Cairn - Le droit et la pratique des affaires en france à l'épreuve des fonds de pension

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Revue internationale de droit économique
De Boeck Université

I.S.B.N.2804136779
142 pages

p. 303 à 323
doi: 10.3917/ride.153.0303

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t. XV, 3 2001/3

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Le droit et la pratique des affaires en france à l’épreuve des fonds de pension

N. Cuzacq

Résumé de l'article

The foreign pension funds hold a substantial part of the capital of the French quoted compagnies who cannot be unconcerned to their whises. Furthermore, the French legislator in order to further the capital flows in France sometimes has accepted their requirements. The activism of the pension funds and their will of openness and profitability is one of the main sources evolution of the French capitalism. The result of all this is a change of the law and the business practise.

Plan de l'article

• 1 Une volonté de transparence

— 1.1 La recherche d’informations fiables

— 1.2 Les attentes spécifiques des FER

— 1.3 La notion d’investissement relationnel

— 1.4 Une harmonisation comptable indispensable

• 2 Le devoir de voter

— 2.1 La valeur pécuniaire du droit de vote

— 2.2 L’exemple américain

— 2.3 Le recours à un mandataire

• 3 Une volonté d'efficacité et d'efficience

— 3.1 « Corporate governance » et efficacité des entreprises

— 3.2 Les FER instigateurs d’évolutions économiques

— 3.3 Les évolutions juridiques inspirées par les FER

— 3.4 Les évolutions juridiques souhaitées par les FER

— 3.5 Les FER instigateurs d’un changement de la pratique des affaires

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