Depuis, les phénomènes sociétaux liés à la mondialisation des échanges, donc des goûts collectifs et des modes de vie, se sont multipliés. Un front du refus s’est levé. Il fait entendre sa voix relayée et amplifiée par les médias, ceux-là mêmes sans lesquels la mondialisation sociétale n’aurait pu se mettre en route.

Certes, l’uniformisation culturelle, la globalisation des marchés locaux dits « domestiques », le démantèlement des frontières étatiques et même supra étatiques, l’universalisation des déplacements humains, l’uniformisation des modes de vie, d’habillement et de nourriture, l’instantanéité des télécommunications, sont des phénomènes de natures bien différentes. Ce n’en est pas moins leur addition qui aboutit à ce qu’on appelle la « mondialisation ». Le terme est vague. Il recouvre un concept ectoplasmique. Bref, il possède les caractères de tous ces thèmes qui ont servi de cause aux grands conflits internes de l’Humanité. Par nature, tout autant parce qu’il est droit que parce qu’il est économique, le Droit économique ne saurait prétendre cerner et encore moins régenter l’ensemble d’un phénomène polymorphique et fluctuant. Néanmoins, lorsqu’on tente d’examiner en profondeur aussi bien ce qui porte la mondialisation que ce qui anime ses contestataires, on ne manque pas de percevoir que, quel que soit le bout par lequel on prend le problème, l’analyse nous ramène à l’un des dilemmes fondamentaux de l’histoire de l’Humanité, celui des rapports de force entre l’OÏKOS et l’ETHOS des Grecs ; la maison de l’Homme et son comportement. C’est-à-dire en simplifiant sans doute trop radicalement le débat, le rapport entre l’Économie et le Droit. D’autres diront entre la « matérielle » et le « spirituel » ou, encore, entre les affaires et les mœurs. Nous ne sortons pas de la question cruciale que tente de résoudre le Droit économique, celle des rapports entre l’économie politique et la morale sociale.

Nous n’avons l’intention ni de nier ni de minimiser l’ampleur des faits culturels, spirituels et plus précisément religieux que la mondialisation peut engendrer. Certains effets de la mondialisation conduisent une partie non négligeable des populations à s’y opposer de façon confuse ou diffuse le plus souvent, farouchement, voire fanatiquement, parfois. Les spécialistes du droit économique ne sauraient prétendre que leur science favorite peut cerner tous les aspects et encore moins qu’elle peut résoudre tous les problèmes ou apaiser tous les conflits que la mondialisation fait surgir. Cependant, nous ne pouvons pas ne pas voir que les voies et moyens qu’elles empruntent au regard de la production et des échanges des biens soulèvent des problèmes juridiques majeurs et pour beaucoup inédits et que ces problèmes relèvent par essence du Droit économique. C’est l’objet même de notre association internationale qui se trouve mis en cause par la mondialisation. Il nous appartiendra de convaincre les autres juristes, certes, mais aussi les économistes et les politiques notamment, les docteurs et les décideurs, que l’apport du droit économique est essentiel à cet égard.

L’A.I.D.E. a donc décidé d’inaugurer le cycle des colloques et ateliers qu’elle tiendra au cours du XXI^e siècle par deux réunions scientifiques consacrées à l’étude des rapports existant entre la mondialisation et le droit économique. L’une, présentement à Rennes et l’autre probablement à Tunis, en 2002. Celle de Tunis commémorera aussi le vingtième anniversaire de la fondation de notre association sous l’impulsion de Gérard FARJAT qui fut son président fondateur. Celle qui débute à Rennes, aujourd’hui, constitue le troisième colloque de l’A.I.D.E. accueilli par l’Université de Rennes. Aucune ville, pas même Paris, ne peut en revendiquer autant. Bien qu’au fil des mois, ce qui devait n’être à Rennes qu’un atelier préparatoire du Colloque de Nice se soit mué en symposium, le programme que nous avons arrêté sur les propositions et sous la férule de Hanns ULLRICH est plus de dégrossir l’approche de certains problèmes que de suggérer des solutions dont la nature et la portée seront plus particulièrement l’objet de nos travaux ultérieurs. Néanmoins, il nous faut dès maintenant rendre hommage au promoteur du programme du Colloque de Rennes, c’est-à-dire à Hanns ULLRICH. Je veux le remercier ici, solennellement, au nom de l’A.I.D.E., du formidable labeur préparatoire qu’il a fourni à cet égard. Les sept séances de travail qui ont été retenues ne constituent pas une simple série de coups de projecteurs balayant un magma de questions diverses. Leur ordonnancement procède d’une approche rationnelle et parfaitement scientifique que vous avez certainement perçue. Elle permettra à nos travaux de donner une base solide à ceux dont elle inaugure la réflexion.

Cette première journée qui s’ouvre sera essentiellement consacrée aux problèmes juridiques nés de la globalisation universelle des marchés. Une interrogation fondamentale en surgit : celle de la « régulation ». Pour ma part, je pense qu’il faut prendre le terme régulation dans ses deux sens courants sans cesser cependant de les distinguer l’un de l’autre. Il s’agit, en premier lieu, du sens romano-germanique, français à tout le moins, dans lequel la régulation est la mise en mouvement de mécanismes complexes, physiques, physiologiques ou intellectuels qui tendent à rétablir le bon fonctionnement et/ou l’équilibre d’un ensemble interactif, cohérent et équilibré (régulation d’un flux ferroviaire ou régulation de la température corporelle, par exemple). II s’agit, en second lieu, du sens anglo-américain d’origine sémantique franco-romaine au demeurant, dans lequel « régulation » correspond à ce que nous appelons, nous, la « réglementation », avec sa connotation péjorative, pour les Anglo-saxons, de contrainte juridique et politique d’origine étatique ou, pour le moins, publique.

Sans vouloir anticiper sur des débats qui me démentiront peut-être, je pense, en effet, que la question posée par la mondialisation de l’économie est celle de savoir si des rapports de productions et d’échanges et le jeu concurrentiel dont ils procèdent en économie de marché peuvent se passer d’une autorité politique qui fixe la règle du jeu et d’une autorité juridictionnelle qui la fait respecter pour rétablir concrètement les équilibres fondamentaux. En d’autres termes, pourquoi l’élargissement du terrain de football impliquerait-il qu’on supprimât le règlement d’arbitrage et les arbitres ?

Je m’abstiendrai d’entrer plus avant dans le débat car sous l’apparente simplicité de ces questions se cachent la complexité, la multiplicité et la technicité des problèmes concrets que pose la mondialisation tant aux économistes qu’aux juristes et aux politiques. On pourrait dire du droit économique ce que Napoléon disait de l’art de la guerre : il est tout simple dans la conception et rempli de difficultés dans son exécution.

Je ne doute pas que nos travaux vont mettre en relief plus de difficultés que de certitudes au regard des solutions à apporter aux problèmes que soulève chacune de nos sept séances. N’est-ce pas la loi même de la recherche scientifique qui, chaque fois qu’elle fait avancer d’un pouce le rayon de la connaissance, élargit de 3,14 pouces le cercle de notre ignorance ? Mais ce pouce gagné c’est celui qui permet à l’action de l’Homme de se mieux exercer. Je ne doute pas que ce Colloque de Rennes, pour lequel je vous souhaite la bienvenue, et celui de Tunis auquel je vous convie sans attendre, fassent avancer d’un bon pied la réflexion qui optimisera les actions des économistes et des politiques qui permettront à plus de citoyens du monde d’accéder au bien-être sans pour autant détruire les racines des peuples et l’aptitude au bonheur des individus.

N’est-ce pas le but suprême du Droit économique, comme du Droit en général, d’aménager le mieux possible l’OÏKOS de l’Humanité pour que chaque homme puisse y vivre les effets d’un ETHOS équilibré assurant son épanouissement personnel, de paisibles relations avec les autres ? Il dépend de cette démarche que la mondialisation soit source de prospérité économique mieux partagée, de progrès social généralisé, d’intelligence culturelle échangée dans une paix religieuse et politique maîtrisée. Ainsi se construira une Société internationale d’échanges et de marchés globalisés, certes, mais qui sera celle, aussi, d’une humanité plus fraternelle, capable de renouer des dialogues qu’interrompirent les aventureux et malheureux paris de la Tour de Babel.