C’est le lieu et le moment d’évoquer, avec d’autres probablement, la vision prémonitoire de celui qui repose, depuis plus d’un siècle et demi, non loin d’ici, « parmi l’inquiétude des flots, des vents et de la mer » à la pointe du Grand Bé. Que la Bretagne ait été dans les coulisses de l’avenir, qui pourrait en douter, après la relecture des derniers chapitres des mémoires destinés à la postérité [1], de celui que la Providence avait placé à la croisée de deux siècles, aux confins des révolutions et des évolutions, ou encore de la redécouverte des pages étonnantes de vérité décrites comme « l’avenir du monde » dans lesquelles s’expriment avec un égal bonheur le progrès des idées et l’irrésistible poussée des faits.

Ce n’est pas dire que les écrits du grand écrivain breton préfiguraient l’usage auquel nous sommes désormais accoutumés dans le sillage des concerts médiatiques. Il ne parle ni de mondialisation et moins encore de « dérégulation ». Mais son analyse discerne avec lucidité et nuances les dangers des inégalités croissantes et les risques d’acculturation qui menacent les sociétés livrées à un universalisme sans bornes, tout en adhérant aux valeurs que procurent les avancées de la démocratie entendue comme l’égalité des droits politiques, et l’essor des sciences, ou des techniques stimulant la circulation de plus en plus dense des hommes et des idées entre les pays et les nations. Avec l’auteur de cette contribution, admettons que « la meilleure méthode pour bien penser la mondialisation consiste à faire le détour par l’histoire, l’histoire des faits économiques, sociaux, culturels et l’histoire des idées, afin d’apprécier exactement la nouveauté des questions posées aujourd’hui et de situer comme il convient le temps présent. Et c’est là que nous retrouvons Chateaubriand. Il pourra nous aider, non pas certes à prévoir notre avenir mais à comprendre comment notre époque est advenue » [4].

Ceci posé en guise de préambule, précisons d’emblée que la question prospective de la centralisation ou de la décentralisation du contrôle prudentiel doit recevoir une réponse nuancée. Au plan mondial, il paraît utopique d’envisager la constitution d’une vaste organisation de contrôle dotée de pouvoirs supranationaux, tant les États sont enclins à préserver leur souveraineté. La prévention des crises monétaires comme leur résolution réside ailleurs, dans un ensemble de mesures hétérogènes parmi lesquelles sans doute « l’implication du secteur privé », ainsi que le relève à juste titre notre rapporteur, est appelée à se développer (sub. 2.2.5).

Ce premier avis étant donné, ne convient-il pas de relancer les réflexions en les situant au plan des finalités et des moyens, car la question fondamentale est moins de savoir s’il faut ou non centraliser des missions de supervision que de déterminer les objectifs à atteindre par ce qu’on appelle en droit et en économie, depuis un certain nombre d’années, la régulation des marchés. En effet si les approches qualitatives des économistes et les analyses substantielles des juristes se rejoignent, ne fût-ce que par l’emploi d’un langage commun, c’est que l’enjeu des recherches mérite de part et d’autre une attention soutenue.

Réguler les marchés financiers est un thème très présent dans la littérature économique contemporaine [5]. Les économistes traitent aussi de « l’efficience des marchés » selon une théorie qui entend vérifier de manière concrète comment s’opère l’affectation des ressources disponibles. Dans cette même optique, il est encore question de «l’efficience informationnelle des marchés boursiers » : question de savoir si et comment le prix des actifs financiers reflète toute l’information pertinente disponible et comment le prix s’ajuste à toute information nouvelle [6].

L’ambivalence des sources, de l’encadrement juridique [8], se manifeste déjà tour à tour par une réglementation de portée plus générale et par une régulation interne de proximité nantie de fortes doses d’autorégulation ou d’autocontrôle. L’observation n’est pas nouvelle, mais elle ajoute à la perplexité des juristes soucieux d’objectivité dans un monde où prédominent les intérêts individuels de groupes enclins à tout subordonner à la rentabilité exclusive de leurs affaires.

En s’attachant à la problématique de la régulation et au contrôle des marchés financiers, il nous reste à présenter certaines remarques plus particulières. Il s’agit d’abord de s’entendre sur le terme de « régulation », moins pour en donner une définition savante que pour prendre la mesure de la portée de l’expression. Ensuite, l’autorégulation des marchés n’est pas sans évoquer certains précédents en droit international économique. Enfin, les compétences dévolues aux autorités régulatrices ont un champ d’application privilégié pour certaines matières bien spécifiques.

Sans nier les interférences entre l’une ou l’autre de ces approches, la macrorégulation prudentielle est d’un autre type que la microrégulation des marchés.

Régulation et contrôle ne se posent pas dans les mêmes termes au regard des marchés financiers. Les entreprises concernées opèrent en prise directe avec les mécanismes de marché, alors qu’en matière prudentielle l’action sur les structures est primordiale. D’où la grande importance pratique de ce qu’on appelle les règles de marché, conçues généralement de manière internationale.

Enfin, les domaines privilégiés de l’action régulatrice des marchés financiers que sont l’information et la communication financières et leur corollaire la traduction comptable des transactions et des valeurs qui en sont l’objet, selon des normes communes, de même que les exigences en matière de « corporate governance », peuvent trouver également au sein des places financières intégrées le traitement renforcé que les législateurs ne sont pas à même de leur procurer.