1 Le monde du droit n’est pas seulement habité de personnes (sujets) et de choses (objets) comme on l’a enseigné longtemps. Entre les deux, il existe une nébuleuse d’acteurs qui ressemblent, par certains côtés, aux personnes, mais qui n’ont pas la personnalité ; ils peuvent être des personnes en formation, pour certains ils n’accéderont jamais à la personnalité. On pourrait les nommer anges; les juristes, plus positifs, les appellent « centres d’intérêts ». [1] Parmi ceux-ci, ou plus exactement pour nous, parmi ces ensembles [2], figurent, dans la catégorie des prestations intellectuelles, les « réseaux ». Ce sont des groupes qui réunissent, d’une façon informelle, des métiers différents, quoique touchant la même clientèle. Leur finalité est évidemment économique : créer une synergie de la concentration. Rien là d’original. Mais ces métiers peuvent avoir des cultures différentes, sinon opposées, et se pose alors le problème de leur cohabitation. Tel est le cas pour les avocats. Ce qui explique que dans cette profession l’appartenance au réseau anime des querelles violentes.

5 Le sous-article 16-1 contient la définition du réseau et nous allons le reproduire intégralement, mais il convient préalablement de noter que cette définition a été reprise dans le rapport Nallet et retenue par le garde des Sceaux lors de son intervention du 25 avril 1998 devant l’assemblée plénière du CNB, en ces termes: « une communauté d’intérêt durable dans le but de développer une clientèle actuelle ou potentielle et/ou de favoriser la fourniture de prestations complémentaires». Pour le 16-1 du règlement, «constitue un réseau toute organisation interprofessionnelle formelle ou informelle entre un ou plusieurs avocats et tout autre membre d’une autre profession ou entreprise, établissant une communauté d’intérêt durable dans le but de développer une clientèle actuelle ou potentielle et/ou favoriser les fournitures des prestations complémentaires ».

7 Les ancêtres des réseaux sont des cabinets d’expertise comptable angloaméricains qui apparaissent vers le milieu du 19^e siècle. L’Angleterre est alors le centre d’une économie déjà mondialisée par la colonisation, en plein développement. D’où le besoin pour les entreprises d’une infrastructure comptable. Le premier à l’offrir, sous une forme dépassant l’artisanat, fut le cabinet fondé par William Welch Deloitte. Les liens avec les États-Unis d’Amérique étaient et sont toujours étroits. L’immensité américaine favorise la taille. En 1894, à Chicago, H. Young, d’origine écossaise, crée un cabinet destiné à aider les sociétés britanniques à investir en Amérique. En 1905, les frères Ernst s’installent à Cleveland. Des liens se nouent entre ces firmes de l’un à l’autre bord de l’Atlantique. L’invention du réseau appartient incontestablement aux Anglo-saxons et elle prend sa source dans l’expertise comptable. Ces traits originaires ne sont pas indifférents et marquent encore une certaine méfiance des Français [8], et plus particulièrement des avocats français, envers les spécialistes du chiffre, encore plus s’ils sont anglo-saxons.

9 La digue élevée par le règlement intérieur harmonisé prend appui sur des valeurs traditionnelles de l’état d’avocat: indépendance, interdiction du partage d’honoraires, évitement du conflit d’intérêts et par-dessus tout secret professionnel. (La probité va de soi.) Pour la commodité du lecteur, nous allons examiner, dans l’ordre du règlement, les dispositions qui font litige entre les éléphants de la profession (les big five) et le CNB, ou plus exactement les Ordres ayant intégré dans leur propre règlement les dispositions du règlement harmonisé (sinon unifié) (v. supra n° 4). Cet ordre ne suit pas l’importance des frictions, mais il se retrouve dans les décisions de justice qui ont été rendues par les cours d’appel.

10 Le dernier alinéa de cet article dispose qu’« afin d’assurer une parfaite information du public, il (l’avocat) doit faire mention de son appartenance au réseau». Le réseau ne peut être occulte. Il n’y a là rien que de très naturel à une époque où l’on prône l’information du public. Cette disposition est pourtant contestée pour des raisons formelles d’illégalité sur lesquelles nous ne nous attarderons pas.

11 Un avocat ne peut participer à un réseau que si celui-ci comprend exclusivement des professions relevant de professions libérales réglementées, ayant une déontologie déclinant une éthique commune à celle des avocats, et dont le respect est contrôlé par une institution ordinale ou autre.

13 Sous le titre malheureux d’« incompatibilité » [18], cet article dispose que l’avocat ne peut appartenir à un réseau qui comprend d’autre part des commissaires aux comptes (réviseurs). Nous nous trouvons ici devant un obstacle majeur de coexistence entre avocat et commissaire aux comptes (lequel est aussi un expert comptable). Le premier est tenu au secret, le second à la dénonciation des irrégularités qu’il constate. D’un côté fonction de défense, de l’autre d’accusation. Juge et partie ne peuvent coexister au sein du même groupe ; l’indépendance de l’un comme de l’autre en serait compromise. Et l’avocat ne saurait transiger avec sa règle cardinale du secret professionnel. Cela condamne l’appartenance de l’avocat aux cabinets d’audit, car le demandeur d’audit exige de l’auditeur qu’il ne cèle rien des anomalies qu’il peut relever ; sinon l’audit perd tout son sens.

14 Cela nous conduit tout naturellement au risque du conflit d’intérêts. Un avocat ne peut défendre simultanément des causes contradictoires; en grossissant le trait, il ne peut à la fois poursuivre l’exécution de la créance et défendre le débiteur. Or une telle malrencontre devient très plausible au niveau d’un groupe nombreux, et ce en toute ignorance des intéressés, alors que le conflit d’intérêts s’apprécie au niveau du groupe et non des membres de ce groupe. C’est un handicap évident à la constitution de trop grands rassemblements qui se ferment ainsi une clientèle potentielle. Le participant au réseau risque à tout moment de se trouver en faute et de risquer une peine disciplinaire individuelle, sans mauvaise foi de sa part, entraînant une condamnation collective.

15 L’indépendance ne souffre pas un partage des rémunérations. «Constitue une atteinte à l’indépendance le fait, directement ou indirectement, d’accepter les mécanismes conduisant à une répartition ou à un partage des résultats, ou à un rééquilibrage des rémunérations en France ou à l’étranger avec des non-avocats… L’avocat membre d’un réseau doit veiller [19], en toutes matières, à ce que la facturation des prestations fasse apparaître spécifiquement la valeur de sa propre prestation». Il n’y a pas d’indépendance sans autonomie financière. Ces notions d’impartialité et d’indépendance peuvent être rattachées aux concepts chers à la jurisprudence de la Cour EDH.

16 Quand les textes parlent de l’avocat, il s’agit avant tout des sociétés d’avocats, et non de l’avocat individuel, car c’est la société qui agit, conseille, défend par l’intermédiaire de ses membres. Les règles adoptées par le CNB français, que nous venons de rappeler à grands traits, interdisent en fait à une société d’avocats inscrite à un barreau français, quelle que soit sa nationalité, d’appartenir à un réseau pluridisciplinaire. Serait-ce le but poursuivi? Les Français seraient-ils tellement réfractaires à la « mondialisation », c’est-à-dire au marché, à la dérégulation, à la concentration ? Tiendraient-ils tellement à leur exception nationale ? Mais cette exception n’est pas nationale. Les tenants patentés du libéralisme, nous voulons parler des Américains, jouent ici la même musique. La Chambre des délégués (The House of Delegates) de l’American Bar Association, représentative des avocats des U.S.A., a voté en juillet 2000, à une très forte majorité, l’interdiction faite à ses membres de s’associer et de partager les honoraires avec tout autre professionnel que l’avocat. L’affirmation est encore plus nette que les prétextes français; les avocats doivent rester entre eux pour conserver leur spécificité, ils doivent dans l’océan des affaires former un îlot à la morale plus exigeante que celle du marché, et cela dans l’intérêt même des participants au marché. Ils resteront ainsi les gardiens du temple d’un ordre minimum ancien (éternel?) où le veau d’or ne doit pas être seul adoré. Et ce qui vaut pour des groupements informels vaut a fortiori pour des sociétés ou des partenariats pluriprofessionnels.