Du point de vue de la demande, les services proposés présentent des effets externes importants, au sens où la satisfaction que chaque individu retire de ces services dépend largement du nombre d’utilisateurs de ces services. Ces effets externes peuvent être positifs ou négatifs. Lorsque les services sont dans leur phase de démarrage ou sont encore peu utilisés, les effets externes sont surtout positifs. Dans les réseaux de communication, le raccordement de nouveaux utilisateurs augmente ainsi la valeur des services existants. Par exemple, l’utilité du téléphone, du fax ou du courrier électronique croît avec le nombre de personnes utilisatrices de ces services (c’est-à-dire avec le nombre de personnes que je pourrais appeler ou à qui je pourrais envoyer des fax ou des e-mails). Ces effets externes caractéristiques des services en réseaux, à ce titre appelés externalités de réseau, peuvent aussi jouer indirectement sur la diversité et la qualité des services proposés [4]. Ainsi, lorsque le nombre d’utilisateurs ou la taille d’un réseau augmente, les opérateurs sont incités à améliorer leur offre de services. Par exemple, dans un réseau de transport, le nombre de destinations proposées et la fréquence des liaisons augmentent au fur et à mesure que le nombre de personnes utilisant ce réseau croît. Cette offre plus riche rend le réseau plus attractif et augmente la satisfaction des usagers de ce réseau [5].

Du côté de l’offre, les activités dans les industries de réseau présentent en général des rendements croissants et des économies d’échelle. Ces économies d’échelle peuvent aussi s’accompagner d’économies de gamme, un opérateur ayant des coûts moindres à offrir plusieurs services que des opérateurs séparés. Toutefois, le périmètre des activités en monopole naturel n’est jamais figé et peut évoluer au cours du temps [6]. Ainsi, dans les télécommunications, la concurrence s’était initialement développée aux États-Unis sur les réseaux locaux (à la fin du XIX^e siècle), alors que sur les réseaux longue distance une situation de monopole prévalait [7]. Puis aux États-Unis comme en Europe, à partir des années 1920, l’idée prédomina chez les économistes, comme chez les pouvoirs publics que l’ensemble des activités de téléphonie relevait d’un monopole naturel. Cette idée fut remise en question à partir des années 1980, notamment sur les activités de téléphonie longue distance. Avec les progrès technologiques, cette activité ne présentait plus des rendements croissants comme auparavant et pouvait faire l’objet d’une mise en concurrence. Il faut donc se méfier des jugements définitifs sur la nature des rendements dans les activités de réseau.

Si les infrastructures de réseau ne présentent plus le caractère absolu d’un monopole naturel, en revanche, on peut noter l’existence d’économies d’échelle substantielles sur certains services et applications fournis sur ces mêmes réseaux. C’est en particulier le cas dans les réseaux d’information et de télécommunication. Ces services de nature informationnelle ou numérique présentent des coûts de développement ou de conception très élevés, mais des coûts de reproduction quasiment nuls. Songeons à la conception d’une application informatique (logiciel). Sa conception peut nécessiter le travail d’une équipe d’informaticiens pendant plusieurs semaines pour l’écriture des programmes, les tests et les corrections de bogues. Mais une fois que le logiciel est conçu, il peut être copié ou reproduit à un coût quasi nul. De la même manière, un texte, une image ou un morceau de musique peuvent être reproduits et diffusés dans un réseau à très grande échelle. En d’autres termes, les coûts moyens de fourniture d’un service informationnel sont décroissants. Cet article part du constat suivant. L’existence d’économies d’échelle du côté de l’offre (sur certaines infrastructures et certains services), ainsi que l’existence d’externalités de réseau du côté de la demande, limitent les possibilités de concurrence dans les industries de réseau et favorisent la concentration des opérateurs. Comme le soulignent Shapiro et Varian [8], l’offre et la demande interagissent dans les industries de réseau selon un principe de rétroaction positive, conduisant à une polarisation du marché sur un nombre limité d’opérateurs de réseau et de fournisseurs de services. Selon ce principe de rétroaction positive, les entreprises déjà fortes deviennent encore plus fortes et les entreprises trop faibles deviennent encore plus faibles pour finalement disparaître. Détaillons un peu ce mécanisme.

Lorsqu’un nouvel utilisateur doit choisir entre différents réseaux ou services concurrents, il considère non seulement le prix d’accès, mais aussi la taille du réseau ou la base installée d’utilisateurs. À prix identique, son choix s’orientera vers le réseau leader afin de bénéficier du maximum d’externalités. Or, en présence d’économies d’échelle, l’offreur disposant de la taille la plus importante est aussi celui qui aura au final les coûts les plus faibles et pourra donc se permettre de pratiquer des prix inférieurs à ceux de ses concurrents. Son offre sera donc doublement attractive pour l’utilisateur, du point de vue des prix et des externalités de réseau. Qui plus est, en attirant de nouveaux utilisateurs, l’entreprise dominante renforcera la supériorité de son offre sur celles de ses rivales. On a là une dynamique de monopolisation, laissant peu de place à une concurrence entre un grand nombre d’entreprises [9]. Dès lors qu’un offreur commence à prendre un avantage sur ses concurrents, cet avantage ne fait que s’accentuer, selon le principe de rétroaction positive.

Cette dynamique de monopolisation propre aux industries de réseau soulève de nombreuses questions sur le processus de libéralisation dans lequel se sont engagés la plupart des pays développés. Quel peut être l’intérêt de libéraliser ces industries si des quasi-monopoles se reconstituent au bout de quelques années ? La concurrence est-elle viable et sous quelle forme ? Comment empêcher la création ou le retour de nouveaux monopoles sur ces marchés ? Cet article s’inscrit dans ce débat économique sur les bienfaits et limites de la libéralisation. Il s’attache à montrer que l’accès au marché est un élément clé dans ce débat et qu’il doit constituer à ce titre le cœur de l’action réglementaire dans les industries de réseau.

Dans ce type d’industries, l’accès au marché se fait à travers des infrastructures qualifiées de facilités essentielles. Par définition, une facilité essentielle constitue un point de passage obligé pour l’ensemble des fournisseurs de services finals et ne peut pas être dupliquée ou contournée à des coûts raisonnables. Par exemple, les gares et les voies ferrées constituent des facilités essentielles pour les compagnies de chemin de fer (fret et voyageurs), tout comme les aéroports pour les compagnies aériennes. Dans les télécommunications, le réseau local est une facilité essentielle pour les opérateurs de téléphonie longue distance et les fournisseurs d’accès Internet. Enfin, dans l’électricité, le réseau de transport et de distribution constitue là encore une facilité essentielle.

L’article est organisé de la manière suivante. Dans un premier temps, nous traiterons de l’accès à des facilités essentielles détenues par un opérateur en position dominante sur le marché final, un problème classique dans les industries en phase de libéralisation. Dans un second temps, nous considérerons l’accès à des facilités essentielles « neutres » (non contrôlées par une des entreprises en concurrence sur le marché final), mais présentant des contraintes de capacités. Dans un troisième, nous analyserons les possibilités de collusion et de création de facilités essentielles en régime concurrentiel. Enfin, nous conclurons sur les liens entre réglementation de l’accès et mondialisation des marchés.

Certains économistes ont proposé des principes de tarification plus efficaces, basés non seulement sur les coûts, mais aussi sur la demande [10]. L’une de ces règles préconise de tarifer l’accès sur la base des coûts d’opportunité : le prix d’accès à une facilité essentielle serait égal au coût d’usage plus le manque à gagner pour l’opérateur historique, lié à la concurrence sur ses services (perte de clients et baisse des profits). Cette règle, appelée ECPR (Efficient Component Pricing Rule), permet d’empêcher l’entrée de concurrents moins efficaces que l’opérateur historique : seuls les entrants ayant des coûts inférieurs à l’opérateur historique peuvent espérer des bénéfices, compte tenu du coût d’accès aux facilités essentielles [11]. De plus, comme le manque à gagner de l’opérateur historique, en cas d’ouverture de ses facilités essentielles à des concurrents, est intégralement couvert, ce dernier n’a plus de raison de s’opposer au processus de libéralisation : la réglementation de l’accès s’en trouve allégée (moins de conflits et de résistance de la part de l’opérateur historique).

Lorsque le coût des facilités essentielles est essentiellement fixe, Laffont et Tirole [12] proposent d’appliquer une règle de tarification de type Ramsey-Boiteux : cette règle préconise de faire payer plus cher l’usage des facilités essentielles, lorsqu’il s’agit de services dont la demande est faiblement élastique. Ainsi, le prix d’accès pour un fournisseur de services devrait être d’autant plus faible que la demande à laquelle il fait face est très élastique. Ce principe de tarification permet de couvrir les coûts fixes de la facilité essentielle, tout en minimisant les distorsions ou inefficacités induites par une tarification au-dessus du coût marginal [13].

Les deux règles précédentes, quoique efficaces, sont difficiles à mettre en œuvre car elles exigent de disposer non seulement d’informations sur les coûts, mais aussi d’informations sur la demande, qui sont rarement disponibles. De plus, ces règles ne sont pas compatibles avec des principes d’équité et de non-discrimination. Dans le cas de la règle ECPR, l’opérateur historique conserve sa rente de monopole. Dans le cas de la règle de type Ramsey-Boiteux, les opérateurs concurrents ne sont plus traités sur un pied d’égalité : selon les services qu’ils fournissent, ils paient un prix différent, même si les coûts d’usage sont identiques. Pour ces différentes raisons, le principe d’orientation des prix vers les coûts a été préféré dans la plupart des réglementations nationales. Ce principe est plus satisfaisant du point de vue de l’efficacité, de l’équité et de la transparence. Néanmoins, ce principe n’est pas aisé à mettre en œuvre, les autorités ne disposant pas d’une information parfaite et complète sur les coûts de l’opérateur historique, propriétaire des facilités essentielles. Comment peut-on calculer ces coûts qui serviront de base à la fixation des prix d’accès ?

La seconde étape consiste à mesurer ces coûts précisément. Deux principales méthodes sont utilisées et servent de références dans les négociations entre l’opérateur historique et les autorités sectorielles. La première méthode est la méthode Topdown et part des coûts comptables ou historiques de l’opérateur. Ces coûts sont désagrégés pour arriver à une estimation des coûts d’usage de chaque service. L’intérêt de cette méthode est de s’appuyer sur une information existante et facilement observable : les comptes de l’opérateur. Par contre, les coûts calculés intègrent les éventuelles inefficacités « historiques » de l’opérateur. Si les prix d’accès sont alignés sur cette estimation des coûts, on fait alors payer aux nouveaux opérateurs les inefficacités et erreurs d’investissements de l’opérateur historique.

La seconde méthode, dite Bottom-up, passe par la construction d’une maquette de réseau optimisé et permet de calculer les coûts théoriques d’un opérateur efficace. Cette méthode donne donc des coûts d’usage pour les facilités essentielles, inférieurs aux coûts historiques obtenus par la première méthode Top-down. Ces deux références « extrêmes » laissent la place à une négociation entre l’opérateur historique et les autorités sectorielles. Dans cette négociation, le recours au benchmarking (comparaison avec les coûts calculés dans les autres pays) peut apporter un complément d’informations.

Dans les télécommunications, la France a choisi pour les années à venir de calculer les coûts d’usage sur la base du CMILT (coût moyen incrémental de long terme) qui correspond au coût supplémentaire induit par la production d’un service par rapport aux coûts déjà induits par les autres services. Le CMILT s’inscrit dans une perspective de long terme, en incluant les coûts d’investissement liés à l’usure de l’infrastructure, imputable à la fourniture de ce service. Les coûts comptables n’ont ainsi été utilisés en France que de manière transitoire, dans le but d’acquérir suffisamment d’informations nécessaires à la mise en œuvre de l’approche CMILT.

Le régulateur peut aller encore plus loin en imposant une séparation physique, à travers la création d’une société propriétaire et gestionnaire d’une partie des facilités essentielles. Cette indépendance entre le détenteur de la facilité essentielle et l’opérateur historique en charge des services mis en concurrence est un moyen efficace pour éliminer les risques de discrimination. De plus, elle peut faciliter l’accès des pouvoirs publics à une information plus fiable sur les coûts de l’infrastructure. Cette solution de la séparation physique a été retenue en France, pour le transport ferroviaire (avec la création du RFF, en charge des voies ferrées) et pour l’électricité (avec la création du RTE en charge du réseau de transport d’électricité). Dans les télécommunications, France Télécom s’est vu seulement imposer une séparation comptable de ses activités, échappant à un démantèlement à l’instar d’ATT aux États-Unis.

De manière générale, un opérateur anciennement en monopole n’est pas libre de l’utilisation de l’ensemble de ses actifs et peut se voir à tout moment « dépossédé » réglementairement d’une partie de ses droits [15]. Il est aussi contraint dans sa politique tarifaire. Il peut être soumis à une homologation administrative de ses tarifs, comme pour France Télécom. Autre possibilité, l’évolution des tarifs de l’ex-monopole peut être soumise à un price cap, c’est-à-dire un plafond réglementaire s’appliquant à un panier de services prédéfinis. Par exemple, les pouvoirs publics britanniques ont décidé lors de la libéralisation du marché des télécommunications que British Telecom ne pourrait pas augmenter certains de ses tarifs (en particulier, l’abonnement et les communications locales) d’un taux supérieur à l’indice des prix à la consommation moins X % (Retail Price Index – X), le X étant fixé par les pouvoirs publics [16]. Ces restrictions sur la liberté d’action des ex-monopoles sont considérées par les régulateurs comme des mesures nécessaires dans la phase initiale de libéralisation du secteur, mais elles sont appelées à disparaître dès que la concurrence sera établie sur l’ensemble des services.

Dans la section suivante, nous allons considérer l’accès à des facilités essentielles « neutres » en présence de contraintes de capacités. La question porte alors sur la sélection des entreprises et l’allocation entre ces dernières des capacités d’accès au marché.

Prenons l’exemple de la téléphonie mobile. Le spectre hertzien, utilisé pour la transmission des communications, est limité. Il ne permet pas d’accueillir un nombre élevé d’opérateurs mobiles et justifie une sélection des candidats à une licence d’exploitation. La même logique préside à l’attribution de sillons ferroviaires pour les compagnies ferroviaires ou de créneaux de vols pour les compagnies aériennes. L’attribution de ces accès au marché fait généralement l’objet de réglementations, les pouvoirs publics souhaitant encadrer ces procédures. Quelles leçons peut-on tirer de la pratique réglementaire actuelle ? En particulier, l’allocation des accès au marché est-elle guidée par un principe d’efficacité économique ?

L’attribution des licences de téléphonie mobile constitue une des expériences les plus avancées en la matière, riche d’enseignements. Il existe deux procédures majeures : la première correspond à une sélection administrative des candidats, appelée concours de beauté, et la seconde à une mise aux enchères des licences.

La première de ces procédures a été appliquée en Europe pour l’attribution des licences de première génération dans les années 1980, puis de seconde génération (GSM) dans les années 1990. Le second système a été expérimenté dès les années 1980 aux États-Unis, pour l’attribution des premières licences de téléphonie mobile. Lorsque la Commission européenne s’est intéressée à la troisième génération de téléphonie mobile (UMTS), invitant les États membres, dans une directive en 1998, à attribuer les licences avant la fin de l’année 2000, elle a laissé aux États le soin de choisir les modalités d’attribution [17]. Certains des États ont opté pour un système d’enchères, notamment l’Allemagne et le Royaume-Uni, alors que d’autres ont préféré une sélection comparative, appelée concours de beauté. La France a choisi la deuxième solution pour conserver la pleine maîtrise de la sélection des candidats. Le principal argument de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) et du gouvernement français était de préserver les intérêts de l’industrie et des opérateurs français. Un système d’enchères les aurait mis en concurrence avec des opérateurs étrangers, notamment américains, qui auraient pu surenchérir et éliminer certains des opérateurs français en place [18].

Pourtant, de nombreux économistes avaient souligné l’intérêt d’un système d’enchères par rapport à un concours de beauté [19]. Tout d’abord, un système d’enchères est plus transparent et permet de sélectionner les candidats les plus efficaces. En effet, les opérateurs disposent toujours d’une information de meilleure qualité que les pouvoirs publics sur la valeur du bien mis aux enchères. De plus, cette valeur n’est pas commune, puisque certains opérateurs sont plus efficaces que d’autres pour déployer un réseau de troisième génération et l’exploiter commercialement. Lors de la procédure d’enchères, les candidats n’annoncent jamais un prix supérieur à la valeur estimée de la licence. Au final, seuls les candidats ayant les valorisations les plus élevées seront retenus. À l’inverse, le concours de beauté est une procédure discrétionnaire qui ne garantit pas la sélection des candidats les plus efficaces. Cette procédure est sujette au risque de capture des pouvoirs publics par certains candidats. De plus, le prix choisi par les pouvoirs publics pose problème ; soit il est trop élevé et dans ce cas, aucun candidat ne se présentera, soit il est trop faible et dans ce cas, il ne permet pas d’obtenir autant de recettes fiscales qu’avec un système d’enchères. En outre, un prix faible permet à des candidats inefficaces de déposer un dossier et d’être éventuellement retenus. Enfin, lorsque le prix est choisi de manière administrative, il manque de crédibilité et peut être contesté ultérieurement par les opérateurs. Ainsi en France, les opérateur France Télécom Orange et SFR ont pu exercer des pressions auprès du gouvernement, après obtention d’une licence UMTS, pour réduire le prix de leur licence. Au final, Orange a réussi à ramener le prix de la licence en France à 650 millions d’euros (prix divisé par 8), alors qu’il avait accepté de payer 5 milliards d’euros quelques mois plus tôt au Royaume-Uni. Dans le second cas, il est vrai qu’il lui était difficile de contester un prix qu’il avait lui-même fixé au cours des enchères [20]. Selon Morand et alii [21], le recours à un système d’enchères simultanées ascendantes en Allemagne et au Royaume-Uni a permis finalement d’obtenir une sélection efficace des opérateurs, au bénéfice des contribuables de ces pays : le gouvernement allemand a ainsi encaissé 50 milliards d’euros, alors que le gouvernement anglais obtenait 37.5 milliards d’euros. L’échec de la procédure administrative en France n’en est que plus retentissant, avec seulement deux candidats déclarés pour quatre licences offertes et des recettes fiscales réduites [22].

Morand et alii [23] apportent aussi des éléments d’explication sur le prix élevé des licences en Angleterre et en Allemagne alors que les enchères organisées ultérieurement dans d’autres pays européens (Suisse, Italie, …) n’ont pas atteint ces mêmes montants. Selon eux, ces prix ne relèvent nullement d’une malédiction du vainqueur ou d’une irrationalité des opérateurs. Au contraire, ces prix peuvent se comprendre comme une volonté des opérateurs gagnants de montrer leur force et de dissuader de petits opérateurs de revenir dans les procédures d’enchères suivantes. En investissant dans une réputation d’opérateur puissant ou agressif, on peut réduire le nombre de candidats dans les enchères ultérieures et obtenir les licences à un prix plus faible. De plus, comme les procédures d’enchères se sont répétées pendant près d’un an dans plusieurs pays, les premières enchères au Royaume-Uni et en Allemagne ont permis aux opérateurs de se connaître et de mettre en place d’éventuelles ententes sur les enchères suivantes [24]. Enfin, il est certain que les premières enchères au Royaume-Uni et en Allemagne se sont déroulées dans un contexte informationnel favorable à l’UMTS, alors que sur les enchères suivantes, les opérateurs ont reçu des nouvelles inquiétantes, notamment sur l’état d’avancement de la technologie UMTS.

L’UMTS aura eu le mérite de mettre en concurrence différents systèmes d’allocation des ressources rares et de permettre une comparaison de leur efficacité. Si le principe de faire payer l’accès à des ressources rares comme le spectre hertzien est bien accepté, les réticences sont encore nombreuses quant à l’utilisation de mécanismes d’enchères. Cependant, dans un rapport récent du Conseil d’analyse économique, Cohen et Mougeot [25] plaident au nom de l’efficacité économique pour un recours plus fréquent aux enchères de la part des pouvoirs publics. De même, Caillaud [26] montre l’intérêt des enchères dans le domaine du transport ferroviaire pour l’accès aux sillons ferroviaires. Les enchères permettraient d’allouer les sillons entre les différentes compagnies et les différents usages (fret, transport grande ligne et banlieue), même si Caillaud souligne les difficultés que pose le recours à des systèmes d’enchères dans le secteur ferroviaire, liées à l’incompatibilité entre les usages (par exemple, si on alloue un sillon à un train de marchandises, on ne peut pas attribuer le sillon suivant à un train à grande vitesse de passagers) et à des complémentarités entre les sillons (par exemple l’intérêt du transport ferroviaire de banlieue réside dans la fréquence élevée de trajets et passe par une allocation d’un nombre élevé de sillons). Néanmoins, le recours à des enchères sur certaines liaisons marchandises serait de nature à stimuler la concurrence, selon Caillaud.

Nous allons dans la section suivante présenter les obstacles à la concurrence qui peuvent apparaître dans les industries de réseaux déjà libéralisées. En particulier, il existe toujours un risque que l’accès au marché soit de nouveau monopolisé ou cartellisé.

Les réseaux Internet constituent un autre exemple d’intervention des autorités de la concurrence. À l’origine, Internet s’est constitué à partir de réseaux de recherche locaux et régionaux, situés aux États-Unis et interconnectés via le réseau NSFNet, une épine dorsale (backbone) traversant les États-Unis d’est en ouest. Le réseau NSFNet, disposant de capacités élevées de transmission de données, permettait aux utilisateurs finals de communiquer entre eux et d’échanger des données. À partir de 1991, les réseaux commerciaux purent se connecter au NSFNet et accéder ainsi à l’ensemble des réseaux Internet. Le gouvernement décida alors d’arrêter de subventionner le NSFNet, qui constituait initialement la facilité essentielle des réseaux Internet, et de laisser aux opérateurs privés le soin d’assurer la connectivité au niveau national et international. Des opérateurs de télécommunication comme MCI et Sprint, ainsi que de nouveaux opérateurs apparus avec l’Internet (ANS, UUNet) se lancèrent alors dans le déploiement de liaisons à haut débit reliant les principales villes américaines, mais aussi les capitales européennes et asiatiques. À la suite de plusieurs acquisitions dont UUNet, Worldcom parvint à devenir l’un des leaders sur le marché de la connectivité Internet. En 1997, Worldcom réussit à mettre la main sur le second opérateur de télécommunication américain, MCI, largement présent lui aussi sur les réseaux Internet à haut débit. La fusion fut autorisée par le DOJ (Department of Justice) américain, à condition que MCI cède ses backbones. Si Worldcom-MCI procéda bien à la cession de ses réseaux à haut débit, il conserva une partie des anciens clients de MCI, si bien que Worldcom renforça sa position sur le marché de la connectivité. Un an après, lorsque Worldcom annonça son intention de fusionner avec le troisième opérateur de télécommunication longue distance Sprint, lui aussi opérateur de réseaux Internet, les autorités de la concurrence américaines et européennes s’opposèrent [28]. L’un des arguments avancés était que l’ensemble Worldcom-MCI-Sprint détiendrait une position dominante sur les liaisons Internet entre l’Europe et les États-Unis. S’il est vrai que la concurrence aurait continué à jouer entre les réseaux locaux ou nationaux qui fournissent un accès au client final (entreprises ou particuliers, via les fournisseurs d’accès Internet) et de la connectivité à une échelle nationale, en revanche ces mêmes réseaux seraient devenus beaucoup trop dépendants de la poignée d’opérateurs mondiaux dont Worldcom [29]. L’intervention des autorités de la concurrence se justifiait par la crainte que ne se crée autour de cette nouvelle entité une facilité essentielle sur la connectivité mondiale. Même s’il était peu vraisemblable que Worldcom parvienne à contrôler seule cette facilité essentielle, des phénomènes de cartellisation ou de collusion auraient pu voir le jour (entente sur les prix d’accès), relevant d’un abus de position dominante collective. On retrouve les mêmes préoccupations avec Microsoft dans l’industrie informatique. Microsoft détient avec son système d’exploitation Windows, qui équipe 90 % des ordinateurs personnels, une facilité essentielle. Les éditeurs de logiciels et d’applications complémentaires ne peuvent pas accéder au marché final, si leurs produits ne sont pas compatibles avec Windows. Le procès engagé par le DOJ (Department of Justice) depuis plusieurs années contre Microsoft porte sur la question de l’accès des éditeurs de logiciels à certains programmes et spécifications de Windows ayant trait à l’interopérabilité (les API) [30]. Microsoft a toujours eu une politique discriminatoire entre les éditeurs, dans le but de favoriser ses propres applications [31]. Cette pratique, que l’on pourrait qualifier d’abus de position dominante, est en touts points semblable à celle d’un opérateur historique de télécommunication qui, grâce à son monopole sur le réseau local, peut préempter de nouveaux marchés comme l’ADSL (Internet à haut débit par le réseau local), en retardant le déploiement des offres concurrentes [32].

Il faut pour autant éviter une utilisation trop abusive du concept de facilité essentielle, qui pourrait se retourner contre les entreprises ayant pris le risque d’investir dans des infrastructures. En effet, certaines entreprises pourraient être tentées de ne pas investir dans des infrastructures, puis se retourner contre les autorités de la concurrence pour demander l’accès aux infrastructures de leur concurrent au motif qu’elles seraient essentielles. À titre d’exemple, le Conseil de la concurrence en France s’est prononcé en 2000 sur un différend opposant la société WAPPUP, qui avait développé un portail de services et une offre d’accès à ce portail par la technologie WAP, à deux opérateurs mobiles, France Télécom et SFR [33]. Chaque opérateur avait développé son propre portail WAP et avait verrouillé les portables qu’il vendait afin que l’abonné accède automatiquement à son portail. Le Conseil de la concurrence a demandé aux opérateurs de faciliter le déverrouillage des téléphones portables pour laisser le choix aux abonnés entre les différents portails WAP, en estimant que le réseau d’un opérateur mobile constituait une facilité essentielle par laquelle devaient passer les fournisseurs de services WAP. Pour autant, il existe en France une concurrence réelle sur l’accès mobile, les utilisateurs ayant le choix entre trois réseaux de téléphonie mobile. Empêcher ces réseaux de développer des services complémentaires exclusifs, comme les portails WAP, leur permettant de couvrir leurs investissements en infrastructures, peut sembler excessif, si la concurrence interréseau est suffisamment développée.

Des firmes présentes sur un même marché peuvent avoir mutuellement intérêt à limiter la concurrence en prix afin d’obtenir des profits plus importants. La solution passe par un partage du marché, à travers des quotas de production ou par la fixation commune d’un prix élevé. Toutefois, comme ce type d’accord est illégal, il ne peut faire l’objet d’un contrat juridiquement exécutoire. Les engagements des entreprises participant à une entente sont donc sans valeur juridique et peuvent être dénoncés à tout moment. Or pour une entreprise, dévier de l’accord, en fixant des prix plus bas que ses concurrents ou en produisant plus que son quota de production, est une stratégie qui peut être profitable. Ce comportement opportuniste fragilise ou déstabilise les ententes.

La théorie des jeux répétés montre cependant que les firmes peuvent parvenir à rendre leurs ententes autoexécutoires ou stables, en menaçant les firmes opportunistes de représailles futures. En d’autres termes, les entreprises peuvent tirer parti de la dimension répétée de leurs relations concurrentielles pour dissuader toute déviation d’un accord collusif. En ne respectant pas ses engagements, une firme peut certes accroître ses profits à court terme, mais s’expose par la suite à des punitions coûteuses. Si les pertes induites par ces punitions sont supérieures aux gains retirés de la déviation, alors aucune firme ne sera tentée de dévier. Par rapport à ce principe général issu de la théorie des jeux répétés, une large littérature économique s’est attachée à identifier les facteurs et structures de marché favorables à la collusion [35]. Un marché concentré (petit nombre d’entreprises) est ainsi favorable à la collusion, en augmentant la part qui revient à chacun des membres de l’entente. De même, un marché transparent (information parfaite sur les prix) facilite la détection des comportements opportunistes et leur punition. Ces deux facteurs sont relativement présents dans les industries de réseau [36]. La transparence provient de la nature concentrée de l’offre (il est plus facile d’observer les comportements d’un petit nombre de concurrents) et de la nature dispersée de la demande (face à un grand nombre de consommateurs, les offreurs sont contraints d’afficher publiquement leurs prix, ce qui les rend facilement observables par les concurrents).

L’existence de contacts sur plusieurs marchés peut aussi aider les entreprises à soutenir une collusion [37]. En effet, les contacts multimarchés renforcent la sévérité des punitions, en donnant aux firmes la possibilité de punir sur plusieurs marchés. Ces contacts multimarchés sont particulièrement présents dans les industries de réseau. Ainsi, des études empiriques ont mis en évidence les effets procollusifs des contacts multimarchés, dans le transport aérien [38] et dans la téléphonie mobile [39]. Les auteurs de ces études montrent que les prix sont beaucoup plus élevés si les firmes en présence sur un marché géographique ont de nombreux contacts sur d’autres marchés géographiques.

Les pouvoirs publics doivent donc être particulièrement vigilants dans les industries de réseau et surveiller les comportements ou pratiques qui seraient susceptibles de favoriser une collusion sur les prix. Cette collusion peut porter sur les services finals, mais aussi sur l’accès au marché, à travers la mise en place de barrières à l’entrée ou de facilités essentielles détenues collectivement par les entreprises participant à l’entente.

L’application de cette réglementation est la plupart du temps confiée à une agence de régulation sectorielle. La libéralisation progressive des différentes industries de réseau conduit toutefois à une accumulation d’agences sectorielles dont les frontières de compétences peuvent se chevaucher comme dans le cas de la télévision sur Internet (compétence du CSA ou de l’ART ?). Il nous semble que le regroupement de ces agences en une agence commune couvrant l’ensemble des industries de réseau pourrait aller dans le sens d’une plus grande efficacité réglementaire. En effet, cette structure unique conviendrait bien à la nature commune de nombreux problèmes rencontrés dans ces secteurs (accès à une facilité essentielle, calcul des coûts en information asymétrique) et répondrait à la convergence technologique que l’on observe autour des réseaux Internet. Ce régulateur multisectoriel serait moins sujet aux risques de capture et pourrait faire jouer les économies d’échelle dans le traitement des dossiers (utilisation de méthodes proches). Ne se poserait plus la question de la dissolution ou de la réduction des effectifs de certaines agences sectorielles, les moyens humains et matériels pouvant être redéployés vers d’autres secteurs.

On peut aussi s’interroger sur la pertinence d’une réglementation purement nationale, alors que les questions réglementaires se situent à un niveau de plus en plus transnational. Sur le continent européen, le besoin se fait déjà sentir pour le transport ferroviaire transfrontalier. Dans l’électricité ou les télécommunications, une harmonisation des réglementations nationales est nécessaire, tant les marchés sont ouverts. Mais c’est sans aucun doute l’émergence des réseaux Internet qui a mis le plus en lumière l’importance d’une réglementation à l’échelle mondiale, Internet ne connaissant pas de frontières dans les échanges de données et de contenus [40].

Cette question renvoie plus largement aux liens entre libéralisation et mondialisation. La libéralisation des industries de réseau doit-elle s’accompagner d’une ouverture du marché aux firmes étrangères ? Dans la phase de libéralisation, les pouvoirs publics peuvent, en effet, être tentés de réserver l’accès du marché aux seules entreprises nationales.

On peut penser que l’ouverture extérieure est un moyen crédible et efficace d’introduire de la concurrence dans les industries de réseau, au bénéfice des consommateurs. En effet, en l’absence d’opérateurs étrangers, on ne peut compter que sur des entreprises nationales, sans expérience dans le secteur et donc moins efficaces que l’opérateur historique. Ces entrants, très intéressés par le partage de la rente de monopole, risquent de contribuer très peu à l’amélioration de l’offre de services et à la baisse des prix.

Au contraire, en laissant entrer des opérateurs étrangers expérimentés, on peut en attendre des retombées en termes de progrès technique et de qualité de services. Cette ouverture extérieure est d’autant plus nécessaire que l’opérateur historique est lui-même efficace et puissant, son monopole ne pouvant être contesté par des entrants inexpérimentés. Toutefois, des réticences ou résistances peuvent apparaître si l’opérateur historique se révèle relativement inefficace par rapport à ses homologues étrangers. Une mise en concurrence brutale serait de nature à provoquer des tensions sociales importantes (menaces sur l’emploi). Mais, si une mise en concurrence progressive peut atténuer le choc des restructurations et des réformes indispensables, il ne faut pas perdre de vue que le coût de l’adaptation peut être au final plus élevé dans ce cas.

Au final, l’entrée de concurrents étrangers est plutôt bénéfique dans les industries de réseau, autant pour les consommateurs que pour les opérateurs historiques. Notons que ces entrées, souvent envisagées avec crainte par ces derniers, ont rarement réussi à remettre en cause leur position dominante dans les principaux pays européens. Leur présence a contraint les opérateurs historiques à réagir et à s’adapter plus rapidement qu’ils ne l’auraient fait, mais ces entrants n’ont pas pu prendre une place significative. On voit là toutes les limites de la concurrence dans les industries de réseau. Pour peu que l’opérateur historique engage les efforts nécessaires pour s’adapter, il bénéficie d’un avantage concurrentiel tellement élevé qu’il est très difficile de l’affaiblir. C’est bien le cas dans les télécommunications, où France Télécom a réussi à stabiliser ses parts de marché sur la longue distance, après deux ans d’effritement, à un niveau bien supérieur à 50 %, alors que dans le même temps il s’est imposé sur de nouveaux services comme l’accès à Internet.

H. U.