Cairn - Les contrats relationnels et la théorie de l'imprévision

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Revue internationale de droit économique
De Boeck Université

I.S.B.N.2804136779
142 pages

p. 339 à 373
doi: 10.3917/ride.153.0339

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t. XV, 3 2001/3

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Les contrats relationnels et la théorie de l’imprévision

Hugues Bouthinon-Dumas

Résumé de l'article

Certains contrats devraient pouvoir faire l’objet d’une révision pour imprévision. Il s’agit des « contrats relationnels » dont la théorie a été initialement élaborée par la doctrine juridique et économique américaine. Ces contrats visent à organiser une relation économique durable entre des agents juridiquement autonomes. Après avoir défini cette catégorie de contrats, il est proposé d’appliquer distributivement la théorie de l’imprévision à ces seuls contrats. La révision pour imprévision de ces contrats n’est pas contradictoire avec le principe de la force obligatoire des contrats, elle découle d’une interprétation téléologique permettant de reconnaître la primauté de la pérennité de la relation contractuelle sur l’équilibre des prestations. The American theorist Ian R. Macneil makes a distinction between «relational contracts » and « discrete transactions ». The purpose of this article is to investigate the peculiarities of the relational contracts and the possibility to adapt some clauses of the agreement,even against one party’s will. A relational contract is a legal relation which aims to facilitate cooperation based on interdependence between the parties. That sort of contractis mainly designed to create and preserve an economic structure intented by the parties. The fulfilment of a relational contract may require its instrumental clauses to be adapted in order to cope with unexpected circumstances affecting the balance of the parties’ obligations. This analysis contrasts with the traditional French contract law under which a judge is not allowed to adapt any clause of a private contract, being relational or not.

Plan de l'article

• Introduction

• 1 La notion de contrat relationnel

— 1.1 La doctrine américaine des contrats relationnels

— 1.2 L’élaboration d’une notion de contrat relationnel pour le droit français

• 2 L’admission de la théorie de l'imprévision pour les contrats relationnels

— 2.1 Les fondements de la révision pour imprévision des contrats relationnels

— 2.2 Les modalités de la révision des contrats relationnels

• Conclusion

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