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2004/2 (no 20)



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UN MARCHE DU TRAVAIL EN PLEINE MUTATION

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Depuis plus de vingt ans, le taux d’emploi des femmes s’accroît en Europe. C’est une vague de fond, au sein de laquelle France et Allemagne ne font pas exception, avec un rythme de croissance un peu plus rapide en Allemagne qu’en France, les Allemandes ayant un certain retard à rattraper par rapport à leurs consoeurs de l’autre côté du Rhin.

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Cette mutation, qui est pour une part la conséquence de la fragilisation des liens familiaux, s’accompagne d’un changement dans les modalités de l’emploi des femmes. La croissance porte moins sur les emplois « classiques » – activité à temps plein s’inscrivant dans un contrat à durée indéterminée – que sur des emplois à temps partiel, souvent plus précaires.

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Les emplois à temps partiel, tenus très majoritairement par les femmes, connaissent en effet un développement spectaculaire partout, accompagné d’un passage progressif des emplois industriels vers les activités de service. Mais cette évolution se différencie selon les pays en fonction des caractéristiques des marchés de l’emploi nationaux, notamment des conditions institutionnelles qui les régissent.

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Le travail dit normal a reculé dans presque tous les pays d’Europe [1]  La proportion de salariés disposant d’un contrat de... [1] , tout particulièrement aux Pays Bas, en Belgique, en France et en Allemagne. Il s’est accompagné d’un accroissement considérable du travail à temps partiel, dont on sait qu’il est très majoritairement pratiqué par des femmes. Si l’activité féminine s’est fortement accrue, c’est presque exclusivement par le biais du travail à temps réduit. Le volume d’heures travaillé par les femmes ne s’est guère accru, alors que le nombre de salariées a fortement augmenté. Les femmes françaises et allemandes se situent dans la moyenne des pays européens pour l’ampleur de la pratique du temps partiel. Elles se situent à cet égard très loin des Néerlandaises et des Britanniques, mais au-dessus de pays d’Europe du Sud, comme l’Italie, l’Espagne et le Portugal. Or, mis à part l’ampleur analogue du temps partiel en France et en Allemagne, tout sépare l’activité à temps réduit de part et d’autre du Rhin. Pour appréhender les différences qui se cachent derrière un développement numérique similaire du temps partiel en France et en Allemagne, cette contribution tentera de dégager les spécificités que cette forme de travail revêt dans les deux pays. Quels sont les facteurs qui pèsent sur le développement du temps partiel ? Quel est le rôle de l’Etat, la position des entreprises ? Quelle est l’attitude des femmes elles-mêmes face aux différentes options du marché du travail ? Les réponses à ces questions nous amèneront à nous interroger sur les modèles de société prévalents dans les deux pays.

MULTIPLES DEFINITIONS DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL

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Avant d’interroger les chiffres des statistiques nationales en France et en Allemagne pour mieux cerner cette population fluctuante des salariées à temps partiel, il est nécessaire d’évoquer les difficultés que soulève la définition de ce qu’est le travail à temps partiel. Les statistiques du travail ayant été élaborées à une époque où la conception du marché du travail reposait essentiellement sur sa variante masculine, elles prennent insuffisamment en considération la multiplicité des formes de travail qui sont le lot de la majorité des femmes : le travail à temps partiel, mais aussi le travail à domicile, le travail saisonnier, l’aide familiale, etc. Le travail à temps partiel peut, lui aussi, prendre des formes multiples. Il peut s’agir d’un travail régulier en contrat à durée indéterminée, mais aussi d’un travail occasionnel ou à durée déterminée. Bon nombre de statistiques nationales et internationales font référence, pour définir le travail à temps partiel, à la notion de durées plus courtes que la normale. La définition donnée par le Bureau International du Travail en est une illustration : le travail à temps partiel est un emploi salarié régulier dont la durée est sensiblement plus courte que la durée normale en vigueur dans l’établissement dont il s’agit (Courbier, 2000). Mais que signifie la durée normale ou la durée sensiblement plus courte ? Une directive européenne, reprenant les termes d’un accord-cadre signé entre les partenaires sociaux, donne cette définition : Un salarié dont la durée du travail, calculée sur une base hebdomadaire ou en moyenne sur une période d’emploi pouvant aller jusqu’à un an, est inférieure à celle d’un travailleur à temps plein comparable (Bollé, 2002). Ces définitions, plus juridiques qu’économiques, ne sont guère utiles pour permettre de dénombrer les populations qui travaillent à temps partiel.

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Dans la pratique, les statisticiens utilisent en général trois méthodes pour déterminer les salariés à temps partiel. La première consiste à demander au salarié, dans le cadre d’une enquête auprès des ménages, s’il travaille à temps plein ou à temps partiel. La deuxième consiste à définir un seuil horaire [2]  Pour la détermination des seuils, deux méthodes sont... [2] qui délimite temps plein et temps partiel, et à classer les salariés par catégorie ; c’est la méthode adoptée par l’OCDE qui a fixé un seuil de 30 heures hebdomadaires ; la troisième enfin combine les deux méthodes en demandant l’avis du salarié et en effectuant des corrections en fonction d’un seuil ; c’est la méthode Eurostat. La France et l’Allemagne ont recours à des méthodes différentes, parce que la durée du travail des salariés à temps plein n’est pas fixée de la même manière.

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En France, la durée de référence du temps de travail est fixée par l’Etat et s’applique uniformément à toutes les branches d’activités et tous les secteurs. En Allemagne, la durée du travail normal est librement déterminée par les partenaires sociaux, en principe sans intervention de l’Etat [3]  La large marge de manœuvre des partenaires sociaux... [3] . Elle varie par conséquent assez sensiblement d’une branche à l’autre, de 39 heures par semaine dans les charbonnages à 35 heures dans la métallurgie. Ce qui signifie que la définition de ce qu’est le travail à temps partiel varie également d’un secteur à l’autre. Pour pallier cette difficulté, les statistiques allemandes se basent sur l’enquête, donc sur l’appréciation personnelle de la situation par le salarié lui-même. En France, en revanche, a été établi un seuil : sont considérés comme travailleurs à temps partiel les personnes dont la durée de travail est inférieure d’au moins 20% à la durée légale ou conventionnelle, qu’elle soit hebdomadaire, mensuelle ou annuelle. Cette différence de définition rend aléatoire le décompte comparé des populations concernées par le travail à temps partiel, mais elle ne porte guère atteinte à d’autres aspects à étudier tels que les durées de travail réellement effectuées, les secteurs où se concentrent les travailleurs à temps partiel ou bien l’étude de leurs motivations.

CONVERGENCES ET DIVERGENCES

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Pour dégager les similitudes et les différences entre la France et l’Allemagne, un petit survol statistique s’impose. Comme le montre le graphique ci-dessous, le travail à temps partiel, en pourcentage de l’emploi total (total des salariés et non pas total des heures travaillées), est passé d’un peu moins de 12% en France en 1990 à presque 17% en 2000 ; les chiffres pour l’Allemagne sont de 15,2% et 19,4%. Si on se basait sur les chiffres de l’OCDE, le taux de temps partiel serait de deux points plus bas pour les deux pays, mais par rapport à la moyenne européenne, la relation serait inchangée : l’Allemagne a un taux de temps partiel légèrement supérieur et la France se situe un peu au-dessous de cette moyenne [4]  Seuls trois pays se situent nettement au-dessus de... [4] . Par rapport à l’année 1990, le temps partiel s’est accru de plus de 40% en France et d’un peu moins de 30% en Allemagne, hommes et femmes confondus.

Graphique n° 1 - Salariés travaillant à temps partiel (en % de l’emploi total), en France et en Allemagne de 1990 à 2000 Salariés travaillant à temps partiel (en % de l'emploi total), en France et en Allemagne de 1990 à 2000 Graphique n°
Eurostat, Annuaire 2002
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Le graphique n° 2 détaille l’évolution du temps partiel en France en en Allemagne par rapport aux sexes des salariés à temps réduit. Il illustre le fait bien connu, aussi net dans les deux pays, que le temps partiel est une affaire de femmes. Six à sept fois plus de femmes que d’hommes tiennent un emploi à temps partiel, même si on peut constater que le nombre d’hommes travaillant à temps partiel s’est fortement accru dans les deux pays, sans toutefois atteindre la moyenne européenne. Les Allemandes travaillant à temps partiel affichent, avec une proportion de presque 40% pour 2000, un pourcentage sensiblement plus élevé que la moyenne européenne, alors que les Françaises restent en deçà du taux européen. L’évolution du temps partiel en France et en Allemagne, bien que suivant une courbe ascendante dans les deux cas, présente quelques différences.

Graphique n°2  - Hommes et femmes travaillant à temps partiel (en % de l’emploi total), en France et en Allemagne, de 1990 à 2000) Graphique n°
Eurostat, Annuaire 2002
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En France, il s’est développé assez rapidement pendant la première moitié de la décennie 90 (+ 5,3 points de pourcentage), pour croître beaucoup plus lentement ensuite et même stagner depuis trois ans. En Allemagne, par contre, il a stagné pendant la première moitié de la même décennie, pour entamer un développement vigoureux ensuite, un développement qui se situe nettement au-dessus de l’évolution européenne dans son ensemble.

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Si l’ampleur du temps partiel en France et en Allemagne se situe globalement dans la moyenne européenne, l’étude de la durée du travail des salariés montre que des divergences réelles existent entre les deux pays. Le tableau ci-dessous compare le nombre d’heures de travail que les salariés à temps réduit effectuent en moyenne par semaine.

Tableau n° 1 - Nombre d’heures de travail effectuées en moyenne par semaine Tableau n°
Eurostat, Annuaire 2002
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Les données fournies par les statistiques européennes ont certes l’avantage d’utiliser les mêmes critères pour tous les pays, ce qui devrait permettre par conséquent des comparaisons fiables. Toutefois, pour certaines questions, comme celle concernant le temps de travail, elles ne détaillent plus entre hommes et femmes. Dans la mesure où la très grande majorité des travailleurs à temps partiel sont des femmes, on peut admettre que les chiffres ci-dessus permettent d’éclairer leur comportement. On constate que les Françaises non seulement travaillent plus longtemps que les Allemandes, mais qu’elles creusent encore l’écart, puisque la durée moyenne s’est accrue depuis 1994. En Allemagne, par contre, la durée du travail, déjà plus faible que la moyenne européenne, s’est encore réduite depuis 1997. Alors que les Allemandes font en moyenne à peine un mi-temps, pour les Françaises, il s’agit des deux tiers de temps.

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Une analyse un peu plus ancienne mais plus fine (Eurostat 1997) montre que 19% des travailleurs à temps partiel en Allemagne font moins de 10 heures par semaine, comparé à 9% en France, et 46% font entre 11 et 20 heures en Allemagne contre 36% en France. Un tiers seulement (35%) effectuent plus de 20 heures de travail en Allemagne, alors que cette proportion atteint 45% en France [5]  Le total pour la France n’atteint pas 100%, car 10%... [5] . Cet écart important renvoie à une spécificité du temps partiel allemand qui sera évoqué dans le chapitre suivant.

Graphique n° 3 - Travailleurs à temps partiel involontaires, en France et en Allemagne, de 1990 à 2000 Graphique n°
Eurostat, Annuaire 2002
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Le graphique ci-dessus illustre une autre spécificité du temps partiel, française cette fois, qui est la question du choix entre temps plein et temps partiel. Les salariés à temps réduit ont-ils volontairement choisi cette forme de travail ou a-t-elle été imposé par les circonstances ? Les courbes qui retracent le pourcentage de temps partiel involontaire depuis 1990 se présentent très différemment pour les deux pays. Si le nombre de travailleurs à temps partiel involontaires a presque triplé pour l’Allemagne entre 1990 et 1997, pour légèrement reculer ensuite, il se situe néanmoins encore nettement au-dessous de la moyenne européenne. La France, en revanche, accuse un taux de temps partiel involontaire très important, un des plus élevé en Europe, inférieur seulement à celui qui existe en Finlande (34,7%) et en Italie (35,6%). En 1997, il avait même dépassé les 40% en France. Depuis cette date, il recule dans tous les pays d’Europe, alors que le nombre de travailleurs à temps partiel ne cesse de s’accroître partout [6]  L’ampleur du temps partiel et le nombre de personnes... [6] .

Tableau n° 2 - Motifs de l’emploi à temps partiel (en %) des personnes de 25 ans et plus et des jeunes de moins de 25 ans, en 1996 Tableau n°
Eurostat, Statistiques en bref, Populations et conditions sociales, 1997/13
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Le tableau n° 2 qui détaille les motifs des travailleurs à temps partiel confirme les différences constatées entre la France et l’Allemagne. Départagés en deux groupes, les jeunes de moins de vingt-cinq ans et les adultes de plus de vingt-cinq ans, les travailleurs à temps partiel sont 37% pour les adultes français à ne pas avoir trouvé d’emploi à temps plein ; parmi les jeunes, ils sont même 60%, alors que pour les Allemands, ils ne sont que 9% et 17% respectivement. A nouveau, les Allemands sont au-dessous de la moyenne européenne et les Français se situent nettement au-dessus. Pour le nombre d’adultes qui ne souhaitent pas travailler à temps plein, les deux pays sont dans la norme européenne, alors que la différence dans les réponses des jeunes à la même question renvoie aux systèmes de formation très différents d’un pays à l’autre.

Tableau n° 3 - Salariés à temps partiel en % du total des salariés par activité économique, 1996 Tableau n°
Eurostat, Statistiques en bref, Populations et conditions sociales, 1997/13
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Le tableau n° 3 donne un aperçu des secteurs d’activité économique reliés à la présence ou l’absence de travail à temps partiel. Il en ressort, sans surprise, que les services, qu’il s’agisse de distribution, de restauration, d’administration ou de services aux entreprises, emploient un nombre conséquent de travailleurs à temps partiel dans les deux pays, de même d’ailleurs que dans toute l’Europe, alors que les mines et la construction, également à l’unisson avec les autres pays européens, n’en emploient quasiment pas. Les chiffres révèlent néanmoins quelques différences entre la France et l’Allemagne. L’industrie manufacturière offre 9% de ses emplois à temps partiel en Allemagne, en France, c’est seulement 6%. Presque un quart des salariés dans la distribution travaillent à temps partiel en Allemagne, alors qu’en France ce n’est qu’à peine un sixième, nonobstant la présence des caissières de super- ou hypermarchés qui, semble-il, travaillent majoritairement à temps partiel en France. D’autres différences existent, comme le nombre plus important de travailleurs à temps partiel dans les administrations françaises ou dans les services aux entreprises allemandes. Voilà des champs de recherche encore insuffisamment explorés.

SPECIFICITES FRANÇAISES ET ALLEMANDES

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Avant d’étudier les facteurs qui favorisent ou freinent le travail à temps partiel des deux côtés du Rhin, il n’est pas inutile d’évoquer brièvement les spécificités, historiques ou institutionnelles, qui expliquent en partie les divergences constatées au niveau des statistiques. Les points qui paraissent les plus intéressants sont les différences sensibles du temps de travail en France et en Allemagne qui trouvent une explication tant du côté français que du côté allemand, le recul du nombre de salariés à temps partiel en Allemagne dans la première moitié des années 90 ainsi que le pourcentage élevé d’involontaires parmi les travailleurs à temps partiel français.

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Les différences importantes entre le temps de travail côté français et côté allemand trouvent une explication dans l’existence, en Allemagne, d’un secteur de travail à temps partiel dit négligeable ou marginal (geringfügige Beschäftigung) [7]  L’existence de ce secteur au contours flous, dont l’ampleur... [7] . Du point de vue réglementaire, sont considérés comme des « petits jobs » les emplois de moins de 15 heures par semaine et d’un revenu de moins de 325€ par mois. Ce secteur, dont on soupçonne qu’il concerne plus de 5 millions de personnes – les statistiques sont très floues à ce sujet –, constitue un enjeu politique considérable. Avant l’élection du gouvernement Schröder en 1998, les détenteurs d’un petit job ne versaient ni impôts ni cotisations sociales. Après 1998, ils étaient considérés comme des emplois normaux, assujettis aux assurances sociales comme tous les emplois, officiellement pour rétablir la justice sociale, inofficiellement, pour renflouer les caisses maladie et retraite. Devant les multiples protestations en Allemagne, les petits jobs sont à nouveau, depuis le 1er janvier 2003, totalement exonérés (pour les salariés) [8]  Les salariés ne versent ni impôts ni cotisations aux... [8] , et le plafond de revenu porté à 400€. Des réflexions sont en cours qui viseraient à porter ce plafond à 800€ pour soutenir l’emploi. Quoi qu’il en soit, l’existence d’un important secteur de mini-jobs tire le temps moyen de travail à temps partiel en Allemagne vers le bas, une tendance qui est encore renforcée par le souhait de la plupart des Allemandes de ne travailler que pendant quatre heures le matin pour tenir compte de l’organisation de la journée scolaire, sur laquelle nous reviendrons plus tard.

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Cette différence est accrue, du côté français, par l’existence d’une importante frange de la population française travaillant à temps partiel qui s’adonne au temps partiel 80%, c’est-à-dire qui se contente de prendre une journée de libre par semaine. Il s’agit souvent du mercredi si les salariés en question sont des mères d’enfants d’âge préscolaire ou scolaire, ou, plus récemment, du vendredi, s’il s’agit de mères d’enfants de moins de trois ans. Cette formule, où les femmes travaillent non loin de trente heures par semaine, concerne essentiellement la frange bien formée du salariat à temps partiel qui tient des emplois bien rémunérés quoique, là encore, à faibles perspectives de carrière, comme dans la presque totalité des emplois à durée réduite.

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Le recul apparent du nombre de travailleurs à temps partiel constaté en Allemagne dans la première moitié des années 90, de 33,8% en 1990 à 30,1% un an plus tard, les 33,8% n’étant atteint à nouveau qu’en 1995, est dû à l’unification allemande. En Allemagne de l’Ouest, le travail à temps partiel a toujours tenu une place importante, beaucoup plus qu’en France, où le développement est plus récent. Le chiffre de 1990, qui ne couvre que l’Ouest de l’Allemagne, en atteste. Dans l’ancienne RDA par contre, où le travail était une obligation inscrite dans la constitution, le temps partiel était inconnu. Tous, hommes et femmes, travaillaient à temps plein, les enfants étant pris en charge par l’Etat dès leur naissance. Après la chute du mur de Berlin, et la montée du chômage subséquente, les femmes ont été les premières victimes de la déliquescence du marché de l’emploi. Les statistiques à partir de 1991 qui se basent sur l’ensemble de l’Allemagne, reflètent l’absence, ou la montée très lente, du temps partiel à l’Est. Encore aujourd’hui, les Allemandes de l’Est sont beaucoup plus nombreuses que celles de l’Ouest à souhaiter travailler à temps plein ; par conséquent, la proportion parmi elles de travailleurs à temps partiel involontaires est nettement plus importante qu’à l’Ouest. Si on ne prenait en considération que la partie occidentale du pays, numériquement de loin la plus importante, on trouverait une situation à la britannique : presque la moitié des femmes travaillent à temps partiel avec une très petite minorité seulement de femmes contraintes de faire ce choix faute de mieux.

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La spécificité française du travail à temps partiel involontaire se développe à partir de la fin des trente glorieuses, dans un contexte de montée et d’installation du chômage. Deux objectifs se rencontrent alors : les gouvernements successifs, de droite comme de gauche, souhaitent partager l’emploi existant en le répartissant sur davantage d’épaules ; les entreprises, quant à elles, souhaitent pouvoir utiliser la maind’œuvre de façon plus flexible. D’où une volonté conjuguée d’encourager la création d’emplois à temps partiel. Dès l’arrivée des socialistes au pouvoir, en 1981, des mesures sont prises pour faciliter le recours au temps partiel par les entreprises tout en protégeant les salariés en leur garantissant des droits égaux aux salariés à temps plein. Au début des années 90, des réductions de cotisations sociales sont instituées pour les employeurs qui créent des emplois à temps partiel ou qui transforment des emplois à temps plein. De cette manière, que ce soit pour des raisons financières ou pour accroître la flexibilité de la main-d’œuvre, furent créés des emplois qui n’existent qu’à temps partiel. Ils seront le plus souvent pris par des salariés dont l’absence de formation ou d’expérience ne leur permet pas de choisir.

FACTEURS D’INFLUENCE

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Les facteurs historiques ou réglementaires qui viennent d’être évoqués sont toutefois insuffisants pour expliquer les différences de comportement des Françaises et des Allemandes. Il faut y ajouter la dimension familiale. Si la relation des femmes au travail n’est guère influencée par le fait de vivre en couple, elle est par contre fortement déterminée par la présence d’enfants au sein de la famille. La différence de comportement des Françaises et des Allemandes ressort clairement quand on croise leur situation au regard de l’emploi avec la présence ou l’absence d’enfant(s) au foyer.

Tableau n° 4 - Situation des Françaises et des Allemandes face à l’emploi (en %) Tableau n°
O. Thévenon, Recherches et prévisions n° 56,1999 [9]  Les chiffres de ce tableau qui se basent sur les enquêtes... [9]
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Le tableau n° 4 montre que la situation des femmes sans enfants, mais en âge d’en avoir, est assez comparable dans les deux pays. Les Allemandes ont un taux d’activité à temps plein plus élevé, un taux de chômage plus bas et une proportion de travailleurs à temps partiel à peu près équivalente. Les inactives sont un peu moins nombreuses qu’en France. Les réelles différences sont perceptibles à l’arrivée du premier enfant. Alors que les Françaises continuent massivement à travailler à temps plein (37,5%), les Allemandes sont nombreuses à se retirer totalement du marché du travail ou à chercher un emploi à temps partiel. La France est un des rares pays d’Europe où la proportion de mères d’un enfant qui travaillent à temps plein est plus importante que celle des inactives. Même à la naissance du second enfant, les Françaises sont beaucoup plus nombreuses à travailler à temps complet que les Allemandes. Ce n’est que la présence de trois enfants au foyer qui équilibre la situation dans les deux pays : plus de 60% des femmes sont inactives, ou plutôt, abandonnent leur emploi salarié pour se consacrer aux tâches familiales. Le point de rupture pour les Allemandes, c’est apparemment l’arrivée du premier enfant qui les amène à complètement cesser de travailler ou alors de se tourner vers le travail à temps partiel – un quart pour les mères d’un ou de deux enfants –, alors que pour les Françaises, le travail à temps plein semble être la norme, même en présence d’un ou de deux enfants.

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Pour expliquer ces différences de comportement, plusieurs éléments peuvent être avancés. Ils sont d’ordre non seulement politique et institutionnel, mais aussi culturel. On dit souvent que la naissance d’un enfant stabilise la carrière d’un homme et qu’elle déstabilise celle de la femme. C’est particulièrement vrai en Allemagne. Comparé à la France, l’Etat allemand fait en effet peu d’efforts pour permettre aux femmes de concilier famille et emploi. Les places en crèche publique ne peuvent accueillir que 5% des enfants [10]  Ce chiffre qui constitue une moyenne entre les parties... [10] (France : 29%), les écoles maternelles, payantes, ne couvrent que les trois quarts des besoins, bien que, depuis l’unification, il existe un droit garanti à une place en maternelle, alors qu’en France, elles accueillent la totalité des enfants de trois à six ans. L’insuffisance numérique des structures d’accueil est aggravée, en Allemagne, par les horaires d’ouverture des écoles. La très grande majorité n’accueille les enfants que le matin, de 8h30 à 11h30, et n’offre pas de service de cantine à midi. Les jeunes enfants qui entrent à l’école primaire ont, de surcroît, des horaires irréguliers le matin, de sorte qu’il n’est guère possible pour une mère de famille allemande d’envisager une activité professionnelle, à moins d’avoir des voisins complaisants ou des grand-parents à proximité. Ce n’est que lorsque l’enfant a une dizaine d’années qu’elle est disponible pour un emploi à temps partiel, le matin.

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On oppose souvent une conception privatiste de l’éducation des enfants en Allemagne à une conception de service public en France. Estimant que la société française a un devoir vis-à-vis des enfants, l’Etat offre des structures d’accueil en nombre et en durée d’ouverture suffisants pour permettre à tous, pères ou mères, de s’absenter du foyer pendant une bonne partie de la journée, notamment dès l’entrée des enfants à l’école maternelle. Les conditions sont souvent réunies pour que les mères de famille françaises puissent continuer à travailler à temps plein. En Allemagne, en revanche, la société estime que l’éducation des enfants relève prioritairement de la mère et que c’est porter tort aux enfants que de les priver de la présence de la mère, garantie d’un développement harmonieux du psychisme de l’enfant. Même si l’absence de l’Etat et des collectivités territoriales est palliée par certaines initiatives privées, y compris de la part des entreprises, le changement des mentalités, donc de politique, est long à venir.

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En Allemagne, ce n’est pas que l’insuffisance de l’organisation matérielle – et financière – de la prise en charge des enfants qui favorise le travail à temps partiel. L’Etat a également mis en place toute une série de mesures institutionnelles qui, même si ce n’est pas toujours le but visé – contribuent à inciter les femmes à ne pas travailler à temps plein. Le système d’imposition séparé du couple (Ehegattensplitting) conduit à ce que les familles où les deux parents travaillent ont un revenu supérieur de 63% à celles où l’un des deux seulement travaille. En France, le taux atteint 79% [11]  Aux Etats-Unis, ce taux atteint presque 100%, en Grande-Bretagne... [11] . Il en ressort qu’il est plus intéressant pour une mère de famille de travailler en France qu’en Allemagne, une autre raison étant que le traitement fiscal des familles y est plus favorable. Il est vrai que les Allemandes vivant en couple se trouvent moins dans la situation où leur salaire constitue un apport indispensable, le niveau des rémunérations étant plus élevé qu’en France.

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Sur le plan légal aussi, l’Allemagne fait la part belle au travail à temps partiel. L’Etat considère en effet que toutes les dispositions légales qui entourent le travail à temps plein s’appliquent de la même manière au travail à temps partiel. Qu’il s’agisse de la rémunération (rapportée au temps de travail), des congés, de la protection contre le licenciement, des primes ou autres avantages, le salarié à temps partiel bénéficie d’une totale égalité de traitement avec ses collègues à temps plein. Pour certains aspects, il est même avantagé : depuis l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2001, de la loi sur le travail à temps partiel et les contrats à durée déterminée, tous les salariés ayant une ancienneté de plus de six mois dans l’entreprise peuvent faire valoir leur droit à une réduction – ou un allongement, dans le cas de travailleurs à temps partiel – de leur temps de travail. L’employeur est tenu d’accéder à cette demande, à moins que des raisons supérieures liées à l’entreprise s’y opposent. Cette disposition concerne toutes les entreprises de plus de 15 salariés [12]  Pendant la première année après l’entrée en vigueur... [12] . Si l’on y ajoute l’amélioration de la prise en compte du travail à temps partiel des mères pour le calcul de la retraite, il s’avère qu’on ne peut qualifier le travail à temps partiel de forme de travail précaire, du moins si sa durée est supérieure à 15 heures par semaine. Le marché du travail à temps partiel allemand est marqué par cette dichotomie : un secteur important très protégé autour duquel gravite un nombre difficile à évaluer de détenteurs de petits jobs sans aucune protection. Pour le secteur protégé, on constate que l’Etat tente de favoriser le travail à temps partiel en soutenant la demande.

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Pour ce qui est de la France, on ne peut avancer un constat aussi clair. S’il est vrai que, dans les années 70, le soutien public à la garde des jeunes enfants a été considéré comme un soutien à l’égalité entre hommes et femmes et à un nouveau statut des femmes dans la société, l’arrivée d’un chômage massif a insidieusement changé la donne. A partir du milieu des années 80, ce sont les idées de « libre choix » et de « conciliation entre vie familiale et vie professionnelle » qui se font peu à peu entendre, reléguant le problème de la garde des enfants davantage qu’auparavant au niveau de la famille. Cet arbitrage privé était susceptible de conduire à un retrait du marché du travail ou à un emploi à temps partiel. Cet infléchissement de la politique du gouvernement s’est également manifesté au niveau de l’APE (allocation parentale d’éducation) qui permet aux mères de jeunes enfants de bénéficier de l’allocation tout en travaillant à temps partiel (tout comme en Allemagne, d’ailleurs). En même temps, le gouvernement français a concrétisé cette légère distance prise par rapport au modèle du couple dont les deux membres travaillent à temps plein en encourageant financièrement le temps partiel au niveau des cotisations aux assurances sociales. Cette mesure faisait dire à certains que le temps partiel en France était plutôt favorisé au niveau de l’offre [13]  L’image est toutefois brouillée, car c’est aussi en... [13] . Si la plupart des commentateurs continuent à estimer que la France fait partie des pays qui proposent un modèle égalitaire de partage du travail, notamment comparé à l’Allemagne, il est de fait que la montée du travail à temps partiel, y compris sa variante involontaire, remonte à cet infléchissement plus privatiste de l’action gouvernementale.

QUELS MODELES POUR LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE ?

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La participation des femmes, notamment des mères, au marché du travail, relève, comme nous l’avons vu, d’un certain nombre de facteurs politiques, économiques et institutionnels. Pour le comportement des mères, il n’est pas anodin que l’Etat français assure la prise en charge de la petite enfance pendant toute la durée de la journée de travail, ou que l’Etat allemand crée des conditions légales favorisant le travail à temps partiel. Les aspects culturels – notamment la question de savoir si les femmes sont considérées principalement en tant que salariées ou en tant qu’épouses et mères ? – qui se traduisent par un plus ou moins grand engagement de l’Etat en faveur des familles dans les deux pays, jouent également un rôle prépondérant. Selon l’importance variable de ces aspects, on peut distinguer quatre types d’Etat social en Europe (Klammer, 2001).

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  1. Dans les régimes libéraux tels que l’Angleterre (ou les Etats-Unis), les femmes sont considérées en premier lieu en tant que salariées que l’Etat ne protège pas du marché. Dans ces pays, la conciliation entre vie professionnelle et familiale est considérée comme relevant de la sphère privée. On y trouve un taux d’activité féminine élevé allant généralement de pair avec une forte proportion de travail à temps partiel et une répartition un peu plus égalitaire du travail familial.

  2. Les pays d’Europe du Sud offrent également un niveau de prestations sociales relativement faible et peu de protection du marché. Dans ces pays, les femmes sont essentiellement considérées dans leur rôle d’épouse et de mère. L’activité professionnelle et la vie familiale se trouvent dans un rapport de concurrence manifeste. Il en résulte un taux d’emploi des mères de famille relativement bas.

  3. Le modèle qui réunit la présence d’un Etat social achevé et des prestations d’un niveau élevé se rencontre surtout dans les pays sociaux-démocrates scandinaves, ainsi que, dans une moindre mesure, en France et aux Pays Bas. Les femmes de ces pays sont considérées comme des personnes actives ; des mesures de politique sociale permettent aux mères de combiner activité professionnelle et maternité.

  4. Le quatrième modèle enfin, est représenté par les états sociaux conservateurs où le principe du chef de famille qui subvient aux besoins de son épouse et de ses enfants est prépondérant. Il se caractérise par un niveau de prestations sociales élevé allié à une conception conservatrice des femmes comme épouses et mères. Dans ces pays, on note la persistance d’une division du travail selon les sexes, des taux d’emploi des femmes comparativement faibles ainsi qu’une alternance nette entre activité professionnelle et familiale. Dans la comparaison internationale, c’est l’Allemagne de l’Ouest qui apparaît comme le cas type de ce modèle, alors que l’Est du pays serait plutôt à ranger dans la catégorie trois, où se trouve la France.

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Cette répartition schématique qui attribue le beau rôle à la France comme pays moderne et à l’Allemagne comme pays rétrograde, est contestée par certains qui estiment d’une part que le modèle égalitaire français se fait encore largement au détriment des mères qui assument une part majoritaire des tâches familiales et que, d’autre part, l’accroissement de la population active ces dernières années en Allemagne est notamment dû à l’arrivée sur le marché du travail des mères de famille. On en conclut que le modèle du chef de famille soutien principal du noyau familial est en train d’évoluer. On en veut pour preuve la précarité croissante des emplois, non seulement féminins mais aussi masculins, ainsi que le retrait relatif de l’Etat social. Il est vrai que la pression sur les récipiendaires, hommes et femmes, de l’allocation-chômage et de l’aide sociale s’intensifie pour qu’ils reprennent une activité professionnelle. De récentes études de l’OCDE sur les préférences des couples ayant de jeunes enfants infirment toutefois cette hypothèse et soulignent les différences qui persistent entre les conceptions françaises et allemandes.

Tableau n° 5 - Modalités effectives et souhaitées d’exercice de l’activité professionnelle par les travailleurs à temps complet et à temps partiel, en France et en Allemagne, 1998 Tableau n°
Les perspectives de l’emploi de l’OCDE, 2001
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Les chiffres de l’OCDE soulignent le constat fait au niveau des préférences pour le travail à temps plein ou à temps partiel pour les deux pays : les mères françaises souhaitent majoritairement travailler à temps plein alors que les mères allemandes optent très largement pour le travail à temps partiel. Parmi les ressortissants de tous les pays de l’OCDE, seules les Néerlandaises se prononcent encore plus clairement en faveur du travail à temps réduit (avec 69,9%), allié à un refus quasi total du travail à temps plein. Les Allemandes sont plus nuancées, presque un tiers aurait préféré travailler à temps plein, une forte minorité d’un cinquième se range dans la rubrique « autre », qui peut comprendre des formes de travail mixtes, impliquant un travail à temps partiel de durée moyenne ou forte pour le père et la mère. Les Françaises sont un peu plus nombreuses à souhaiter une combinaison travail à temps plein/travail à temps partiel que ce qui existe en réalité, mais elles se situent largement au-dessous de la moyenne de l’OCDE (29,0%). Une convergence franco-allemande est toutefois à noter : seule une petite minorité dans les deux pays souhaite une répartition où le chef de famille est seul à travailler et l’épouse reste au foyer.

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Avec plus de 30% de femmes en France et presque 40% en Allemagne qui travaillent à temps partiel, cette forme de travail occupe une place importante dans l’activité professionnelle. Les mesures prises par les deux gouvernement, que ce soit dans le domaine de la prise en charge des enfants ou du cadre réglementaire du temps partiel, ont conduit à un référentiel travail à temps plein en France et à une extension du travail à temps très réduit en Allemagne. Il ressort de cette étude que le modèle égalitaire est majoritairement souhaité en France, même s’il correspond moins qu’on ne le pense souvent à une réalité, alors que l’Allemagne opte pour le modèle où le revenu de la femme constitue un complément. C’est non seulement l’opinion des mères de famille chargées de jeunes enfants, mais aussi celle de nombre de femmes sans enfants qui préfèrent, elles aussi, travailler à temps partiel. Ainsi on retrouve le fait, évoqué plus haut, que les Allemandes non seulement acceptent, mais approuvent ce mode de vie et de travail. Sachant que le travail à temps partiel implique faibles revenus et probable absence de carrière, les femmes allemandes qui souhaitent privilégier leur activité professionnelle n’ont guère d’autre choix, devant la faible implication sociale des pouvoirs publics, que de renoncer à fonder une famille. Cet autre côté de la médaille de l’attitude conservatrice du gouvernement allemand, c’est l’importante proportion de femmes qui n’ont et n’auront jamais d’enfants. Elle se situe à plus de 30%, alors qu’en France, 12% seulement des femmes n’ont pas d’enfants.

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L’étude révèle également qu’il y a des gagnantes et des perdantes du temps partiel. En France, les gagnantes sont sans aucun doute les femmes dont l’administration ou l’entreprise accepte un temps partiel 80%, le temps que le plus jeune enfant rejoigne l’école maternelle. Ce hiatus ne les empêchera pas de poursuivre leur carrière par la suite, à temps plein évidemment. Les perdantes sont toutes celles qui sont obligées de se contenter d’un emploi à temps partiel, à défaut d’un temps plein. En Allemagne, font partie des gagnantes toutes celles qui relèvent du secteur très protégé du temps partiel de durée moyenne, alors que celles qui travaillent moins de 15 heures par semaine sont exposées à tous les risques – à moins qu’elles ne soient protégées par le biais de leur conjoint, ce qui est souvent le cas. Ainsi, on voit se créer un hiatus entre les femmes salariées elles-mêmes : celles qui font carrière ont besoins de leurs consoeurs moins bien loties – femmes de ménage, gardes d’enfants, etc. – pour effectuer les tâches que leur activité professionnelle ne leur permet plus d’assumer.

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D’après un rapport de l’Institut Travail et Technique (Institut Arbeit und Technik) de Gelsenkirchen, tous les actifs en Europe, hommes et femmes confondus travaillant à temps plein, déclarent souhaiter travailler moins, en rythme hebdomadaire (Bosch/Wagner, 2002). Alors que la durée moyenne du travail masculin se situe à 41,1 heures, le temps de travail souhaité est de 36,8 heures en moyenne. Pour les femmes, les chiffres respectifs sont de 32,9 et de 30,4 heures. Si de telles durées conviendraient bien au système français qui, avec les 35 heures est déjà en voie de se réaliser pour les salariés masculins, elles sont encore trop longues pour les Allemandes en quête d’une maternelle ouverte toute la journée. Néanmoins, le gouvernement allemand, se rendant enfin compte des problèmes que pose le système éducatif – non aux mères, mais aux élèves dont les performances sont nettement au-dessous de la moyenne européenne, – a promis qu’en 2007, un tiers de tous les établissements scolaires seraient ouverts toute la journée. Le modèle allemand se rapprochera-t-il alors du modèle français ? A moins que la question ne se pose plus si le temps plein et le temps partiel continuent de se rapprocher.

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BIBLIOGRAPHIE

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Notes

[1]

La proportion de salariés disposant d’un contrat de travail dit normal n’a augmenté que dans trois pays européens entre 1988 et 1998, à savoir la Grèce, le Da-nemark et le Portugal (Hoffmann/Walwei, 2000).

[2]

Pour la détermination des seuils, deux méthodes sont utilisées, s’appuyant sur un seuil en nombre d’heures par semaine, comme p. ex. 30 heures en Grande-Bretagne, ou sur un pourcentage de la durée du temps plein, comme p. ex. en Espagne, où sont considérées comme travailleurs à temps partiel toutes les personnes qui effectuent moins des deux tiers du temps de travail dit normal.

[3]

La large marge de manœuvre des partenaires sociaux ne signifie pas absence totale de texte légal en la matière. L’Etat a effectivement fixé une limite à ne pas dépasser (sauf exception). Elle est de 48 heures par semaine, limite fixée en 1918 et jamais changée depuis, la nécessité de ce faire n’étant jamais apparue aux acteurs économiques, la durée du travail réelle, fixée par convention collective, ayant toujours été largement inférieure.

[4]

Seuls trois pays se situent nettement au-dessus de la moyenne européenne, les Pays Bas (41,2%), la Norvège (26,1%) et le Royaume Uni (24,9%) ; les pays du Sud de l’Europe affichent par contre un taux de temps partiel nettement inférieur : l’Italie (8,8%), l’Espagne (8,2%) et le Portugal (10,7%). Les spécialistes du travail ont tendance à estimer qu’il y a une limite naturelle au taux de temps partiel qui se situerait à environ 40% de l’emploi total. Cette hypothèse n’a pas encore pu être vérifiée, seuls les Pays Bas ayant atteint ce taux.

[5]

Le total pour la France n’atteint pas 100%, car 10% des salariés y déclarent effectuer un nombre d’heures de travail variable, contre 0% en Allemagne.

[6]

L’ampleur du temps partiel et le nombre de personnes qui s’y sentent contraintes sont deux données difficiles à corréler. Il existe en effet des pays au temps partiel très développé où le pourcentage d’involontaires est très bas, comme les Pays Bas ou la Grande-Bretagne et, dans une moindre mesure, l’Allemagne ; alors qu’il est des pays, comme l’Italie, où l’ampleur du temps partiel est très réduite, mais le nombre d’involontaires extrêmement élevé. La France se trouve dans une situation intermédiaire du point de vue du développement du temps partiel, avec toutefois un nombre d’involontaires très élevé.

[7]

L’existence de ce secteur au contours flous, dont l’ampleur varie de 3 à 5 millions de salariés selon les estimations, conduit à renforcer l’imprécision qui pèse sur les statistiques allemandes du temps partiel.

[8]

Les salariés ne versent ni impôts ni cotisations aux assurances sociales, dont ils ne reçoivent pas de prestations non plus. Les employeurs, quant à eux, versent une somme forfaitaire de 25% du revenu aux services fiscaux, comparée à 20% avant 1998.

[9]

Les chiffres de ce tableau qui se basent sur les enquêtes d’Eurostat ne sont pas d’une précision absolue. L’enquête sur les Forces de travail ne contient pas de question directe sur le statut parental des personnes interrogées. Le nombre d’en-fants à charge au sein du foyer est identifié par le biais de la question sur la descendance du chef de ménage ou de son conjoint. Cette méthode ne permet pas de rendre compte de tous les enfants, p. ex. de ceux de jeunes mères qui habitent encore chez leurs propres parents. Le nombre d’enfants est par conséquent probablement légèrement sous-estimé.

[10]

Ce chiffre qui constitue une moyenne entre les parties orientale et occidentale du pays ne rend guère compte de la situation réelle : à l’Est, où, avant la chute du mur, toutes les femmes travaillaient à temps plein, le taux de couverture des places en crèche est encore de 16%, alors qu’à l’Ouest, les crèches publiques ne couvrent que 2% des besoins.

[11]

Aux Etats-Unis, ce taux atteint presque 100%, en Grande-Bretagne 92% et en Suède 83%.

[12]

Pendant la première année après l’entrée en vigueur de la nouvelle loi, presque 85 000 personnes ont formulé une demande de réduction du temps de travail, dont 74 000 personnes à l’Ouest et 11 000 à l’Est, ce qui correspond à 0,3 et 0,2% respectivement des salariés. Les trois quarts (à l’Ouest) et les quatre cinquièmes (à l’Est) étaient des femmes. La quasi-totalité des demandes ont été acceptées par les entreprises.

[13]

L’image est toutefois brouillée, car c’est aussi en France qu’a été proposée la cessation progressive d’activité (CPA) aux fonctionnaires en fin de carrière qui acceptaient de passer à un travail à mi-temps, payé 80%, sans doute dans l’optique d’un partage accru du travail. Cette mesure onéreuse a été supprimée en 2003.

Plan de l'article

  1. UN MARCHE DU TRAVAIL EN PLEINE MUTATION
  2. MULTIPLES DEFINITIONS DU TRAVAIL A TEMPS PARTIEL
  3. CONVERGENCES ET DIVERGENCES
  4. SPECIFICITES FRANÇAISES ET ALLEMANDES
  5. FACTEURS D’INFLUENCE
  6. QUELS MODELES POUR LA FRANCE ET L’ALLEMAGNE ?

Pour citer cet article

Lestrade Brigitte, « Le travail à temps partiel en France et en Allemagne : deux modèles contrastés  », Innovations 2/ 2004 (no 20), p. 59-82
URL : www.cairn.info/revue-innovations-2004-2-page-59.htm.
DOI : 10.3917/inno.020.0059


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