux jeunes possédant déjà une
première formation technique. Dès lors, les activités réalisées en entreprise auront essentiellement pour visée de permettre au jeune de développer et d'adapter sa qualification à
l'emploi proposé par un complément de formation. Le rôle
de cette formation est d'intervenir comme modèle professionnel de préembauche permettant le développement et le
transfert des compétences ;
- logique de découverte du système productif, la formation
alternée intervient comme un système d'aiguillage capable
d'aider le jeune à élaborer un projet d'insertion professionnelle. La formation est alors régie par le contrat d'orientation
[5] (contrat de travail de durée déterminée) qui a pour
objectif de favoriser, par une première expérience en
entreprise, l'orientation et l'insertion professionnelle des
jeunes ayant des difficultés particulières. Ce contrat s'adresse
à deux catégories de jeunes : les 16/21 ans non titulaires d'un
diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel
et sortis au plus du second cycle de second degré sans avoir
obtenu le diplôme préparé. Dans ce premier cas, la durée
maximale du contrat est de neuf mois ; pour les moins de 23
ans qui ont abandonné leurs études supérieures et ne sont pas
titulaires d'un diplôme de niveau III (bac+2). Dans ce second
cas, la durée maximale du contrat est de six mois.
Règles substantives
Deux logiques structurent les conditions d'usage du dispositif de l'alternance par les entreprises utilisatrices.
– Apprentissage poinçonneur. Les employeurs de ce
groupe privilégient le DAL pour des jeunes qu'ils ne garderont pas. Les dispositifs de l'alternance semblent répondre à
une recherche de coûts de main-d'œuvre réduits. Mais
l'entreprise de formation en permettant l'accès à des premières expériences professionnelles et à l'acquisition de
savoir-faire, joue le rôle de "poinçonneur de la force de
travail" dans les processus d'insertion des jeunes. En effet,
comme chez les théoriciens du signal (Spence
[6], Arrow
[7],
Gintis
[8], Thurow
[9] etc.), l'apprentissage peut être considéré
comme le moyen de "poinçonner" l'apprenti, c'est-à-dire de
lui donner un "label" certifiant auprès des futurs employeurs
que le postulant s'est, d'une part, construit une expérience
professionnelle, d'autre part, a acquis des savoir-faire, et doit
normalement être plus efficace dans l'emploi pour lequel il
postule. Tout se passe en définitive comme si le système
productif était coupé en deux segments : d'un côte des
entreprises de formation des apprentis (l'apprentissage dans
ces entreprises est quasiment institutionnalisé) et de l'autre
des entreprises de réembauche des apprentis. Les entreprises
du segment-formation contribuent directement à la formation des qualifications professionnelles et à leur reconnaissance sociale. Ensuite, les entreprises appartenant au segmentréembauche, récupèrent, en fonction bien évidemment
de leurs besoins en recrutement, les apprentis qui ont été
préalablement formés au sein du premier segment. Dans un
contexte économique marqué par une concurrence acharnée,
l'entreprise cherche, à diplôme égal, à embaucher en priorité
des jeunes pourvus d'une expérience et d'un savoir-faire. Ce
raisonnement semble être corroboré par des données longitudinales disponibles, à savoir diplômes et formation par alternance semblent être, à court terme, une "protection" contre
le chômage.
En effet, les taux de chômage des jeunes sans diplôme et
des jeunes ayant passé des diplômes par voie scolaire
traditionnelle sont plus élevés que ceux des jeunes apprentis
(tableau n°3). Deux ans après la formation, le taux de
chômage atteint 32% pour les apprentis de niveau V, contre
46% pour leurs homologues du système traditionnel. En ce
qui concerne le niveau IV le constat demeure le même : 33%
des apprentis sont au chômage pendant que la voie
traditionnelle présente 45%.
Tableau 3.
Taux d'emploi, 2 à 5 ans après la sortie du
système éducatif en fonction du niveau de diplôme en
1997
Tableau 3. Taux d'emploi, 2 à 5 ans après la sortie du
système éducatif en fonction du niveau de diplôme en
1997
Niveau de diplôme 2 ans 5 ans
Supérieur 70 87
Apprentissage 68 78
Bac professionnel 67 88
Bac général et technologique 55 75
CAP, BEP par voie scolaire 54 72
Sans diplôme 32 51
Source D.E.P.- note d'information n°97-09 mars 1998.
D.E.P.- note d'information n°97-09 mars 1998.
Ces taux sont encore plus impressionnants à court terme (moins d'un an après la fin de formation) : 7 mois après leur
sortie de formation, les jeunes qui ont quitté l'apprentissage
après le C.A.P. et le B.E.P. étaient plus souvent salariés
(respectivement 58,6% et 65,4%) que ceux qui sortaient du
lycée professionnel (44,3% et 46,2%). De la même façon, les
taux d'employabilité (tableau n°4) apprentis/élèves du niveau V indiquent que 2 ans et 5 ans après leur sortie de
formation, l'insertion est respectivement de 1,25 et 1,08 en
faveur des apprentis.
Tableau 4.
Taux d'employabilité apprentis/élèves
Tableau 4. Taux d'employabilité apprentis/élèves
2 ans 5 ans
Niveau V apprentissage/ Niveau V 1,25 1,08
scolaire
Source : construit par nos soins grâce aux informations publiées par MES-DARES
construit par nos soins grâce aux informations publiées par MES-
On peut signaler que l'insertion en apprentissage diffère
d'une région à l'autre. En effet, l'Indicateur Régional d'Insertion en Apprentissage
[10], que nous sommes en train de
construire (annexe n°2), permet déjà de recenser au moins
quatre groupes.
G1, régions caractérisées par une insertion plus aisée en
apprentissage : Alsace, Franche Comté, Lorraine, Rhône-Alpes.
G2, régions marquées par un moindre chômage à la sortie
d'une formation en alternance : Ile-de-France, PACA,
Bretagne.
G3, régions caractérisées par une position moyenne pour
l'accès à l'emploi : Basse-Normandie, Bourgogne, Pays de la
Loire.
G4, régions caractérisées par une insertion plus difficile :
Picardie, Nord/Pas-de-Calais, Midi-Pyrénées, Limousin,
Poitou-Charentes, Centre, Auvergne, Languedoc Roussillon,
Haute-Normandie, Aquitaine, Champagne-Ardenne.
– L'apprentissage insider. Les apprentis embauchés par le
DAL sont généralement gardés en CDI par leur employeur à
la fin de leur formation. Ce bon usage apparent de l'apprentissage
[11] est dû au fait que l'apprentissage permet l'identification et l'évaluation des "qualités" du futur employé mis en
situation réelle de travail. L'employeur dans ce contexte
dispose de deux instruments de contrôle : d'une part, l'instrument permettant de contrôler le comportement de l'apprenti
(
behavior-based control) et d'autre part, l'instrument permettant de contrôler les résultats de l'apprenti (output-based
control). En jouant donc le rôle de "sas" avant l'accès à un
emploi stable, l'apprentissage permet à l'employeur de
disposer d'un bilan de compétences connues et éprouvées en
contexte professionnel. Deux raisons permettent d'expliquer
ce comportement. D'abord, le procès de production connaît
une difficulté à définir ses contours d'activités car ils sont, la
concurrence oblige, en perpétuelle évolution et qui donc
nécessitent une adaptation également perpétuelle de la force
de travail aux fluctuations permanentes de l'environnement
technique et économique. Ensuite, pour d'autres entreprises,
il s'agit surtout de résoudre des problèmes d'embauche dans
des métiers spécifiques ou en voie de disparition
[12].
Ce papier ne prétend pas à l'exhaustivité. Les trois
périodes historiques qui y sont retenues contiennent certainement un certain degré d'arbitraire. Pourtant, pour le siècle
qui s'achève on retiendra le fait que les "Trente Glorieuses"
qui cumulaient expansion et plein-emploi laissaient aux
jeunes, quel que soit leur niveau de qualification, l'espoir
d'une insertion professionnelle sans trop de difficulté et la
possibilité de faire coïncider tant soit peu cette insertion
avec leurs aspirations. Durant cette période de pleine expansion, l'emploi typique (un seul employeur, à temps complet
et contrat à durée indéterminée) était la norme. L'ensemble
de la population salariée est concerné : ni les jeunes qui
s'insèrent ni les adultes qui se réinsèrent ne font exception.
Mais dès le début des années 70, les mécanismes se dérèglent avec son lot de conséquences : ralentissement de la
croissance, saturation des débouchés, développement et
progression du chômage. Dès lors, l'entrée des jeunes dans la
vie active est devenue pour beaucoup une véritable "galère"
ponctuée par des périodes d'incertitude et de déstabilisation.
Face à ces difficultés, la question de l'insertion des jeunes est
devenue une priorité nationale. Depuis 1975, les gouvernements successifs ont mis en place des dispositions permettant aux moins de 26 ans d'obtenir une qualification
professionnelle et de faire leurs premiers pas en entreprise
avec pour objectif de pallier le manque d'expérience que les
recruteurs leur reprochent si souvent. Ce dispositif repose
principalement sur le développement des formations en
alternance comme passerelle d'accès au marché du travail.
Annexe 1. Les employeurs utilisateurs de l'apprentissage
(en %)
Annexe 1. Les employeurs utilisateurs de l'apprentissage
(en %)
Secteur d'activité 1994 1995 1996
Agriculture, sylviculture, pêche 2,1 2,5 2,2
Industrie 21,6 22,3 22,6
Dont :
Artisanat alimentaire (charc, boul, pâtis,) 10,8 11,2 11,0
Industrie des biens de consommation 2,6 2,6 2,4
Industrie des biens d'équipement 3,2 3,3 3,7
Industries des biens intermédiaires 3,3 3,5 3,7
Construction 20,0 20,0 19,6
Services 56,3 55,2 55,6
Dont :
Réparation, commerce automobile 10,8 10,7 10,4
Pharmacies 4,7 4,7 4,3
Autres commerces 13,8 13,8 14,1
Services aux entreprises 2,1 2,3 2,8
Hôtellerie, restauration 14,3 14,7 14,5
Coiffure 7,3 5,9 6,1
Taille de l'entreprise :
0 salarié 11,7 11,5 10,9
1 à 4 salariés 41,0 40,7 40,6
5 à 9 salariés 20,0 20,5 20,6
10 à 49 salariés 16,6 16,6 17,0
50 salariés et plus 10,7 10,7 10,9
Source : MES-DARES
MES-DARES
Annexe 2. Intensité de scolarisation en apprentissage et
en lycée professionnel en 1997 (en %)
Annexe 2. Intensité de scolarisation en apprentissage et
en lycée professionnel en 1997 (en %)
Régions Apprentissage Lycée professionnel
Moyenne nationale 8,5 29,4
1. Alsace 13,6 29,3
2. Aquitaine 9,3 28,2
3. Auvergne 10,3 30,2
4. Basse-Normandie 10,2 31,3
5. Bourgogne 28,5 10,5
6. Bretagne 6,9 28,4
7. Centre 10,9 28,0
8. Champagne-Ardenne 8,0 30,9
9. Corse 9,3 24,1
10. Franche comté 9,4 31,3
11. Haute-Normandie 10,3 29,8
12. Ile-de-France 7,01 26,8
13. Languedoc-Roussillon 9,6 27,0
14. Limousin 8,1 30,5
15. Lorraine 8,7 31,7
16. Midi-Pyrénées 8,8 28,6
17. Nord-Pas-de-Calais 4,7 36,4
18. Pays de la Loire 10,1 28,7
19. Picardie 7,1 34,1
20. Poitou-Charentes 12,5 28,1
21. Provence-Alpes-Côte d'Azur 10,3 26,3
22. Rhône-Alpes 7,2 29,1
Annexe 3. Indice Régional d'Insertion en Apprentissage
(IRIA)
Annexe 3. Indice Régional d'Insertion en Apprentissage
(IRIA)
Régions IRIA Classement
Alsace 1,65 1
Aquitaine 0,63 20
Auvergne 0,78 17
Basse-Normandie 0,97 8
Bourgogne 0,96 9
Bretagne 1,01 7
Centre 0,81 16
Champagne-Ardenne 0,54 21
Corse / /
Franche-Comté 1,56 2
Haute-Normandie 0,71 19
Ile-de-France 1,22 5
Languedoc-Roussillon 0,76 18
Limousin 0,85 14
Lorraine 1,35 3
Midi-Pyrénées 0,86 13
Nord-Pas-de-Calais 0,88 12
Pays de la Loire 0,91 10
Picardie 0,9 11
Poitou-Charentes 0,82 15
Provence-Alpes-Côte d'Azur 1,02 6
Rhône-Alpes 1,31 4
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[*]
Je m'exprime à titre personnel, mes propos n'engagent donc pas la CCIV.
[1]
Amin Maalouf,
Samarcande, Roman, Jean-Claude Lattès, 1988.
[2]
L'école Saint-Nicolas des frères des écoles chrétiennes fut créée en 1827,
l'association patronale pour les enfants employés dans les fabriques en 1860,
la société fraternelle pour le patronage des enfants de l'ébénisterie en 1861,
cercles ouvriers catholiques en 1863, la société Saint-Vincent de Paul en
1865.
[3]
Paris crée en 1882 des écoles des métiers de fer, de l'ébénisterie et de
l'imprimerie, de la céramique et de la sculpture en 1883, et du meuble en
1887. La municipalité du Havre va créer entre 1867 et 1890 des écoles de la
menuiserie, de l'ébénisterie, de la serrurerie, de l'ajustage, de la forge, et de la
chaudronnerie. L'école municipale d'horlogerie fut créée à Besançon en 1875.
Les municipalités de Saint-Quentin et de Douai avaient elles aussi créé des
écoles adaptées aux besoins locaux.
[4]
Vierzon (1881), Armentières (1882), Voiron (1882), et à Nantes (1898)
[5]
Les travaux d'utilité collective (TUC) remplacés par les contrats emploisolidarité (CES), les stages d'initiation à la vie professionnelle (SIVP)
remplacés par les contrats d'orientation poursuivent la même logique.
[6]
Spence D., Job Market signaling,
Quartely Journal Economics, août 1973.
[7]
Arrow J.K., Higher education as a filter,
Journal of Public Economics,
juillet 1973.
[8]
Gintis H., Education, technology and characteristics of worker productivity,
American Economic Review, mai 1971.
[9]
Thurow L.C.,
Generating inequality : mechanismes of distribution in the
U.S Economy, Basic Book, 1975.
[10]
La construction de cet indicateur n'en est qu'à son tout début. C'est dire qu'il
s'agit ici de présenter des tendances en réservant pour plus tard des
considérations de caractère plus définitif.
[11]
École interne de prototypistes (Roth frères), Institut de l'environnement
urbain (Vivendi), Université motorola Toulouse (Motorola), École supérieure
de commerce du Pas-de-Calais & école d'ingénieurs du Pas-de-Calais
(Verrerie cristallerie d'Arques)
[12]
Exemples : C.A.P. de caternalistes (la pose des câbles électriques des voies
ferrées qui alimentent les pantographes) monté en 1993 par Spie-Batignolles
en quête de ces techniciens devenus introuvables ; C.A.P. d'exploitation
d'installations industrielles monté par cuisines Schmidt.