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Revue internationale de droit économique
De Boeck Université

I.S.B.N.2804139093
400 pages

p. 253 à 258
doi: 10.3917/ride.162.0253

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t. XVI 2002/2-3

Discipline > Revue > Sommaire > Résumé

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Commentaire

Laurence Boy

Plan de l'article

• 1 Introduction

• 2 Le statut du principe de précaution dans un cadre de libre circulation des marchandises

— 2.1 Le champ du principe de précaution

— 2.2 Principe de précaution, expertise et construction de marchés intégrés

• 3 L’enrichissement du principe de précaution dans le cadre de la libre circulation des marchandises

— 3.1 La communication de la Commission de l’UE de février 2000 sur le principe de précaution

— 3.2 La directive du 12 mars 2001 sur les OGM

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