La somme que constitue l’édition par l’Harmattan [1] de 31 interventions issues d’un récent colloque de la SFER permet de mesurer combien le droit rural, loin de régresser, est en voie de complexification rapide, parfois sous la pression des droits de l’environnement ou de l’aménagement du territoire. Les trois disciplines mobilisées se répondent ici avec efficacité : les juristes décrivent la façon dont ils participent à la production et à l’interprétation d’un droit évoluant avec un monde économique et social qu’il n’encadre que très imparfaitement. [2] Les économistes, attentifs aux effets du droit sur les comportements des agents, et aux divers modes juridiques ou contractuels d’organisation, ont à repérer les stratégies des agents destinées à modeler ce droit à leur avantage. Tandis que les sociologues montrent qu’il est d’abord construction sociale d’une légitimité : son côté proclamatoire a une fonction non négligeable de représentation symbolique des relations sociales.

Trois thématiques sont développées dans l’ouvrage : (1) la confrontation des règles de droit avec des pratiques situées dans l’entrelac formé par la propriété foncière, l’entreprise et la famille agricole, (2) les solutions de coordination, les institutions et les principes de résolution des conflits dans les filières agroindustrielles, (3) les règles de droit, de coordination et de gestion concernant l’espace rural et l’environnement.

La construction sociale de la famille en tant qu’unité de production y apparaît comme une opération de création de droit. Ce droit, reposant le plus souvent sur une définition réglementaire de l’agriculteur professionnel, est mis à l’épreuve par un phénomène récent spontané, la diversification ; tandis que la pluriactivité familiale interpelle les frontières institutionnelles du productivisme agricole. Cette multiplicité des pratiques sociales renvoie à un éclatement des approches conceptuelles possibles : la terre est tour à tour support de production, capital cessible, cadre de vie, élément de patrimoine personnel ou collectif dont il convient de défendre et de valoriser les attributs.

L’exigence de qualité dans les filières agro-industrielles montre comment le droit rural peut être un instrument de correction d’un droit de la concurrence, soupçonné ici d’augmenter les coûts de la coopération entre producteurs de petite taille et de pousser à la concentration. Il arrive néanmoins que la contrainte juridique de qualité ne soit pas un élément de stratégies économiques unanimement partagé, comme en témoigne l’exemple champenois : en retraçant la construction de l’arsenal juridique protégeant le Champagne, l’on s’aperçoit que cette stratégie n’a pas toujours été partagée dans le vignoble.

Le droit coordonne-t-il les agents ? De façon parfois décevante et limitée lorsqu’ils se refusent pour des raisons culturelles à s’emparer du cadre qu’il propose, voire pas du tout dans deux cas : la définition d’une norme technico-économique, support d’arrangements contractuels échappant au droit, et la légitimation de conventions tacites portant sur des droits d’usage venant contrarier le formalisme des droits de propriété légaux. Cette faiblesse relative du droit est à nouveau mise en évidence par la comparaison internationale : les mêmes règles concernant les droits à produire dans différents pays européens ont des traductions très différentes jusque dans les régions ; par ailleurs, qu’il manque une disposition normative communautaire définissant clairement l’entreprise agricole, et qui par là même rende possible sa transmission en tant qu’entreprise à un tiers non membre de la famille, n’est probablement pas un hasard.

Pourtant, le caractère structurant des questions rurales sur le droit est une réalité : le concept de multifonctionnalité formalise probablement un effort de mise en cohérence des différents types de droit portant sur cet espace. Ceci est particulièrement visible lorsque l’ouvrage s’intéresse aux territoires péri-urbains et à leur recomposition, sur fond de crise de la forme communale du pouvoir local. Sur un thème très différent, on constate également la pression à la production de droits nouveaux – dont l’absence impose aux collectivités locales la recherche d’accords amiables passant par une transaction marchande : la prévention érosive fait déborder des cadres institutionnels existants, pour trouver une cohérence territoriale nouvelle (de bassin-versant).

La prise en charge de l’environnement par le droit reste néanmoins instable : des résultats qui n’auraient pu être atteints par l’arsenal législatif disponible émergent des incohérences et effets pervers de la loi ; la question de la gestion des boues urbaines fait également apparaître la difficulté à maîtriser le droit d’usage de sols qui ne sont plus seulement dédiés à la production, mais deviennent aussi des espaces d’épuration, avec toute la difficulté à faire fonctionner le principe pollueur-payeur afférent.

L’ensemble de l’ouvrage témoigne ainsi, si besoin était, de la nécessité d’asseoir les théorisations sur une lecture attentive de la réalité : le droit rural est fondé sur une tension qui conduit à une réécriture et à une réintroduction, face au discours issu des lois de 1960-62 destiné à promouvoir le productivisme agricole, des logiques familiales ou environnementales de préservation intergénérationnelle du patrimoine. À la rigidité du droit rural, répondent alors des détournements réguliers et des absences curieuses. Façon efficace de justifier le titre de ce livre : le droit rural et ses pratiques, deux termes qui sont loin de se confondre…