Si on reconnaît que le problème de la théorie de l’imprévision ne se pose pas de la même manière pour tous les contrats, on admettra plus facilement que les contrats « relationnels » – ceux qui permettent à des agents d’organiser une collaboration durable – doivent pouvoir être révisés.

La catégorie de contrat relationnel n’apparaît pas dans le Code civil. Ce n’est pas non plus une catégorie usuelle de la doctrine française [21]. Pourtant, les contrats relationnels correspondent à une réalité juridique et économique et possèdent certaines spécificités qui mériteraient un régime particulier et adapté. La notion de contrat relationnel est une invention de la doctrine juridique américaine, en écho aux travaux de certains économistes. Mais cette notion va à la rencontre de la réorientation de la théorie française des contrats et de certaines intuitions d’auteurs comme les doyens Hauriou et Carbonnier. C’est pourquoi il n’est pas invraisemblable d’envisager l’accueil de la notion de contrat relationnel en droit français.

Ian R. Macneil est le juriste qui a principalement élaboré la notion de contrat relationnel. Il l’a développée en réaction au modèle dominant de la théorie du contrat : il oppose ainsi les « contrats relationnels » aux « transactions discrètes » [22]. Les transactions discrètes correspondent au modèle de l’échange tel que le conçoit la théorie économique standard et tel qu’il est développé par ce que Macneil appelle la théorie classique des contrats, c’est-à-dire le droit des contrats américain élaboré par la jurisprudence et la doctrine au XIX^e siècle et au début du XX^e siècle. Pour comprendre la spécificité des contrats relationnels, il est indispensable de connaître les caractéristiques du modèle théorique opposé.

La transaction discrète correspond à un pur échange de bien(s) entre des parties qui ne se connaissent pas et n’ont pas à se connaître. La transaction, que Macneil n’arrive pas à qualifier de contrat, ne consiste que dans ce qui est échangé au moment où l’échange se produit. La transaction est discrète quand elle se réduit à l’échange des promesses et des choses promises. Toutes dimensions psychologiques ou sociales – comme la confiance, la réputation, voire le langage lui-même – sont absentes. L’implication des parties est nulle. Les cas qui illustreraient peut-être le mieux cette configuration particulière pourraient être trouvés dans les contrats au comptant sur des produits financiers, échangés par des opérateurs anonymes où l’accord est médiatisé par des techniques télématiques et ne porte que sur des chiffres (les quantités, le prix) et un objet clairement déterminé. D’ailleurs, n’est-ce pas dans le domaine financier que l’on parle le plus volontiers de « transactions » ? Macneil donne l’exemple de l’achat d’essence à une station service sur une route à un pompiste que l’automobiliste n’a pas l’intention de revoir un jour [23].

Macneil critique le modèle des transactions discrètes [26] et surtout, il conteste le bienfondé d’une réduction du phénomène contractuel à ce modèle. Selon lui, les hommes ont recours au contrat pour réaliser des projets qui ne peuvent pas s’insérer dans les cadres étroits du schéma des transactions discrètes. Le droit des contrats étant essentiellement conçu en référence à ce modèle, il importe d’en souligner les limites pour permettre un développement des contrats relationnels, cohérent sur le plan juridique et opportun d’un point de vue économique. Macneil observe tout d’abord que, dans une perspective historique et anthropologique, le contrat, défini comme modalité contraignante de réalisation des échanges entre les hommes [27], est d’abord relationnel. Par contraste avec les contrats discrets, les contrats relationnels reposent en effet sur une implication des parties [28], une prise en considération de leurs caractéristiques singulières, l’instauration d’une relation durable et le fait qu’il est une source de satisfaction entre les parties. Pour Macneil, le mariage constitue une bonne illustration de ce qu’est un contrat relationnel [29]. Les contrats relationnels modernes [30] visent à organiser entre les parties un échange portant sur des éléments mesurables et assez précisément déterminés. Dans une certaine mesure, ils sont donc eux aussi caractérisés par la discreteness et la presentiation. Mais ce qui constitue une différence radicale avec les contrats discrets, c’est qu’ils comportent une dimension relationnelle spécifique. Celle-ci s’exprime par deux exigences particulières: tout d’abord les parties doivent préserver la relation car celle-ci a une valeur intrinsèque; corrélativement, les parties ont l’obligation d’ajuster leurs prestations de manière à ce que la relation contractuelle soit aussi satisfaisante que possible. Cette double norme spécifique s’ajoute aux normes partagées par tous les contrats. En cas de conflit entre les normes ordinaires du contrat et les normes spécifiquement relationnelles, Macneil estime que ce sont ces dernières qui doivent prévaloir [31].

La théorie de Macneil se présente comme une réplique à la théorie économique standard. Il n’est donc pas étonnant que les économistes qui ont également cherché à contester dans une certaine mesure le modèle dominant dans leur discipline aient inspiré et complété son approche [40]. Les travaux de O. Williamson et H. Simon [41] permettent de mieux comprendre la raison d’être des contrats relationnels, mais aussi la nature des solutions que l’on peut concevoir pour traiter un problème comme l’imprévision.

Après les travaux pionniers de R. H. Coase qui mettaient en évidence l’existence de deux formes de coordination des activités économiques, le marché – objet privilégié jusque-là de l’analyse économique – et la firme [42], Williamson cherche à préciser la raison pour laquelle certaines activités économiques s’organisent à l’intérieur d’une entreprise, et d’autres non. La solution qui fonde l’approche néo-institutionnelle des coûts de transaction [43] consiste à montrer que le recours au marché comporte des coûts – les coûts de transactions justement [44] – qui peuvent se révéler plus élevés que les coûts inhérents à l’organisation interne par la firme. Selon Williamson, il existe plusieurs formes « d’arrangements institutionnels », qui reposent chacun sur des contrats mais dont la nature est différente. En fonction de la spécificité des investissements que doit réaliser un offreur, de la fréquence d’achat du produit par le demandeur et de l’incertitude qui règne dans leur relation [45], les agents économiques auront intérêt à choisir soit une succession de transactions discrètes – c’est-à-dire de rester dans une configuration de marché –, soit une structure contractuelle durable, soit l’intégration au sein d’une même unité de production économique [46].

En amont de la théorie des coûts de transaction, comme de nombreuses autres branches de la théorie économique des contrats [49], se trouve la notion de « rationalité limitée » découverte par H. Simon. On peut dire que les agents ont une rationalité limitée parce qu’ils n’ont pas les moyens cognitifs et matériels de recueillir toute l’information [50] qui serait nécessaire à une prise de décision optimale [51]. Ne pouvant déterminer la meilleure solution, l’agent doit adopter une autre démarche, praticable et néanmoins rationnelle. L’agent dont la rationalité est limitée doit donc, selon H. Simon, adopter le principe de satisfaction plutôt que celui de maximisation et procéder de façon séquentielle : l’agent se fixe un niveau de satisfaction puis procède à une comparaison entre ce niveau et les choix qui se présentent à lui; si ses ambitions apparaissent trop élevées, il est conduit à réviser à la baisse ses prétentions. La rationalité de l’agent peut être dite « procédurale » car ce qui importe est moins le résultat obtenu (rien ne garantit que l’agent n’aurait pas pu mieux faire) que la méthode employée pour y parvenir. Ainsi les moyens et les buts de l’agent ne sont pas des données mais l’objet même de la recherche.

Nous avons vu qu’un certain type de contrat comportait une dimension relationnelle essentielle, que celle-ci se justifiait notamment par des raisons économiques (nécessité d’organiser une relation de partenariat économique durable et souple). En outre, il appartient à la nature même des contrats relationnels d’être adaptés au cours de la vie du contrat. L’imprévision trouve, comme nous l’avons vu, sa source à la fois dans l’évolution de l’environnement extérieur qui modifie les conditions d’exécution du contrat et dans le comportement des parties qui peut trahir la prévision légitime formée à la conclusion du contrat par les parties qui ont cherché par le contrat relationnel à poursuivre ensemble un certain but (consistant généralement à minimiser leurs coûts respectifs) [55]. Toutefois la notion de contrat relationnel qu’a élaborée la doctrine américaine est essentiellement descriptive. Il convient donc de rechercher des éléments de définition de la catégorie de contrat relationnel pour le droit français, afin de lui appliquer un régime particulier [56]. La reconnaissance de la catégorie de contrat relationnel en droit français pourrait être d’autant plus facile qu’elle a été préparée par les travaux d’une partie de la doctrine française.

C’est sans doute sous la plume du doyen Carbonnier que l’on trouve le plus clairement formulé le besoin d’un droit des contrats relationnels, même s’il n’emploie pas le terme [57]. Il se montre particulièrement sensible à la différence qui existe entre contrat à exécution instantanée et contrat successif, non seulement quant à leur régime, mais aussi quand à leur nature profonde. Il y a pour lui une «philosophie du contrat successif » [58]. Il n’en donne toutefois qu’une brève évocation : c’est « un contrat-organisme où les deux intéressés coopèrent à des fins sociales (la coopération traduisant notamment un devoir permanent de transparence)». S’il ne qualifie pas ce contrat de « relationnel», on doit remarquer que le type de contrat opposé, le contrat à exécution instantanée, est en réalité présenté comme un contrat discret: « Il est des contrats – les plus nombreux, si l’on songe à la multitude des ventes au détail – qui ne laissent aucune trace à la surface du temps, parce qu’ils se concluent et s’exécutent en un instant, sans même qu’on aperçoive derrière eux la traînée de quelque obligation de garantie » [59]. À partir de cette présentation d’une grande délicatesse, il apparaît que ces contrats sont doublement « discrets » : ils sont ponctuels et, parce qu’ils sont ponctuels, ils n’attirent pas l’attention, comme s’ils effleuraient le droit. Par ailleurs, le doyen Carbonnier considère qu’un enjeu essentiel de cette distinction concerne la théorie de l’imprévision. Les contrats successifs sont, pour lui, à la fois ceux pour lesquels l’instabilité économique et monétaire peut provoquer un déséquilibre problématique, et ceux qui peuvent constituer une parade face à cette incertitude [60]. Sa position sur la théorie de l’imprévision est assez nuancée [61]. Il note que le droit comparé et la jurisprudence administrative constituent un appel à une admission de la révision pour imprévision. Mais il envisage surtout «l’hypothèse du libéralisme parfait» pour reconnaître que, dans ce cas, la révision pour imprévision n’est pas nécessaire voire contraire à la logique de ce système. Il revient alors au marché (par le biais des marchés à terme, des marchés de couverture contre les risques, etc.) et à la capacité de prévision des parties de gérer l’incertitude et le besoin de flexibilité.

Suivant une voie différente, le doyen Hauriou a également envisagé une application de la théorie de l’imprévision à certains contrats, lesquels ressemblent fort, en fait, aux contrats relationnels. Le point de départ de l’approche d’Hauriou est bien sûr la jurisprudence du Conseil d’État qui a admis la théorie de l’imprévision en 1916 [62] sous la forme d’une indemnisation versée au concessionnaire afin de rétablir l’équilibre financier de ce contractant et prévenir ainsi l’interruption du service public. C’est donc apparemment l’objectif de continuité du service public qui justifie l’adaptation des relations contractuelles entre les deux parties, l’équilibre financier (et non pas l’équilibre contractuel) en étant l’instrument. Selon Hauriou, la dimension institutionnelle de ces contrats administratifs explique l’application de la théorie de l’imprévision. En effet, si le « contrat pur » n’implique aucune justice distributive à l’intérieur de la relation contractuelle et aucune convention de répartition des risques, il n’en va pas de même lorsque le contrat est dominé par une institution [63]. C’est le cas quand le partenariat contractuel comporte « une fondation ou une association masquée » [64]. Il y a alors entre les parties une communion d’idées, une communion d’intérêts que couronne dans le cas de l’institution un « esprit de communion ». La ressemblance est sensible entre la notion de contrat relationnel et le contratinstitution du doyen Hauriou caractérisé par sa durée et par l’idéal qui l’inspire. Ceci justifie, dans son cas, le partage des risques imprévus affectant l’exécution du contrat. En outre, pour Hauriou, la source juridique de la théorie de l’imprévision est située au cœur même du contrat. Certes, il appartient au juge de mettre en œuvre la révision pour imprévision de la relation contractuelle, mais ce faisant, il n’est que l’interprète du contrat-institution. Selon Hauriou, la révision n’est donc pas une mesure d’équité mais simplement l’exécution du contrat [65]. Aussi la révision pour imprévision n’est-elle pas vue comme une exception au principe de la force obligatoire du contrat [66]. Pour Hauriou cette conception du contrat-institution n’est pas spécifique aux contrats administratifs : « Ce qui justifie la théorie de l’imprévision dans les relations du droit administratif doit la justifier aussi dans celles du droit privé. Cela seul et rien d’autre, car il y a unité des principes du droit» [67].

Au-delà des propositions originales de certains auteurs français, on peut attendre un accueil favorable à une notion comme celle de contrat relationnel du fait que la théorie générale des contrats a évolué dans une direction qui est semblable à celle qu’illustrent les contrats relationnels. Il existe, en effet, un courant général au sein de la doctrine française actuelle qui a changé le regard porté sur le contrat.

Après avoir décelé une certaine ouverture de la doctrine française contemporaine à un type de contrats qui semble correspondre à la notion de contrat relationnel que nous avons essayé de dégager à partir des travaux de la doctrine américaine, il reste à donner des éléments permettant de caractériser les contrats relationnels, de manière à pouvoir les traiter comme une catégorie juridique pertinente pour le droit civil.

Les contrats relationnels se singularisent par une intégration particulière de la dimension temporelle dans le contrat. À cet égard, le droit civil distingue les contrats à exécution immédiate [76] et les contrats pour lesquels une période de temps s’écoule entre la formation du contrat et l’exécution de toutes les obligations nées de lui. Surtout, il distingue les contrats à exécution instantanée (qui incluent les contrats à terme) et les contrats à exécution successive. La catégorie des contrats relationnels est incluse dans celle des contrats à exécution successive, mais elle n’est pas confondue avec elle. Il existe des contrats à exécution successive qui ne sont pas des contrats relationnels. C’est notamment le cas des contrats de vente échelonnée. On pourrait dire, en utilisant une conceptualisation bergsonienne, que les contrats relationnels incorporent la durée et pas seulement le temps. En effet, les parties à un contrat relationnel cherchent à organiser leurs relations réciproques tout en considérant le temps dans lequel le contrat va se réaliser comme un milieu ouvert. La présentification n’est pas parfaitement réalisée. Mais le contrat n’est pas pour autant indéterminé, ce qui pourrait faire encourir à la convention un risque d’annulation [77]. Le contrat relationnel est d’abord déterminé par le but que les parties veulent atteindre. Ce but peut consister par exemple dans la mise en place d’un réseau de distribution ou dans l’organisation d’une coopération professionnelle. Les moyens que les parties envisagent et qui consistent en obligations particulières, plus ou moins précises (de donner, de faire ou de ne pas faire) sont subordonnés à la recherche de ce but à atteindre. Par exemple, un fabricant automobile s’engage à fournir des voitures à un concessionnaire contre un certain prix, mais ce genre d’échanges particuliers visent surtout à faire vivre la structure de distribution mise en place.

Les parties à un contrat relationnel contractent pour faire quelque chose ensemble. On pourrait donc proposer comme caractéristique du contrat relationnel l’obligation de faire-ensemble. Cette obligation est commune aux parties; sa visée est identique même si son contenu est différent pour chacune des parties. Dans un contrat relationnel, chacune des parties s’engage à contribuer à la réalisation du but définissant la structure économique (réseau, consortium, etc.) élaborée par le contrat. Il naît donc logiquement du contrat relationnel une obligation de coopération dont le contenu peut être plus ou moins intense et étendu. La coopération n’implique pas nécessairement la solidarité ou la fraternité entre les contractants. En s’engageant par ou dans un contrat relationnel, les parties n’entendent pas nécessairement venir en aide à leur partenaire le cas échéant, mais simplement elles s’engagent l’une envers l’autre, à jouer le jeu convenu.

Nous examinerons dans quelle mesure il est possible d’asseoir la révision pour imprévision des contrats relationnels sur un fondement conforme aux principes du droit des contrats, avant d’envisager les mécanismes juridiques susceptibles de permettre la mise en œuvre de la révision des contrats relationnels.

Le principe qui est aujourd’hui avancé par de nombreux auteurs pour fonder la révision pour imprévision des contrats consiste dans la notion de bonne foi mentionnée dans l’article 1134 al.3 du Code civil. Toutefois, il n’est pas évident que ce fondement soit le plus adéquat pour justifier une admission de la théorie de l’imprévision réservée aux seuls contrats relationnels.

Les manifestations les plus spectaculaires d’un ébranlement de la règle posée par l’arrêt Canal de Craponne sont venues d’arrêts mobilisant la notion de « bonne foi », que ce soit, dans l’arrêt Expovit [81], pour sanctionner un employeur ne mettant pas à profit la libération d’un poste dans une entreprise pour éviter un licenciement ou, dans l’arrêt Huard [82], pour condamner une firme pétrolière qui ne permettait pas à l’un de ses revendeurs de pratiquer des prix concurrentiels. Il était tentant d’interpréter ces décisions comme des atteintes au rejet absolu de toute révision du contrat pour cause d’imprévision, même si, dans ces deux espèces, le caractère proprement «imprévisible » des circonstances est matière à discussion.

Les contrats relationnels représentent la forme juridique d’une organisation de l’activité économique ne reposant pas purement et simplement sur des transactions de marché. Il s’agit plus spécialement pour les agents économiques parties au contrat de bâtir un cadre pour l’exercice de leur activité. Ce cadre est pour eux une chose, une réalisation du contrat qui doit se perpétuer. Il importe aux parties de pouvoir se fier à la structure économique qu’elles ont voulu instituer. C’est pourquoi il y a une spécificité des contrats relationnels par rapport à d’autres instruments de coordination [99]. Si les contrats relationnels sont « relationnels » (ce qui constitue une spécificité, digne de considération, comme nous avons voulu le montrer), ils n’en sont pas moins des contrats. Par la conclusion d’un contrat relationnel, les parties veulent mettre la normativité juridique propre aux actes juridiques au service de la réalisation de leurs projets économiques. Autrement dit, il est essentiel que les contrats relationnels ne constituent pas des exceptions au regard du principe de la force obligatoire du contrat. En même temps, les contrats relationnels ont besoin de pouvoir être révisés.

En suivant cette analyse, on comprend pourquoi le principe de l’admission de la révision pour imprévision appliquée à la composante instrumentale et subordonnée du contrat relationnel serait de nature à protéger adéquatement les droits des contractants sur le contrat auquel elles sont parties. Puisque le contrat relationnel crée quelque chose et que les parties peuvent être légitimement attachées à cette chose, il faut que ce droit contractuel puisse être protégé. Prenons l’exemple d’un fabricant qui souhaite changer sa stratégie de commercialisation. Il écoulait sa production par le truchement de franchiseurs jusqu’à ce qu’il découvre qu’il pourrait accroître ses parts de marché et augmenter ses marges en procédant à une commercialisation directe par internet [104]. Si le fabricant s’est obligé à ne pas concurrencer ses franchisés sur leur secteur par une commercialisation directe, le contrat conclu avec eux– qui relève manifestement d’un contrat relationnel tel que nous l’avons défini – va apparaître comme une contrainte gênante. Pour s’en affranchir, il peut être tenté de modifier les termes du contrat (dans la mesure où cette faculté lui a été laissée par le contrat) afin de le rendre insupportable à ses cocontractants, ou encore de profiter d’une inexécution partielle des obligations des franchisés causée par la survenance de circonstances imprévisibles pour mettre fin au contrat. Dans cette seconde hypothèse, s’il n’y a pas de possibilité de révision du contrat (dans sa partie instrumentale), sa résolution apparaît comme une quasi-spoliation pour les franchisés. Indépendamment des échanges particuliers en cours entre le fabricant et les franchisés, ceux-ci se trouvent privés de leur outil de travail qui consistait dans la structure économique mise en place par le contrat de franchise. Leur droit sur le système de commercialisation dont ils ont entendu garantir l’existence par le contrat relationnel sera bafoué si la révision des conditions particulières de leur activité n’est pas admise.

Dans un régime libéral, la liberté a naturellement vocation à occuper le plus d’espace possible, compatible avec le respect de la liberté d’autrui et la sauvegarde d’intérêts fondamentaux. La reconnaissance véritable des contrats relationnels, qui passe par l’admission de la théorie de l’imprévision, est une manifestation d’extension de la liberté contractuelle. Tout d’abord, reconnaître les contrats relationnels comme des contrats relativement incomplets, ouverts sur l’avenir de la relation contractuelle et sur son exécution, est une expression de la liberté du contractant: la possibilité de fixer le contenu de l’engagement en termes de finalité autant que d’obligations parfaitement déterminées. C’est ensuite l’expression de la liberté qu’ont les agents, d’organiser et notamment de hiérarchiser les clauses de leur contrat.

Il existe aujourd’hui un besoin spécial de révision des contrats relationnels. Celui-ci est satisfait de deux manières : par l’intervention spéciale du législateur [106] et par le recours à des modes conventionnels d’organisation de la révision des contrats de longue durée [107]. Ces deux voies existantes pour permettre la révision des contrats ont des limites et ne constituent pas des solutions pleinement satisfaisantes pour permettre un développement harmonieux des contrats relationnels [108]. Il convient donc d’envisager la solution de la révision judiciaire des contrats relationnels. Nous nous demanderons d’abord sur quelles règles de droit positif il serait possible de s’appuyer pour assurer la révision, puis de quelle manière il serait souhaitable de permettre aux parties à un contrat relationnel de recourir à la révision judiciaire.

Il y a logiquement deux manières d’envisager l’admission de la révision judiciaire des contrats pour imprévision : soit l’aménagement du contrat se présente comme une modification apportée à la convention par le juge qui fait prévaloir un principe d’équité sur celui de la force obligatoire du contrat, soit la révision est présentée comme une déduction de la volonté des parties, la révision étant considérée comme implicitement prévue par les parties à la conclusion de leur accord. J.-P. Delmas-Saint-Hilaire souligne que la Cour de cassation a entendu interdire la révision judiciaire par l’un comme par l’autre des procédés [109]. La nature et les exigences propres aux contrats relationnels doivent cependant nous conduire à réexaminer le second procédé [110].

Il est demandé au juge de réviser le contrat pour le faire vivre puisque le contrat relationnel est porteur d’une espérance de vie que les parties ont voulu adosser à la force obligatoire du contrat. Cette volonté peut être logiquement déduite de la nature du contrat relationnel telle que nous l’avons envisagée. Le juge n’a pas à réinventer le contrat, mais il peut lui revenir de le compléter parce que le contrat relationnel est par nature incomplet. Le juge doit respecter et faire respecter le contrat (comme le commande l’article 1134 al.1). Dans le cas d’un contrat relationnel, cela peut passer par une adaptation de la partie instrumentale du contrat (ce qui constitue la révision) de manière à ce que le but poursuivi par les parties demeure. En cas de contradiction entre les clauses, notamment entre la clause relationnelle (qui définit ce que cherchent à faire les parties par le contrat qu’elles concluent et qui affirme la primauté de cet objectif sur le détail des obligations particulières qui doivent permettre d’atteindre cet objectif) et les clauses instrumentales, le juge peut redonner une cohérence au contrat. Ce pouvoir lui est en effet reconnu par l’article 1156 du Code civil [112]. La révision des contrats relationnels doit reposer juridiquement sur une interprétation téléologique du contrat. C’est une combinaison de règles de droit positif (articles 1134 al.1 et 1156) qui devrait permettre d’écarter la règle stricte formulée par l’arrêt Canal de Craponne. C’est essentiellement cette interdiction exprimée avec force par la Cour de cassation qui empêche la révision des contrats relationnels et non pas les principes et les règles du Code civil qui, au contraire, semblent permettre l’admission de la révision des contrats relationnels [113].

La révision du contrat par le juge peut donc s’appuyer sur une interprétation de la volonté des parties, notamment de la clause relationnelle. Cette clause peut être implicite : il reviendra au juge de déterminer d’après les faits et l’économie générale du contrat, si l’accord que les parties ont conclu correspond à un contrat relationnel ou à un contrat de marché. La théorie traditionnelle de la révision pour imprévision fondée sur la clause rebus sic stantibus retrouve une certaine pertinence dans le cas des contrats relationnels. Cette clause a été, pendant toute la période où la théorie de l’imprévision a été largement acceptée (de la deuxième partie du Moyen Âge jusqu’au XVII^e siècle) [115], le fondement de cette révision. L’idée alors admise était que les parties concluaient leur contrat sous la condition tacite que les circonstances ne changent pas de sorte que l’équilibre entre les valeurs des prestations reste constant. Cela revient à faire prévaloir une clause d’équilibre intertemporel du rapport contractuel sur les clauses organisant concrètement l’échange des biens ou de services entre les parties. Cette conception du contrat était assez logiquement liée à la morale scolastique et notamment à la notion de juste prix développée en particulier par Saint Thomas d’Aquin. Mais la possibilité de réviser le contrat sur le fondement de la clause rebus sic stantibus avait l’inconvénient de mettre en péril la stabilité de l’ordre contractuel comme l’avait déjà souligné Grotius [116], puisque la sécurité contractuelle était menacée par la mauvaise foi du débiteur et par le risque d’appréciation arbitraire ou aléatoire du juge. De plus, la solution de la clause rebus sic stantibus est critiquée parce qu’elle repose sur l’idée que les parties ont voulu tenir compte de l’imprévision, que cette volonté est souvent reconstituée rétrospectivement, alors que les parties à un contrat ont généralement des intérêts antagoniques [117]. Ces critiques portent beaucoup moins quand on restreint le recours à cette clause aux seuls contrats relationnels. En effet, il n’est plus artificiel mais au contraire logique de considérer que les parties avaient un intérêt commun dans le contrat. Celui-ci consiste dans la structure économique que les parties animent ensemble. Cette réalisation objective est en outre une référence pour l’appréciation du juge: au-delà de l’équilibre contractuel, il lui est demandé de tenir compte de la valeur de la structure économique instituée par le contrat relationnel.

Si les contrats relationnels ont besoin de pouvoir être révisés, et si cette révision pouvait trouver dans le droit positif des dispositions qui le permettent, encore faut-il savoir dans quelles conditions il convient d’appliquer la révision des contrats relationnels. Nous avons vu que par nature, les contrats relationnels sont tendus vers la révision pour imprévision, on pourrait donc s’attendre à ce qu’il faille organiser un recours fréquent voire systématique à la révision judiciaire. En dehors du fait qu’une telle pratique tendrait à nous faire entrer dans une régulation judiciaire systématique du contrat, contraire au principe de la liberté contractuelle, cette solution apparaît moins satisfaisante que la situation actuelle qu’elle pourrait remplacer. En réalité, il faut concevoir la mise en œuvre de la révision sur le modèle des contrats relationnels eux-mêmes. Les contrats relationnels sont d’abord une création des parties; ils cherchent à définir un cadre pour l’évolution d’une coopération, ils organisent (parfois) des procédures de perfectionnement du contrat initial. On doit donc d’abord envisager la révision judiciaire dans ses rapports aux modes de révision extrajudiciaires : la révision par les parties elles-mêmes, éventuellement avec l’aide d’un tiers.

Étant donné la nature et la fonction des contrats relationnels qui reposent sur une forme de coopération, on peut s’attendre à ce que les parties adaptent spontanément le contenu de leur accord de manière à préserver une relation à laquelle elles ont montré leur attachement du fait même de la conclusion du contrat relationnel. Mais il y a des cas où les effets de l’imprévision donnent lieu à un différend entre les parties, soit parce que la partie sur laquelle repose la surcharge imprévue ne parvient pas à convaincre