Cairn - Analyse économique de l'accès à la justice : les effets de l'aide juridictionnelle

Mon compte |

Mon panier d'achats |

Ma bibliographie

Contacts |

Aide

· Accès distant · Mot de passe oublié

· Recherche avancée

Revue internationale de droit économique
De Boeck Université

I.S.B.N.2804136752
116 pages

p. 77 à 100
doi: 10.3917/ride.151.0077

Veille sur la revue
Veille sur l'auteur

S'abonner à la revue

Vous consultez

t. XV, 1 2001/1

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

Télécharger cet article en PDF

Analyse économique de l’accès à la justice : les effets de l’aide juridictionnelle

Myriam Doriat-duban

Résumé de l'article

Les systèmes d’aide financière à l’accès au droit et plus spécifiquement l’aide juridictionnelle n’ont jamais été étudiés par les économistes du droit. Pourtant, ces aides modifient directement certaines des variables déterminant le recours des justiciables aux tribunaux: les coûts de procès et de négociation. Cet article constitue la première étude économique des conséquences théoriques de l’aide juridictionnelle sur les incitations à poursuivre des justiciables et sur le choix de l’issue du litige: le jugement ou l’arrangement. Legal aid systems and more precisely the French legal aid, have never been studied by specialists of Law and Economics. However, these legal aids directly affect determinant variables which explain access to court and demand of Justice: trial and negotiation costs. This article is the first economic study about theoretical consequences of French legal aid on plaignant’s incentives to sue and on conflict issue : settlement or trial.

Plan de l'article

• Introduction

• 1 Présentation du système français d'aide financière à l'accès au droit : l'aide juridictionnelle

• 2 Les conséquences de l'aide juridictionnelle sur le nombre des poursuites judiciaires

— 2.1 Les notations

— 2.2 L’impact de l’aide juridictionnelle sur la fréquence des poursuites judiciaires

— 2.3 La loi du 18 décembre 1998 et l’objectif de réduction du nombre des poursuites judiciaires intentées par les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle

— 2.4 L’aide juridictionnelle et le problème de la convergence des incitations privées et sociales à poursuivre

• 3 Les conséquences de l'aide juridictionnelle sur le mode de réglement des litiges

— 3.1 Analyse de l’impact de l’aide juridictionnelle sur le mode de règlement des litiges

— 3.2 Prolongements de l’analyse

• 4 Conclusion

•

Texte intégral de l'article Télécharger cet article en PDF